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Déliberation - COMMUNE 23 05 03 CA 2022 MAQUETTE BUDGETAIRE MEL24
Déliberation - COMMUNE 23 05 03 CA 2022 MAQUETTE BUDGETAIRE MEL24052023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clisson.
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Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances,
VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 1 REPUBLIQUE FRAN AISE Ç COMMUNE - VILLE DE CLISSON (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21440043400012 POSTE COMPTABLE : centre des finances publiques M 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : Budget principal (3) ANNEE 2022 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 2 Sommaire I - Informations générales (5) A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 12 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22 IV - Annexes (6) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 48 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 59 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 60 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 64 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 65 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 66 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 68 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 69 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 70 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 71 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 72 A4 - Etat des provisions 74 A5 - Etalement des provisions Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 75 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 76 A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet A8 - Etat des charges transférées Sans Objet A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 78 A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 80 A10.3 - Opérations liées aux cessions 81 A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 82 A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 83 A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 84 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 93 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 94 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 3 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 96 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 97 C1.2 - Actions de formation des élus 101 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 102 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 103 C3.2 - Liste des établissements publics créés 104 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 105 C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 107 D2 - Arrêté et signatures 108 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT). (3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales applicable aux associations syndicales autorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 4 Code INSEE VILLE DE CLISSON Budget principal CA 2022 I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : 7 676 0 CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate Fiscal Financier 0 0 0 0 Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 874,06 933 2 Produit des impositions directes/population 461,89 594 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 190,20 1171 4 Dépenses d’équipement brut/population 462.06 302 5 Encours de dette/population 926.06 838 6 DGF/population 131,05 135 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 58,31 % 56.6 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 79,26 % 87.3 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 38.83 % 25.80% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 77.81 % 71.6% Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 5 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B POUR MEMOIRE(1) I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement. - avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement. (4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° .......... du ..........). VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 6 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement A 7 779 417,22 G 9 271 460,77 Section d’investissement B 3 140 535,61 H 2 241 348,88 + + REPORTS DE L’EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) C 0,00 I 4 389 359,77 (si déficit) (si excédent) Report en section d’investissement (001) D 0,00 J 920 345,71 (si déficit) (si excédent) = = TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 10 919 952,83 = G+H+I+J 16 822 515,13 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00 Section d’investissement F 1 108 488,47 L 1 591 351,60 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F 1 108 488,47 = K+L 1 591 351,60 RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement = A+C+E 7 779 417,22 = G+I+K 13 660 820,54 Section d’investissement = B+D+F 4 249 024,08 = H+J+L 4 753 046,19 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 12 028 441,30 = G+H+I+J+K+L 18 413 866,73 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 74 Dotations et participations 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 108 488,47 L 1 591 351,60 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 591 351,60 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 48 869,24 0,00 204 Subventions d'équipement versées 4 015,20 0,00 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 7 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 21 Immobilisations corporelles 174 339,38 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 12 Opération d’équipement n° 12 108 580,20 18 Opération d’équipement n° 18 39 418,46 21 Opération d’équipement n° 21 2 679,13 30 Opération d’équipement n° 30 8 636,46 31 Opération d’équipement n° 31 57 014,40 39 Opération d’équipement n° 39 78 554,71 42 Opération d’équipement n° 42 27 062,98 46 Opération d’équipement n° 46 31 550,00 67 Opération d’équipement n° 67 420,00 74 Opération d’équipement n° 74 8 421,60 78 Opération d’équipement n° 78 515 018,55 81 Opération d’équipement n° 81 2 114,16 88 Opération d’équipement n° 88 1 794,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12 011 Charges à caractère général 2 348 480,09 1 496 468,83 425 039,96 0,00 426 971,30 012 Charges de personnel, frais assimilés 3 938 457,00 3 905 075,51 6 987,83 0,00 26 393,66 014 Atténuations de produits 3 000,00 2 341,00 0,00 0,00 659,00 65 Autres charges de gestion courante 751 136,00 671 615,91 13 901,20 0,00 65 618,89 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 7 041 073,09 6 075 501,25 445 928,99 0,00 519 642,85 66 Charges financières 120 815,00 98 314,19 20 707,43 0,00 1 793,38 67 Charges exceptionnelles 1 174 020,36 13 399,78 397,08 0,00 1 160 223,50 68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 55 000,00 55 000,00 0,00 022 Dépenses imprévues 421 010,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 8 811 918,45 6 242 215,22 467 033,50 0,00 2 102 669,73 023 Virement à la section d'investissement (2) 3 255 818,35 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 735 000,00 1 070 168,50 -335 168,50 043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 3 990 818,35 1 070 168,50 2 920 649,85 TOTAL 12 802 736,80 7 312 383,72 467 033,50 0,00 5 023 319,58 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3) 0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 013 Atténuations de charges 135 000,00 186 506,53 32 047,04 0,00 -83 553,57 70 Produits services, domaine et ventes div 896 685,00 975 570,26 18 805,27 0,00 -97 690,53 73 Impôts et taxes 5 579 418,03 5 635 112,05 0,00 0,00 -55 694,02 74 Dotations et participations 1 228 219,00 1 580 618,91 54 820,26 0,00 -407 220,17 75 Autres produits de gestion courante 135 000,00 227 296,82 14 610,40 0,00 -106 907,22 Total des recettes de gestion courante 7 974 322,03 8 605 104,57 120 282,97 0,00 -751 065,51 76 Produits financiers 5,00 4,26 0,00 0,00 0,74 77 Produits exceptionnels 39 050,00 400 999,43 9 592,94 0,00 -371 542,37 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 8 013 377,03 9 006 108,26 129 875,91 0,00 -1 122 607,14 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 400 000,00 135 476,60 264 523,40 043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre de fonctionnement 400 000,00 135 476,60 264 523,40 TOTAL 8 413 377,03 9 141 584,86 129 875,91 0,00 -858 083,74 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 4 389 359,77 (1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 9 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3 DEPENSES D’INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 183 628,57 79 093,47 48 869,24 55 665,86 204 Subventions d'équipement versées 19 026,44 14 311,24 4 015,20 700,00 21 Immobilisations corporelles 612 726,00 243 503,08 174 339,38 194 883,54 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 5 782 364,64 2 102 199,78 881 264,65 2 798 900,21 Total des dépenses d’équipement 6 597 745,65 2 439 107,57 1 108 488,47 3 050 149,61 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 533 851,41 533 251,41 0,00 600,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 107 080,00 Total des dépenses financières 640 931,41 533 251,41 0,00 107 680,00 45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d’investissement 7 238 677,06 2 972 358,98 1 108 488,47 3 157 829,61 040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 400 000,00 135 476,60 264 523,40 041 Opérations patrimoniales (1) 250 000,00 32 700,03 217 299,97 Total des dépenses d’ordre d’investissement 650 000,00 168 176,63 481 823,37 TOTAL 7 888 677,06 3 140 535,61 1 108 488,47 3 639 652,98 Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 (2) 0,00 RECETTES D’INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 1 885 753,00 404 225,28 1 591 351,60 -109 823,88 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 Total des recettes d’équipement 1 915 753,00 404 225,28 1 591 351,60 -79 823,88 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 502 000,00 731 855,07 0,00 -229 855,07 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 2 400,00 0,00 600,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 306 760,00 0,00 Total des recettes financières 811 760,00 734 255,07 0,00 77 504,93 45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d’investissement 2 727 513,00 1 138 480,35 1 591 351,60 -2 318,95 021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 3 255 818,35 040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 735 000,00 1 070 168,50 -335 168,50 041 Opérations patrimoniales (1) 250 000,00 32 700,03 217 299,97 Total des recettes d’ordre d’investissement 4 240 818,35 1 102 868,53 3 137 949,82 TOTAL 6 968 331,35 2 241 348,88 1 591 351,60 3 135 630,87 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 10 Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour information R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 (2) 920 345,71 (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 11 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 1 921 508,79 1 921 508,79 012 Charges de personnel, frais assimilés 3 912 063,34 3 912 063,34 014 Atténuations de produits 2 341,00 2 341,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 685 517,11 685 517,11 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00 66 Charges financières 119 021,62 0,00 119 021,62 67 Charges exceptionnelles 13 796,86 342 570,40 356 367,26 68 Dot. aux amortissements et provisions 55 000,00 727 598,10 782 598,10 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement – Total 6 709 248,72 1 070 168,50 7 779 417,22 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 134 835,00 134 835,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 533 251,41 0,00 533 251,41 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 2 102 199,78 2 102 199,78 19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 641,60 641,60 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 79 093,47 0,00 79 093,47 204 Subventions d'équipement versées 14 311,24 0,00 14 311,24 21 Immobilisations corporelles (6) 243 503,08 26 302,00 269 805,08 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 6 398,03 6 398,03 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00 45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d’investissement –Total 2 972 358,98 168 176,63 3 140 535,61 Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 0,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 12 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 218 553,57 218 553,57 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 994 375,53 994 375,53 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 5 635 112,05 5 635 112,05 74 Dotations et participations 1 635 439,17 1 635 439,17 75 Autres produits de gestion courante 241 907,22 0,00 241 907,22 76 Produits financiers 4,26 0,00 4,26 77 Produits exceptionnels 410 592,37 135 476,60 546 068,97 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement – Total 9 135 984,17 135 476,60 9 271 460,77 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 4 389 359,77 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 731 855,07 25 000,00 756 855,07 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 404 225,28 0,00 404 225,28 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 400,00 0,00 2 400,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00 19 Neutral. et régul. d'opérations 135 192,47 135 192,47 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 1 302,00 1 302,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 207 377,93 207 377,93 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 6 398,03 6 398,03 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 727 598,10 727 598,10 29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d’investissement – Total 1 138 480,35 1 102 868,53 2 241 348,88 Pour information R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 920 345,71 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 13 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 011 Charges à caractère général 2 348 480,09 1 496 468,83 425 039,96 0,00 426 971,30 60611 Eau et assainissement 42 500,14 7 387,77 39 875,00 0,00 -4 762,63 60612 Energie - Electricité 382 500,00 314 914,54 28 277,13 0,00 39 308,33 60621 Combustibles 14 000,00 13 997,59 0,00 0,00 2,41 60622 Carburants 20 000,00 22 993,29 978,02 0,00 -3 971,31 60623 Alimentation 126 190,00 92 017,53 1 567,21 0,00 32 605,26 60624 Produits de traitement 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 60628 Autres fournitures non stockées 131 150,00 77 375,24 5 248,20 0,00 48 526,56 60631 Fournitures d'entretien 27 200,00 21 924,27 636,62 0,00 4 639,11 60632 Fournitures de petit équipement 26 350,00 14 500,94 1 755,73 0,00 10 093,33 60633 Fournitures de voirie 8 000,00 -4 671,14 8 762,77 0,00 3 908,37 60636 Vêtements de travail 25 000,00 13 500,94 1 427,53 0,00 10 071,53 6064 Fournitures administratives 16 518,84 11 637,00 699,25 0,00 4 182,59 6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 34 810,00 28 524,34 1 194,95 0,00 5 090,71 6067 Fournitures scolaires 26 971,51 24 809,97 267,13 0,00 1 894,41 6068 Autres matières et fournitures 3 800,00 3 153,43 633,29 0,00 13,28 611 Contrats de prestations de services 45 500,00 0,00 0,00 0,00 45 500,00 6132 Locations immobilières 5 800,00 3 760,25 0,00 0,00 2 039,75 6135 Locations mobilières 98 760,00 48 309,29 36 201,17 0,00 14 249,54 614 Charges locatives et de copropriété 0,00 463,17 0,00 0,00 -463,17 61521 Entretien terrains 76 964,00 33 776,40 27 947,77 0,00 15 239,83 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 36 000,00 9 869,81 23 087,17 0,00 3 043,02 615228 Entretien, réparations autres bâtiments 12 320,00 1 501,01 1 890,00 0,00 8 928,99 615231 Entretien, réparations voiries 234 130,00 23 714,58 27 884,89 0,00 182 530,53 615232 Entretien, réparations réseaux 92 700,00 42 546,54 13 751,65 0,00 36 401,81 61551 Entretien matériel roulant 47 000,00 27 540,65 893,51 0,00 18 565,84 61558 Entretien autres biens mobiliers 42 400,00 29 456,49 2 976,19 0,00 9 967,32 6156 Maintenance 104 712,00 90 048,32 24 341,65 0,00 -9 677,97 6161 Multirisques 40 000,00 41 335,18 0,00 0,00 -1 335,18 617 Etudes et recherches 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 6182 Documentation générale et technique 4 028,00 6 467,12 0,00 0,00 -2 439,12 6184 Versements à des organismes de formation 24 900,00 7 879,00 0,00 0,00 17 021,00 6185 Frais de colloques et de séminaires 1 445,00 728,00 0,00 0,00 717,00 6188 Autres frais divers 6 760,00 1 669,30 1 114,30 0,00 3 976,40 6226 Honoraires 3 000,00 1 547,17 6 554,41 0,00 -5 101,58 6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 3 586,20 8 612,80 0,00 -2 199,00 6228 Divers 93 129,00 103 383,85 27 409,00 0,00 -37 663,85 6231 Annonces et insertions 0,00 3 120,00 0,00 0,00 -3 120,00 6232 Fêtes et cérémonies 116 850,00 100 584,81 5 174,12 0,00 11 091,07 6236 Catalogues et imprimés 11 602,00 7 882,54 774,00 0,00 2 945,46 6237 Publications 31 077,60 13 677,53 8 341,10 0,00 9 058,97 6238 Divers 3 000,00 1 770,90 634,30 0,00 594,80 6241 Transports de biens 3 500,00 3 326,40 0,00 0,00 173,60 6247 Transports collectifs 14 220,00 10 984,30 1 948,55 0,00 1 287,15 6251 Voyages et déplacements 0,00 543,17 0,00 0,00 -543,17 6256 Missions 0,00 701,45 243,60 0,00 -945,05 6261 Frais d'affranchissement 11 100,00 8 329,92 1 070,64 0,00 1 699,44 6262 Frais de télécommunications 42 000,00 32 887,49 5 524,09 0,00 3 588,42 627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 2 829,12 1 003,90 0,00 -1 833,02 6281 Concours divers (cotisations) 23 570,00 6 512,22 13 639,70 0,00 3 418,08 6283 Frais de nettoyage des locaux 95 000,00 88 239,73 5 901,32 0,00 858,95 6288 Autres services extérieurs 88 972,00 64 594,02 86 097,30 0,00 -61 719,32 63512 Taxes foncières 28 000,00 27 073,00 0,00 0,00 927,00 63513 Autres impôts locaux 0,00 812,00 0,00 0,00 -812,00 6358 Autres droits 0,00 0,00 700,00 0,00 -700,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 050,00 2 952,19 0,00 0,00 3 097,81 012 Charges de personnel, frais assimilés 3 938 457,00 3 905 075,51 6 987,83 0,00 26 393,66 6218 Autre personnel extérieur 35 000,00 56 708,29 5 587,83 0,00 -27 296,12 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 50 000,00 56 142,56 0,00 0,00 -6 142,56 64111 Rémunération principale titulaires 2 045 800,00 1 709 053,90 0,00 0,00 336 746,10 64112 NBI, SFT, indemnité résidence 40 000,00 42 251,34 0,00 0,00 -2 251,34 64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 13 400,00 0,00 0,00 -13 400,00 64118 Autres indemnités titulaires 96 000,00 66 453,76 0,00 0,00 29 546,24 64131 Rémunérations non tit. 568 157,00 1 121 870,09 0,00 0,00 -553 713,09 64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 6 200,00 0,00 0,00 -6 200,00 64138 Autres indemnités non tit. 