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Document publié le Samedi 18 décembre 2021 par la commune de Saint-Jean-des-Ollières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1640072203 18 DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Assurance,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt et un, le dix-huit décembre à dix heures trente, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DES OLLIERES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme JONCOUX Karine, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 10 – Présents : 6 - Votants : 10
Présents : JONCOUX Karine, COURTOT Paul, POINTUD Serge, CHAMPEIX Sébastien, PLEYBER Philippe et SERRA Evelyne
Procurations : GAILLARD Véronique à SERRA Evelyne, LE POSTEC Valérie à POINTUD Serge, GUILLEMETTE Dominique à SERRA Evelyne et COQUIN Ronan à PLEYBER Philippe
Absent : /
Secrétaire de séance : POINTUD Serge
Le compte rendu de la séance du 23 novembre 2021 est approuvé à la majorité des membres présents.
ORDRE DU JOUR :
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’ADIT assiste la commune dans le cadre du dossier de projet de restauration de l’Eglise.
Après examen de l’ensemble des pièces du dossier, Madame Le Maire a été informée du fait que la procédure de recrutement de la maîtrise d’œuvre engagée par la commune n’est pas conforme à la réglementation de la commande publique, donc il s’avère indispensable de la sécuriser juridiquement.
A cet effet, il est proposé au Conseil Municipal de prendre une délibération pour : - résilier le marché de maîtrise d’œuvre en cours pour le motif d’intérêt général - de relancer une procédure portant sur la totalité des missions de base de la maîtrise d’œuvre.
C’est pourquoi, il convient de modifier l’ordre du jour prévu initialement.
……………………………………………………………..
◊ Eglise / validation de la phase APD
Le maître d’œuvre ayant remis le dossier d’Avant-Projet-Définitif, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur celui-ci.
Après en avoir discuté et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de valider l’Avant-Projet-Définitif - d’autoriser le Maire à signer toutes pièces se rapportant au dossier
◊ Eglise / résiliation du marché de maîtrise d’œuvre en cours à la fin de la phase APD et nouvelle procédure
La procédure de recrutement de la maîtrise d’œuvre engagée par la commune n’étant pas conforme à la réglementation de la commande publique, il s’avère indispensable de la sécuriser juridiquement.
Le Conseil Municipal voulant mener à bien ce projet à son terme en respectant la légalité relative aux marchés publics, décide de résilier ce marché à la fin de la phase APD pour le motif d’intérêt général et de relancer une nouvelle procédure portant sur la totalité des missions de base de maîtrise d’œuvre. Pour ce faire, la commune a sollicité le concours des services de l’ADIT Départementale.
Après en avoir discuté et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de résilier le marché passé avec l’architecte du patrimoine Pascal PARMANTIER, à la fin de la phase APD
- de relancer une nouvelle procédure portant sur la totalité des missions de base de la maîtrise d’œuvre, et de mandater les services de l’Ingénierie Départementale pour le conseiller sur l’établissement des documents et de la procédure concernant le projet de restauration de l’Eglise
- d’autoriser le Maire à signer toutes pièces se rapportant au dossier
◊ Divers
néant
La séance est levée à 10h55.
Pour affichage, le 20 décembre 2021
Karine JONCOUX,
Maire