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Déliberation - DL 260519 074 subvention coopératives écoles tampon (2)
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 260519 074 subvention coopératives écoles tampon (2))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le 27/05/2026
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
NN
n
nee La Pointe
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
ID : 081-218102713-20260519-DL260519074-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 mai 2026
Délibération n° DL-260519-074
Subvention aux coopératives des écoles
Date de la convocation :
13 mai 2026
Conseillers en exercice : 29
Présents : 26
Procurations : 3
Votants : 29
Pour : 29
Vote à l’unanimité
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane MAALLEM, M. Stéphane BERGONNIER, Mme Laurence BLANC, M. Bernard CAPUS, Mme Nathalie MARCHAND, M. Denis DEMERSSEMAN, Mme Nadia OULD AMER, adjoints au Maire - Mme Muriel PHILIPPE, M. Cédric PALLUEL, M. Christian JOUVE, Mme Laurence ORCIVAL, Mme Marie-Claude DRABEK, M. Jean-Pierre CABARET, Mme Cyndie SOMPAYRAC, M. Christian RIGAL, Mme Amélie LACOMBE, M. Sébastien MOREAU, Mme Marie-Laure GUET, M. Stéphane MARLIAC, M. Alain OURLIAC, Mme Andrée GINOUX, , M. Stéphane FILLION, Mme Manon STEMMELEN, M. Charles PICHERY, et Mme Anaïs BONDURAND Conseillers municipaux.
Excusés : Mme Bernadette MARC (procuration à Mme Laurence BLANC), M. André SIMON (procuration à Mme Hanane MAALLEM), et M. Mathieu SYNOWIECKI (procuration à M. Charles PICHERY).
Secrétaire de séance : Mme Nadia OULD AMER
A la demande de M. le Maire, Mme Nathalie MARCHAND, Adjointe au Maire, informe l'Assemblée que la Commune participe aux frais occasionnés par l'organisation de classes découvertes à destination des enfants scolarisés dans les groupes scolaires publics de la Commune. Par délibération n° DL-190711-0105 du 11 juillet 2019, le Conseil municipal approuvait le versement d'une subvention aux coopératives scolaires d'un montant de 55 € par enfant. Cette somme sert à la participation du financement de prestations de transport, d'hébergements ou d'activités occasionnées par les classes découvertes.
Afin de soutenir les projets de sorties scolaires, vecteur de sociabilisation et participant à l'éveil et à l'autonomisation des enfants, il est proposé, pour l'année 2026, de reconduire le montant de cette subvention. Cela représente donc des versements de subventions qui se décomposent comme suit :
Ecole Nombre d'enfants | Participation par Montant de la
concernés enfant subvention proposée
Henri Matisse (USEP) | 41 55 € 2255€
Marcel Pagnol (USEP) | 44 55€ 2420€
TOTAL 4675€
Les montants des subventions proposées ont été provisionnés dans le cadre du budget 2026 de la Commune.
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Délibération Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le 27/05/2026
ID : 081-218102713-20260519-DL260519074-DE
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code de l'éducation, et notamment les articles L. 212-4 et L. 212-5; - Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; - Vu la circulaire n° 2008-095 du 23 juillet 2008 relative à la coopérative scolaire ; - Vu l'avis des commissions municipales « Éducation, Jeunesse et Solidarité » et « Vie associative, Sport & Culture » du 4 mai 2026 ;
- _ Considérant que les séjours scolaires (sorties scolaires / classes de découverte) sont un véritable instrument pédagogique, réunissant des compétences et acquisitions diversifiées, offrant aux enfants de réelles possibilités de progression et de connaissances nouvelles ;
- Considérant la volonté de la Commune de contribuer financièrement à l'organisation de séjours scolaires initiés directement par les enseignants dans le cadre d'un projet pédagogique ;
DÉCIDE,
- _ D'approuver l'attribution d'une subvention aux coopératives scolaires dans les conditions susmentionnées.
- D'autoriser le versement d'une subvention à l'USEP de l'école Henri MATISSE d'un montant de 2 255 € (deux mille deux cent-cinquante-cing euros) et à l'USEP de l'école Marcel PAGNOL d’un montant de 2 420 € (deux mille quatre-cent-vingt euros).
- D'habiliter M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en application de cette délibération
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Raphaël BERNARDIN Nadia OULD AMER
Délai et recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : httb:/www.telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
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Délibération