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 430 000,00 158 310,84 0,00 0,00 271 689,16 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 14 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 6453 Cotisations aux caisses de retraites 490 000,00 504 295,59 0,00 0,00 -14 295,59 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 24 000,00 30 596,26 0,00 0,00 -6 596,26 6455 Cotisations pour assurance du personnel 70 000,00 63 487,52 0,00 0,00 6 512,48 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 000,00 5 031,00 0,00 0,00 -31,00 64731 Allocations chômage versées directement 5 000,00 5 858,76 1 300,00 0,00 -2 158,76 6474 Versement aux autres oeuvres sociales 30 000,00 28 447,96 0,00 0,00 1 552,04 6475 Médecine du travail, pharmacie 2 500,00 1 448,32 100,00 0,00 951,68 6478 Autres charges sociales diverses 45 000,00 34 109,32 0,00 0,00 10 890,68 6488 Autres charges 0,00 1 410,00 0,00 0,00 -1 410,00 014 Atténuations de produits 3 000,00 2 341,00 0,00 0,00 659,00 7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 3 000,00 2 341,00 0,00 0,00 659,00 65 Autres charges de gestion courante 751 136,00 671 615,91 13 901,20 0,00 65 618,89 6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 20 000,00 15 189,87 0,00 0,00 4 810,13 6518 Autres 20 080,00 22 205,94 106,80 0,00 -2 232,74 6531 Indemnités 124 000,00 125 228,55 0,00 0,00 -1 228,55 6532 Frais de mission 4 000,00 3 685,32 0,00 0,00 314,68 6533 Cotisations de retraite 5 300,00 5 156,36 0,00 0,00 143,64 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 400,00 7 990,02 0,00 0,00 409,98 6535 Formation 6 000,00 1 025,00 0,00 0,00 4 975,00 6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 6542 Créances éteintes 1 734,00 0,00 0,00 0,00 1 734,00 65548 Autres contributions 48 286,00 48 286,00 0,00 0,00 0,00 657362 Subv. fonct. CCAS 110 000,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 11 736,00 11 736,00 0,00 0,00 0,00 6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 386 600,00 321 111,82 13 794,40 0,00 51 693,78 65888 Autres 0,00 1,03 0,00 0,00 -1,03 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65+656) 7 041 073,09 6 075 501,25 445 928,99 0,00 519 642,85 66 Charges financières (b) 120 815,00 98 314,19 20 707,43 0,00 1 793,38 66111 Intérêts réglés à l'échéance 120 815,00 120 814,66 0,00 0,00 0,34 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -22 500,47 20 707,43 0,00 1 793,04 67 Charges exceptionnelles (c) 1 174 020,36 13 399,78 397,08 0,00 1 160 223,50 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 12 566,00 11 995,93 0,00 0,00 570,07 678 Autres charges exceptionnelles 1 161 454,36 1 403,85 397,08 0,00 1 159 653,43 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 55 000,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 55 000,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (e) 421 010,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 8 811 918,45 6 242 215,22 467 033,50 0,00 2 102 669,73 023 Virement à la section d'investissement 3 255 818,35 0,00 3 255 818,35 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 735 000,00 1 070 168,50 -335 168,50 675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 207 377,93 -207 377,93 6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 135 192,47 -135 192,47 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 735 000,00 727 598,10 7 401,90 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 3 990 818,35 1 070 168,50 2 920 649,85 043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 990 818,35 1 070 168,50 2 920 649,85 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre) 12 802 736,80 7 312 383,72 467 033,50 0,00 5 023 319,58 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice 20 707,43 Montant des ICNE de l’exercice N-1 22 500,47 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 793,04 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 15 (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 16 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 013 Atténuations de charges 135 000,00 186 506,53 32 047,04 0,00 -83 553,57 6419 Remboursements rémunérations personnel 135 000,00 176 706,53 32 047,04 0,00 -73 753,57 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 9 800,00 0,00 0,00 -9 800,00 70 Produits services, domaine et ventes div 896 685,00 975 570,26 18 805,27 0,00 -97 690,53 70311 Concessions cimetières (produit net) 22 000,00 22 679,00 0,00 0,00 -679,00 70312 Redevances funéraires 0,00 620,00 20,00 0,00 -640,00 70323 Redev. occupat° domaine public communal 99 085,00 93 700,53 0,00 0,00 5 384,47 7062 Redevances services à caractère culturel 21 600,00 36 057,96 3 312,62 0,00 -17 770,58 70632 Redevances services à caractère loisir 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 7066 Redevances services à caractère social 136 000,00 133 723,45 0,00 0,00 2 276,55 7067 Redev. services périscolaires et enseign 164 000,00 187 473,97 0,00 0,00 -23 473,97 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 956,40 0,00 0,00 -956,40 70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 55 000,00 64 612,00 0,00 0,00 -9 612,00 70878 Remb. frais par d'autres redevables 393 000,00 435 704,95 15 472,65 0,00 -58 177,60 7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 42,00 0,00 0,00 -42,00 73 Impôts et taxes 5 579 418,03 5 635 112,05 0,00 0,00 -55 694,02 73111 Impôts directs locaux 3 244 141,00 3 545 442,00 0,00 0,00 -301 301,00 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 371 477,03 11 167,00 0,00 0,00 360 310,03 73211 Attribution de compensation 1 389 000,00 1 388 984,51 0,00 0,00 15,49 73221 FNGIR 0,00 242,00 0,00 0,00 -242,00 7333 Taxes funéraires 1 600,00 120,00 0,00 0,00 1 480,00 7336 Droits de place 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 7351 Taxe consommation finale d'électricité 150 000,00 142 440,54 0,00 0,00 7 559,46 7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 53 200,00 60 042,30 0,00 0,00 -6 842,30 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 350 000,00 451 306,70 0,00 0,00 -101 306,70 7388 Autres taxes diverses 11 000,00 35 367,00 0,00 0,00 -24 367,00 74 Dotations et participations 1 228 219,00 1 580 618,91 54 820,26 0,00 -407 220,17 7411 Dotation forfaitaire 516 000,00 505 768,00 0,00 0,00 10 232,00 74121 Dotation de solidarité rurale 400 000,00 431 129,00 0,00 0,00 -31 129,00 74127 Dotation nationale de péréquation 0,00 69 070,00 0,00 0,00 -69 070,00 744 FCTVA 3 250,00 33 280,85 0,00 0,00 -30 030,85 74718 Autres participations Etat 20 469,00 3 598,05 856,17 0,00 16 014,78 7473 Participat° Départements 48 000,00 34 942,50 22 216,47 0,00 -9 158,97 74748 Participat° Autres communes 58 500,00 87 912,99 3 507,62 0,00 -32 920,61 7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 -28 240,00 28 240,00 0,00 0,00 7478 Participat° Autres organismes 172 000,00 205 747,84 0,00 0,00 -33 747,84 74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 12 612,68 0,00 0,00 -12 612,68 74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 216 217,00 0,00 0,00 -216 217,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 10 000,00 8 580,00 0,00 0,00 1 420,00 75 Autres produits de gestion courante 135 000,00 227 296,82 14 610,40 0,00 -106 907,22 752 Revenus des immeubles 120 000,00 178 862,31 9 310,80 0,00 -68 173,11 757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 11 263,68 0,00 0,00 -11 263,68 7588 Autres produits div. de gestion courante 15 000,00 37 170,83 5 299,60 0,00 -27 470,43 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 7 974 322,03 8 605 104,57 120 282,97 0,00 -751 065,51 76 Produits financiers (b) 5,00 4,26 0,00 0,00 0,74 761 Produits de participations 5,00 4,26 0,00 0,00 0,74 77 Produits exceptionnels (c) 39 050,00 400 999,43 9 592,94 0,00 -371 542,37 7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 119,20 0,00 0,00 -119,20 7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 7 336,66 0,00 0,00 -7 336,66 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 356,00 0,00 0,00 -356,00 774 Subventions exceptionnelles 0,00 3 250,00 0,00 0,00 -3 250,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 341 928,80 0,00 0,00 -341 928,80 7788 Produits exceptionnels divers 39 050,00 48 008,77 9 592,94 0,00 -18 551,71 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 8 013 377,03 9 006 108,26 129 875,91 0,00 -1 122 607,14 042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) (5) 400 000,00 135 476,60 264 523,40 722 Immobilisations corporelles 150 000,00 0,00 150 000,00 7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 641,60 -641,60 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 250 000,00 134 835,00 115 165,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 400 000,00 135 476,60 264 523,40 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 17 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (=Total des opérations réelles et d’ordre) 8 413 377,03 9 141 584,86 129 875,91 0,00 -858 083,74 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 4 389 359,77 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 18 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 183 628,57 79 093,47 48 869,24 55 665,86 202 Frais réalisat° documents urbanisme 123 500,57 44 817,55 48 869,24 29 813,78 2031 Frais d'études 60 128,00 34 275,92 0,00 25 852,08 204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 19 026,44 14 311,24 4 015,20 700,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 19 026,44 14 311,24 4 015,20 700,00 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 612 726,00 243 503,08 174 339,38 194 883,54 2111 Terrains nus 352 725,23 26 873,81 1,00 325 850,42 2112 Terrains de voirie 95 449,61 101 490,71 300,00 -6 341,10 2135 Installations générales, agencements 33 600,00 972,60 32 569,92 57,48 2138 Autres constructions 98 501,16 99 727,76 127 000,00 -128 226,60 2182 Matériel de transport 600,00 474,60 0,00 125,40 2183 Matériel de bureau et informatique 14 000,00 0,00 13 534,20 465,80 2188 Autres immobilisations corporelles 17 850,00 13 963,60 934,26 2 952,14 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 Opération d’équipement n° 12 (2) 698 326,20 575 188,10 108 580,20 14 557,90 17 Opération d’équipement n° 17 (2) 142 963,34 85 625,91 0,00 57 337,43 18 Opération d’équipement n° 18 (2) 484 616,68 27 238,69 39 418,46 417 959,53 19 Opération d’équipement n° 19 (2) 35 906,53 6 457,40 0,00 29 449,13 21 Opération d’équipement n° 21 (2) 28 829,68 13 116,97 2 679,13 13 033,58 27 Opération d’équipement n° 27 (2) 390 021,11 127 237,70 0,00 262 783,41 30 Opération d’équipement n° 30 (2) 741 507,41 253 187,73 8 636,46 479 683,22 31 Opération d’équipement n° 31 (2) 363 980,02 238 235,85 57 014,40 68 729,77 34 Opération d’équipement n° 34 (2) 7 000,00 289,20 0,00 6 710,80 35 Opération d’équipement n° 35 (2) 500 000,00 1 266,00 0,00 498 734,00 36 Opération d’équipement n° 36 (2) 13 672,00 3 672,00 0,00 10 000,00 39 Opération d’équipement n° 39 (2) 528 569,86 191 636,29 78 554,71 258 378,86 42 Opération d’équipement n° 42 (2) 128 246,62 57 327,16 27 062,98 43 856,48 46 Opération d’équipement n° 46 (2) 150 000,00 0,00 31 550,00 118 450,00 66 Opération d’équipement n° 66 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Opération d’équipement n° 67 (2) 7 978,00 5 151,18 420,00 2 406,82 69 Opération d’équipement n° 69 (2) 104 015,94 36 665,94 0,00 67 350,00 74 Opération d’équipement n° 74 (2) 85 236,64 0,00 8 421,60 76 815,04 76 Opération d’équipement n° 76 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Opération d’équipement n° 78 (2) 946 347,47 431 065,19 515 018,55 263,73 80 Opération d’équipement n° 80 (2) 103,00 102,45 0,00 0,55 81 Opération d’équipement n° 81 (2) 14 408,51 12 222,35 2 114,16 72,00 86 Opération d’équipement n° 86 (2) 224 011,63 4 980,00 0,00 219 031,63 87 Opération d’équipement n° 87 (2) 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 88 Opération d’équipement n° 88 (2) 113 524,00 13 524,00 1 794,00 98 206,00 92 Opération d’équipement n° 92 (2) 68 600,00 18 009,67 0,00 50 590,33 Total des dépenses d’équipement 6 597 745,65 2 439 107,57 1 108 488,47 3 050 149,61 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 533 851,41 533 251,41 0,00 600,00 1641 Emprunts en euros 531 851,41 531 851,41 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 1 400,00 0,00 600,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 107 080,00 Total des dépenses financières 640 931,41 533 251,41 0,00 107 680,00 Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 7 238 677,06 2 972 358,98 1 108 488,47 3 157 829,61 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 400 000,00 135 476,60 264 523,40 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 400 000,00 134 835,00 265 165,00 13911 Etat et établissements nationaux 0,00 1 549,00 -1 549,00 139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 400 000,00 26 805,00 373 195,00 13918 Autres subventions d'équipement 0,00 105 130,00 -105 130,00 13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 0,00 1 351,00 -1 351,00 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 19 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 641,60 -641,60 Charges transférées (6) 0,00 641,60 -641,60 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 641,60 -641,60 041 Opérations patrimoniales (7) 250 000,00 32 700,03 217 299,97 2111 Terrains nus 0,00 1 302,00 -1 302,00 2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 25 000,00 -25 000,00 2313 Constructions 250 000,00 6 398,03 243 601,97 TOTAL DEPENSES D’ORDRE 650 000,00 168 176,63 481 823,37 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d’ordre) 7 888 677,06 3 140 535,61 1 108 488,47 3 639 652,98 Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 20 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 1 885 753,00 404 225,28 1 591 351,60 -109 823,88 1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 109 400,00 29 400,00 80 000,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 1 500,00 -1 500,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 695,60 22 479,97 -23 175,57 1318 Autres subventions d'équipement transf. 60 000,00 10 000,00 60 000,00 -10 000,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 750 613,00 0,00 842 131,63 -91 518,63 1322 Subv. non transf. Régions 236 500,00 220 673,09 12 500,00 3 326,91 1323 Subv. non transf. Départements 127 607,00 35 445,00 232 740,00 -140 578,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 95 000,00 52 488,59 10 000,00 32 511,41 1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 250,00 0,00 -250,00 1341 D.E.T.R. non transférable 426 633,00 41 393,00 250 000,00 135 240,00 1342 Amendes de police non transférable 0,00 13 880,00 0,00 -13 880,00 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances versées commandes immo. incorp. 