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Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances,
VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE CLISSON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21440043400012
POSTE COMPTABLE : centre des finances publiques
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 48
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 59
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 60
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 64
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 65
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 66
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 68
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 69
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 70
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 71
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 72
A4 - Etat des provisions 74
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 75
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 76
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 78
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 80
A10.3 - Opérations liées aux cessions 81
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 82
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 83
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 84
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 93
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 94 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 96
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 97
C1.2 - Actions de formation des élus 101
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 102
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 103
C3.2 - Liste des établissements publics créés 104
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 105
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 107 D2 - Arrêté et signatures 108
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 4
Code INSEE VILLE DE CLISSON
Budget principal
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
7 676
0
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 0 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 874,06 933 2 Produit des impositions directes/population 461,89 594 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 190,20 1171 4 Dépenses d’équipement brut/population 462.06 302 5 Encours de dette/population 926.06 838 6 DGF/population 131,05 135 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 58,31 % 56.6 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 79,26 % 87.3 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 38.83 % 25.80% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 77.81 % 71.6%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 7 779 417,22 G 9 271 460,77
Section d’investissement B 3 140 535,61 H 2 241 348,88
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 4 389 359,77
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 920 345,71
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 10 919 952,83 = G+H+I+J 16 822 515,13
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 108 488,47 L 1 591 351,60
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 108 488,47 = K+L 1 591 351,60
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 7 779 417,22 = G+I+K 13 660 820,54
Section d’investissement = B+D+F 4 249 024,08 = H+J+L 4 753 046,19
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 12 028 441,30 = G+H+I+J+K+L 18 413 866,73
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 108 488,47 L 1 591 351,60 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 591 351,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 48 869,24 0,00
204 Subventions d'équipement versées 4 015,20 0,00 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 174 339,38 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
12 Opération d’équipement n° 12 108 580,20
18 Opération d’équipement n° 18 39 418,46
21 Opération d’équipement n° 21 2 679,13
30 Opération d’équipement n° 30 8 636,46
31 Opération d’équipement n° 31 57 014,40
39 Opération d’équipement n° 39 78 554,71
42 Opération d’équipement n° 42 27 062,98
46 Opération d’équipement n° 46 31 550,00
67 Opération d’équipement n° 67 420,00
74 Opération d’équipement n° 74 8 421,60
78 Opération d’équipement n° 78 515 018,55
81 Opération d’équipement n° 81 2 114,16
88 Opération d’équipement n° 88 1 794,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 348 480,09 1 496 468,83 425 039,96 0,00 426 971,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 938 457,00 3 905 075,51 6 987,83 0,00 26 393,66
014 Atténuations de produits 3 000,00 2 341,00 0,00 0,00 659,00
65 Autres charges de gestion courante 751 136,00 671 615,91 13 901,20 0,00 65 618,89
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 7 041 073,09 6 075 501,25 445 928,99 0,00 519 642,85
66 Charges financières 120 815,00 98 314,19 20 707,43 0,00 1 793,38
67 Charges exceptionnelles 1 174 020,36 13 399,78 397,08 0,00 1 160 223,50
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 55 000,00 55 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues 421 010,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
8 811 918,45 6 242 215,22 467 033,50 0,00 2 102 669,73
023 Virement à la section d'investissement (2) 3 255 818,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 735 000,00 1 070 168,50 -335 168,50
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 990 818,35 1 070 168,50 2 920 649,85
TOTAL 12 802 736,80 7 312 383,72 467 033,50 0,00 5 023 319,58
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 135 000,00 186 506,53 32 047,04 0,00 -83 553,57
70 Produits services, domaine et ventes div 896 685,00 975 570,26 18 805,27 0,00 -97 690,53
73 Impôts et taxes 5 579 418,03 5 635 112,05 0,00 0,00 -55 694,02
74 Dotations et participations 1 228 219,00 1 580 618,91 54 820,26 0,00 -407 220,17
75 Autres produits de gestion courante 135 000,00 227 296,82 14 610,40 0,00 -106 907,22
Total des recettes de gestion courante 7 974 322,03 8 605 104,57 120 282,97 0,00 -751 065,51
76 Produits financiers 5,00 4,26 0,00 0,00 0,74
77 Produits exceptionnels 39 050,00 400 999,43 9 592,94 0,00 -371 542,37
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
8 013 377,03 9 006 108,26 129 875,91 0,00 -1 122 607,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 400 000,00 135 476,60 264 523,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
400 000,00 135 476,60 264 523,40
TOTAL 8 413 377,03 9 141 584,86 129 875,91 0,00 -858 083,74
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 4 389 359,77
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 183 628,57 79 093,47 48 869,24 55 665,86
204 Subventions d'équipement versées 19 026,44 14 311,24 4 015,20 700,00
21 Immobilisations corporelles 612 726,00 243 503,08 174 339,38 194 883,54
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 782 364,64 2 102 199,78 881 264,65 2 798 900,21
Total des dépenses d’équipement 6 597 745,65 2 439 107,57 1 108 488,47 3 050 149,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 533 851,41 533 251,41 0,00 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 107 080,00
Total des dépenses financières 640 931,41 533 251,41 0,00 107 680,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 238 677,06 2 972 358,98 1 108 488,47 3 157 829,61
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 400 000,00 135 476,60 264 523,40
041 Opérations patrimoniales (1) 250 000,00 32 700,03 217 299,97
Total des dépenses d’ordre d’investissement 650 000,00 168 176,63 481 823,37
TOTAL 7 888 677,06 3 140 535,61 1 108 488,47 3 639 652,98
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 885 753,00 404 225,28 1 591 351,60 -109 823,88
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des recettes d’équipement 1 915 753,00 404 225,28 1 591 351,60 -79 823,88
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 502 000,00 731 855,07 0,00 -229 855,07
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 2 400,00 0,00 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 306 760,00 0,00
Total des recettes financières 811 760,00 734 255,07 0,00 77 504,93
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 727 513,00 1 138 480,35 1 591 351,60 -2 318,95
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 3 255 818,35
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 735 000,00 1 070 168,50 -335 168,50
041 Opérations patrimoniales (1) 250 000,00 32 700,03 217 299,97
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 240 818,35 1 102 868,53 3 137 949,82
TOTAL 6 968 331,35 2 241 348,88 1 591 351,60 3 135 630,87 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 920 345,71
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 921 508,79 1 921 508,79
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 912 063,34 3 912 063,34
014 Atténuations de produits 2 341,00 2 341,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 685 517,11 685 517,11
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 119 021,62 0,00 119 021,62 67 Charges exceptionnelles 13 796,86 342 570,40 356 367,26 68 Dot. aux amortissements et provisions 55 000,00 727 598,10 782 598,10
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 6 709 248,72 1 070 168,50 7 779 417,22 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 134 835,00 134 835,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 533 251,41 0,00 533 251,41
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 102 199,78 2 102 199,78
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 641,60 641,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 79 093,47 0,00 79 093,47
