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Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Marpiré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 17 07 CR1)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNE DE MARPIRE
Compte rendu du conseil municipal
En date du 17 juillet 2025
Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 13
Etaient présents : TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric - PAIN Jean- Yves – BEAUDUCEL Cécile – HALLET Christelle – TROPEE Rémi – COUROUSSE Stéphanie – PASQUEREAU Sylvie – ALBARET Coralie – BRISSIER Régis - GARDAN Nadine - FAUCHEUX Ludivine -
Absents excusés : DAGUISE Laurent- DUBOIS Gildas
Secrétaire de séance : ALBARET Coralie
Ordre du jour :
- Reprise du commerce : Rencontre avec Mme CHEVALLIER + projet bail commercial
- Convention avec le SDE 35 portant sur la réalisation d’une opération d’effacement de réseaux, rue des Sports + demande de fonds de concours
- Avis sur le projet de révision du SAGE
Ajout à l’ordre du jour :
- Devis concernant la fourniture et l’installation du mobilier à l’épicerie - Devis pour le terrain de foot
- Soirée cabaret du 21 aout 2025
- Régularisation de parcelles et de servitude
1 : Reprise du commerce : Rencontre avec Mme CHEVALLIER + projet bail commercial
Madame le Maire présente au Conseil Municipal, Mme CHEVALLIER qui souhaite reprendre l’épicerie.
Le conseil municipal discute des modalités à mettre dans le bail commercial qui sera rédigé par Maître VEYRIER-LEBRETON soit :
- le matériel sera mis à disposition par la commune, l'entretien à la charge du commerçant (un état des lieux sera fait avec facture du matériel neuf),
- le preneur assurera les charges d'électricité (compteur sera mis à son nom), - les dépenses d'eau seront supportées par la commune (compteur commun avec le cimetière), - la taxe d'ordures ménagères sera refacturée par la commune une fois par an sur la base du montant indiqué sur l'avis de taxe foncière, qui elle restera à la charge de la commune
- la fourniture d'une attestation d'assurance tous les ans,
- extincteur, enseigne, alarme, téléphone/internet, petit matériel sont à la charge du commerçant, - le loyer mensuel serait de 150 € avec une exonération jusqu’au 30 avril 2026. - Dépôt de garantie de 1 mois de loyer
- Droit d’usage du parking 2 : Convention avec le SDE 35 portant sur la réalisation d’une opération d’effacement de réseaux, rue des Sports + demande de fonds de concours
Madame le Maire expose une étude détaillée du syndicat départemental d’énergie d’Ille-et-Vilaine concernant l’effacement de réseaux, rue des sports. Le coût estimatif des travaux est de 149 260.91€ HT.
Le syndicat départemental d’énergie d’Ille-et-Vilaine subventionnerait à hauteur de 64 883.29€ HT. Le reste à charge pour la commune serait de 84 377.62€ HT.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter un fonds de concours (2ème enveloppe) auprès de Vitré Communauté concernant cette opération soit 35 258.11€ HT (42% du reste à charge).
Plan de financement global estimatif
Désignation Montants HT
Travaux sur le réseau électrique 42 545,98
Travaux sur le réseau d'éclairage public 74 456,79
Travaux sur les infrastructures de télécommunications 25 842,14
Etudes 6 416
Total HT justifiant la demande 149 260.91
Financement
Subvention SDE35 réseau électrique 27 654,89
Subvention SDE35 éclairage public 37 228,40
Fonds de concours réseau éclairage public 22 337,04
Fonds de concours réseau télécom 12 921,07
Autofinancement 49 119,51
Total 149 260,91
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- De retenir la proposition du syndicat départemental d’énergie d’Ille-et-Vilaine en date du 20/06/2025, pour un montant estimatif de reste à charge de 84 377.62€ HT pour l’effacement de réseaux, rue des sports,
- De solliciter auprès de Vitré Communauté, un fonds de concours (2ème enveloppe) d’un montant de 35 258.11 €,
- Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.
3 : Avis sur le projet de révision du SAGE
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de révision du SAGE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable avec réserve au projet de révision du SAGE.
Sur 13 votants
Favorable : 0 Favorable avec réserve suivante : 7
D’émettre un avis réservé sur le projet de SAGE Vilaine tel que présenté
De porter à l’attention de la CLE les observations et demande suivantes :
Réserve sur l’interdiction des herbicides maïs sur les secteurs à risque érosion des Aires d’Alimentation des Captages au titre des pesticides (règle n°1).
Préalablement à l’interdiction, réalisation d’une étude d’impact économique pour le secteur agricole et détermination des modalités de financement
Réserve sur le délai d’application de cette interdiction fixé aujourd’hui à 3 ans. Ajustement du délai de 3ans en fonction des conclusions de l’étude d’impact Réserve sur la mise en place de la bande des 20 mètres prévues à la règle n°7, sur les secteurs hors tête de bassin versant.
Proposition d’inscrire une bande de 10m sur l’ensemble du territoire (sans
différenciation sur la localisation tête de bassin/hors tête de bassin) »
Défavorable : 1
Blanc : 5
4 : Devis concernant la fourniture et l’installation du mobilier à l’épicerie
Madame le Maire donne lecture au conseil municipal d’un devis concernant la fourniture et l’installation du mobilier à l’épicerie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- De retenir le devis n°DE250236 en date du 15/01/2025 de la société « Tilt équipement » d’un montant de 9 342.45€ HT soit 11 210.94€ TTC pour la fourniture et l’installation du mobilier à l’épicerie.
- Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.
- Donne un accord de principe sur l’achat des équipements froids (attente de deux devis)
5 : Devis concernant le terrain de foot
Etablissement d’un devis pour un traitement et regarnissage du 2e terrain de foot pour 1655.00 € HT soit 1986.00 € TTC.
Le conseil municipal valide ce devis.
6 : Soirée cabaret du 21 aout 2025
Le jeudi 21 août aura lieu l’ouverture du festival « le théâtre au village » au P’ty Bistrot. 7 : Régularisation de parcelles et de servitude dans le cadre de la transmission de la ferme Gardan
Dans le cadre de la transmission de la ferme GARDAN, la commune envisage notamment de régulariser la servitude de la conduite d’eaux usées vers la lagune et de réaligner le bornage entre les parcelles C 80 et 77.