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 Total des recettes d’équipement 1 915 753,00 404 225,28 1 591 351,60 -79 823,88 10 Dotations, fonds divers et réserves 502 000,00 731 855,07 0,00 -229 855,07 10222 FCTVA 352 000,00 376 598,56 0,00 -24 598,56 10226 Taxe d'aménagement 150 000,00 355 256,51 0,00 -205 256,51 138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 2 400,00 0,00 600,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 306 760,00 0,00 Total des recettes financières 811 760,00 734 255,07 0,00 77 504,93 Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 2 727 513,00 1 138 480,35 1 591 351,60 -2 318,95 021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 255 818,35 040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 735 000,00 1 070 168,50 -335 168,50 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 135 192,47 -135 192,47 21318 Autres bâtiments publics 0,00 3 760,00 -3 760,00 2135 Installations générales, agencements 0,00 21 262,98 -21 262,98 2138 Autres constructions 0,00 162 252,55 -162 252,55 2182 Matériel de transport 0,00 19 152,00 -19 152,00 2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 950,40 -950,40 2802 Frais liés à la réalisation des document 735 000,00 13 109,00 721 891,00 28031 Frais d'études 0,00 132,00 -132,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 406,00 -406,00 28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 67 500,00 -67 500,00 280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 1 065,00 -1 065,00 28051 Concessions et droits similaires 0,00 36 107,80 -36 107,80 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 761,00 -761,00 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 107 628,76 -107 628,76 28132 Immeubles de rapport 0,00 101 413,00 -101 413,00 28152 Installations de voirie 0,00 67 344,00 -67 344,00 281534 Réseaux d'électrification 0,00 41 011,00 -41 011,00 281538 Autres réseaux 0,00 149,00 -149,00 281571 Matériel roulant 0,00 8 314,90 -8 314,90 281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 8 323,00 -8 323,00 28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 30 991,55 -30 991,55 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 21 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 28182 Matériel de transport 0,00 32 802,76 -32 802,76 28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 41 994,51 -41 994,51 28184 Mobilier 0,00 25 228,84 -25 228,84 28188 Autres immo. corporelles 0,00 143 315,98 -143 315,98 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 990 818,35 1 070 168,50 2 920 649,85 041 Opérations patrimoniales (5) 250 000,00 32 700,03 217 299,97 10251 Dons et legs en capital 0,00 25 000,00 -25 000,00 2031 Frais d'études 250 000,00 1 302,00 248 698,00 238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 6 398,03 -6 398,03 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 240 818,35 1 102 868,53 3 137 949,82 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE (= Total des recettes réelles et d’ordre) 6 968 331,35 2 241 348,88 1 591 351,60 3 135 630,87 Pour information R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 920 345,71 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042 (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 22 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12 (1) LIBELLE : Batiments Administratifs (mairie) Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) DEPENSES 698 326,20 A 575 188,10 108 580,20 14 557,90 B 1 730 511,27 20 Immobilisations incorporelles 46 579,44 8 770,05 18 120,09 19 689,30 282 083,70 2031 Frais d'études 4 300,00 4 300,00 0,00 0,00 177 050,78 2051 Concessions, droits similaires 42 279,44 4 470,05 18 120,09 19 689,30 105 032,92 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 171 890,22 131 176,99 36 763,61 3 949,62 564 761,06 2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 39 004,85 2183 Matériel de bureau et informatique 110 552,22 78 450,56 29 334,90 2 766,76 289 714,84 2184 Mobilier 55 438,00 48 754,08 6 013,26 670,66 125 154,58 2188 Autres immobilisations corporelles 5 900,00 3 972,35 1 415,45 512,20 110 886,79 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 479 856,54 435 241,06 53 696,50 -9 081,02 883 666,51 2313 Constructions 479 856,54 435 241,06 53 696,50 -9 081,02 880 047,55 238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 618,96 RECETTES (répartition) (Pour information) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 141 202,00 C 14 040,00 132 500,00 -5 338,00 D 52 458,59 13 Subventions d'investissement 141 202,00 14 040,00 132 500,00 -5 338,00 44 040,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 15 000,00 2 500,00 12 500,00 0,00 2 500,00 1323 Subv. non transf. Départements 6 202,00 11 540,00 0,00 -5 338,00 11 540,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 1341 D.E.T.R. non transférable 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00 30 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 418,59 2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 8 418,59 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A -561 148,10 D - B -1 678 052,68 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 23 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 17 (1) LIBELLE : Salles de sports Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) DEPENSES 142 963,34 A 85 625,91 0,00 57 337,43 B 246 738,40 20 Immobilisations incorporelles 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 1 375,25 2031 Frais d'études 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 1 375,25 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 23 950,00 7 612,57 0,00 16 337,43 84 642,03 2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 211,36 2188 Autres immobilisations corporelles 23 950,00 7 612,57 0,00 16 337,43 82 430,67 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 108 013,34 78 013,34 0,00 30 000,00 160 721,12 2313 Constructions 108 013,34 78 013,34 0,00 30 000,00 79 537,34 2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 18 673,68 2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 62 510,10 RECETTES (répartition) (Pour information) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A -85 625,91 D - B -246 738,40 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 24 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 18 (1) LIBELLE : Théâtre Tivoli Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) DEPENSES 484 616,68 A 27 238,69 39 418,46 417 959,53 B 55 936,03 20 Immobilisations incorporelles 42 616,68 27 238,69 39 418,46 -24 040,47 55 936,03 2031 Frais d'études 42 616,68 27 238,69 39 418,46 -24 040,47 55 936,03 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 442 000,00 0,00 0,00 442 000,00 0,00 2313 Constructions 442 000,00 0,00 0,00 442 000,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 80 000,00 C 0,00 80 000,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A -27 238,69 D - B -55 936,03 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 25 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19 (1) LIBELLE : Cimetières Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) DEPENSES 35 906,53 A 6 457,40 0,00 29 449,13 B 108 992,81 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 540,37 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2 540,37 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 35 906,53 6 457,40 0,00 29 449,13 106 452,44 2312 Agencements et aménagements de terrains 35 906,53 6 457,40 0,00 29 449,13 106 452,44 RECETTES (répartition) (Pour information) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A -6 457,40 D - B -108 992,81 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 26 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21 (1) LIBELLE : Maison de l'Enfance Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) DEPENSES 28 829,68 A 13 116,97 2 679,13 13 033,58 B 956 050,84 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 376,40 2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 9 376,40 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 18 829,68 13 116,97 2 679,13 3 033,58 56 669,40 2183 Matériel de bureau et informatique 194,40 0,00 0,00 194,40 1 765,66 2184 Mobilier 5 017,82 2 609,18 2 389,13 19,51 12 276,94 2188 Autres immobilisations corporelles 13 617,46 10 507,79 290,00 2 819,67 42 626,80 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 890 005,04 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 890 005,04 2318 Autres immo. corporelles en cours 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 465 150,50 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 465 150,50 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 74 916,50 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 102 734,00 1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A -13 116,97 D - B -490 900,34 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 27 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 27 (1) LIBELLE : Groupe scolaire J. Prévert (Mater/Prim) Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) DEPENSES 390 021,11 A 127 237,70 0,00 262 783,41 B 230 283,01 20 Immobilisations incorporelles 306 600,00 69 451,20 0,00 237 148,80 70 423,20 2031 Frais d'études 306 600,00 69 451,20 0,00 237 148,80 70 423,20 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 83 421,11 57 786,50 0,00 25 634,61 151 032,27 2183 Matériel de bureau et informatique 53 866,04 49 627,37 0,00 4 238,67 101 817,43 2184 Mobilier 14 155,07 8 159,13 0,00 5 995,94 12 506,84 2188 Autres immobilisations corporelles 15 400,00 0,00 0,00 15 400,00 36 708,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 8 827,54 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 827,54 RECETTES (répartition) (Pour information) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 29 400,00 C 29 400,00 0,00 0,00 D 29 400,00 13 Subventions d'investissement 29 400,00 29 400,00 0,00 0,00 29 400,00 1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 29 400,00 29 400,00 0,00 0,00 29 400,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A -97 837,70 D - B -200 883,01 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 28 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 30 (1) LIBELLE : Voirie Urbaine Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) DEPENSES 741 507,41 A 253 187,73 8 636,46 479 683,22 B 2 022 402,93 20 Immobilisations incorporelles 17 731,76 4 991,76 0,00 12 740,00 21 620,73 2031 Frais d'études 17 731,76 4 991,76 0,00 12 740,00 21 620,73 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 165 800,00 61 633,94 1 470,00 102 696,06 213 161,54 2128 Autres agencements et aménagements 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 2152 Installations de voirie 42 000,00 24 927,44 0,00 17 072,56 24 927,44 21571 Matériel roulant 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 25 000,00 2 304,90 0,00 22 695,10 2 304,90 2188 Autres immobilisations corporelles 87 000,00 34 401,60 1 470,00 51 128,40 185 929,20 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 557 975,65 186 562,03 7 166,46 364 247,16 1 787 620,66 2313 Constructions 25 500,00 8 614,51 0,00 16 885,49 8 614,51 2315 Installat°, matériel et outillage techni 532 475,65 177 947,52 7 166,46 347 361,67 1 754 794,47 238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 24 211,68 RECETTES (répartition) (Pour information) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 8 400,00 C 22 280,00 0,00 -13 880,00 D 97 350,39 13 Subventions d'investissement 8 400,00 22 280,00 0,00 -13 880,00 95 470,81 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 35 820,41 1323 Subv. non transf. Départements 8 400,00 8 400,00 0,00 0,00 30 986,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 560,40 1342 Amendes de police non transférable 0,00 13 880,00 0,00 -13 880,00 25 104,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 879,58 2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 879,58 Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A -230 907,73 D - B -1 925 052,54 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 29 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 31 (1) LIBELLE : Centre Technique Municipal Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) DEPENSES 363 980,02 A 238 235,85 57 014,40 68 729,77 B 620 456,58 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 363 980,02 238 235,85 57 014,40 68 729,77 620 456,58 21571 Matériel roulant 214 386,38 214 386,38 0,00 0,00 228 363,34 21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 43 792,36 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 25 000,00 7 113,02 734,40 17 152,58 24 074,78 2182 Matériel de transport 80 000,00 0,00 56 280,00 23 720,00 147 832,97 2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 13 696,30 2188 Autres immobilisations corporelles 44 593,64 16 736,45 0,00 27 857,19 162 696,83 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A -238 235,85 D - B -620 456,58 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 30 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 34 (1) LIBELLE : Restaurant Scolaire Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) DEPENSES 7 000,00 A 289,20 0,00 6 710,80 B 2 125 624,52 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 7 000,00 289,20 0,00 6 710,80 32 950,16 2184 Mobilier 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 23 449,99 2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 289,20 0,00 4 710,80 9 500,17 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 092 674,36 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 092 674,36 RECETTES (répartition) (Pour information) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 100 000,00 C 100 000,00 0,00 0,00 D 544 978,00 13 Subventions d'investissement 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 544 978,00 1322 Subv. non transf. Régions 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 175 211,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 147 267,00 1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 122 500,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A 99 710,80 D - B -1 580 646,52 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 31 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 35 (1) LIBELLE : Eglise de la Trinité Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) DEPENSES 500 000,00 A 1 266,00 0,00 498 734,00 B 2 208,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 266,00 0,00 -1 266,00 2 208,00 2031 Frais d'études 0,00 1 266,00 0,00 -1 266,00 2 208,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 2313 Constructions 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 91 518,63 -91 518,63 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 91 518,63 -91 518,63 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 91 518,63 -91 518,63 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A -1 266,00 D - B -2 208,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 32 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 36 (1) LIBELLE : Eglise Notre Dame Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) DEPENSES 13 672,00 A 3 672,00 0,00 10 000,00 B 3 672,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 13 672,00 3 672,00 0,00 10 000,00 3 672,00 2313 Constructions 13 672,00 3 672,00 0,00 10 000,00 3 672,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A -3 672,00 D - B -3 672,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 33 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 39 (1) LIBELLE : Batiments Publics Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) DEPENSES 528 569,86 A 191 636,29 78 554,71 258 378,86 B 1 519 066,79 20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 798,00 50 568,00 -11 366,00 122 027,54 2031 Frais d'études 40 000,00 798,00 50 568,00 -11 366,00 122 027,54 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 26 000,00 2 659,46 11 778,00 11 562,54 84 724,88 2135 Installations générales, agencements 19 000,00 2 104,80 0,00 16 895,20 40 248,73 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 13 922,00 2188 Autres immobilisations corporelles 7 000,00 554,66 11 778,00 -5 332,66 30 554,15 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 462 569,86 188 178,83 16 208,71 258 182,32 1 312 314,37 2313 Constructions 462 569,86 188 178,83 16 208,71 258 182,32 1 265 537,10 2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 12 114,00 2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 8 186,40 238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 26 476,87 RECETTES (répartition) (Pour information) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 439 505,00 C 133 678,09 302 500,00 3 326,91 D 357 000,32 13 Subventions d'investissement 439 505,00 133 678,09 302 500,00 3 326,91 326 524,34 1312 Subv. transf. Régions 75 000,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00 30 000,00 1322 Subv. non transf. Régions 121 500,00 118 173,09 0,00 3 326,91 238 421,12 1323 Subv. non transf. Départements 113 005,00 15 505,00 97 500,00 0,00 47 481,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 622,22 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 30 475,98 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 28 591,56 238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 884,42 Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A -57 958,20 D - B -1 162 066,47 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 34 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 42 (1) LIBELLE : Eclairage Public + Illuminations Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) DEPENSES 128 246,62 A 57 327,16 27 062,98 43 856,48 B 1 234 879,58 20 Immobilisations incorporelles 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00 16 592,18 2031 Frais d'études 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00 16 592,18 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 120 846,62 57 327,16 27 062,98 36 456,48 1 218 287,40 2315 Installat°, matériel et outillage techni 120 846,62 57 327,16 27 062,98 36 456,48 1 218 287,40 RECETTES (répartition) (Pour information) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 525 651,33 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 525 651,33 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 525 651,33 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A -57 327,16 D - B -709 228,25 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 35 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 46 (1) LIBELLE : Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) DEPENSES 150 000,00 A 0,00 31 550,00 118 450,00 B 315 710,16 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 150 000,00 0,00 31 550,00 118 450,00 300 000,00 2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 150 000,00 0,00 31 550,00 118 450,00 300 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 15 710,16 2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 15 710,16 RECETTES (répartition) (Pour information) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -315 710,16 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 36 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 66 (1) LIBELLE : Porte Palzaise Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 929 365,69 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 880,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 5 880,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 902,60 21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 902,60 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 921 583,09 2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 826 673,85 238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 94 909,24 RECETTES (répartition) (Pour information) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 41 393,00 C 41 393,00 0,00 0,00 D 41 950,23 13 Subventions d'investissement 41 393,00 41 393,00 0,00 0,00 41 393,00 1341 D.E.T.R. non transférable 41 393,00 41 393,00 0,00 0,00 41 393,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 557,23 2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 465,43 238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 91,80 Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A 41 393,00 D - B -1 887 415,46 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 