204 Subventions d'équipement versées 14 311,24 0,00 14 311,24
21 Immobilisations corporelles (6) 243 503,08 26 302,00 269 805,08
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 6 398,03 6 398,03 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 972 358,98 168 176,63 3 140 535,61 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 218 553,57 218 553,57
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 994 375,53 994 375,53
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 635 112,05 5 635 112,05
74 Dotations et participations 1 635 439,17 1 635 439,17
75 Autres produits de gestion courante 241 907,22 0,00 241 907,22 76 Produits financiers 4,26 0,00 4,26 77 Produits exceptionnels 410 592,37 135 476,60 546 068,97 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 9 135 984,17 135 476,60 9 271 460,77
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
4 389 359,77
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 731 855,07 25 000,00 756 855,07 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 404 225,28 0,00 404 225,28 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 400,00 0,00 2 400,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 135 192,47 135 192,47
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 1 302,00 1 302,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 207 377,93 207 377,93 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 6 398,03 6 398,03 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 727 598,10 727 598,10
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 138 480,35 1 102 868,53 2 241 348,88 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
920 345,71
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 348 480,09 1 496 468,83 425 039,96 0,00 426 971,30
60611 Eau et assainissement 42 500,14 7 387,77 39 875,00 0,00 -4 762,63
60612 Energie - Electricité 382 500,00 314 914,54 28 277,13 0,00 39 308,33
60621 Combustibles 14 000,00 13 997,59 0,00 0,00 2,41
60622 Carburants 20 000,00 22 993,29 978,02 0,00 -3 971,31
60623 Alimentation 126 190,00 92 017,53 1 567,21 0,00 32 605,26
60624 Produits de traitement 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
60628 Autres fournitures non stockées 131 150,00 77 375,24 5 248,20 0,00 48 526,56
60631 Fournitures d'entretien 27 200,00 21 924,27 636,62 0,00 4 639,11
60632 Fournitures de petit équipement 26 350,00 14 500,94 1 755,73 0,00 10 093,33
60633 Fournitures de voirie 8 000,00 -4 671,14 8 762,77 0,00 3 908,37
60636 Vêtements de travail 25 000,00 13 500,94 1 427,53 0,00 10 071,53
6064 Fournitures administratives 16 518,84 11 637,00 699,25 0,00 4 182,59
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 34 810,00 28 524,34 1 194,95 0,00 5 090,71
6067 Fournitures scolaires 26 971,51 24 809,97 267,13 0,00 1 894,41
6068 Autres matières et fournitures 3 800,00 3 153,43 633,29 0,00 13,28
611 Contrats de prestations de services 45 500,00 0,00 0,00 0,00 45 500,00
6132 Locations immobilières 5 800,00 3 760,25 0,00 0,00 2 039,75
6135 Locations mobilières 98 760,00 48 309,29 36 201,17 0,00 14 249,54
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 463,17 0,00 0,00 -463,17
61521 Entretien terrains 76 964,00 33 776,40 27 947,77 0,00 15 239,83
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 36 000,00 9 869,81 23 087,17 0,00 3 043,02
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 12 320,00 1 501,01 1 890,00 0,00 8 928,99
615231 Entretien, réparations voiries 234 130,00 23 714,58 27 884,89 0,00 182 530,53
615232 Entretien, réparations réseaux 92 700,00 42 546,54 13 751,65 0,00 36 401,81
61551 Entretien matériel roulant 47 000,00 27 540,65 893,51 0,00 18 565,84
61558 Entretien autres biens mobiliers 42 400,00 29 456,49 2 976,19 0,00 9 967,32
6156 Maintenance 104 712,00 90 048,32 24 341,65 0,00 -9 677,97
6161 Multirisques 40 000,00 41 335,18 0,00 0,00 -1 335,18
617 Etudes et recherches 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
6182 Documentation générale et technique 4 028,00 6 467,12 0,00 0,00 -2 439,12
6184 Versements à des organismes de formation 24 900,00 7 879,00 0,00 0,00 17 021,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 445,00 728,00 0,00 0,00 717,00
6188 Autres frais divers 6 760,00 1 669,30 1 114,30 0,00 3 976,40
6226 Honoraires 3 000,00 1 547,17 6 554,41 0,00 -5 101,58
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 3 586,20 8 612,80 0,00 -2 199,00
6228 Divers 93 129,00 103 383,85 27 409,00 0,00 -37 663,85
6231 Annonces et insertions 0,00 3 120,00 0,00 0,00 -3 120,00
6232 Fêtes et cérémonies 116 850,00 100 584,81 5 174,12 0,00 11 091,07
6236 Catalogues et imprimés 11 602,00 7 882,54 774,00 0,00 2 945,46
6237 Publications 31 077,60 13 677,53 8 341,10 0,00 9 058,97
6238 Divers 3 000,00 1 770,90 634,30 0,00 594,80
6241 Transports de biens 3 500,00 3 326,40 0,00 0,00 173,60
6247 Transports collectifs 14 220,00 10 984,30 1 948,55 0,00 1 287,15
6251 Voyages et déplacements 0,00 543,17 0,00 0,00 -543,17
6256 Missions 0,00 701,45 243,60 0,00 -945,05
6261 Frais d'affranchissement 11 100,00 8 329,92 1 070,64 0,00 1 699,44
6262 Frais de télécommunications 42 000,00 32 887,49 5 524,09 0,00 3 588,42
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 2 829,12 1 003,90 0,00 -1 833,02
6281 Concours divers (cotisations) 23 570,00 6 512,22 13 639,70 0,00 3 418,08
6283 Frais de nettoyage des locaux 95 000,00 88 239,73 5 901,32 0,00 858,95
6288 Autres services extérieurs 88 972,00 64 594,02 86 097,30 0,00 -61 719,32
63512 Taxes foncières 28 000,00 27 073,00 0,00 0,00 927,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 812,00 0,00 0,00 -812,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 700,00 0,00 -700,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 050,00 2 952,19 0,00 0,00 3 097,81
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 938 457,00 3 905 075,51 6 987,83 0,00 26 393,66
6218 Autre personnel extérieur 35 000,00 56 708,29 5 587,83 0,00 -27 296,12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 50 000,00 56 142,56 0,00 0,00 -6 142,56
64111 Rémunération principale titulaires 2 045 800,00 1 709 053,90 0,00 0,00 336 746,10
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 40 000,00 42 251,34 0,00 0,00 -2 251,34
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 13 400,00 0,00 0,00 -13 400,00
64118 Autres indemnités titulaires 96 000,00 66 453,76 0,00 0,00 29 546,24
64131 Rémunérations non tit. 568 157,00 1 121 870,09 0,00 0,00 -553 713,09
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 6 200,00 0,00 0,00 -6 200,00
64138 Autres indemnités non tit. 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 430 000,00 158 310,84 0,00 0,00 271 689,16 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 490 000,00 504 295,59 0,00 0,00 -14 295,59
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 24 000,00 30 596,26 0,00 0,00 -6 596,26
6455 Cotisations pour assurance du personnel 70 000,00 63 487,52 0,00 0,00 6 512,48
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 000,00 5 031,00 0,00 0,00 -31,00
64731 Allocations chômage versées directement 5 000,00 5 858,76 1 300,00 0,00 -2 158,76
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 30 000,00 28 447,96 0,00 0,00 1 552,04
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 500,00 1 448,32 100,00 0,00 951,68
6478 Autres charges sociales diverses 45 000,00 34 109,32 0,00 0,00 10 890,68
6488 Autres charges 0,00 1 410,00 0,00 0,00 -1 410,00
014 Atténuations de produits 3 000,00 2 341,00 0,00 0,00 659,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 3 000,00 2 341,00 0,00 0,00 659,00
65 Autres charges de gestion courante 751 136,00 671 615,91 13 901,20 0,00 65 618,89
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 20 000,00 15 189,87 0,00 0,00 4 810,13
6518 Autres 20 080,00 22 205,94 106,80 0,00 -2 232,74
6531 Indemnités 124 000,00 125 228,55 0,00 0,00 -1 228,55
6532 Frais de mission 4 000,00 3 685,32 0,00 0,00 314,68
6533 Cotisations de retraite 5 300,00 5 156,36 0,00 0,00 143,64
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 400,00 7 990,02 0,00 0,00 409,98
6535 Formation 6 000,00 1 025,00 0,00 0,00 4 975,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 1 734,00 0,00 0,00 0,00 1 734,00
65548 Autres contributions 48 286,00 48 286,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 110 000,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 11 736,00 11 736,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 386 600,00 321 111,82 13 794,40 0,00 51 693,78
65888 Autres 0,00 1,03 0,00 0,00 -1,03
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
7 041 073,09 6 075 501,25 445 928,99 0,00 519 642,85
66 Charges financières (b) 120 815,00 98 314,19 20 707,43 0,00 1 793,38
66111 Intérêts réglés à l'échéance 120 815,00 120 814,66 0,00 0,00 0,34
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -22 500,47 20 707,43 0,00 1 793,04
67 Charges exceptionnelles (c) 1 174 020,36 13 399,78 397,08 0,00 1 160 223,50
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 12 566,00 11 995,93 0,00 0,00 570,07
678 Autres charges exceptionnelles 1 161 454,36 1 403,85 397,08 0,00 1 159 653,43
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 55 000,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 55 000,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 421 010,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
8 811 918,45 6 242 215,22 467 033,50 0,00 2 102 669,73
023 Virement à la section d'investissement 3 255 818,35 0,00 3 255 818,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
735 000,00 1 070 168,50 -335 168,50
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 207 377,93 -207 377,93
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 135 192,47 -135 192,47
