Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DL 250527 057 Subv coop écoles 2025 tampon
Déliberation - DL 260519 074 subvention coopératives écoles tamp
Déliberation - DL 230703 098 Subvention aux Coopératives des écol
Déliberation - DL 230703 098 Subvention aux Coopératives des écol
Déliberation - DL 250527 060B PEdT tampon %2B annexe
Déliberation - DL 250527 052 Sieges CCTA tampon
Déliberation - DL 250527 055 CPF tampon
Déliberation - DL 250527 052B fixation siege CCTA tampon
Déliberation - DL 250410 045 Commission resto scolaire tampon
Acte - DL 250527 066 Arçonnerie pacte preference tampon
Déliberation - DL 250527 057B Subventions coopératives scolaires 2025 tampon
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 250527 057B Subventions coopératives scolaires 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
ON
(1
ET ET 1 ER
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Publié le 64/06/2025
EXTRAIT DU REGISTRE Ds-ecmermron ID : 081-218102713-20250527-DL250527057B-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mai 2025
Délibération n° DL-250527-057
Objet :
Subvention aux Coopératives des écoles
Année 2025
Date de la convocation : 21 mai
2025
Conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 4
Votants : 27
Pour : 27
Vote à l’unanimité
L'an deux mille vingt-cinq, vingt-sept mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire —- Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints - Mme Andrée GINOUX, M. Alain OURLIAC, M. Christian JOUVE, Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FÉLIGETTI et Christian RIGAL, Mme Laurence SÉNÉGAS, MM. Nicolas BÉLY et Benoît ALBAGNAC, Mme Emmanuelle CARBONNE, M. Cédric PALLUEL, Mmes Muriel PHILIPPE et Nadia OULD AMER, MM. Julien
LASSALLE et Stéphane FILLION.
Excusés : Mme Bernadette MARC (procuration à Mme Laurence BLANC), M. Jean-Pierre CABARET, Mme Isabelle MANTEAU (procuration à M. Stéphane FILLION), M. Maxime LACOSTE (procuration à M. Julien LASSALLE), Mme Valérie BEAUD (procuration à Mme Hanane MAALLEM).
Absents : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : M. Maxime COUPEY.
A la demande de M. le Maire, Mme Nathalie MARCHAND, Adjointe au Maire, informe l’Assemblée que la Commune participe aux frais occasionnés par l'organisation de classes découvertes à destination des enfants scolarisés dans les groupes scolaires publics de la Commune.
Cette somme sert à la participation du financement de prestations de transport, d'hébergements ou d'activités
occasionnées par les classes découvertes. Afin de soutenir les projets de sorties scolaires, vecteur de sociabilisation et participant à l'éveil et à l'autonomisation des enfants, il est proposé, pour l'année 2025, de reconduire le montant de cette subvention. Cela représente donc des versements de subventions qui se décomposent comme suit :
Ecole Nombre d'enfants Participation par Montant de la] concernés enfant| subvention proposée
Henri Matisse (USEP) 45] 55 € 2475 €
Jeanne d'Arc - 16 55 € 880 € Saint Charles (APEL)
TOTAL 3 355 €
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le 04/06/2025
Les montants des subventions proposées ont été provisionnés dans le cadre dul ;,: 65:218102713-20250627 DL 2505270578.0€
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
-__ Vule Code de l'éducation, et notamment les articles L. 212-4 et L. 212-5; - Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment l'article 9-1 ;
- Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; - Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- Vu la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, modifiée, relative à l'organisation de sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
- Vu la circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré ;
- Vu la circulaire n° 2008-095 du 23 juillet 2008 relative à la coopérative scolaire ; - Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ; - Vu l'avis de la commission municipale « Education / Jeunesse / Culture / Sports / Associations / Solidarité » du mardi 13 mai 2025 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ; - Considérant que les séjours scolaires (sorties scolaires / classes de découverte) sont un véritable instrument pédagogique, réunissant des compétences et acquisitions diversifiées, offrant aux enfants de réelles possibilités de progression et de connaissances nouvelles ;
-__ Considérant la volonté de la Commune de contribuer financièrement à l'organisation de séjours scolaires initiés directement par les enseignants dans le cadre d’un projet pédagogique ;
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ,
- _ D'approuver le versement d'une subvention à l'USEP de l'école Henri MATISSE d'un montant de 2 475 € (deux mille quatre cent soixante-quinze euros) et à l'APPEL de l'école Jeanne d'Arc — Saint Charles (APPEL) d'un montant de 800 € (huit cents euros), dans le cadre de la gestion de l'organisation des classes découvertes.
- D'habiliter M. le Maire, ou son représentant, à verser les subventions telles que présentées.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Raphaël BERNARDIN
Maxime COUPEY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
Page 2/2