37 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 67 (1) LIBELLE : Médiathèque Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) DEPENSES 7 978,00 A 5 151,18 420,00 2 406,82 B 36 416,82 20 Immobilisations incorporelles 420,00 0,00 420,00 0,00 712,80 2051 Concessions, droits similaires 420,00 0,00 420,00 0,00 712,80 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 7 558,00 5 151,18 0,00 2 406,82 31 719,80 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 298,80 2183 Matériel de bureau et informatique 5 508,00 3 216,00 0,00 2 292,00 3 314,40 2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 22 118,11 2188 Autres immobilisations corporelles 2 050,00 1 935,18 0,00 114,82 5 988,49 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 984,22 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 984,22 RECETTES (répartition) (Pour information) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A -5 151,18 D - B -36 416,82 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 38 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 69 (1) LIBELLE : Stades Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) DEPENSES 104 015,94 A 36 665,94 0,00 67 350,00 B 36 665,94 20 Immobilisations incorporelles 65 700,00 0,00 0,00 65 700,00 0,00 2031 Frais d'études 65 700,00 0,00 0,00 65 700,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 1 650,00 0,00 0,00 1 650,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 1 650,00 0,00 0,00 1 650,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 36 665,94 36 665,94 0,00 0,00 36 665,94 2312 Agencements et aménagements de terrains 36 665,94 36 665,94 0,00 0,00 36 665,94 RECETTES (répartition) (Pour information) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A -36 665,94 D - B -36 665,94 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 39 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 74 (1) LIBELLE : Mise en sécurité et accessibité_locaux Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) DEPENSES 85 236,64 A 0,00 8 421,60 76 815,04 B 16 304,76 20 Immobilisations incorporelles 54 772,24 0,00 0,00 54 772,24 5 460,00 2031 Frais d'études 54 772,24 0,00 0,00 54 772,24 5 460,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 30 464,40 0,00 8 421,60 22 042,80 10 844,76 2313 Constructions 30 464,40 0,00 8 421,60 22 042,80 10 844,76 RECETTES (répartition) (Pour information) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 34 308,20 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 34 308,20 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 34 308,20 Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 18 003,44 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 40 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 76 (1) LIBELLE : GYMNASE LYCEE Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 70 053,11 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 70 053,11 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 70 053,11 RECETTES (répartition) (Pour information) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 75 000,00 C 52 488,59 0,00 22 511,41 D 135 688,59 13 Subventions d'investissement 75 000,00 52 488,59 0,00 22 511,41 135 688,59 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 83 200,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 75 000,00 52 488,59 0,00 22 511,41 52 488,59 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A 52 488,59 D - B 65 635,48 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 41 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 78 (1) LIBELLE : Maison de la solidarité Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) DEPENSES 946 347,47 A 431 065,19 515 018,55 263,73 B 486 845,22 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 946 347,47 431 065,19 515 018,55 263,73 484 925,22 2313 Constructions 946 347,47 431 065,19 515 018,55 263,73 484 925,22 RECETTES (répartition) (Pour information) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 245 240,00 C 0,00 245 240,00 0,00 D 57 960,00 13 Subventions d'investissement 245 240,00 0,00 245 240,00 0,00 57 960,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 135 240,00 -135 240,00 57 960,00 1341 D.E.T.R. non transférable 245 240,00 0,00 110 000,00 135 240,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A -431 065,19 D - B -428 885,22 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 42 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 80 (1) LIBELLE : LYCEE-COLLEGE (gymnase et desserte) Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) DEPENSES 103,00 A 102,45 0,00 0,55 B 611 264,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 27 357,33 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 27 357,33 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 496,43 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 496,43 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 103,00 102,45 0,00 0,55 583 410,24 2313 Constructions 103,00 102,45 0,00 0,55 574 793,86 2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 8 616,38 RECETTES (répartition) (Pour information) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 365 610,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 365 610,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 12 323,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 345 064,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 8 223,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A -102,45 D - B -245 654,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 43 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 81 (1) LIBELLE : SALLE MULTIFONCTION Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) DEPENSES 14 408,51 A 12 222,35 2 114,16 72,00 B 4 514 465,05 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 35 068,18 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 35 068,18 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,19 2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,19 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 14 408,51 12 222,35 2 114,16 72,00 4 469 796,68 2313 Constructions 14 408,51 12 222,35 2 114,16 72,00 4 461 703,09 238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 8 093,59 RECETTES (répartition) (Pour information) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 402 500,00 C 0,00 402 500,00 0,00 D 175 398,72 13 Subventions d'investissement 402 500,00 0,00 402 500,00 0,00 172 500,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 332 500,00 0,00 332 500,00 0,00 142 500,00 1341 D.E.T.R. non transférable 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00 30 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 898,72 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 298,72 238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A -12 222,35 D - B -4 339 066,33 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 44 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 86 (1) LIBELLE : TRAVAUX ROUTE DE LA DOURIE Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) DEPENSES 224 011,63 A 4 980,00 0,00 219 031,63 B 8 700,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 720,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 720,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 224 011,63 4 980,00 0,00 219 031,63 4 980,00 2315 Installat°, matériel et outillage techni 224 011,63 4 980,00 0,00 219 031,63 4 980,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A -4 980,00 D - B -8 700,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 45 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 87 (1) LIBELLE : TRAVAUX PLACE ST JACQUES Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) DEPENSES 4 500,00 A 0,00 0,00 4 500,00 B 0,00 20 Immobilisations incorporelles 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 2031 Frais d'études 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 46 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 88 (1) LIBELLE : VIDEO PROTECTION Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) DEPENSES 113 524,00 A 13 524,00 1 794,00 98 206,00 B 13 524,00 20 Immobilisations incorporelles 13 524,00 13 524,00 1 794,00 -1 794,00 13 524,00 2031 Frais d'études 13 524,00 13 524,00 1 794,00 -1 794,00 13 524,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 2315 Installat°, matériel et outillage techni 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A -13 524,00 D - B -13 524,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 47 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 92 (1) LIBELLE : AGENDA 21 Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) DEPENSES 68 600,00 A 18 009,67 0,00 50 590,33 B 27 610,43 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 5 556,00 3 156,00 0,00 2 400,00 4 663,00 2182 Matériel de transport 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 3 156,00 3 156,00 0,00 0,00 4 663,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 63 044,00 14 853,67 0,00 48 190,33 22 947,43 2312 Agencements et aménagements de terrains 11 400,00 6 113,47 0,00 5 286,53 6 113,47 2315 Installat°, matériel et outillage techni 46 844,00 6 009,00 0,00 40 835,00 14 102,76 2318 Autres immo. corporelles en cours 4 800,00 2 731,20 0,00 2 068,80 2 731,20 RECETTES (répartition) (Pour information) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 10 000,00 C 695,60 23 979,97 -14 675,57 D 695,60 13 Subventions d'investissement 10 000,00 695,60 23 979,97 -14 675,57 695,60 1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 1 500,00 -1 500,00 0,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 695,60 22 479,97 -23 175,57 695,60 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé Recettes – Dépenses C - A -17 314,07 D - B -26 914,83 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 48 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 881 403 28 412 -634 269 138 924 -167 856 -57 383 -56 853 -213 509 -564 077 -52 359 -2 927 024 10 387 397 13 660 821 62 201 270 265 159 100 280 284 65 863 394 591 53 884 446 619 14 345 321 340 11 592 328 7 779 417 33 789 904 535 20 176 448 140 123 246 451 444 267 394 1 010 696 66 703 3 248 365 1 204 931 482 863 0 -219 440 0 -1 164 -269 779 -9 936 743 138 -536 -15 328 -48 190 304 098 1 591 352 0 23 980 0 0 245 240 0 801 519 0 0 212 500 308 113 1 108 488 0 243 420 0 1 164 515 019 9 936 58 380 536 15 328 260 690 4 015 21 159 -438 -746 867 1 400 -11 519 -431 914 -125 702 -80 671 24 553 -1 348 -676 063 2 069 730 3 161 695 0 50 489 1 900 0 0 0 133 678 152 489 14 130 24 040 2 784 969 3 140 536 438 797 356 500 11 519 431 914 125 702 214 349 127 936 15 478 700 103 715 239 0 0 168 177 168 177 547 063 547 063 14 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 424 796 438 797 356 0 11 519 431 914 125 702 214 349 127 936 15 478 700 103 2 972 359 438 797 356 500 11 519 431 914 125 702 214 349 127 936 15 478 700 103 547 063 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1 Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat° publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1) Dépenses réelles - Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses Total recettes Solde d’investissement RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR investissement FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1) Total dépenses Total recettes Solde de fonctionnement RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 49 6 457 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 457 0 66 657 0 0 0 0 0 0 66 657 0 0 0 0 85 626 0 0 0 0 0 85 626 0 0 0 0 0 683 768 438 0 0 0 0 0 0 0 0 683 330 0 2 983 464 438 582 780 0 12 684 946 933 135 639 272 730 127 936 15 318 889 008 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 898 0 0 0 0 0 0 0 536 1 954 12 407 0 13 534 0 0 0 0 0 0 0 0 13 534 0 0 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0 475 0 226 728 0 226 728 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 543 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 543 0 101 791 0 101 791 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 875 0 26 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 417 842 0 355 393 0 0 0 0 0 536 15 488 46 424 0 18 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 326 18 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 326 34 276 0 8 916 0 0 0 0 0 0 0 25 360 0 93 687 0 93 687 0 0 0 0 0 0 0 0 0 127 963 0 102 603 0 0 0 0 0 0 0 25 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 400 0 0 500 0 0 0 0 0 0 0 900 531 851 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 531 851 533 251 0 0 500 0 0 0 0 0 0 0 532 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 080 847 438 1 040 776 500 12 684 946 933 135 639 272 730 128 472 30 806 960 793 551 078 4 249 024 438 1 040 776 500 12 684 946 933 135 639 272 730 128 472 30 806 960 793 719 254 IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat° publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d’investissement Dépenses réelles 010 Stocks 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 1641 Emprunts en euros 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 202 Frais réalisat° documents urbanisme 2031 Frais d'études 204 Subventions d'équipement versées 20422 Privé : Bâtiments, installations 21 Immobilisations corporelles 2111 Terrains nus 2112 Terrains de voirie 2135 Installations générales, agencements 2138 Autres constructions 2182 Matériel de transport 2183 Matériel de bureau et informatique 2188 Autres immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participat° et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Opérations d’équipement 12 Batiments Administratifs (mairie) 17 Salles de sports 18 Théâtre Tivoli 19 Cimetières VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 398 25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000 1 302 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 302 32 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 700 642 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 642 1 351 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 351 105 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 130 26 805 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 805 1 549 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 549 135 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 477 168 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 010 0 18 010 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 318 0 0 0 0 0 0 0 0 15 318 0 0 4 980 0 4 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 337 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 337 0 102 0 0 0 0 0 102 0 0 0 0 0 946 084 0 0 0 0 946 084 0 0 0 0 0 0 8 422 0 0 0 0 0 8 422 0 0 0 0 0 36 666 0 0 0 0 0 36 666 0 0 0 0 0 5 571 0 0 0 0 0 0 5 571 0 0 0 0 31 550 0 31 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 390 0 59 846 0 0 0 2 968 0 0 0 21 576 0 270 191 0 798 0 0 0 0 195 563 0 0 73 830 0 3 672 0 0 0 0 0 0 3 672 0 0 0 0 1 266 0 0 0 0 0 0 1 266 0 0 0 0 289 0 0 0 0 0 0 0 289 0 0 0 295 250 0 214 386 0 0 0 0 0 0 0 80 864 0 261 824 0 253 210 0 0 0 0 0 0 0 8 615 0 127 238 0 0 0 0 849 0 0 126 389 0 0 0 15 796 0 0 0 12 684 0 1 855 0 1 258 0 0 0 15 796 15 796 0 0 0 0 0 0 12 684 12 684 0 0 1 855 1 855 0 0 1 258 1 258 0 0 0 0 0 0 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat° publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL 21 Maison de l'Enfance 27 Groupe scolaire J. Prévert (Mater/Prim) 30 Voirie Urbaine 31 Centre Technique Municipal 34 Restaurant Scolaire 35 Eglise de la Trinité 36 Eglise Notre Dame 39 Batiments Publics 42 Eclairage Public + Illuminations 46 Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) 67 Médiathèque 69 Stades 74 Mise en sécurité et accessibité_locaux 78 Maison de la solidarité 80 LYCEE-COLLEGE (gymnase et desserte) 81 SALLE MULTIFONCTION 86 TRAVAUX ROUTE DE LA DOURIE 88 VIDEO PROTECTION 92 AGENDA 21 Opérations pour compte de tiers Dépenses d’ordre 040 Opérat° ordre transfert entre sections 13911 Etat et établissements nationaux 139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 13918 Autres subventions d'équipement 13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 041 Opérations patrimoniales 2111 Terrains nus 2161 Oeuvres et objets d'art 2313 Constructions 001Solde d’exécution reporté de N-1 RECETTES VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 51 135 192 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 192 1 070 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 070 169 1 102 869 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 102 869 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 400 0 0 1 900 0 0 0 0 0 0 0 500 2 400 0 0 1 900 0 0 0 0 0 0 0 500 13 880 0 0 0 0 0 0 0 0 13 880 0 0 291 393 0 41 393 0 0 110 000 0 70 000 0 0 70 000 0 250 0 0 0 0 0 0 0 0 250 0 0 62 489 0 0 0 0 0 0 0 52 489 0 10 000 0 268 185 0 8 400 0 0 135 240 0 113 005 0 0 11 540 0 233 173 0 0 0 0 0 0 118 173 100 000 0 15 000 0 842 132 0 0 0 0 0 0 494 019 0 0 40 000 308 113 70 000 0 0 0 0 0 0 60 000 0 0 10 000 0 23 176 0 23 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 0 1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000 0 109 400 0 0 0 0 0 0 80 000 0 0 0 29 400 1 995 577 0 74 469 0 0 245 240 0 935 197 152 489 14 130 236 540 337 513 355 257 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 355 257 376 599 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 376 599 731 855 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 731 855 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 729 832 0 74 469 1 900 0 245 240 0 935 197 152 489 14 130 236 540 1 069 868 4 753 046 0 74 469 1 900 0 245 240 0 935 197 152 489 14 130 236 540 3 093 082 4 753 046 4 753 046 0 0 74 469 74 469 1 900 1 900 0 0 245 240 245 240 0 0 935 197 935 197 152 489 152 489 14 130 14 130 236 540 236 540 3 093 082 3 093 082 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat° publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL Total recettes d’investissement Recettes réelles 010 Stocks 10 Dotations, fonds divers et réserves 10222 FCTVA 10226 Taxe d'aménagement 13 Subventions d'investissement 1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1312 Subv. transf. Régions 1313 Subv. transf. Départements 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 1318 Autres subventions d'équipement transf. 