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 735 000,00 727 598,10 7 401,90
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 990 818,35 1 070 168,50 2 920 649,85
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 990 818,35 1 070 168,50 2 920 649,85
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
12 802 736,80 7 312 383,72 467 033,50 0,00 5 023 319,58
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 20 707,43
Montant des ICNE de l’exercice N-1 22 500,47
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 793,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
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(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 135 000,00 186 506,53 32 047,04 0,00 -83 553,57
6419 Remboursements rémunérations personnel 135 000,00 176 706,53 32 047,04 0,00 -73 753,57
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 9 800,00 0,00 0,00 -9 800,00
70 Produits services, domaine et ventes div 896 685,00 975 570,26 18 805,27 0,00 -97 690,53
70311 Concessions cimetières (produit net) 22 000,00 22 679,00 0,00 0,00 -679,00
70312 Redevances funéraires 0,00 620,00 20,00 0,00 -640,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 99 085,00 93 700,53 0,00 0,00 5 384,47
7062 Redevances services à caractère culturel 21 600,00 36 057,96 3 312,62 0,00 -17 770,58
70632 Redevances services à caractère loisir 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
7066 Redevances services à caractère social 136 000,00 133 723,45 0,00 0,00 2 276,55
7067 Redev. services périscolaires et enseign 164 000,00 187 473,97 0,00 0,00 -23 473,97
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 956,40 0,00 0,00 -956,40
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 55 000,00 64 612,00 0,00 0,00 -9 612,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 393 000,00 435 704,95 15 472,65 0,00 -58 177,60
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 42,00 0,00 0,00 -42,00
73 Impôts et taxes 5 579 418,03 5 635 112,05 0,00 0,00 -55 694,02
73111 Impôts directs locaux 3 244 141,00 3 545 442,00 0,00 0,00 -301 301,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 371 477,03 11 167,00 0,00 0,00 360 310,03
73211 Attribution de compensation 1 389 000,00 1 388 984,51 0,00 0,00 15,49
73221 FNGIR 0,00 242,00 0,00 0,00 -242,00
7333 Taxes funéraires 1 600,00 120,00 0,00 0,00 1 480,00
7336 Droits de place 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 150 000,00 142 440,54 0,00 0,00 7 559,46
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 53 200,00 60 042,30 0,00 0,00 -6 842,30
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 350 000,00 451 306,70 0,00 0,00 -101 306,70
7388 Autres taxes diverses 11 000,00 35 367,00 0,00 0,00 -24 367,00
74 Dotations et participations 1 228 219,00 1 580 618,91 54 820,26 0,00 -407 220,17
7411 Dotation forfaitaire 516 000,00 505 768,00 0,00 0,00 10 232,00
74121 Dotation de solidarité rurale 400 000,00 431 129,00 0,00 0,00 -31 129,00
74127 Dotation nationale de péréquation 0,00 69 070,00 0,00 0,00 -69 070,00
744 FCTVA 3 250,00 33 280,85 0,00 0,00 -30 030,85
74718 Autres participations Etat 20 469,00 3 598,05 856,17 0,00 16 014,78
7473 Participat° Départements 48 000,00 34 942,50 22 216,47 0,00 -9 158,97
74748 Participat° Autres communes 58 500,00 87 912,99 3 507,62 0,00 -32 920,61
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 -28 240,00 28 240,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 172 000,00 205 747,84 0,00 0,00 -33 747,84
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 12 612,68 0,00 0,00 -12 612,68
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 216 217,00 0,00 0,00 -216 217,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 10 000,00 8 580,00 0,00 0,00 1 420,00
75 Autres produits de gestion courante 135 000,00 227 296,82 14 610,40 0,00 -106 907,22
752 Revenus des immeubles 120 000,00 178 862,31 9 310,80 0,00 -68 173,11
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 11 263,68 0,00 0,00 -11 263,68
7588 Autres produits div. de gestion courante 15 000,00 37 170,83 5 299,60 0,00 -27 470,43
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
7 974 322,03 8 605 104,57 120 282,97 0,00 -751 065,51
76 Produits financiers (b) 5,00 4,26 0,00 0,00 0,74
761 Produits de participations 5,00 4,26 0,00 0,00 0,74
77 Produits exceptionnels (c) 39 050,00 400 999,43 9 592,94 0,00 -371 542,37
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 119,20 0,00 0,00 -119,20
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 7 336,66 0,00 0,00 -7 336,66
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 356,00 0,00 0,00 -356,00
774 Subventions exceptionnelles 0,00 3 250,00 0,00 0,00 -3 250,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 341 928,80 0,00 0,00 -341 928,80
7788 Produits exceptionnels divers 39 050,00 48 008,77 9 592,94 0,00 -18 551,71
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
8 013 377,03 9 006 108,26 129 875,91 0,00 -1 122 607,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
400 000,00 135 476,60 264 523,40
722 Immobilisations corporelles 150 000,00 0,00 150 000,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 641,60 -641,60
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 250 000,00 134 835,00 115 165,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 400 000,00 135 476,60 264 523,40 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
8 413 377,03 9 141 584,86 129 875,91 0,00 -858 083,74
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
4 389 359,77
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 183 628,57 79 093,47 48 869,24 55 665,86
202 Frais réalisat° documents urbanisme 123 500,57 44 817,55 48 869,24 29 813,78
2031 Frais d'études 60 128,00 34 275,92 0,00 25 852,08
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 19 026,44 14 311,24 4 015,20 700,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 19 026,44 14 311,24 4 015,20 700,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 612 726,00 243 503,08 174 339,38 194 883,54
2111 Terrains nus 352 725,23 26 873,81 1,00 325 850,42
2112 Terrains de voirie 95 449,61 101 490,71 300,00 -6 341,10
2135 Installations générales, agencements 33 600,00 972,60 32 569,92 57,48
2138 Autres constructions 98 501,16 99 727,76 127 000,00 -128 226,60
2182 Matériel de transport 600,00 474,60 0,00 125,40
2183 Matériel de bureau et informatique 14 000,00 0,00 13 534,20 465,80
2188 Autres immobilisations corporelles 17 850,00 13 963,60 934,26 2 952,14
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
12 Opération d’équipement n° 12 (2) 698 326,20 575 188,10 108 580,20 14 557,90
17 Opération d’équipement n° 17 (2) 142 963,34 85 625,91 0,00 57 337,43
18 Opération d’équipement n° 18 (2) 484 616,68 27 238,69 39 418,46 417 959,53
19 Opération d’équipement n° 19 (2) 35 906,53 6 457,40 0,00 29 449,13
21 Opération d’équipement n° 21 (2) 28 829,68 13 116,97 2 679,13 13 033,58
27 Opération d’équipement n° 27 (2) 390 021,11 127 237,70 0,00 262 783,41
30 Opération d’équipement n° 30 (2) 741 507,41 253 187,73 8 636,46 479 683,22
31 Opération d’équipement n° 31 (2) 363 980,02 238 235,85 57 014,40 68 729,77
34 Opération d’équipement n° 34 (2) 7 000,00 289,20 0,00 6 710,80
35 Opération d’équipement n° 35 (2) 500 000,00 1 266,00 0,00 498 734,00
36 Opération d’équipement n° 36 (2) 13 672,00 3 672,00 0,00 10 000,00
39 Opération d’équipement n° 39 (2) 528 569,86 191 636,29 78 554,71 258 378,86
42 Opération d’équipement n° 42 (2) 128 246,62 57 327,16 27 062,98 43 856,48
46 Opération d’équipement n° 46 (2) 150 000,00 0,00 31 550,00 118 450,00
66 Opération d’équipement n° 66 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Opération d’équipement n° 67 (2) 7 978,00 5 151,18 420,00 2 406,82
69 Opération d’équipement n° 69 (2) 104 015,94 36 665,94 0,00 67 350,00
74 Opération d’équipement n° 74 (2) 85 236,64 0,00 8 421,60 76 815,04
76 Opération d’équipement n° 76 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Opération d’équipement n° 78 (2) 946 347,47 431 065,19 515 018,55 263,73
80 Opération d’équipement n° 80 (2) 103,00 102,45 0,00 0,55
81 Opération d’équipement n° 81 (2) 14 408,51 12 222,35 2 114,16 72,00
86 Opération d’équipement n° 86 (2) 224 011,63 4 980,00 0,00 219 031,63
87 Opération d’équipement n° 87 (2) 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00
88 Opération d’équipement n° 88 (2) 113 524,00 13 524,00 1 794,00 98 206,00
92 Opération d’équipement n° 92 (2) 68 600,00 18 009,67 0,00 50 590,33
Total des dépenses d’équipement 6 597 745,65 2 439 107,57 1 108 488,47 3 050 149,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 533 851,41 533 251,41 0,00 600,00
1641 Emprunts en euros 531 851,41 531 851,41 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 1 400,00 0,00 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 107 080,00
Total des dépenses financières 640 931,41 533 251,41 0,00 107 680,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 238 677,06 2 972 358,98 1 108 488,47 3 157 829,61
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 400 000,00 135 476,60 264 523,40
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 400 000,00 134 835,00 265 165,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 1 549,00 -1 549,00
139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 400 000,00 26 805,00 373 195,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 105 130,00 -105 130,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 0,00 1 351,00 -1 351,00 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 641,60 -641,60
Charges transférées (6) 0,00 641,60 -641,60
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 641,60 -641,60
041 Opérations patrimoniales (7) 250 000,00 32 700,03 217 299,97
