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Compte-Rendu - 1632226580 12 DECEMBRE 2020
Document publié le Samedi 12 décembre 2020 par la commune de Saint-Jean-des-Ollières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1632226580 12 DECEMBRE 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt, le 12 décembre à dix heures et trente minutes, le conseil municipal de SAINT JEAN DES OLLIERES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme JONCOUX Karine, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 8 décembre 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 11 – Présents : 7 - Votants : 9
Présents : JONCOUX Karine, COURTOT Paul, POINTUD Serge, LE POSTEC Valérie, GAILLARD Véronique, GUILLEMETTE Dominique et COQUIN Ronan
Procurations de : PLEYBER Philippe à POINTUD Serge et SERRA Evelyne à GAILLARD Véronique
Absents : ARCHER Laurent et CHAMPEIX Sébastien
Secrétaire de séance : POINTUD Serge
Le compte rendu de la séance du 20 novembre 2020 est approuvé à la majorité des membres présents.
ORDRE DU JOUR :
Mme le Maire précise qu’il convient de rajouter à l’ordre du jour prévu initialement :
- Aménagement Aire de jeux vers la Mairie / Validation appel d’offres
………………………………………………..
Mme le Maire expose à l’assemblée qu’ il est nécessaire de réaliser une rénovation de la toiture du bâtiment communal « Ecole Maternelle ». En effet, le toit de ce dernier est très dégradé, il convient de reprendre une partie de la charpente et la totalité de la couverture.
Le montant des travaux est estimé à 37 000€ HT.
Le plan de financement proposé se décompose comme suit :
- FIC 2021 (28% du montant HT des travaux) : 10 360 € HT - DETR 2021 (30% du montant HT des travaux) : 11 100 € HT - BONUS RELANCE (22% du montant HT des travaux) : 8 140 € HT - Autofinancement communal : 7 400 € HT
- TVA : 7 400€
Total de l’opération : 44 400 € TTC. Concernant ces travaux, le conseil municipal est amené à prendre trois délibérations, à savoir : - FIC 2021
-DETR 2021
-Subvention de la Région / BONUS RELANCE
◊ FIC 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver le coût estimatif des travaux et le plan de financement prévisionnel,
- de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental (FIC 2021),
- d’autoriser Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au dossier
◊ DETR 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver le coût estimatif des travaux et le plan de financement prévisionnel,
- de solliciter une subvention auprès de l’Etat (DETR 2021 Rénovation de Bâtiments commu- naux)
- d’autoriser Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au dossier
◊ Subvention de la Région / BONUS RELANCE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver le coût estimatif des travaux et le plan de financement prévisionnel,
- de solliciter une subvention auprès de la Région (Bonus Relance)
- d’autoriser Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au dossier
◊ Tarification solidaire – Tarif spécifique ASE
Considérant la délibération 2020_17 du Comité Syndical du SIVU POUR LA GESTION DU RPI BROUSSE- ST JEAN DES OLLIERES- SUGERES validant un accord de principe pour la mise en place d’une tarification solidaire avec un tarif ASE pour les familles d’accueil sur les services cantine scolaire et garderie périscolaire des 3 communes du RPI
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Valide la mise en place d’une tarification solidaire avec un tarif ASE pour les familles d’accueil sur les services cantine scolaire et garderie périscolaire de SAINT JEAN DES OLLIERES, afin d’harmoniser les tarifs
- Indique que ce dispositif prend effet au 1er novembre 2020 ◊ EXONERATION LOYER COMMERCIAL DE L’ARCHOU POUR DECEMBRE 2020
Madame le Maire expose à l’assemblée que David BARRIERE, gérant de l’hôtel-restaurant L’ARCHOU souffre sur le plan financier de la situation liée à la fermeture de son établissement dans le cadre de la situation de crise sanitaire liée au COVID 19.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 8 voix pour et 1 voix contre (Dominique Guillemette) :
- D’accorder la remise gracieuse 410€ à David BARRIERE correspondante au loyer commercial de décembre 2020.
Cette exonération sera constatée par un mandat au compte 678 « autres charges exceptionnelles »
◊ AMENAGEMENT AIRE DE JEUX VERS LA MAIRIE / VALIDATION APPPEL D’OFFRES
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la municipalité a engagé une réflexion pour aménager une aire de jeux vers la Mairie.
L’équipe de maîtrise d’œuvre recrutée pour l’aménagement des abords de la Mairie, dans la continuité de ce dernier, a proposé un projet d’aménagement d’aire de jeux et un montant total des travaux a été estimé à 52 000€ HT.
L’appel d’offres a été lancé le 22 octobre 2020.
Il est proposé de retenir :
Pour le lot maçonnerie : SARL DURAND Philippe pour la somme de 10 378.50 HT Pour le lot espaces verts, paysage : SERVANET pour la somme de 5 654.35€ HT Pour le lot jeux : TERRE DE LOISIRS pour la somme de 29 955.00 HT
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :
- Valider l’offre de Lise Marchal Paysage pour la maîtrise d’œuvre, pour la somme de 3 740.04€ HT
- Choisir SARL DURAND Philippe (lot maçonnerie) pour un montant de 10 378.00€ HT
- Choisir SERVANET (lot espaces verts, paysage) pour un montant de 5 654.35€ HT
- Choisir TERRE DE LOISIRS (lot jeux) pour un montant de 29 955.00 € HT - Autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier
La séance est levée à onze heures et vingt-huit minutes
Pour affichage, le 15 décembre 2020
Karine JONCOUX,
Maire