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1322 Subv. non transf. Régions 1323 Subv. non transf. Départements 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1338 Autres fonds équip. transférables 1341 D.E.T.R. non transférable 1342 Amendes de police non transférable 16 Emprunts et dettes assimilées 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participat° et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Opérations pour compte de tiers Recettes d’ordre 040 Opérat° ordre transfert entre sections 192 Plus ou moins-values sur cession immo. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 52 47 263 1 627 37 930 30 834 168 -265 -222 3 782 0 3 379 0 1 921 509 26 289 423 955 20 176 28 219 13 246 194 170 120 847 337 838 10 491 746 278 0 6 709 249 33 789 904 535 20 176 448 140 123 246 451 444 267 394 1 010 696 66 703 3 248 365 134 762 7 779 417 33 789 904 535 20 176 448 140 123 246 451 444 267 394 1 010 696 66 703 3 248 365 1 204 931 920 346 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 920 346 6 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 398 1 302 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 302 25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000 32 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 700 143 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 143 316 25 229 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 229 41 995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 995 32 803 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 803 30 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 992 8 323 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 323 8 315 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 315 149 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 149 41 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 011 67 344 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 344 101 413 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 413 107 629 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 629 761 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 761 36 108 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 108 1 065 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 065 67 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 500 406 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 406 132 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 132 13 109 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 109 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 950 19 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 152 162 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162 253 21 263 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 263 3 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 760 3 760 3 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 760 3 760 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat° publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL 21318 Autres bâtiments publics 2135 Installations générales, agencements 2138 Autres constructions 2182 Matériel de transport 2183 Matériel de bureau et informatique 2802 Frais liés à la réalisation des document 28031 Frais d'études 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 280422 Privé : Bâtiments, installations 28051 Concessions et droits similaires 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 28128 Autres aménagements de terrains 28132 Immeubles de rapport 28152 Installations de voirie 281534 Réseaux d'électrification 281538 Autres réseaux 281571 Matériel roulant 281578 Autre matériel et outillage de voirie 28158 Autres installat°, matériel et outillage 28182 Matériel de transport 28183 Matériel de bureau et informatique 28184 Mobilier 28188 Autres immo. corporelles 041 Opérations patrimoniales 10251 Dons et legs en capital 2031 Frais d'études 238 Avances versées commandes immo. incorp. 001Solde d’exécution reporté de N-1 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 011 Charges à caractère général 60611 Eau et assainissement VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 53 2 405 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 405 0 22 019 0 0 0 324 0 0 0 0 0 21 695 0 8 657 0 0 0 0 0 0 0 0 3 336 5 321 0 105 759 189 0 0 115 0 0 47 851 0 0 57 604 0 3 120 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 120 0 130 793 803 35 650 0 0 0 0 329 1 774 1 742 90 494 0 12 199 0 3 813 0 0 0 0 0 0 0 8 386 0 8 102 0 7 496 0 0 0 0 0 0 0 606 0 2 784 0 0 0 0 0 927 0 1 856 0 0 0 728 0 0 0 0 0 728 0 0 0 0 0 7 879 0 0 0 0 0 -181 0 0 0 8 060 0 6 467 0 0 0 0 0 187 173 495 269 5 343 0 41 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 335 0 114 390 -90 744 0 493 398 8 284 4 600 6 658 645 92 657 0 32 433 0 7 905 0 0 0 2 025 1 016 3 530 0 17 957 0 28 434 0 0 0 0 0 0 0 0 224 28 211 0 56 298 0 56 298 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 599 0 51 599 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 391 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 391 0 32 957 0 0 0 0 0 1 448 16 597 -10 182 0 25 093 0 61 724 0 32 894 0 0 0 28 830 0 0 0 0 0 463 463 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 510 0 39 000 0 0 0 575 0 1 710 0 43 226 0 3 760 0 0 0 0 0 3 760 0 0 0 0 0 3 787 0 0 0 0 0 100 0 0 0 3 687 0 25 077 0 0 0 1 073 199 660 0 23 145 0 0 0 29 719 0 0 0 0 184 203 28 326 1 006 0 0 0 12 336 0 0 0 0 95 0 0 691 0 11 550 0 14 928 0 0 0 688 0 0 0 1 018 453 12 769 0 4 092 0 4 092 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 257 0 3 808 0 719 0 1 200 775 2 041 204 7 510 0 22 561 0 2 438 0 3 452 0 0 0 5 343 0 11 328 0 82 623 0 53 197 0 1 219 0 2 812 3 667 236 0 21 492 0 93 585 0 0 0 129 0 2 449 94 83 870 0 7 042 0 23 971 0 18 653 0 168 0 0 0 0 959 4 191 0 13 998 0 0 13 998 0 0 0 0 0 0 0 0 343 192 23 061 67 626 6 148 12 312 12 201 97 880 15 096 62 791 0 46 076 0 343 192 23 061 67 626 6 148 12 312 12 201 97 880 15 096 62 791 0 46 076 0 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat° publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL 60612 Energie - Electricité 60621 Combustibles 60622 Carburants 60623 Alimentation 60628 Autres fournitures non stockées 60631 Fournitures d'entretien 60632 Fournitures de petit équipement 60633 Fournitures de voirie 60636 Vêtements de travail 6064 Fournitures administratives 6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 6067 Fournitures scolaires 6068 Autres matières et fournitures 6132 Locations immobilières 6135 Locations mobilières 614 Charges locatives et de copropriété 61521 Entretien terrains 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 615228 Entretien, réparations autres bâtiments 615231 Entretien, réparations voiries 615232 Entretien, réparations réseaux 61551 Entretien matériel roulant 61558 Entretien autres biens mobiliers 6156 Maintenance 6161 Multirisques 6182 Documentation générale et technique 6184 Versements à des organismes de formation 6185 Frais de colloques et de séminaires 6188 Autres frais divers 6226 Honoraires 6227 Frais d'actes et de contentieux 6228 Divers 6231 Annonces et insertions 6232 Fêtes et cérémonies 6236 Catalogues et imprimés 6237 Publications 6238 Divers VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 54 2 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 341 2 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 341 1 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 410 0 34 109 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 109 0 1 548 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 548 0 28 448 0 3 649 0 2 804 0 1 964 1 138 3 374 430 15 090 0 7 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 159 0 5 031 0 693 0 801 0 385 108 353 108 2 583 0 63 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 488 0 30 596 0 2 181 0 1 047 0 2 864 284 3 965 0 20 255 0 504 296 0 77 226 0 63 562 0 31 067 17 825 60 907 10 558 243 150 0 158 311 0 23 861 0 21 194 0 8 806 5 718 20 059 3 000 75 672 0 6 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 200 0 1 121 870 0 96 690 0 62 292 0 113 506 20 117 95 171 0 734 094 0 66 454 0 10 680 0 7 847 0 4 518 3 830 7 905 1 028 30 646 0 13 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 400 0 42 251 0 3 619 0 6 079 0 3 810 3 766 4 343 0 20 634 0 1 709 054 0 255 047 0 200 506 0 86 620 91 846 237 051 40 383 797 601 0 56 143 0 6 934 0 5 502 0 3 733 2 310 6 863 705 30 095 0 62 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 296 0 3 912 063 0 480 579 0 371 635 0 257 274 146 941 439 992 56 212 2 159 431 0 2 952 63 0 0 0 0 0 1 702 0 0 1 188 0 700 0 0 0 0 0 0 0 0 700 0 0 812 0 812 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 073 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 073 0 150 691 173 0 0 2 861 0 6 580 0 90 137 0 50 939 0 94 141 0 0 0 0 0 31 872 0 54 389 0 7 880 0 20 152 0 0 0 0 0 0 604 0 1 959 17 589 0 3 833 0 0 0 3 833 0 0 0 0 0 0 0 38 412 0 0 0 0 0 144 144 0 0 38 124 0 9 401 0 0 0 0 0 0 0 55 0 9 345 0 945 0 0 0 0 0 0 19 0 0 927 0 543 0 0 0 0 0 0 76 15 0 453 0 12 933 0 0 0 0 0 3 951 0 3 475 0 5 507 0 3 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 326 0 3 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 326 0 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat° publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL 6241 Transports de biens 6247 Transports collectifs 6251 Voyages et déplacements 6256 Missions 6261 Frais d'affranchissement 6262 Frais de télécommunications 627 Services bancaires et assimilés 6281 Concours divers (cotisations) 6283 Frais de nettoyage des locaux 6288 Autres services extérieurs 63512 Taxes foncières 63513 Autres impôts locaux 6358 Autres droits 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 012 Charges de personnel, frais assimilés 6218 Autre personnel extérieur 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 64111 Rémunération principale titulaires 64112 NBI, SFT, indemnité résidence 64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 64118 Autres indemnités titulaires 64131 Rémunérations non tit. 64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6453 Cotisations aux caisses de retraites 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6455 Cotisations pour assurance du personnel 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 64731 Allocations chômage versées directement 6474 Versement aux autres oeuvres sociales 6475 Médecine du travail, pharmacie 6478 Autres charges sociales diverses 6488 Autres charges 014 Atténuations de produits 7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 55 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 727 598 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 727 598 135 192 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 192 207 378 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 207 378 1 070 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 070 169 1 070 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 070 169 55 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 000 0 55 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 000 0 1 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0 397 1 404 11 996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 996 13 797 0 0 0 0 0 0 0 0 0 397 13 400 -1 793 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -1 793 120 815 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 815 119 022 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119 022 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 334 906 7 500 0 0 0 0 0 -394 232 482 0 95 319 0 11 736 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 736 0 110 000 0 0 0 0 110 000 0 0 0 0 0 0 48 286 0 0 0 48 286 0 0 0 0 0 0 0 1 025 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 025 0 7 990 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 990 0 5 156 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 156 0 3 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 685 0 125 229 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125 229 0 22 313 0 0 0 0 0 0 0 658 0 21 655 0 15 190 0 0 0 0 0 0 0 -272 0 15 462 0 685 517 7 500 0 0 48 286 110 000 0 -394 232 867 0 287 259 0 685 517 685 517 7 500 7 500 0 0 0 0 48 286 48 286 110 000 110 000 0 0 -394 -394 232 867 232 867 0 0 287 259 287 259 0 0 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat° publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL 65 Autres charges de gestion courante 6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 6518 Autres 6531 Indemnités 6532 Frais de mission 6533 Cotisations de retraite 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 6535 Formation 65548 Autres contributions 657362 Subv. fonct. CCAS 65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 65888 Autres 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières 66111 Intérêts réglés à l'échéance 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 67 Charges exceptionnelles 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 678 Autres charges exceptionnelles 68 Dot. aux amortissements et provisions 6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant Dépenses d’ordre 042 Opérat° ordre transfert entre sections 675 Valeurs comptables immobilisations cédée 6761 Différences sur réalisations (positives) 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 043 Opérat° ordre intérieur de la section 002 Déficit de fonctionnement reporté VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 56 1 635 439 0 0 0 219 401 0 4 172 0 130 755 0 -1 800 1 282 912 35 367 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 367 451 307 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 451 307 60 042 0 60 042 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 441 0 142 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 0 242 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 242 1 388 985 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 388 985 11 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 167 3 545 442 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 545 442 5 635 112 0 202 483 0 0 0 0 0 0 0 120 5 432 509 42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 0 451 178 0 0 0 23 333 0 390 419 0 33 469 3 802 155 0 64 612 0 0 0 0 64 612 0 0 0 0 0 0 956 0 0 0 0 0 0 0 0 0 956 0 187 474 0 0 0 0 1 251 0 0 186 223 0 0 0 133 723 0 0 0 37 550 0 0 0 96 173 0 0 0 39 371 0 0 0 0 0 0 39 371 0 0 0 0 93 701 54 195 38 986 0 0 0 0 0 0 0 520 0 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 640 0 22 679 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 679 0 994 376 54 195 38 986 0 60 883 65 863 390 419 39 371 315 865 3 802 24 993 0 9 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 800 0 208 754 0 0 0 0 0 0 0 0 10 542 198 211 0 218 554 0 0 0 0 0 0 0 0 10 542 208 011 0 9 135 984 62 201 270 265 159 100 280 284 65 863 394 591 53 884 446 619 14 345 321 340 7 067 491 13 660 821 62 201 270 265 159 100 280 284 65 863 394 591 53 884 446 619 14 345 321 340 11 592 328 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat° publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL RECETTES Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 013 Atténuations de charges 6419 Remboursements rémunérations personnel 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 70 Produits des services, du domaine, vente 70311 Concessions cimetières (produit net) 70312 Redevances funéraires 70323 Redev. occupat° domaine public communal 7062 Redevances services à caractère culturel 7066 Redevances services à caractère social 7067 Redev. services périscolaires et enseign 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 70878 Remb. frais par d'autres redevables 7088 Produits activités annexes (abonnements) 73 Impôts et taxes 73111 Impôts directs locaux 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 73211 Attribution de compensation 73221 FNGIR 7333 Taxes funéraires 7351 Taxe consommation finale d'électricité 7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 7388 Autres taxes diverses 74 Dotations et participations VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 57 642 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 642 135 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 477 135 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 602 0 28 797 0 0 0 0 0 0 0 26 123 2 682 341 929 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 341 929 3 250 0 0 0 0 0 0 3 250 0 0 0 0 356 0 0 0 0 0 0 0 0 0 356 0 7 337 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 337 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119 410 592 0 28 797 0 0 0 0 3 250 0 0 26 479 352 066 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 42 470 0 0 21 401 0 0 0 0 0 0 21 069 0 11 264 0 0 0 0 0 0 11 264 0 0 0 0 188 173 8 006 0 137 699 0 0 0 0 0 0 42 468 0 241 907 8 006 0 159 100 0 0 0 11 264 0 0 63 538 0 8 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 580 216 217 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 216 217 12 613 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 613 205 748 0 0 0 128 416 0 4 172 0 73 160 0 0 0 91 421 0 0 0 90 985 0 0 0 436 0 0 0 57 159 0 0 0 0 0 0 0 57 159 0 0 0 4 454 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -1 800 6 254 33 281 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 281 69 070 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 070 431 129 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 431 129 505 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 505 768 505 768 505 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 505 768 505 768 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat° publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL 7411 Dotation forfaitaire 74121 Dotation de solidarité rurale 74127 Dotation nationale de péréquation 744 FCTVA 74718 Autres participations Etat 7473 Participat° Départements 74748 Participat° Autres communes 7478 Participat° Autres organismes 74832 Attribution du fonds départemental TP 74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 7485 Dotation pour les titres sécurisés 75 Autres produits de gestion courante 752 Revenus des immeubles 757 Redevances versées par fermiers, conces. 