2111 Terrains nus 0,00 1 302,00 -1 302,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 25 000,00 -25 000,00
2313 Constructions 250 000,00 6 398,03 243 601,97
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 650 000,00 168 176,63 481 823,37
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 888 677,06 3 140 535,61 1 108 488,47 3 639 652,98
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 885 753,00 404 225,28 1 591 351,60 -109 823,88
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 109 400,00 29 400,00 80 000,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 1 500,00 -1 500,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 695,60 22 479,97 -23 175,57
1318 Autres subventions d'équipement transf. 60 000,00 10 000,00 60 000,00 -10 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 750 613,00 0,00 842 131,63 -91 518,63
1322 Subv. non transf. Régions 236 500,00 220 673,09 12 500,00 3 326,91
1323 Subv. non transf. Départements 127 607,00 35 445,00 232 740,00 -140 578,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 95 000,00 52 488,59 10 000,00 32 511,41
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 250,00 0,00 -250,00
1341 D.E.T.R. non transférable 426 633,00 41 393,00 250 000,00 135 240,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 13 880,00 0,00 -13 880,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des recettes d’équipement 1 915 753,00 404 225,28 1 591 351,60 -79 823,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 502 000,00 731 855,07 0,00 -229 855,07
10222 FCTVA 352 000,00 376 598,56 0,00 -24 598,56
10226 Taxe d'aménagement 150 000,00 355 256,51 0,00 -205 256,51
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 2 400,00 0,00 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 306 760,00 0,00
Total des recettes financières 811 760,00 734 255,07 0,00 77 504,93
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 727 513,00 1 138 480,35 1 591 351,60 -2 318,95
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 255 818,35
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 735 000,00 1 070 168,50 -335 168,50
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 135 192,47 -135 192,47
21318 Autres bâtiments publics 0,00 3 760,00 -3 760,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 21 262,98 -21 262,98
2138 Autres constructions 0,00 162 252,55 -162 252,55
2182 Matériel de transport 0,00 19 152,00 -19 152,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 950,40 -950,40
2802 Frais liés à la réalisation des document 735 000,00 13 109,00 721 891,00
28031 Frais d'études 0,00 132,00 -132,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 406,00 -406,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 67 500,00 -67 500,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 1 065,00 -1 065,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 36 107,80 -36 107,80
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 761,00 -761,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 107 628,76 -107 628,76
28132 Immeubles de rapport 0,00 101 413,00 -101 413,00
28152 Installations de voirie 0,00 67 344,00 -67 344,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 41 011,00 -41 011,00
281538 Autres réseaux 0,00 149,00 -149,00
281571 Matériel roulant 0,00 8 314,90 -8 314,90
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 8 323,00 -8 323,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 30 991,55 -30 991,55 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28182 Matériel de transport 0,00 32 802,76 -32 802,76
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 41 994,51 -41 994,51
28184 Mobilier 0,00 25 228,84 -25 228,84
28188 Autres immo. corporelles 0,00 143 315,98 -143 315,98
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
3 990 818,35 1 070 168,50 2 920 649,85
041 Opérations patrimoniales (5) 250 000,00 32 700,03 217 299,97
10251 Dons et legs en capital 0,00 25 000,00 -25 000,00
2031 Frais d'études 250 000,00 1 302,00 248 698,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 6 398,03 -6 398,03
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 240 818,35 1 102 868,53 3 137 949,82
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 968 331,35 2 241 348,88 1 591 351,60 3 135 630,87
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
920 345,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12 (1)
LIBELLE : Batiments Administratifs (mairie)
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 698 326,20 A 575 188,10 108 580,20 14 557,90 B 1 730 511,27
20 Immobilisations incorporelles 46 579,44 8 770,05 18 120,09 19 689,30 282 083,70
2031 Frais d'études 4 300,00 4 300,00 0,00 0,00 177 050,78
2051 Concessions, droits similaires 42 279,44 4 470,05 18 120,09 19 689,30 105 032,92
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 171 890,22 131 176,99 36 763,61 3 949,62 564 761,06
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 39 004,85
2183 Matériel de bureau et informatique 110 552,22 78 450,56 29 334,90 2 766,76 289 714,84
2184 Mobilier 55 438,00 48 754,08 6 013,26 670,66 125 154,58
2188 Autres immobilisations corporelles 5 900,00 3 972,35 1 415,45 512,20 110 886,79
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 479 856,54 435 241,06 53 696,50 -9 081,02 883 666,51
2313 Constructions 479 856,54 435 241,06 53 696,50 -9 081,02 880 047,55
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 3 618,96
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 141 202,00 C 14 040,00 132 500,00 -5 338,00 D 52 458,59
13 Subventions d'investissement 141 202,00 14 040,00 132 500,00 -5 338,00 44 040,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 15 000,00 2 500,00 12 500,00 0,00 2 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 6 202,00 11 540,00 0,00 -5 338,00 11 540,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 418,59
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 8 418,59
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -561 148,10 D - B -1 678 052,68
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 17 (1)
LIBELLE : Salles de sports
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 142 963,34 A 85 625,91 0,00 57 337,43 B 246 738,40
20 Immobilisations incorporelles 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 1 375,25
2031 Frais d'études 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 1 375,25
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 950,00 7 612,57 0,00 16 337,43 84 642,03
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 211,36
2188 Autres immobilisations corporelles 23 950,00 7 612,57 0,00 16 337,43 82 430,67
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 108 013,34 78 013,34 0,00 30 000,00 160 721,12
2313 Constructions 108 013,34 78 013,34 0,00 30 000,00 79 537,34
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 18 673,68
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 62 510,10
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -85 625,91 D - B -246 738,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 18 (1)
LIBELLE : Théâtre Tivoli
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 484 616,68 A 27 238,69 39 418,46 417 959,53 B 55 936,03
20 Immobilisations incorporelles 42 616,68 27 238,69 39 418,46 -24 040,47 55 936,03
2031 Frais d'études 42 616,68 27 238,69 39 418,46 -24 040,47 55 936,03
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 442 000,00 0,00 0,00 442 000,00 0,00
2313 Constructions 442 000,00 0,00 0,00 442 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 80 000,00 C 0,00 80 000,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -27 238,69 D - B -55 936,03
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19 (1)
LIBELLE : Cimetières
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 35 906,53 A 6 457,40 0,00 29 449,13 B 108 992,81
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 540,37
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2 540,37
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 35 906,53 6 457,40 0,00 29 449,13 106 452,44
2312 Agencements et aménagements de
terrains
35 906,53 6 457,40 0,00 29 449,13 106 452,44
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 457,40 D - B -108 992,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21 (1)
LIBELLE : Maison de l'Enfance
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 28 829,68 A 13 116,97 2 679,13 13 033,58 B 956 050,84
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 376,40
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 9 376,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 829,68 13 116,97 2 679,13 3 033,58 56 669,40
2183 Matériel de bureau et informatique 194,40 0,00 0,00 194,40 1 765,66
2184 Mobilier 5 017,82 2 609,18 2 389,13 19,51 12 276,94
2188 Autres immobilisations corporelles 13 617,46 10 507,79 290,00 2 819,67 42 626,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 890 005,04
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 890 005,04
2318 Autres immo. corporelles en cours 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 465 150,50
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 465 150,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 74 916,50
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 102 734,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 116,97 D - B -490 900,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 27 (1)
LIBELLE : Groupe scolaire J. Prévert (Mater/Prim)
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 390 021,11 A 127 237,70 0,00 262 783,41 B 230 283,01
20 Immobilisations incorporelles 306 600,00 69 451,20 0,00 237 148,80 70 423,20
2031 Frais d'études 306 600,00 69 451,20 0,00 237 148,80 70 423,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 83 421,11 57 786,50 0,00 25 634,61 151 032,27
