Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Lassime slow
Déliberation - Pontens slow
Arrêté - Gastineau slow
Déliberation - Ouazizou slow
Arrêté - Desson slow
Arrêté - Charrier. slow
Arrêté - Y. Charrier slow
Arrêté - Reynaud slow
Arrêté - Martin slow
Arrêté - Bousseau slow
Arrêté - L Camblanne slow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - L Camblanne slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Oirection de Ia Coordination des Politiques Publiques
Administration Générale et Citoyenneté
@ig! : Délégation de signature : Lionel CAMBLANNE
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-19 i
- VU la délibération en date du 20 avril 2026 par laquelle le Conseil municipal a délégué
à M. le Maire pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- CONSIDÉRANT que M. Lionel CAMBLANNE, exerce les fonctions de responsable du
service Finances, Evaluation, Conseil et Gestion et qu'il est nécessaire, dans un souci d'une bonne administration locale, de lui donner délégation de signature en matière de marchés publics ;
ARRÊTE
Article 1 - M. Pascal CLAVERIE, Maire de la commune de Tarbes, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à M. Lionel CAMBLANNE pour:
. La signature des actes administratifs et comptables relatifs à la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services du service Finances, Evaluation, Conseil et Gestion jusqu'à 10 000 € HT.
Article 2 - Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr (https://www.telerecours.f r/).
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.
TARBES, le 2 t 2026
LE
Pascal CLAVERIE
LE MAIRE DE TARBES
Article 3 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publication sur le site internet de la collectivité.