7588 Autres produits div. de gestion courante 76 Produits financiers 761 Produits de participations 77 Produits exceptionnels 7714 Recouvrt créances admises en non valeur 7718 Autres produits except. opérat° gestion 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 774 Subventions exceptionnelles 775 Produits des cessions d'immobilisations 7788 Produits exceptionnels divers 78 Reprise sur amortissements et provisions Recettes d’ordre 042 Opérat° ordre transfert entre sections 7761 Diff / réal (+) transférées en invest. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 58 4 389 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 389 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 134 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 134 835 134 835 134 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 134 835 134 835 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat° publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 043 Opérat° ordre intérieur de la section 002 Excédent de fonctionnement reporté (1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 59 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1 A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/N Montant des tirages N Montant des remboursements N Encours restant dû au 31/12/N Intérêts (3) Remboursement du tirage 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 60 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 164 Emprunts auprès des (Total) établissements financiers 11 408 500,00 1641 Emprunts en euros (total) 11 408 500,00 031215E (1921CE01) CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE 03/10/2019 15/04/2020 2 500 000,00 F FIXE 0,430 0,439 T P N A-1 10278 36811 00010044612 (1821C CREDIT MUTUEL 11/09/2018 15/02/2019 3 500 000,00 F FIXE 1,150 1,155 T P N A-1 59557 (1721CDC01) CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17/01/2017 01/05/2018 1 375 000,00 F FIXE 1,540 1,547 T P N A-1 LT060513 / 00057843905 (0621BF BANQUE DE FINANCEMENT ET DE TRESORERIE 22/12/2006 15/11/2010 1 000 000,00 F FIXE 5,350 6,057 A P N A-1 LT110286 /1121BFT01 (1ERTIRAGE BANQUE DE FINANCEMENT ET DE TRESORERIE 22/07/2011 15/09/2012 1 000 000,00 F FIXE 4,490 4,619 A C N A-1 MIN226588EUR (0421DCL01) DEXIA CREDIT LOCAL 13/12/2004 01/01/2007 1 700 000,00 V EURIBOR12M 4,030 4,110 T P N A-1 MON271163EUR (1021DCL01) DEXIA CREDIT LOCAL 09/07/2010 01/01/2011 227 500,00 F FIXE 2,540 2,514 T P N A-1 MON271164EUR (1021DCL02) DEXIA CREDIT LOCAL 09/07/2010 01/01/2011 106 000,00 F FIXE 2,540 2,514 T P N A-1 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total) 0,00 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 61 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1681 Autres emprunts (total) 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 1687 Autres dettes (total) 0,00 Total général 11 408 500,00 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 62 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 31/12/N Couverture ? O/N (10) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès des (Total) établissements financiers 0,00 7 108 411,06 531 851,41 120 814,66 0,00 20 707,43 1641 Emprunts en euros (total) 0,00 7 108 411,06 531 851,41 120 814,66 0,00 20 707,43 031215E (1921CE01) N 0,00 A-1 2 168 858,75 17,04 F FIXE 0,430 120 868,05 9 651,11 0,00 1 976,72 10278 36811 00010044612 (1821C N 0,00 A-1 2 624 797,63 10,88 F FIXE 1,150 222 583,79 31 787,29 0,00 3 855,17 59557 (1721CDC01) N 0,00 A-1 1 085 422,95 15,09 F FIXE 1,540 62 722,60 17 221,24 0,00 2 754,92 LT060513 / 00057843905 (0621BF N 0,00 A-1 515 430,00 8,88 F FIXE 5,350 45 520,00 30 427,64 0,00 3 600,14 LT110286 /1121BFT01 (1ERTIRAGE N 0,00 A-1 560 000,00 13,71 F FIXE 4,490 40 000,00 27 314,17 0,00 7 543,20 MIN226588EUR (0421DCL01) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 3,930 23 019,67 231,19 0,00 0,00 MON271163EUR (1021DCL01) N 0,00 A-1 104 985,50 7,75 F FIXE 2,540 11 690,36 2 852,80 0,00 666,66 MON271164EUR (1021DCL02) N 0,00 A-1 48 916,23 7,75 F FIXE 2,540 5 446,94 1 329,22 0,00 310,62 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 63 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 31/12/N Couverture ? O/N (10) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total général 0,00 7 108 411,06 531 851,41 120 814,66 0,00 20 707,43 (9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 64 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/N (3) Type d’indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couver- ture éventu- elle (8) Niveau du taux au 31/12/N (9) Intérêts payés au cours de l’exercice (10) Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 65 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4 A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1) Indices sous-jacents Structure (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d’indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d’indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap ( ) tunnel Nombre de produits 8 0 0 0 0 % de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 7 108 411,06 0,00 0,00 0,00 0,00 (B) Barrière simple. Pas d’effet de levier Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (C) Option d’échange ( ) swaption Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (E) Multiplicateur jusqu’à 5 Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (F) Autres types de structures Nombre de produits 0 % de l’encours 0,00 Montant en euros 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 66 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunt couvert Instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Capital restant dû au 31/12/N Date de fin du contrat Organisme co-contractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l’instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 67 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Effet de l'instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8) Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 (5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap (8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 68 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6 A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) Emprunts (2) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Année de mobilisation et profil d’amort. de l’emprunt Date du refinance- ment Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû Capital réaménagé Durée résidu- elle Pério- dicité des rem- bour- se- ments (6) Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice ICNE de l'exercice Année Profil (5) Type de taux (7) Index (8) Niveau de taux (9) Type (11) Montant (12) Intérêts (13) Capital Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 69 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7 A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1) N° du contrat d’emprunt Date de souscrip- tion du contrat initial Date de renégocia- tion Organisme prêteur Durée résiduelle en années Taux (2) Nominal Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Capital restant dû au 31/12/N ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s’il y a lieu) Con- trat initial Con- trat rené- gocié Contrat initial Contrat renégocié Contrat initial Contrat renégocié (5) Contrat initial Contrat renégocié Intérêts Capital Type de taux (3) Index (4) Taux act. Type de taux (3) Index (4) Taux act. Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine - Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 70 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8 A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12 de l’exercice Annuité payée au cours de l’exercice Dont Intérêts (3) Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune. (3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 71 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9 A2.9 – AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 72 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3 A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : € 18-10-2004 Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) L SEUIL UNITAIRE EN DECA DUQUEL LES IMMOS DE PEU DE VALEUR S AMORTIS. SUR 1 AN 500€ 1 17/12/2020 L 202 Frais d’étude, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme 10 17/12/2020 L 2031 Frais d’étude et frais d’insertion non suivis de réalisation 5 17/12/2020 L 2032 Frais de recherche et de développement 5 17/12/2020 L 2033 Frais d’insertion non suivis de réalisation 5 17/12/2020 L 204 subventions des biens mobiliers études assimilées aux aides consenties aux entreprises 5 17/12/2020 L 204 lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations 30 17/12/2020 L 204 lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt général 40 17/12/2020 L 205 Logiciels 2 17/12/2020 L 205 Brevets (amortissement : Durée du privilège ou durée d’utilisation si plus brève) 0 17/12/2020 L 208 Autres immobilisations incorporelles 5 17/12/2020 L 2111, 2112, 2113, 2115, 2116, 2117, 2118 Terrains 0 17/12/2020 L 2114 Terrains de gisement (amortissement sur la durée du contrat d'exploitation) 0 17/12/2020 L 2121 Plantations d’arbres et arbustes 15 17/12/2020 L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 17/12/2020 L 2131X Bâtiments publics 0 17/12/2020 L 2132 Immeubles de rapport 20 17/12/2020 L 2135 Agencements et aménagements de bâtiments 20 17/12/2020 L 2138 Autres constructions 15 17/12/2020 L 214X Construction sur le sol d’autrui (amortissement : Sur la durée du bail à construction) 0 17/12/2020 L 2151 Réseaux de voirie 0 17/12/2020 L 2152 Installations de voirie 20 17/12/2020 L 21533 Réseaux câblés 20 17/12/2020 L 21534 Réseaux d’électrification 20 17/12/2020 L 21538 Autres réseaux 20 17/12/2020 L 21561 et 21568 Matériels et outillages d’incendie et de défense civile 10 17/12/2020 L 21571 Matériel et outillage de voirie – matériel roulant 8 17/12/2020 L 21578 Autres matériels et outillages de voirie 5 17/12/2020 L 2158 petit outillage à main 1 17/12/2020 L 2158 outillage électroportatif (perceuse, scie sauteuse) et accessoires défonceuse, compresseur 5 17/12/2020 L 2158 outillage et machines, outils d’atelier (scie à ruban) outils à force pneumatique, nacelle 10 17/12/2020 L 216X Collections et œuvres d’art 0 17/12/2020 L 217X Immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition (voir délibération) 0 17/12/2020 L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 17/12/2020 L 2182 Matériel de transport - Voitures 6 17/12/2020 L 2182 Matériel de transport – Camions et véhicules industriels 8 17/12/2020 L 2183 Matériel de bureau électrique et électronique 10 17/12/2020 L 2183 Matériel informatique 5 17/12/2020 L 2184 Mobilier 15 17/12/2020 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 73 L 2184 Coffre-fort 30 17/12/2020 L 2188 petit électroménager 1 17/12/2020 L 2188 matériel audio, hifi, vidéo, photographie, de radiocommunication, gros électroménager 5 17/12/2020 L 2188 aires de jeux, jeux d’enfants, matériels et équipements sportifs, gros appareils de chauffage 10 17/12/2020 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 74 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS A4 A4 – ETAT DES PROVISIONS Nature de la provision Montant de la provision de l’exercice (1) Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N Montant total des provisions constituées Montant des reprises SOLDE PROVISIONS BUDGETAIRES Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES Provisions. pour risques et charges (2) 55 000,00 71 611,00 126 611,00 0,00 126 611,00 Contentieux SCHMITT 0,00 23/07/2020 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 Créances douteuses 0,00 17/05/2021 1 611,00 1 611,00 0,00 1 611,00 Amiante 0,00 17/05/2021 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 Comptes épargne temps 10 000,00 07/04/2022 10 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 Contentieux 45 000,00 07/04/2022 20 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 55 000,00 71 611,00 126 611,00 0,00 126 611,00 (1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 75 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 1 038 931,41 I 666 686,41 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 531 851,41 531 851,41 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 531 851,41 531 851,41 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 507 080,00 134 835,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 400 000,00 134 835,00 020 Dépenses imprévues 107 080,00 0,00 Op. de l’exercice I Restes à réaliser en dépenses au 31/12 Solde d’exécution D001 de l’exercice précédent (N-1) TOTAL II Dépenses à couvrir par des ressources propres 666 686,41 1 108 488,47 0,00 1 775 174,88 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 76 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 799 578,35 III 1 459 453,17 Ressources propres externes de l’année (a) 502 000,00 731 855,07 10222 FCTVA 352 000,00 376 598,56 10223 TLE 0,00 0,00 10226 Taxe d’aménagement 150 000,00 355 256,51 10228 Autres fonds 0,00 0,00 13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (2) 4 297 578,35 727 598,10 15... Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières 28... Amortissement des immobilisations 2802 Frais liés à la réalisation des document 735 000,00 13 109,00 28031 Frais d'études 0,00 132,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 406,00 28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 67 500,00 280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 1 065,00 28051 Concessions et droits similaires 0,00 36 107,80 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 761,00 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 107 628,76 28132 Immeubles de rapport 0,00 101 413,00 28152 Installations de voirie 0,00 67 344,00 281534 Réseaux d'électrification 0,00 41 011,00 281538 Autres réseaux 0,00 149,00 281571 Matériel roulant 0,00 8 314,90 281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 8 323,00 28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 30 991,55 28182 Matériel de transport 0,00 32 802,76 28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 41 994,51 28184 Mobilier 0,00 25 228,84 28188 Autres immo. corporelles 0,00 143 315,98 29... Prov. pour dépréciat° immobilisations 39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481... Charges à rép. sur plusieurs exercices 49... Prov. dépréc. comptes de tiers 59... Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 306 760,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 255 818,35 0,00 Opérations de l’exercice III Restes à réaliser en recettes au 31/12 Solde d’exécution R001 de l’exercice précédent Affectation R1068 de l’exercice précédent TOTAL IV Total ressources propres disponibles 1 459 453,17 1 591 351,60 920 345,71 0,00 3 971 150,48 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 77 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 775 174,88 Ressources propres disponibles IV 3 971 150,48 Solde V = IV – II (3) 2 195 975,60 (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 78 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1 A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS Modalités et date d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l’amortissement Acquisitions à titre onéreux 15/07/2020 CHEMINEMENT DOUX RTE BOSSIERE SABLETTE 3 495,60 0,00 0 26/07/2021 PC Portable RASED Clisson 2021 868,55 868,55 1 28/09/2021 VELO ELECTRIQUE VOG CITY ORIGIN 2.1 1 731,86 346,00 5 08/10/2021 FOURGON MASTER DX164PG 14 396,36 1 799,00 8 16/12/2021 DIAGNOSTIC VOIRIE RUE DOURIE 7 115,76 0,00 5 31/01/2022 CENTRALE INTRUSION ATS3500A-IP-MM-HK CTM 4 593,64 0,00 5 01/02/2022 1 TABLE RETRACTABLE ET 2 CHAISES 339,25 0,00 1 01/02/2022 CANAPE POUR LE GITE C 438,00 0,00 1 04/02/2022 2 SMARTPHONES REDMINOTE 10PRO 631,80 0,00 5 08/02/2022 SOCLE NUMERIQUE TABLEAU VIP 50 246,14 0,00 5 25/02/2022 ILOT TRINITE 6 756,00 0,00 5 02/03/2022 SIEGE MOJO TISSU GROUPE 1 ETNA 37 BLEU 1 257,68 0,00 15 08/03/2022 BALAYEUSE 240E6 RENAULT GE-790-PD 214 386,38 0,00 8 08/03/2022 LAVE LINGE FRONTAL 9KG CTM 424,15 0,00 1 09/03/2022 2 CHAISES PLIANTES 225,89 0,00 1 16/03/2022 PC DELL LATITUDE3520 AVEC ECRANS dgs 9 937,91 0,00 1 24/03/2022 RENOUVELLEMENT PC ET TELEPHONE 864,00 0,00 5 24/03/2022 MODULES SKATE PARC 78,00 0,00 1 24/03/2022 DELL PRECISION 3561 AVEC 2 ECRANs 3 453,41 0,00 1 24/03/2022 HAUT PARLEURS POUR PC VISIO 471,67 0,00 1 11/04/2022 PUB EQUIPT AIRE DE JEUX RUE MANOIR 31 506,00 0,00 1 12/04/2022 CLOTURE BARRIERES PLOT PANIER RANGEMENT 10 953,40 0,00 20 12/04/2022 TABLEAU CHRONOMETRE 8015 BODET SCOREPAD 3 930,00 0,00 1 14/04/2022 INFORMATIQUE ET TELEPHONIE 61 115,43 0,00 1 09/05/2022 BUFFET 3 PORTES 3 TITOIRS WOOD 941,40 0,00 15 09/05/2022 28 CHAISES PRIMA T4 ET T5 JAUNE DUCAT 1 186,73 0,00 15 09/05/2022 10 TABLES ROMEA 70X50 1 075,20 0,00 15 09/05/2022 CHARIOT 3 PLATEAUX 1000X600MM UTILE 289,20 0,00 1 09/05/2022 PANNEAUX SIGNALISATION ROUTIERE 5 891,58 0,00 10 09/05/2022 Bornage Mocrat ETUDE TERRAIN 858,00 0,00 5 23/05/2022 SIGNALISATION RTE DE GORGES 1 387,36 0,00 20 23/05/2022 CENDRIERS AVEC PARE PLUIE ARLEKINO 2 158,80 0,00 5 23/05/2022 PETIT ECHAFFAUDAGE POUR SERVICE ESPACES 658,80 0,00 5 02/06/2022 2 TABLETTES TACTILE SAMSUNG 508,80 0,00 1 07/06/2022 COFFRE A CLE POUR COURT DE TENNIS EXTERI 1 006,57 0,00 5 07/06/2022 REHABILITATION MAISON SOLIDARITE PREAUX 10 500,00 0,00 30 09/06/2022 SIGNALISATION TEMPORAIRE PANNEAUX 2 627,10 0,00 20 09/06/2022 MEULEUSE SOLO INTER.BLOC