2183 Matériel de bureau et informatique 53 866,04 49 627,37 0,00 4 238,67 101 817,43
2184 Mobilier 14 155,07 8 159,13 0,00 5 995,94 12 506,84
2188 Autres immobilisations corporelles 15 400,00 0,00 0,00 15 400,00 36 708,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 8 827,54
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 827,54
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 29 400,00 C 29 400,00 0,00 0,00 D 29 400,00
13 Subventions d'investissement 29 400,00 29 400,00 0,00 0,00 29 400,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 29 400,00 29 400,00 0,00 0,00 29 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -97 837,70 D - B -200 883,01
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 30 (1)
LIBELLE : Voirie Urbaine
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 741 507,41 A 253 187,73 8 636,46 479 683,22 B 2 022 402,93
20 Immobilisations incorporelles 17 731,76 4 991,76 0,00 12 740,00 21 620,73
2031 Frais d'études 17 731,76 4 991,76 0,00 12 740,00 21 620,73
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 165 800,00 61 633,94 1 470,00 102 696,06 213 161,54
2128 Autres agencements et aménagements 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 42 000,00 24 927,44 0,00 17 072,56 24 927,44
21571 Matériel roulant 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 25 000,00 2 304,90 0,00 22 695,10 2 304,90
2188 Autres immobilisations corporelles 87 000,00 34 401,60 1 470,00 51 128,40 185 929,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 557 975,65 186 562,03 7 166,46 364 247,16 1 787 620,66
2313 Constructions 25 500,00 8 614,51 0,00 16 885,49 8 614,51
2315 Installat°, matériel et outillage techni 532 475,65 177 947,52 7 166,46 347 361,67 1 754 794,47
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 24 211,68
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 8 400,00 C 22 280,00 0,00 -13 880,00 D 97 350,39
13 Subventions d'investissement 8 400,00 22 280,00 0,00 -13 880,00 95 470,81
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 35 820,41
1323 Subv. non transf. Départements 8 400,00 8 400,00 0,00 0,00 30 986,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 560,40
1342 Amendes de police non transférable 0,00 13 880,00 0,00 -13 880,00 25 104,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 879,58
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 879,58
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -230 907,73 D - B -1 925 052,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 31 (1)
LIBELLE : Centre Technique Municipal
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 363 980,02 A 238 235,85 57 014,40 68 729,77 B 620 456,58
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 363 980,02 238 235,85 57 014,40 68 729,77 620 456,58
21571 Matériel roulant 214 386,38 214 386,38 0,00 0,00 228 363,34
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 43 792,36
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 25 000,00 7 113,02 734,40 17 152,58 24 074,78
2182 Matériel de transport 80 000,00 0,00 56 280,00 23 720,00 147 832,97
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 13 696,30
2188 Autres immobilisations corporelles 44 593,64 16 736,45 0,00 27 857,19 162 696,83
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -238 235,85 D - B -620 456,58
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 34 (1)
LIBELLE : Restaurant Scolaire
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 000,00 A 289,20 0,00 6 710,80 B 2 125 624,52
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 000,00 289,20 0,00 6 710,80 32 950,16
2184 Mobilier 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 23 449,99
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 289,20 0,00 4 710,80 9 500,17
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 092 674,36
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 092 674,36
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 100 000,00 C 100 000,00 0,00 0,00 D 544 978,00
13 Subventions d'investissement 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 544 978,00
1322 Subv. non transf. Régions 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 175 211,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 147 267,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 122 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 99 710,80 D - B -1 580 646,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 35 (1)
LIBELLE : Eglise de la Trinité
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 500 000,00 A 1 266,00 0,00 498 734,00 B 2 208,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 266,00 0,00 -1 266,00 2 208,00
2031 Frais d'études 0,00 1 266,00 0,00 -1 266,00 2 208,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
2313 Constructions 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 91 518,63 -91 518,63 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 91 518,63 -91 518,63 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 91 518,63 -91 518,63 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 266,00 D - B -2 208,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 36 (1)
LIBELLE : Eglise Notre Dame
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 13 672,00 A 3 672,00 0,00 10 000,00 B 3 672,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 672,00 3 672,00 0,00 10 000,00 3 672,00
2313 Constructions 13 672,00 3 672,00 0,00 10 000,00 3 672,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 672,00 D - B -3 672,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 39 (1)
LIBELLE : Batiments Publics
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 528 569,86 A 191 636,29 78 554,71 258 378,86 B 1 519 066,79
20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 798,00 50 568,00 -11 366,00 122 027,54
2031 Frais d'études 40 000,00 798,00 50 568,00 -11 366,00 122 027,54
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 26 000,00 2 659,46 11 778,00 11 562,54 84 724,88
2135 Installations générales, agencements 19 000,00 2 104,80 0,00 16 895,20 40 248,73
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 13 922,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 000,00 554,66 11 778,00 -5 332,66 30 554,15
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 462 569,86 188 178,83 16 208,71 258 182,32 1 312 314,37
2313 Constructions 462 569,86 188 178,83 16 208,71 258 182,32 1 265 537,10
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 12 114,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 8 186,40
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 26 476,87
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 439 505,00 C 133 678,09 302 500,00 3 326,91 D 357 000,32
13 Subventions d'investissement 439 505,00 133 678,09 302 500,00 3 326,91 326 524,34
1312 Subv. transf. Régions 75 000,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00 30 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 121 500,00 118 173,09 0,00 3 326,91 238 421,12
1323 Subv. non transf. Départements 113 005,00 15 505,00 97 500,00 0,00 47 481,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 622,22
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 30 475,98
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 28 591,56
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 1 884,42
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -57 958,20 D - B -1 162 066,47
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 42 (1)
LIBELLE : Eclairage Public + Illuminations
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 128 246,62 A 57 327,16 27 062,98 43 856,48 B 1 234 879,58
20 Immobilisations incorporelles 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00 16 592,18
2031 Frais d'études 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00 16 592,18
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 120 846,62 57 327,16 27 062,98 36 456,48 1 218 287,40
2315 Installat°, matériel et outillage techni 120 846,62 57 327,16 27 062,98 36 456,48 1 218 287,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 525 651,33
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 525 651,33
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 525 651,33
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -57 327,16 D - B -709 228,25
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 46 (1)
LIBELLE : Pôle d'Echanges Multimodal (PEM)
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 150 000,00 A 0,00 31 550,00 118 450,00 B 315 710,16
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 150 000,00 0,00 31 550,00 118 450,00 300 000,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 150 000,00 0,00 31 550,00 118 450,00 300 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 15 710,16
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 15 710,16
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -315 710,16
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 66 (1)
LIBELLE : Porte Palzaise
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 929 365,69
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 880,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 5 880,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 902,60
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 902,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 921 583,09
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 826 673,85
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 94 909,24
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 41 393,00 C 41 393,00 0,00 0,00 D 41 950,23
13 Subventions d'investissement 41 393,00 41 393,00 0,00 0,00 41 393,00
1341 D.E.T.R. non transférable 41 393,00 41 393,00 0,00 0,00 41 393,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 557,23
