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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - Lassime slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 11/06/2025 S LGr
ID : 065-216504407-20250606-2025_585-AR
EF
me 15€
LE MAIRE DE TARBES
Coordination des Politiques Publiques
Pôle Développement Territorial
Administration Générale et Citoyenneté
Objet: Délégation de signature : Monsieur Christophe LASSIME, Contractuel de droit public,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L. 2122-19:
- VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué à M. le Maire pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- CONSIDÉRANT que Monsieur Christophe LASSIME exerce les fonctions de responsable du service Voirie, Réseaux Divers et qu'il est nécessaire, dans un souci d'une bonne administration locale, de lui donner délégation de signature en matière de marchés publics ;
ARRÊTE
Article 1 - M. Gérard TRÉMÈGE, Maire de la commune de Tarbes, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à M. Christophe LASSIME pour:
" La signature des actes administratifs et comptables relatifs à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services du service Voirie, Réseaux Divers jusqu'à 10 000 € HT.
Article 2 - Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la collectivité.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 11/06/2025 S LGr
ID : 065-216504407-20250606-2025_585-AR
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.
TARBES, le 6 juin 2025
LE MAIRE
# 7}. -, érard TRENÈGE