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Déliberation - 2024 15 05 CR1
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Marpiré.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 15 05 CR1)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Environnement,
COMMUNE DE MARPIRE
Compte rendu du conseil municipal
En date du 15 mai 2024
Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 12
Etaient présents : TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric - PAIN Jean- Yves –– HALLET Christelle – DUBOIS Gildas – TROPEE Rémi – COUROUSSE Stéphanie – PASQUEREAU Sylvie – ALBARET Coralie – BRISSIER Régis - FAUCHEUX Ludivine -
Absents excusés : BEAUDUCEL Cécile - DAGUISE Laurent - GARDAN Nadine
Secrétaire de séance : BRISSIER Régis
Ordre du jour :
- Délibération pour demande de subvention au Département pour la rénovation des vestiaires de foot
- Tour de garde pour les élections européennes du 09/06/2024 (8h-18h)
Ajout à l’ordre du jour :
- Demande de l’OGEC d’étudier l’achat de chapiteaux ou barnums - Demande de l’association Marpiré Volley pour l’organisation de leur tournoi du 1er au 02 juin 2024
- Suite de la demande d’abri vélo
- Compte rendu rencontre avec un vice-président du département et un technicien (forêt de la Corbière)
- Information sur la consultation pour l’approvisionnement des repas de la cantine
1 : Délibération pour demande de subvention au Département pour la rénovation des vestiaires de foot
Madame le Maire propose d’actualiser le plan de financement concernant la rénovation des vestiaires de foot en demandant une subvention au Département en plus de la DETR et de la DSIL.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’actualiser le plan de financement concernant la rénovation des vestiaires de foot ; - De solliciter une subvention d’investissement au Département d’Ille-et-Vilaine au titre de subvention Ambitions Communes (appui solidaire) ainsi qu’une subvention spécifique au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) auprès de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :
DEPENSES
Etude préalable pour décision de la rénovation 1 920.00 Devis descriptif – estimatif détaillé HT (dont 139 036€ HT pour la rénovation thermique et sécurisation) 284 701,00 Maitrise d’œuvre : cabinet d’architecte HT 20 610,00
Mission SPS HT 2016,00
Audit énergétique 1 150.00
Diagnostic amiante 450.00
Total 310 847,00
FINANCEMENT
DETR (équipements sportifs) : 30% de 310 847.00€ HT 93 254.10
DSIL : 20% de 139 036€ (rénovation énergétique et sécurisation) 27 807.20
Département (Ambitions communes/appui solidaire) 100 000.00 Fédération de foot 10 000.00
Autofinancement 79 785,70
Total 310 847,00
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents concernant ce dossier.
2 : Tour de garde pour les élections européennes du 09/06/2024 (8h-18h)
Après échange, les tours de garde sont attribués.
3 : Demande de l’OGEC d’étudier l’achat de chapiteaux ou barnums
Par mail en date du 14/05, l’OGEC nous informe que le comité des fêtes de Montreuil sous Pérouse réclame dorénavant 400€ pour la location de leurs 8 chapiteaux pour la fête de l’école de Marpiré.
Par conséquent, l’OGEC nous demande d’étudier la possibilité d’acheter un ou deux grands chapiteaux ou barnums.
Une étude va être menée pour étudier cet investissement qui pourrait être mis à disposition des différentes associations de la commune.
4 : Demande de l’association Marpiré Volley pour l’organisation de leur tournoi du 1er au 02 juin 2024
L’association Marpiré volley demande notre accord pour l’organisation de leur tournoi du 1er au 02 juin 2024 sur le terrain de foot ou la salle des sports en fonction du temps ainsi que le prêt de matériel de la mairie (barnums, tables, bancs,…) et la possibilité aux joueurs de dormir sur place soit en extérieur ou dans le foyer de la salle des sports.
Le conseil municipal accepte cette demande comme les années précédentes.
5 : Suite de la demande d’abri vélo Un courrier a été envoyé à la paroisse pour étudier la mise en place d’un abri de vélo sur le terrain de la paroisse. Un accord de principe a été donné pour l’installation d’un abri de vélo à partir du moment où celui-ci n’est pas scellé au sol.
6 : Compte rendu rencontre avec un vice-président du département et un technicien (forêt de la Corbière)
Une réserve biologique intégrale (sigle RBI) est envisagée au niveau de la forêt de la Corbière (par étapes sur plusieurs années) avec des études sur les impacts du changement climatique sur l’évolution des arbres.
L’accès à la forêt restera ouvert au public dans les mêmes conditions qu’actuellement. La forêt de la Corbière a été retenue car il s’agit d’un des plus anciens Massifs et l’un des plus riches en termes de biodiversité de la région.
7 : Information sur la consultation pour l’approvisionnement des repas de la cantine
Le contrat avec Convivio arrive à échéance à la fin de l’année scolaire. Une consultation a été lancée avec un cahier des charges défini et sur une base d’un nombre de repas à la baisse (compte tenu de la baisse des effectifs à venir sur l’école) auprès de 4 prestataires externes. Une réponse à la consultation est attendue pour le 11/06/2024.