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 465,43
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 91,80
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 41 393,00 D - B -1 887 415,46
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 67 (1)
LIBELLE : Médiathèque
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 978,00 A 5 151,18 420,00 2 406,82 B 36 416,82
20 Immobilisations incorporelles 420,00 0,00 420,00 0,00 712,80
2051 Concessions, droits similaires 420,00 0,00 420,00 0,00 712,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 558,00 5 151,18 0,00 2 406,82 31 719,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 298,80
2183 Matériel de bureau et informatique 5 508,00 3 216,00 0,00 2 292,00 3 314,40
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 22 118,11
2188 Autres immobilisations corporelles 2 050,00 1 935,18 0,00 114,82 5 988,49
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 984,22
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 984,22
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 151,18 D - B -36 416,82
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 69 (1)
LIBELLE : Stades
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 104 015,94 A 36 665,94 0,00 67 350,00 B 36 665,94
20 Immobilisations incorporelles 65 700,00 0,00 0,00 65 700,00 0,00
2031 Frais d'études 65 700,00 0,00 0,00 65 700,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 650,00 0,00 0,00 1 650,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 650,00 0,00 0,00 1 650,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 36 665,94 36 665,94 0,00 0,00 36 665,94
2312 Agencements et aménagements de
terrains
36 665,94 36 665,94 0,00 0,00 36 665,94
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -36 665,94 D - B -36 665,94
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 74 (1)
LIBELLE : Mise en sécurité et accessibité_locaux
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 85 236,64 A 0,00 8 421,60 76 815,04 B 16 304,76
20 Immobilisations incorporelles 54 772,24 0,00 0,00 54 772,24 5 460,00
2031 Frais d'études 54 772,24 0,00 0,00 54 772,24 5 460,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 464,40 0,00 8 421,60 22 042,80 10 844,76
2313 Constructions 30 464,40 0,00 8 421,60 22 042,80 10 844,76
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 34 308,20
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 34 308,20
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 34 308,20
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 18 003,44
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 76 (1)
LIBELLE : GYMNASE LYCEE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 70 053,11
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 70 053,11
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 70 053,11
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 75 000,00 C 52 488,59 0,00 22 511,41 D 135 688,59
13 Subventions d'investissement 75 000,00 52 488,59 0,00 22 511,41 135 688,59
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 83 200,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 75 000,00 52 488,59 0,00 22 511,41 52 488,59
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 52 488,59 D - B 65 635,48
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 78 (1)
LIBELLE : Maison de la solidarité
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 946 347,47 A 431 065,19 515 018,55 263,73 B 486 845,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 946 347,47 431 065,19 515 018,55 263,73 484 925,22
2313 Constructions 946 347,47 431 065,19 515 018,55 263,73 484 925,22
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 245 240,00 C 0,00 245 240,00 0,00 D 57 960,00
13 Subventions d'investissement 245 240,00 0,00 245 240,00 0,00 57 960,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 135 240,00 -135 240,00 57 960,00
1341 D.E.T.R. non transférable 245 240,00 0,00 110 000,00 135 240,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -431 065,19 D - B -428 885,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 80 (1)
LIBELLE : LYCEE-COLLEGE (gymnase et desserte)
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 103,00 A 102,45 0,00 0,55 B 611 264,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 27 357,33
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 27 357,33
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 496,43
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 496,43
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 103,00 102,45 0,00 0,55 583 410,24
2313 Constructions 103,00 102,45 0,00 0,55 574 793,86
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 8 616,38
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 365 610,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 365 610,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 12 323,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 345 064,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 8 223,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -102,45 D - B -245 654,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 81 (1)
LIBELLE : SALLE MULTIFONCTION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 14 408,51 A 12 222,35 2 114,16 72,00 B 4 514 465,05
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 35 068,18
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 35 068,18
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,19
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,19
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 14 408,51 12 222,35 2 114,16 72,00 4 469 796,68
2313 Constructions 14 408,51 12 222,35 2 114,16 72,00 4 461 703,09
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 8 093,59
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 402 500,00 C 0,00 402 500,00 0,00 D 175 398,72
13 Subventions d'investissement 402 500,00 0,00 402 500,00 0,00 172 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 332 500,00 0,00 332 500,00 0,00 142 500,00
1341 D.E.T.R. non transférable 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 898,72
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 298,72
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 222,35 D - B -4 339 066,33
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 86 (1)
LIBELLE : TRAVAUX ROUTE DE LA DOURIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 224 011,63 A 4 980,00 0,00 219 031,63 B 8 700,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 720,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 720,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 224 011,63 4 980,00 0,00 219 031,63 4 980,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 224 011,63 4 980,00 0,00 219 031,63 4 980,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 980,00 D - B -8 700,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 87 (1)
LIBELLE : TRAVAUX PLACE ST JACQUES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 500,00 A 0,00 0,00 4 500,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
2031 Frais d'études 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 88 (1)
LIBELLE : VIDEO PROTECTION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 113 524,00 A 13 524,00 1 794,00 98 206,00 B 13 524,00
20 Immobilisations incorporelles 13 524,00 13 524,00 1 794,00 -1 794,00 13 524,00
2031 Frais d'études 13 524,00 13 524,00 1 794,00 -1 794,00 13 524,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 524,00 D - B -13 524,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 92 (1)
LIBELLE : AGENDA 21
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 68 600,00 A 18 009,67 0,00 50 590,33 B 27 610,43
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 556,00 3 156,00 0,00 2 400,00 4 663,00
2182 Matériel de transport 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 156,00 3 156,00 0,00 0,00 4 663,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 63 044,00 14 853,67 0,00 48 190,33 22 947,43
2312 Agencements et aménagements de
terrains
11 400,00 6 113,47 0,00 5 286,53 6 113,47
2315 Installat°, matériel et outillage techni 46 844,00 6 009,00 0,00 40 835,00 14 102,76
2318 Autres immo. corporelles en cours 4 800,00 2 731,20 0,00 2 068,80 2 731,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 10 000,00 C 695,60 23 979,97 -14 675,57 D 695,60
13 Subventions d'investissement 10 000,00 695,60 23 979,97 -14 675,57 695,60
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 1 500,00 -1 500,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 695,60 22 479,97 -23 175,57 695,60
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -17 314,07 D - B -26 914,83
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 881 403 28 412 -634 269 138 924 -167 856 -57 383 -56 853 -213 509 -564 077 -52 359 -2 927 024 10 387 397
13 660 821 62 201 270 265 159 100 280 284 65 863 394 591 53 884 446 619 14 345 321 340 11 592 328
7 779 417 33 789 904 535 20 176 448 140 123 246 451 444 267 394 1 010 696 66 703 3 248 365 1 204 931
482 863 0 -219 440 0 -1 164 -269 779 -9 936 743 138 -536 -15 328 -48 190 304 098
1 591 352 0 23 980 0 0 245 240 0 801 519 0 0 212 500 308 113
1 108 488 0 243 420 0 1 164 515 019 9 936 58 380 536 15 328 260 690 4 015
21 159 -438 -746 867 1 400 -11 519 -431 914 -125 702 -80 671 24 553 -1 348 -676 063 2 069 730
3 161 695 0 50 489 1 900 0 0 0 133 678 152 489 14 130 24 040 2 784 969
3 140 536 438 797 356 500 11 519 431 914 125 702 214 349 127 936 15 478 700 103 715 239
0 0
168 177 168 177
547 063 547 063
14 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 424 796 438 797 356 0 11 519 431 914 125 702 214 349 127 936 15 478 700 103
2 972 359 438 797 356 500 11 519 431 914 125 702 214 349 127 936 15 478 700 103 547 063