SOLO HDBOX 262,80 0,00 1 09/06/2022 DEBROUSAILLEUSE OLO-MAC BC241T 954,00 0,00 1 09/06/2022 MICRO ONDES EVEMW7873 CTM 271,20 0,00 1 09/06/2022 SOUFFLEUR OLEO MAC BV163 773,10 0,00 1 09/06/2022 SOUFFLEUR OLEO MAC BV250 315,00 0,00 1 10/06/2022 RADIATEURS SOLIUS PLESSARD 554,66 0,00 1 13/06/2022 PHOTOCOPIEUR XEROX VersaLink C7025 3 216,00 0,00 5 14/06/2022 PANNEAUX ENTREE SORTIE DE VILLE 7 588,38 0,00 20 11/07/2022 3 PANNEAUX ROLL EXPO NOIR 972,60 0,00 0 11/07/2022 FAITOUT BAS AVEC COUVERCLE DIAM. POELE A 70,00 0,00 1 11/07/2022 TENTE SAFARICA KENIA 190 POLY GRISE 3 PL 269,97 0,00 1 22/07/2022 Vidéo projecteur pour le COC 4 006,06 0,00 5 05/09/2022 borne recharge vélo ILO VERSION 2 3 156,00 0,00 5 15/09/2022 MICRO-ONDE MONO WINIA MEDIATHEQUE 99,90 0,00 1 15/09/2022 REFRIGERATEUR POLAR 1 PORTE 600L 1 250,72 0,00 5 20/09/2022 CHEVALETS 506,01 0,00 1 20/09/2022 Matelas, couettes, vaisselles GITES PLES 843,65 0,00 1 26/09/2022 CHEVALET TABLE LIT BANCS GSJP MATERNELLE 4 955,80 0,00 15 26/09/2022 SUBV CUVE ET MOBILIER JARDIN 100,00 0,00 1 28/09/2022 BUREAUX HOTEL DE VILLE 54 329,70 0,00 15 03/10/2022 RIDEAUX HOTEL DE VILLE 5 387,80 0,00 5 03/10/2022 BUEAU VOTE POTEAU ISOLOIR CHARIOT 2 841,12 0,00 5 03/10/2022 DON SCULTURE SITUEE RUE DE LA COLLEGIALE 25 000,00 0,00 0 10/10/2022 STRUCTURE RENFORT SOUS CHALETS 2 045,09 0,00 5 17/10/2022 LAVEUSE DE SOLS A CONDUCTEUR PORT2 ASSIS 11 447,46 0,00 10 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 79 Modalités et date d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l’amortissement 17/10/2022 PORTEURS ENFANTS 342,03 0,00 1 08/11/2022 COFFRE 6 COMPARTIMENTS POLICE 1 138,00 0,00 5 08/11/2022 PORTE DE SERVICE ACIER SIMPLE CTM 2 104,80 0,00 20 15/11/2022 RIDEAUX STORES MAISON DE L ENFANCE 9 267,84 0,00 5 15/11/2022 POTELETS PMF 2 371,20 0,00 20 16/11/2022 Meubles rangement IKEA 422,95 0,00 1 28/11/2022 BACS A ALBUMS SUR ROULETTES 1 835,28 0,00 5 28/11/2022 CASQUE POLICE FREECOM2X AVEC SONO HJCI90 459,85 0,00 1 28/11/2022 TABLE BASSE TAPIOCA ARLEKINO 516,82 0,00 1 06/12/2022 BUTS HANDBALL SALLE SEVRE CSVM 2 676,00 0,00 5 12/12/2022 CABANE BORNE ACCUEIL 522,14 0,00 1 13/12/2022 TABLE EN HETRE MASSIF 174,36 0,00 1 14/12/2022 ESCABEAU TELESCOPIQUE 372,14 0,00 1 14/12/2022 ESCABEAUX MARCHES LOT 250,80 0,00 1 14/12/2022 PONCEUSE DEROS LIGHT POUR ATELIER 598,50 0,00 1 16/12/2022 SONOMETRE MESURE 35 A 130DB 356,28 0,00 1 Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL 612 932,43 3 013,55 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 80 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2 A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d’acquisition (coût historique) Durée de l’amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux 12/04/2022 TABLEAU CHRONOMETREUR 4 676,36 5 4 676,36 0,00 480,00 480,00 20/07/2022 TABLETTES TACTILE SAMSUNG GALAXY 950,40 5 0,00 950,40 308,80 -641,60 20/10/2022 AVIS APPEL PUBLIC / POLYBENNE AD688CR 326,09 5 326,09 0,00 0,00 0,00 20/10/2022 CAMION POLYBENNE AD688CR 40 951,04 5 40 951,04 0,00 19 050,00 19 050,00 31/12/2022 NISSAN NT400CABSTAR FF598LY 47 880,00 5 28 728,00 19 152,00 33 350,00 14 198,00 Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers TOTAL GENERAL 94 783,89 33 086,40 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 81 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN A10.3 Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM) Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 306 760,00 Produit des cessions Réalisations Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 341 928,80 Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 207 377,93 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 82 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4 A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme) Modalités et date d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l’amortissement Acquisitions à titre onéreux 25/01/2017 8 B ET 10 DR BOUTIN_MAISON RISCLES 186 410,77 0,00 0 01/01/2022 AN403 RUE AJONCS ET ROSIERS G HERVOUET 94 101,90 0,00 0 01/01/2022 TERRAIN BB196 CHEMIN DES RIVIERES 3 708,30 0,00 0 20/01/2022 AK507 508 23 RUE FERDINAND ALBERT M NEAU 61 776,79 0,00 15 10/02/2022 BB197 BB198 RUE CHEMIN RIVIERE MMEHUCHET 1 300,51 0,00 0 28/03/2022 ANCIEN MOULIN AC53 GERVAUX MME ZLATAREFF 36 564,87 0,00 15 28/03/2022 TERRAIN AC17ET18 GERVAUX MME ZLATAREFF 1 020,43 0,00 0 28/03/2022 TERRAINS AB589 ET 591 6 RUE LA PREVOTE 13 629,14 0,00 0 06/07/2022 TERRAIN AI783 CORDELIERS CONSORT MIGNOTT 5 082,00 0,00 0 16/08/2022 Bornage ER COUTEAU Bournigal 1 302,00 0,00 5 06/09/2022 ECHANGE AC131 NID D OIE M MORICEAU 944,24 0,00 0 04/11/2022 TERRAIN AH157/AH468 RTE BOURNIGAL 4 704,00 0,00 0 17/11/2022 ZL 199 RTE SABLETTE CLOS PITEAU COUTRET 1 615,00 0,00 0 17/11/2022 ZH 240 RTE SABLETTE LA PINAIE THORIGNE 505,00 0,00 0 21/12/2022 ZH238 LA PINAIE RTE SABLETTE MME COUTRET 860,00 0,00 0 Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL 413 524,95 0,00 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 83 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5 A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme) Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d’acquisition (coût historique) Durée de l’amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux 01/06/2022 8 B ET 10 DR BOUTIN_MAISON RISCLES 186 410,77 0 0,00 162 754,58 275 000,00 112 245,42 01/06/2022 RENOVATION LOGEMENT 8 BIS RUE DR BOUTIN 21 262,98 20 0,00 21 262,98 21 262,98 0,00 13/10/2022 BATIMENTS COMMUNAUX ANTERIEURS CESSION PARTIELLE 3 077 441,33 0 0,00 3 760,00 13 740,00 9 980,00 Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers 04/11/2022 Bornage ER COUTEAU Bournigal ECRITURE 2031 VERS 21 1 302,00 5 0,00 1 302,00 1 302,00 0,00 TOTAL GENERAL 3 286 417,08 122 225,42 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 84 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1 B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 160 071,47 22 636,62 605,73 6 467,56 C.C.A.S. DE CLISSON 2001 C TVX REHABILIATION RESIDENCE JACQUES BERTRAND CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 160 071,47 22 636,62 3,34 T V LIVRETA 3,240 V LIVRETA 2,325 A-1 605,73 6 467,56 Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 732 976,10 182 911,94 4 296,56 48 328,76 ASFAI ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX FAMILLES ENFANTS ET ADULTES INADAPTES 2019 P ASFEAI AQUISITION FOYER DES HAUTES ROCHES A BOUSSAY CREDIT MUTUEL 42 228,05 34 451,97 11,92 M F FIXE 1,374 F FIXE 1,350 A-1 484,34 2 627,07 ASFAI ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX FAMILLES ENFANTS ET ADULTES INADAPTES 2019 P ASFEAI AQUISITION FOYER DES HAUTES ROCHES A BOUSSAY CREDIT MUTUEL 36 760,00 32 858,08 21,92 M F FIXE 1,879 F FIXE 1,850 A-1 620,04 1 211,43 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 85 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital ASFAI ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX FAMILLES ENFANTS ET ADULTES INADAPTES 2019 P ASFEAI AQUISITION FOYER DES HAUTES ROCHES A BOUSSAY CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE 78 988,05 71 157,81 21,92 M F FIXE 1,674 F FIXE 1,650 A-1 1 197,94 2 660,40 CINEMA CONNETABLE - EQUIPEMENT 2012 P ASSOCIATION CINEMA LE CONNETABLE - AMENAGEMENT CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE 75 000,00 0,00 0,00 M F FIXE 2,870 F FIXE 2,850 A-1 131,76 8 496,50 STE CIVILE IMMOBILIERE "CHARLES PEGUY" 2009 C LYCEE CHARLES PEGUY/EXTENSION POLE ADMINISTRATIF CREDIT MUTUEL 500 000,00 44 444,08 1,29 M F FIXE 4,701 F FIXE 2,820 A-1 1 862,48 33 333,36 Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social 13 781 196,34 11 035 691,24 113 456,11 364 111,42 CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 2005 P GARANTIE POUR CONSTRUCTION 12 LGTS ZAC VAL MOINE CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 129 000,00 106 730,24 33,17 A V LIVRETA 2,276 V LIVRETA 1,700 A-1 1 853,61 2 305,52 CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 2005 P GARANTIE EMPRUNT HLM SAMO 12 LGTS ZAC VAL MOINE CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 683 536,00 457 505,45 18,17 A V LIVRETA 2,426 V LIVRETA 1,700 A-1 8 121,97 20 257,39 CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 2005 P PRET CIL/HLM SAMO-12LGTS ZAC VAL DE MOINE CIL ATLANTIQUE (COMITE INTERPROFESSIONNEL LOGEMENT ATLANTIQUE) 9 147,00 2 794,41 6,09 A F FIXE 0,999 F FIXE 1,000 A-1 31,78 383,56 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 86 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 2005 P CILATLANTIQUE/HLM SAMO - 12 LGTS ZAC VAL DE MOINE CIL ATLANTIQUE (COMITE INTERPROFESSIONNEL LOGEMENT ATLANTIQUE) 9 147,00 2 794,41 6,09 A F FIXE 0,999 F FIXE 1,000 A-1 31,78 383,56 CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 2011 P GARANTIE EMPRUNT CONSTRUCTION 26 LOGTS SUR ILOT 2 DU SITE 1 CHAMP DE FOIRE CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 75 000,00 65 206,15 40,17 A V LIVRETA 1,167 V LIVRETA 1,100 A-1 731,06 1 253,42 CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 2011 P SAMO - PRET GARANTI /CONSTRUCTIONS LOGEMENTS PASSIFS CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 316,00 31 491,12 40,17 A V LIVRETA 0,411 V LIVRETA 0,300 A-1 96,64 720,79 CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 2011 P SAMO /PRET GARANTIE/CONSTRUCTION LOGEMENTS PASSIFS CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 824 919,00 652 797,43 30,17 A V LIVRETA 0,247 V LIVRETA 0,100 A-1 673,52 20 723,07 CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 2011 P SAMO / PRET GARANTI CONSTRUCTION LOGEMENTS PASSIFS CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 143 592,00 934 319,23 30,17 A V LIVRETA 0,993 V LIVRETA 0,900 A-1 8 643,15 26 030,42 CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 2012 P PRET GARANTI LOGEMENTS PASSIFS CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 140,00 16 229,74 29,17 A V LIVRETA 1,254 V LIVRETA 1,100 A-1 183,53 454,57 CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 2016 F SAMO/SAHLM MARCHE DE L OUEST LOGEMENT RUE PASTEUR CIL ATLANTIQUE (COMITE INTERPROFESSIONNEL LOGEMENT ATLANTIQUE) 91 000,00 91 000,00 34,17 X V LIVRETA 0,253 V LIVRETA 0,250 A-1 230,66 0,00 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 87 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 2017 P SAMO 20 LOGEMENTS RUE PASTEUR CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 473 423,00 418 776,63 34,42 A V LIVRETA 0,328 V LIVRETA 0,300 A-1 1 290,33 11 331,79 CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 2017 P SAMO 20 LOGEMENTS RUE PASTEUR CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 202 191,00 183 945,98 44,42 A V LIVRETA 0,323 V LIVRETA 0,300 A-1 563,28 3 812,65 CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 2017 P SAMO 20 LOGEMENTS RUE PASTEUR CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 524 507,00 472 266,05 34,42 A V LIVRETA 1,116 V LIVRETA 1,100 A-1 5 316,08 11 014,13 CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 2017 P SAMO 20 LOGEMENTS RUE PASTEUR CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 398 319,00 368 657,62 44,42 A V LIVRETA 1,114 V LIVRETA 1,100 A-1 4 124,60 6 306,08 COOPERATIVE HLM MAISON FAMILIALE LOIRE ATLANTIQUE 2021 C 6 LOGEMENTS LE COURS DES MARCHES DE BRETAGNE LES LOGGIAS DE CLISSON CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 000,00 60 000,00 7,75 A F FIXE 0,000 F FIXE 0,000 A-1 0,00 0,00 ESPACIL HABITAT HLM 2012 P ESPACIL HABITAT_ALLEES DE KLEIS CHAMP DE FOIRE_12 MAISONS EN ACCESSION A LA PROPRIETE CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE 825 000,00 726 754,13 22,97 T V LIVRETA 2,682 V LIVRETA 3,250 A-1 24 046,61 20 941,35 FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2015 P HABITAT ET HARMONIE 6 LOGEMENTS PLACE DE LA TRINITE CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 145 000,00 106 125,99 17,84 A V LIVRETA 0,380 V LIVRETA 0,300 A-1 335,57 5 729,78 HARMONIE HABITAT HLM 2016 P HARMONIE HABITAT_FIEF DES POMMIERS_18 PAVILLONS LOCATIFS CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 435 167,87 289 059,39 10,67 T F FIXE 1,650 F FIXE 1,650 A-1 4 990,78 24 393,14 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 88 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital HARMONIE HABITAT HLM 2015 P 16 LOGEMENTS PLACE JACQUES DEMY HARMONIE HABITAT CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 919 655,00 815 167,29 29,17 A V LIVRETA 1,059 V LIVRETA 1,100 A-1 9 230,78 23 994,78 HARMONIE HABITAT HLM 2015 P 16 LOGEMENTS PLACE JACQUES DEMY_HARMONIE HABITAT CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 383 927,00 332 815,73 29,17 A V LIVRETA 0,318 V LIVRETA 0,300 A-1 1 031,55 11 033,12 HARMONIE HABITAT HLM 2015 P 16 LOGEMENTS PLACE JACQUES DEMY CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 105 094,00 95 877,67 44,17 A V LIVRETA 0,313 V LIVRETA 0,300 A-1 293,98 2 116,99 HARMONIE HABITAT HLM 2015 P 16 LOGEMENTS PLACE JACQUES DEMY HARMONIE HABITAT CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 258 597,00 241 835,92 44,17 A V LIVRETA 1,070 V LIVRETA 1,100 A-1 2 709,65 4 496,25 HARMONIE HABITAT HLM 2019 P HARMONIE HABITAT 16 LOGEMENTS PLACE JACQUES DEMY CIL ATLANTIQUE (COMITE INTERPROFESSIONNEL LOGEMENT ATLANTIQUE) 60 000,00 57 140,19 37,00 A V LIVRETA 0,254 V LIVRETA 0,250 A-1 148,46 1 431,69 L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT LOIRE ATLANTIQUE 2014 P HABITAT 44_RUE SUZANNE LENGLEN QUARTIER BOURNIGAL_8 LOGEMENTS SOCIAUX CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 79 341,00 64 753,51 31,84 A V LIVRETA 0,378 V LIVRETA 0,300 A-1 200,04 1 925,23 L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT LOIRE ATLANTIQUE 2014 P HABITAT 44_RUE SUZANNE LENGLEN QUARTIER BOURNIGAL_8 LOGEMENTS SOCIAUX CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 576,00 9 061,36 41,84 A V LIVRETA 0,364 V LIVRETA 0,300 A-1 27,79 202,16 L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT LOIRE ATLANTIQUE 2014 P HABITAT 44_RUE SUZANNE LENGLEN QUARTIER BOURNIGAL_8 LOGEMENTS SOCIAUX CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 250 849,50 210 588,46 31,84 A V LIVRETA 1,170 V LIVRETA 1,100 A-1 2 376,60 5 466,10 L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT LOIRE ATLANTIQUE 2014 P HABITAT 44_RUE SUZANNE LENGLEN QUARTIER BOURNIGAL_8 LOGEMENTS SOCIAUX CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 721,50 35 854,14 41,84 A V LIVRETA 1,158 V LIVRETA 1,100 A-1 401,76 668,85 LOGI-OUEST (LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE PR REGION OUEST) 2016 C CONSTRUC 12 LOGEMENTS SOCIAUX R.DUBOUEIX "RESIDENCE ST JACQUES" CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 279 761,53 232 823,28 19,50 S V INFFRXT 1,314 V INFFRXT 0,940 A-1 2 242,74 8 412,32 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 89 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital LOGI-OUEST (LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE PR REGION OUEST) 2006 C CONSTR 12 LOGEMENTS SOCIAUX R.DUBOUEIX "RESIDENCE ST JACQUES" CIL ATLANTIQUE (COMITE INTERPROFESSIONNEL LOGEMENT ATLANTIQUE) 45 735,00 16 464,60 9,00 A F FIXE 1,500 F FIXE 1,500 A-1 274,41 1 829,40 LOGI-OUEST (LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE PR REGION OUEST) 2007 P Residence st jacques rue Docteur Duboueix CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE 136 583,28 83 645,45 13,57 T F FIXE 4,133 F FIXE 4,070 A-1 3 518,28 4 455,32 LOGI-OUEST (LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE PR REGION OUEST) 2016 C CONSTRUC.8 LOGEMENTS A CLISSON LA CAILLERIE III CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 214 611,17 172 207,61 14,50 S V INFFRXT 1,381 V INFFRXT 0,930 A-1 1 660,54 8 989,33 LOGI-OUEST (LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE PR REGION OUEST) 2016 P FINANC.3 LOGEMENTS LOCATIFS A LA CAILLERIE III CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 75 913,74 56 670,32 14,67 T F FIXE 2,101 F FIXE 2,100 A-1 1 223,24 3 249,36 LOGI-OUEST (LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE PR REGION OUEST) 2016 C 5 LOGEMENTS INDIVIDUELS CHEMIN DES VENELLES CLISSON CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 165 278,17 132 621,96 14,50 S V INFFRXT 1,381 V INFFRXT 0,930 A-1 1 278,82 6 922,94 LOGI-OUEST (LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE PR REGION OUEST) 2016 P CONSTRUC.2 LOGEMENTS SOCIAUX CHEMIN DES VENELLES A CLISSON CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 51 616,58 38 532,33 14,67 T F FIXE 2,101 F FIXE 2,100 A-1 831,73 2 209,35 LOIRE ATLANTIQUE HABITATIONS 2003 P CONSTRUCT°/DEMOLITION 27 LOGEMENTS INDIV "LES ROUSSEROLLES" CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 560 000,00 811 173,01 13,00 A V LIVRETA 1,747 V LIVRETA 0,750 A-1 6 494,49 54 758,37 LOIRE ATLANTIQUE HABITATIONS 2004 P CONST 24 LOGEMENTS INDIVIDUELS RESIDENCE "LES ROUSSEROLLES" CIL ATLANTIQUE (COMITE INTERPROFESSIONNEL LOGEMENT ATLANTIQUE) 73 176,00 20 120,85 5,50 A F FIXE 1,501 F FIXE 1,500 A-1 349,55 3 182,18 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 90 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital LOIRE ATLANTIQUE HABITATIONS 2004 C EMPRUNT "CIL DEFAVORISE"CONSTRUCT 3 LOGEMENTS INDIV "LES ROUSSER CIL ATLANTIQUE (COMITE INTERPROFESSIONNEL LOGEMENT ATLANTIQUE) 52 080,00 12 499,20 5,50 A F FIXE 1,043 F FIXE 1,000 A-1 145,82 2 083,20 LOIRE ATLANTIQUE HABITATIONS 2018 P HLM ATLANTIQUE HABITATION 8 LOGEMENT LE PRE VERT CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 86 407,00 80 146,16 45,42 A V LIVRETA 0,301 V LIVRETA 0,300 A-1 245,31 1 622,59 LOIRE ATLANTIQUE HABITATIONS 2018 P HLM ATLANTIQUE HABITATION 8 LOGEMENT LE PRE VERT CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 311 000,00 282 213,00 35,42 A V LIVRETA 0,301 V LIVRETA 0,300 A-1 868,88 7 413,05 LOIRE ATLANTIQUE HABITATIONS 2018 P HLM ATLANTIQUE HABITATION 8 LOGEMENT LE PRE VERT CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 299 000,00 275 209,65 35,42 A V LIVRETA 