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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 82 2025 MEL06052025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
2025
DÉCISION DU MAIRE
Décision URBANISME
N°82-2025 AUTORISATION DU DROIT DES SOLS
* Dépôt d’une déclaration préalable pour la réalisation d'une aire de
stationnement ouverte au public pouvant contenir environ quarante places
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles R.421-17 et L.151-19 :
VU le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 14 septembre 2024, portant délégation du Conseil municipal au Maire, et notamment son point n°27 relatif au dépôt des demandes d'urbanisme, en vertu de l'article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que la Ville de Clisson a pour projet d'aménager une aire de stationnement ouverte au public
pouvant contenir environ quarante places rue des Ajoncs ;
CONSIDÉRANT que le projet est situé sur la parcelle cadastrée section AN numéro 403 :
CONSIDÉRANT que le dépôt d'une déclaration préalable est requis pour un tel projet ;
Prend la décision suivante :
Article 1. DECIDE de procéder au dépôt d'une demande de déclaration préalable pour la
réalisation d'une aire de stationnement ouverte au public pouvant contenir environ
quarante places sur la parcelle cadastrée section AN n°403 située Rue des Ajoncs à Clisson.
Article 2. DECIDE de signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente décision.
Article 3. CHARGE Monsieur le Directeur général des services et le service "urbanisme" de
l'exécution de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'État dans le
Département et au service "instruction des autorisations du droit des sols" de Clisson
Sèvre et Maine Agglo. La communication de cette décision sera faite lors de la
prochaine séance du Conseil municipal.
Clisson, le 25 avril 2025 Par délégation du Conseil municipal, Laurence Lunea
Maire
Décision transmise en Préfecture le {] 6 MA] 2025
Et affichée le 0 6 MAI 2075