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 49
6 457 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 457 0
66 657 0 0 0 0 0 0 66 657 0 0 0 0
85 626 0 0 0 0 0 85 626 0 0 0 0 0
683 768 438 0 0 0 0 0 0 0 0 683 330 0
2 983 464 438 582 780 0 12 684 946 933 135 639 272 730 127 936 15 318 889 008 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 898 0 0 0 0 0 0 0 536 1 954 12 407 0
13 534 0 0 0 0 0 0 0 0 13 534 0 0
475 0 0 0 0 0 0 0 0 0 475 0
226 728 0 226 728 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 543 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 543 0
101 791 0 101 791 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 875 0 26 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0
417 842 0 355 393 0 0 0 0 0 536 15 488 46 424 0
18 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 326
18 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 326
34 276 0 8 916 0 0 0 0 0 0 0 25 360 0
93 687 0 93 687 0 0 0 0 0 0 0 0 0
127 963 0 102 603 0 0 0 0 0 0 0 25 360 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 400 0 0 500 0 0 0 0 0 0 0 900
531 851 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 531 851
533 251 0 0 500 0 0 0 0 0 0 0 532 751
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 080 847 438 1 040 776 500 12 684 946 933 135 639 272 730 128 472 30 806 960 793 551 078
4 249 024 438 1 040 776 500 12 684 946 933 135 639 272 730 128 472 30 806 960 793 719 254
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
12 Batiments Administratifs (mairie)
17 Salles de sports
18 Théâtre Tivoli
19 Cimetières VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 50
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 398
25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000
1 302 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 302
32 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 700
642 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 642
1 351 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 351
105 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 130
26 805 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 805
1 549 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 549
135 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 477
168 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168 177
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 010 0 18 010 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 318 0 0 0 0 0 0 0 0 15 318 0 0
4 980 0 4 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 337 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 337 0
102 0 0 0 0 0 102 0 0 0 0 0
946 084 0 0 0 0 946 084 0 0 0 0 0 0
8 422 0 0 0 0 0 8 422 0 0 0 0 0
36 666 0 0 0 0 0 36 666 0 0 0 0 0
5 571 0 0 0 0 0 0 5 571 0 0 0 0
31 550 0 31 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0
84 390 0 59 846 0 0 0 2 968 0 0 0 21 576 0
270 191 0 798 0 0 0 0 195 563 0 0 73 830 0
3 672 0 0 0 0 0 0 3 672 0 0 0 0
1 266 0 0 0 0 0 0 1 266 0 0 0 0
289 0 0 0 0 0 0 0 289 0 0 0
295 250 0 214 386 0 0 0 0 0 0 0 80 864 0
261 824 0 253 210 0 0 0 0 0 0 0 8 615 0
127 238 0 0 0 0 849 0 0 126 389 0 0 0
15 796 0 0 0 12 684 0 1 855 0 1 258 0 0 0 15 796 15 796 0 0 0 0 0 0 12 684 12 684 0 0 1 855 1 855 0 0 1 258 1 258 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21 Maison de l'Enfance
27 Groupe scolaire J. Prévert
(Mater/Prim)
30 Voirie Urbaine
31 Centre Technique Municipal
34 Restaurant Scolaire
35 Eglise de la Trinité
36 Eglise Notre Dame
39 Batiments Publics
42 Eclairage Public + Illuminations
46 Pôle d'Echanges Multimodal (PEM)
67 Médiathèque
69 Stades
74 Mise en sécurité et
accessibité_locaux
78 Maison de la solidarité
80 LYCEE-COLLEGE (gymnase et
desserte)
81 SALLE MULTIFONCTION
86 TRAVAUX ROUTE DE LA DOURIE
88 VIDEO PROTECTION
92 AGENDA 21
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
139158 Sub. transf cpte résult. Autres
groupts
13918 Autres subventions d'équipement
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R.
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
2111 Terrains nus
2161 Oeuvres et objets d'art
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 51
135 192 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 192
1 070 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 070 169
1 102 869 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 102 869
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 400 0 0 1 900 0 0 0 0 0 0 0 500
2 400 0 0 1 900 0 0 0 0 0 0 0 500
13 880 0 0 0 0 0 0 0 0 13 880 0 0
291 393 0 41 393 0 0 110 000 0 70 000 0 0 70 000 0
250 0 0 0 0 0 0 0 0 250 0 0
62 489 0 0 0 0 0 0 0 52 489 0 10 000 0
268 185 0 8 400 0 0 135 240 0 113 005 0 0 11 540 0
233 173 0 0 0 0 0 0 118 173 100 000 0 15 000 0
842 132 0 0 0 0 0 0 494 019 0 0 40 000 308 113
70 000 0 0 0 0 0 0 60 000 0 0 10 000 0
23 176 0 23 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 500 0 1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000 0
109 400 0 0 0 0 0 0 80 000 0 0 0 29 400
1 995 577 0 74 469 0 0 245 240 0 935 197 152 489 14 130 236 540 337 513
355 257 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 355 257
376 599 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 376 599
731 855 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 731 855
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 729 832 0 74 469 1 900 0 245 240 0 935 197 152 489 14 130 236 540 1 069 868
4 753 046 0 74 469 1 900 0 245 240 0 935 197 152 489 14 130 236 540 3 093 082 4 753 046 4 753 046 0 0 74 469 74 469 1 900 1 900 0 0 245 240 245 240 0 0 935 197 935 197 152 489 152 489 14 130 14 130 236 540 236 540 3 093 082 3 093 082
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1338 Autres fonds équip. transférables
1341 D.E.T.R. non transférable
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 52
47 263 1 627 37 930 30 834 168 -265 -222 3 782 0 3 379 0
1 921 509 26 289 423 955 20 176 28 219 13 246 194 170 120 847 337 838 10 491 746 278 0
6 709 249 33 789 904 535 20 176 448 140 123 246 451 444 267 394 1 010 696 66 703 3 248 365 134 762
7 779 417 33 789 904 535 20 176 448 140 123 246 451 444 267 394 1 010 696 66 703 3 248 365 1 204 931
920 346 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 920 346
6 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 398
1 302 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 302
25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000
32 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 700
143 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 143 316
25 229 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 229
41 995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 995
32 803 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 803
30 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 992
8 323 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 323
8 315 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 315
149 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 149
41 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 011
67 344 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 344
101 413 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 413
107 629 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 629
761 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 761
36 108 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 108
1 065 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 065
67 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 500
406 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 406
132 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 132
13 109 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 109
950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 950
19 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 152
162 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162 253
21 263 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 263
3 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 760 3 760 3 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 760 3 760
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28132 Immeubles de rapport
28152 Installations de voirie
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
10251 Dons et legs en capital
2031 Frais d'études
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 53
2 405 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 405 0
22 019 0 0 0 324 0 0 0 0 0 21 695 0
8 657 0 0 0 0 0 0 0 0 3 336 5 321 0
105 759 189 0 0 115 0 0 47 851 0 0 57 604 0
3 120 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 120 0
130 793 803 35 650 0 0 0 0 329 1 774 1 742 90 494 0
12 199 0 3 813 0 0 0 0 0 0 0 8 386 0
8 102 0 7 496 0 0 0 0 0 0 0 606 0
2 784 0 0 0 0 0 927 0 1 856 0 0 0
728 0 0 0 0 0 728 0 0 0 0 0
7 879 0 0 0 0 0 -181 0 0 0 8 060 0
6 467 0 0 0 0 0 187 173 495 269 5 343 0
41 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 335 0
114 390 -90 744 0 493 398 8 284 4 600 6 658 645 92 657 0
32 433 0 7 905 0 0 0 2 025 1 016 3 530 0 17 957 0
28 434 0 0 0 0 0 0 0 0 224 28 211 0
56 298 0 56 298 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 599 0 51 599 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 391 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 391 0
32 957 0 0 0 0 0 1 448 16 597 -10 182 0 25 093 0
61 724 0 32 894 0 0 0 28 830 0 0 0 0 0
463 463 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
84 510 0 39 000 0 0 0 575 0 1 710 0 43 226 0
3 760 0 0 0 0 0 3 760 0 0 0 0 0
3 787 0 0 0 0 0 100 0 0 0 3 687 0
25 077 0 0 0 1 073 199 660 0 23 145 0 0 0
29 719 0 0 0 0 184 203 28 326 1 006 0 0 0
12 336 0 0 0 0 95 0 0 691 0 11 550 0
14 928 0 0 0 688 0 0 0 1 018 453 12 769 0