1,063 V LIVRETA 1,100 A-1 3 095,55 6 203,88 LOIRE ATLANTIQUE HABITATIONS 2018 P HLM ATLANTIQUE HABITATION 8 LOGEMENT LE PRE VERT CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 129 340,00 121 634,57 45,42 A V LIVRETA 1,069 V LIVRETA 1,100 A-1 1 360,24 2 023,37 PODELIHA HLM 2022 P 8 LOGEMENTS LES JARDINS DE LA BLAIRIE CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 000,00 58 280,32 28,42 A F FIXE 1,021 F FIXE 1,020 A-1 113,55 1 719,69 PODELIHA HLM 2022 C 8 LOGEMENTS LES JARDINS DE LA BLAIRIE CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 000,00 20 000,00 38,42 A V FIXE 0,535 V FIXE 0,000 A-1 0,00 0,00 PODELIHA HLM 2022 P 8 LOGEMENTS LES JARDINS DE LA BLAIRIE CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 122 500,00 122 500,00 39,42 A V LIVRETA 1,755 V LIVRETA 0,300 A-1 98,99 0,00 PODELIHA HLM 2022 P 8 LOGEMENTS LES JARDINS DE LA BLAIRIE CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 50 000,00 50 000,00 49,42 A V LIVRETA 1,763 V LIVRETA 0,300 A-1 40,41 0,00 PODELIHA HLM 2022 P 8 LOGEMENTS LES JARDINS DE LA BLAIRIE CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 183 000,00 183 000,00 39,42 A V LIVRETA 2,556 V LIVRETA 1,100 A-1 294,70 0,00 PODELIHA HLM 2022 P 8 LOGEMENTS LES JARDINS DE LA BLAIRIE CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 82 500,00 82 500,00 49,42 A V LIVRETA 2,564 V LIVRETA 1,100 A-1 132,86 0,00 SA NANTAISE D HABITATIONS 2013 P NANTAISE HABITATIONS - LOTIS CLOS DES SABOTIERS - LOCATIF USAGE SOCIAL CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 72 959,00 61 563,18 31,75 A V LIVRETA 1,124 V LIVRETA 1,100 A-1 694,77 1 597,95 SA NANTAISE D HABITATIONS 2013 P NANTAISE HABITATIONS - LOTIS CLOS DES SABOTIERS - LOCATIF USAGE SOCIAL CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 90 574,00 74 123,60 31,75 A V LIVRETA 0,364 V LIVRETA 0,300 A-1 228,98 2 203,82 SA NANTAISE D HABITATIONS 2013 P NANTAISE HABITATIONS - LOTIS CLOS DES SABOTIERS - LOCATIF USAGE SOCIAL CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 913,00 13 671,32 41,75 A V LIVRETA 0,353 V LIVRETA 0,300 A-1 41,93 305,00 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 91 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital SA NANTAISE D HABITATIONS 2013 P NANTAISE HABITATIONS - LOTIS CLOS DES SABOTIERS - LOCATIF USAGE SOCIAL CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 34 041,00 30 125,81 41,75 A V LIVRETA 1,121 V LIVRETA 1,100 A-1 337,57 561,98 VILOGIA HLM LOGEMENTS SOCIAUX 2013 P VILOGIA HLM_ALLEES DE KLEIS_20 LOGEMENTS SOCIAUX 396 889,00+6529.30 CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 198 444,50 162 231,79 32,59 A V LIVRETA 0,327 V LIVRETA 0,300 A-1 504,14 5 813,19 VILOGIA HLM LOGEMENTS SOCIAUX 2013 P VILOGIA HLM_ALLEES DE KLEIS_20 LOGEMENTS SOCIAUX 121 689 + 1 982.12€ CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 844,50 51 773,32 42,59 A V LIVRETA 0,323 V LIVRETA 0,300 A-1 159,82 1 498,68 VILOGIA HLM LOGEMENTS SOCIAUX 2013 P VILOGIA HLM_ALLEES DE KLEIS_20 LOGEMENTS SOCIAUX 850 059+26130.43€ CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 425 029,50 360 085,60 32,59 A V LIVRETA 1,042 V LIVRETA 1,100 A-1 4 089,82 11 715,90 VILOGIA HLM LOGEMENTS SOCIAUX 2013 P VILOGIA HLM_ALLEES DE KLEIS_20 LOGEMENTS SOCIAUX 277 495€+7 876.44 CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 138 747,50 121 887,02 42,59 A V LIVRETA 1,051 V LIVRETA 1,100 A-1 1 375,51 3 158,97 VILOGIA HLM LOGEMENTS SOCIAUX 2013 P 13 LOGEMENTS PLACE DE LA GARE_VILLA TOSCANE_VILOGIA CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 137 758,00 111 540,22 32,84 A V LIVRETA 0,327 V LIVRETA 0,300 A-1 346,61 3 996,78 VILOGIA HLM LOGEMENTS SOCIAUX 2013 P 13 LOGEMENTS PLACE DE LA GARE_VILLA TOSCANE_VILOGIA CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 772,00 25 937,46 42,84 A V LIVRETA 0,323 V LIVRETA 0,300 A-1 80,07 750,81 VILOGIA HLM LOGEMENTS SOCIAUX 2013 P 13 LOGEMENTS PLACE DE LA GARE_VILLA TOSCANE_VILOGIA CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 315 240,00 262 746,22 32,84 A V LIVRETA 1,043 V LIVRETA 1,100 A-1 2 984,25 8 548,83 VILOGIA HLM LOGEMENTS SOCIAUX 2013 P 13 LOGEMENTS PLACE DE LA GARE_VILLA TOSCANE_VILOGIA CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 67 205,00 58 215,15 42,84 A V LIVRETA 1,051 V LIVRETA 1,100 A-1 656,97 1 508,77 TOTAL GENERAL 14 674 243,91 11 241 239,80 118 358,40 418 907,74 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 92 (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 93 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B1.2 B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 59 698,61 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 477 567,53 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00 Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 537 266,14 Recettes réelles de fonctionnement II 9 135 984,17 Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 5,88 (1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT. (2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 94 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Personnes de droit privé Associations ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES 800,00 AGIR CONTRE LA MALADIE 6 140,00 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE CLISSON 200,00 AMICALE HABITANTS VILLAGE DOURIE 3 711,24 Four à bois (compte 20422) AMICALE HABITANTS VILLAGE DOURIE 260,00 AMITIE France ROUMANIE SISETI 650,00 APEL ECOLE STE FAMILLE 260,00 BADMINTON CLUB CLISSONNAIS 1 700,00 CENTRE CULTUREL DES CORDELIERS 3 000,00 CENTRE CULTUREL DES CORDELIERS 425,00 action ponctuelle CERCLE CELTIQUE OLIVIER CLISSON 600,00 action ponctuelle CERCLE CELTIQUE OLIVIER CLISSON 1 000,00 CHORALE BOCCALOUP 260,00 CLISSON HISTOIRE ET PATRIMOINE 1 040,00 CLISSON PASSION 10 500,00 Réhabilitation maison solidarité préaux (20422) COLLECTIF AMICALE J PREVERT 260,00 COMITE DE JUMELAGE CLISSON 2 300,00 COMITE DE JUMELAGE CLISSON 2 300,00 COMITE JUMELAGE VALLEE CLISSON 1 150,00 COMPAGNIE ARC OLIVIER DE CLISSON 250,00 COMPAGNIE ARC OLIVIER DE CLISSON 338,39 action ponctuelle COMPAGNIE ARC OLIVIER DE CLISSON 389,39 DR DOUSSAIN LES AMIS DU CHÂTEAU 800,00 ECOLE DE DANSE DE CLISSON 260,00 ECOLE JEUNES SAPEURS POMPIERS 300,00 ECOLE SELF DEFENSE ARTS MARTIAUX 800,00 ETOILE DE CLISSON ATHLETISME 1 000,00 action ponctuelle rattachement 2021 ETOILE DE CLISSON ATHLETISME 1 000,00 ETOILE DE CLISSON BASKET 2 720,00 ETOILE DE CLISSON FOOTBALL 2 800,00 GYMNASTIQUE RYTHMIQUE CLISSONNAI 1 300,00 HANDBALL CLISSON 2 000,00 JARDINER NATURE 100,00 Cuve et mobilier jardin (20422) JARDINER NATURE 575,00 L'ECHO DU CHAMP DE FOIRE 260,00 LA COMPAGNIE BALTIMBANQUES 400,00 LA VOIE DES CHOEURS 560,00 LA VOIE DES CHOEURS 6 000,00 action ponctuelle LE COLLECTIF LE BOUILLON 1 000,00 LES ARTS GRAPHIQUES EN VALLEE DE 750,00 MULTISPORTS CLISSON 300,00 OFFICE INTERCOMMUNAL SPORTS 1 000,00 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 1 300,00 ORCHESTRE ET CHORALE DU VIGNOBLE 875,00 ORCHESTRE ET CHORALE DU VIGNOBLE 465,00 SOCIETE MUSICALE CLISSON 800,00 SPORT ATHLETIQUE CLUB CLISSONNAI 2 200,00 SPORTIVE COLLEGE ROSA PARKS 260,00 TENNIS CLISSON GETIGNE 1 150,00 TENNIS DE TABLE CLISSONNAIS 1 100,00 TRI CLUB CLISSONNAIS 300,00 VELO SPORT CLISSONNAIS VTT 1 350,00 VOLLEY CLUB CLISSONNAIS 1 000,00 VOLLEY CLUB CLISSONNAIS 1 060,00 Entreprises Personnes physiques DELASSUS 39,86 Voyage scolaire mai 2022 JOUSSET GAUDIN 39,86 Voyage scolaire mai 2022 Autres BOCHEREAU TRANSPORT 30 041,44 Exploitation petit train touristique compensation 2021 (DSP) OGEC DE CLISSON CANTINE 58 336,74 Cantine VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 95 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature OGEC ECOLE PRIMAIRE STE FAMILLE 149 433,43 Frais de fonctionnement OGEC ECOLE PRIMAIRE STE FAMILLE 359,70 Aides enfants en difficultés OGEC ECOLE PRIMAIRE STE FAMILLE 6 032,70 Activité pédagogique+sorties et voyages scolaires OGEC ECOLE PRIMAIRE STE FAMILLE 1 647,00 Classe découverte octobre 2021 OGEC ECOLE PRIMAIRE STE FAMILLE 13 855,05 Fournitures scolaires POLLENIZ 175,50 Solde 2021 plan action contre frelons asiatiques POLLENIZ 1 500,00 Lutte contre le frelon asiatique POLLENIZ 375,00 Forfait animation enlèvement des nids PROTECTION CIVIL PANTIN 5 000,00 Crise ukrainienne SPECTACLE VIVANT VALLEE CLISSON 500,00 action ponctuelle rattachement 2021 THE HAPPY GOSPEL SINGERS 350,00 Personnes de droit public Etat Régions Départements Communes COMMUNE DE VALLET 322,76 Rembt charges fonct classe ULIS LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEM SELA 11 736,00 ZAC Champ dfe foire paillage Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) CCAS DE CLISSON 110 000,00 Autres Rattachement de 2021 sur 2022 -5 905,00 Rattachement de 2022 sur 2023 13 794,40 TOTAL GENERAL 470 953,46 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 96 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT N° ou intitulé de l’AP Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l’exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l’exercice N (2) Crédits de paiement réalisés durant l’exercice N Restes à financer (exercices au-delà de N+1) 2022.01 Construction neuve d'un groupe scolaire et d'un gymnase 0,00 16 000 000,00 16 000 000,00 0,00 372 300,00 69 451,20 12 635 548,80 2022.03 Travaux de requalification de la route de la Dourie 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 280 562,00 0,00 350 000,00 2022.02 Travaux réhabilitation de l'église de la Trinité 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 500 000,00 1 266,00 2 498 734,00 (1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 97 AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1 C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 22,00 3,20 25,20 17,80 5,00 22,80 Adjoint administratif C 1,00 0,70 1,70 1,50 0,00 1,50 Adjoint administratif principal 1e classe C 4,00 1,70 5,70 5,50 0,00 5,50 Adjoint administratif principal 2e classe C 5,00 0,80 5,80 5,00 0,00 5,00 Attaché A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Directeur Général des Services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 0,80 3,00 3,80 Rédacteur principal 1e classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal 2e classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 33,00 1,74 34,74 26,70 7,84 34,54 Adjoint technique C 12,00 0,84 12,84 8,00 4,84 12,84 Adjoint technique principal 1e classe C 6,00 0,00 6,00 5,80 0,00 5,80 Adjoint technique principal 2e classe C 7,00 0,90 7,90 6,90 1,00 7,90 Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien principal 1e classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 FILIERE SOCIALE (d) 1,00 4,80 5,80 5,80 0,00 5,80 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles 1e classe C 0,00 4,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle A 1,00 0,80 1,80 1,80 0,00 1,80 FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 1,60 1,60 1,60 0,00 1,60 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 0,00 1,60 1,60 1,60 0,00 1,60 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur des APS principal 1e classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 2,20 3,20 3,20 0,00 3,20 Adjoint du partrimoine principal 1e classe C 1,00 0,70 1,70 1,70 0,00 1,70 Adjoint du partrimoine principal 2e classe C 0,00 0,70 0,70 0,70 0,00 0,70 Adjoint du patrimoine C 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80 FILIERE ANIMATION (i) 5,00 1,70 6,70 6,30 0,00 6,30 IV – ANNEXES IV VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 98 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL Adjoint d'animation C 1,00 1,70 2,70 2,70 0,00 2,70 Adjoint d'animation principal 1e classe C 3,00 0,00 3,00 2,60 0,00 2,60 Adjoint d'animation principal 2e classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Brigadier-chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 64,00 15,24 79,24 63,40 12,84 76,24 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 99 AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1 C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Adjoint technique C TECH 367 0,00 A L.332-14 Adjoint technique C TECH 367 0,00 A L.332-14 Adjoint technique C TECH 367 0,00 A L.332-13 Adjoint technique principal 2e classe C TECH 396 0,00 A L.332-14 Attaché A ADM 778 0,00 A L.332-8 2 CDD Rédacteur B ADM 423 0,00 A CDI CDI Rédacteur B ADM 415 0,00 A L.332-14 CDD Rédacteur B ADM 457 0,00 A L.332-8 2 CDD Rédacteur principal 2e classe B ADM 506 0,00 A L.332-8 2 CDD Technicien B TECH 464 0,00 A L.332-8 2 CDD Technicien principal 1e classe B TECH 657 0,00 A L.332-8 2 CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A L.332-23 1 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 A L.332-23 1 Apprenti OTR 0,00 A Contrat d'apprentissage Rédacteur B ADM 563 0,00 A Contrat de projet CDD Service civique OTR 0,00 A Service civique TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). : (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : : 3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). IV – ANNEXES IV VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 100 (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 101 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2 C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1) ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION NOM DE L’ORGANISME DE FORMATION COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT Lamia BACHER ELUES LOCALES 475,00 20/05/2022 à Nantes FORMATION GAGNER EN POUVOIR D'INFLUENCE GRACE A SES RELATIONS Lamia BACHER AELO 550,00 01/10/2022 à Nantes FORMATION CONNAITRE SES DROITS D'ELU D'OPPOSITION ET LES FAIRE RESPECTER (1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 102 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2 C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication. La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement Délégation de service public (3) 01/07/2010 - AFFERMAGE GESTION COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE CINEMA LE CONNETABLE ASSOCIATION 11 263,68 16/12/2021 - AFFERMAGE MARCHE FORAIN SOGEMAR SARL 30 420,99 Détention d’une part du capital Garantie ou cautionnement d’un emprunt Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres (1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...). VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 103 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1 C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT Etablissements publics de coopération intercommunale SIVU DE LA PETITE ENFANCE SANS FISCALITE PROPRE 48 286,00 Autres organismes de regroupement (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 104 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création N° et date délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) CCAS ACTIONS SOCIALES - SPA Non (1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 105 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5 C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É 1 – BUDGET PRINCIPAL SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 7 888 677,06 3 140 535,61 1 108 488,47 3 639 652,98 RECETTES 7 888 677,06 2 241 348,88 1 591 351,60 4 055 976,58 FONCTIONNEMENT DEPENSES 12 802 736,80 7 779 417,22 0,00 5 023 319,58 RECETTES 12 802 736,80 9 271 460,77 0,00 3 531 276,03 (1) Y compris les rattachements. 2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) (1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement juridique. (2) Y compris les rattachements. 3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques) SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 7 888 677,06 3 140 535,61 1 108 488,47 3 639 652,98 RECETTES 7 888 677,06 2 241 348,88 1 591 351,60 4 055 976,58 FONCTIONNEMENT DEPENSES 12 802 736,80 7 779 417,22 0,00 5 023 319,58 RECETTES 12 802 736,80 9 271 460,77 0,00 3 531 276,03 TOTAL GENERAL DES DEPENSES 20 691 413,86 10 919 952,83 1 108 488,47 8 662 972,56 TOTAL GENERAL DES RECETTES 20 691 413,86 11 512 809,65 1 591 351,60 7 587 252,61 (1) Y compris les rattachements. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 106 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5 4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1) SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative. (2) Y compris les rattachements. 5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1) SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 7 888 677,06 3 140 535,61 1 108 488,47 3 639 652,98 RECETTES 7 888 677,06 2 241 348,88 1 591 351,60 4 055 976,58 FONCTIONNEMENT DEPENSES 12 802 736,80 7 779 417,22 0,00 5 023 319,58 RECETTES 12 802 736,80 9 271 460,77 0,00 3 531 276,03 TOTAL GENERAL DES DEPENSES 20 691 413,86 10 919 952,83 1 108 488,47 8 662 972,56 TOTAL GENERAL DES RECETTES 20 691 413,86 11 512 809,65 1 591 351,60 7 587 252,61 (1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. (2) Y compris les rattachements. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 107 IV – ANNEXES IV DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1 D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Libellés Bases notifiées (si connues à la date de vote) Variation des bases/N-1 (%) Taux appliqués par décision de l’assemblée délibérante (%) Variation de taux/N-1 (%) Produit voté par l’assemblée délibérante Variation du produit/N-1 (%) TFPB 9 409 000,00 5,88 33,88 0,00 3 187 769,00 5,79 TFPNB 108 900,00 2,80 49,01 0,00 53 372,00 2,80 CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 9 517 900,00 5,77 3 241 141,00 5,73 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022 Page 108 IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2 Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1) . A , le Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session . A , le Les membres de l’assemblée délibérante (2), . Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le (1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme. (2) L’assemblée délibérante étant : .