4 092 0 4 092 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 257 0 3 808 0 719 0 1 200 775 2 041 204 7 510 0
22 561 0 2 438 0 3 452 0 0 0 5 343 0 11 328 0
82 623 0 53 197 0 1 219 0 2 812 3 667 236 0 21 492 0
93 585 0 0 0 129 0 2 449 94 83 870 0 7 042 0
23 971 0 18 653 0 168 0 0 0 0 959 4 191 0
13 998 0 0 13 998 0 0 0 0 0 0 0 0
343 192 23 061 67 626 6 148 12 312 12 201 97 880 15 096 62 791 0 46 076 0 343 192 23 061 67 626 6 148 12 312 12 201 97 880 15 096 62 791 0 46 076 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 54
2 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 341
2 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 341
1 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 410 0
34 109 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 109 0
1 548 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 548 0
28 448 0 3 649 0 2 804 0 1 964 1 138 3 374 430 15 090 0
7 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 159 0
5 031 0 693 0 801 0 385 108 353 108 2 583 0
63 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 488 0
30 596 0 2 181 0 1 047 0 2 864 284 3 965 0 20 255 0
504 296 0 77 226 0 63 562 0 31 067 17 825 60 907 10 558 243 150 0
158 311 0 23 861 0 21 194 0 8 806 5 718 20 059 3 000 75 672 0
6 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 200 0
1 121 870 0 96 690 0 62 292 0 113 506 20 117 95 171 0 734 094 0
66 454 0 10 680 0 7 847 0 4 518 3 830 7 905 1 028 30 646 0
13 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 400 0
42 251 0 3 619 0 6 079 0 3 810 3 766 4 343 0 20 634 0
1 709 054 0 255 047 0 200 506 0 86 620 91 846 237 051 40 383 797 601 0
56 143 0 6 934 0 5 502 0 3 733 2 310 6 863 705 30 095 0
62 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 296 0
3 912 063 0 480 579 0 371 635 0 257 274 146 941 439 992 56 212 2 159 431 0
2 952 63 0 0 0 0 0 1 702 0 0 1 188 0
700 0 0 0 0 0 0 0 0 700 0 0
812 0 812 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 073 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 073 0
150 691 173 0 0 2 861 0 6 580 0 90 137 0 50 939 0
94 141 0 0 0 0 0 31 872 0 54 389 0 7 880 0
20 152 0 0 0 0 0 0 604 0 1 959 17 589 0
3 833 0 0 0 3 833 0 0 0 0 0 0 0
38 412 0 0 0 0 0 144 144 0 0 38 124 0
9 401 0 0 0 0 0 0 0 55 0 9 345 0
945 0 0 0 0 0 0 19 0 0 927 0
543 0 0 0 0 0 0 76 15 0 453 0
12 933 0 0 0 0 0 3 951 0 3 475 0 5 507 0
3 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 326 0 3 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 326 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 55
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
727 598 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 727 598
135 192 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 192
207 378 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 207 378
1 070 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 070 169
1 070 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 070 169
55 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 000 0
55 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 000 0
1 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0 397 1 404
11 996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 996
13 797 0 0 0 0 0 0 0 0 0 397 13 400
-1 793 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -1 793
120 815 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 815
119 022 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119 022
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
334 906 7 500 0 0 0 0 0 -394 232 482 0 95 319 0
11 736 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 736 0
110 000 0 0 0 0 110 000 0 0 0 0 0 0
48 286 0 0 0 48 286 0 0 0 0 0 0 0
1 025 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 025 0
7 990 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 990 0
5 156 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 156 0
3 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 685 0
125 229 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125 229 0
22 313 0 0 0 0 0 0 0 658 0 21 655 0
15 190 0 0 0 0 0 0 0 -272 0 15 462 0
685 517 7 500 0 0 48 286 110 000 0 -394 232 867 0 287 259 0 685 517 685 517 7 500 7 500 0 0 0 0 48 286 48 286 110 000 110 000 0 0 -394 -394 232 867 232 867 0 0 287 259 287 259 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65548 Autres contributions
657362 Subv. fonct. CCAS
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 56
1 635 439 0 0 0 219 401 0 4 172 0 130 755 0 -1 800 1 282 912
35 367 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 367
451 307 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 451 307
60 042 0 60 042 0 0 0 0 0 0 0 0 0
142 441 0 142 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 0
242 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 242
1 388 985 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 388 985
11 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 167
3 545 442 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 545 442
5 635 112 0 202 483 0 0 0 0 0 0 0 120 5 432 509
42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 0
451 178 0 0 0 23 333 0 390 419 0 33 469 3 802 155 0
64 612 0 0 0 0 64 612 0 0 0 0 0 0
956 0 0 0 0 0 0 0 0 0 956 0
187 474 0 0 0 0 1 251 0 0 186 223 0 0 0
133 723 0 0 0 37 550 0 0 0 96 173 0 0 0
39 371 0 0 0 0 0 0 39 371 0 0 0 0
93 701 54 195 38 986 0 0 0 0 0 0 0 520 0
640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 640 0
22 679 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 679 0
994 376 54 195 38 986 0 60 883 65 863 390 419 39 371 315 865 3 802 24 993 0
9 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 800 0
208 754 0 0 0 0 0 0 0 0 10 542 198 211 0
218 554 0 0 0 0 0 0 0 0 10 542 208 011 0
9 135 984 62 201 270 265 159 100 280 284 65 863 394 591 53 884 446 619 14 345 321 340 7 067 491
13 660 821 62 201 270 265 159 100 280 284 65 863 394 591 53 884 446 619 14 345 321 340 11 592 328
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
7333 Taxes funéraires
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 57
642 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 642
135 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 477
135 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 477
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
57 602 0 28 797 0 0 0 0 0 0 0 26 123 2 682
341 929 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 341 929
3 250 0 0 0 0 0 0 3 250 0 0 0 0
356 0 0 0 0 0 0 0 0 0 356 0
7 337 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 337
119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119
410 592 0 28 797 0 0 0 0 3 250 0 0 26 479 352 066
4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4
4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4
42 470 0 0 21 401 0 0 0 0 0 0 21 069 0
11 264 0 0 0 0 0 0 11 264 0 0 0 0
188 173 8 006 0 137 699 0 0 0 0 0 0 42 468 0
241 907 8 006 0 159 100 0 0 0 11 264 0 0 63 538 0
8 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 580
216 217 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 216 217
12 613 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 613
205 748 0 0 0 128 416 0 4 172 0 73 160 0 0 0
91 421 0 0 0 90 985 0 0 0 436 0 0 0
57 159 0 0 0 0 0 0 0 57 159 0 0 0
4 454 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -1 800 6 254
33 281 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 281
69 070 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 070
431 129 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 431 129
505 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 505 768 505 768 505 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 505 768 505 768
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
7478 Participat° Autres organismes
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
774 Subventions exceptionnelles
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 58
4 389 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 389 360
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
134 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 134 835 134 835 134 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 134 835 134 835
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
11 408 500,00
1641 Emprunts en euros (total) 11 408 500,00
031215E (1921CE01) CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LA LOIRE
03/10/2019 15/04/2020 2 500 000,00 F FIXE 0,430 0,439 T P N A-1
10278 36811 00010044612 (1821C CREDIT MUTUEL 11/09/2018 15/02/2019 3 500 000,00 F FIXE 1,150 1,155 T P N A-1
59557 (1721CDC01) CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/01/2017 01/05/2018 1 375 000,00 F FIXE 1,540 1,547 T P N A-1
LT060513 / 00057843905 (0621BF BANQUE DE FINANCEMENT
ET DE TRESORERIE
22/12/2006 15/11/2010 1 000 000,00 F FIXE 5,350 6,057 A P N A-1
LT110286 /1121BFT01 (1ERTIRAGE BANQUE DE FINANCEMENT
ET DE TRESORERIE
22/07/2011 15/09/2012 1 000 000,00 F FIXE 4,490 4,619 A C N A-1
MIN226588EUR (0421DCL01) DEXIA CREDIT LOCAL 13/12/2004 01/01/2007 1 700 000,00 V EURIBOR12M 4,030 4,110 T P N A-1
MON271163EUR (1021DCL01) DEXIA CREDIT LOCAL 09/07/2010 01/01/2011 227 500,00 F FIXE 2,540 2,514 T P N A-1
MON271164EUR (1021DCL02) DEXIA CREDIT LOCAL 09/07/2010 01/01/2011 106 000,00 F FIXE 2,540 2,514 T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 61
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 11 408 500,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 7 108 411,06 531 851,41 120 814,66 0,00 20 707,43
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 7 108 411,06 531 851,41 120 814,66 0,00 20 707,43
031215E (1921CE01) N 0,00 A-1 2 168 858,75 17,04 F FIXE 0,430 120 868,05 9 651,11 0,00 1 976,72
10278 36811 00010044612 (1821C N 0,00 A-1 2 624 797,63 10,88 F FIXE 1,150 222 583,79 31 787,29 0,00 3 855,17
59557 (1721CDC01) N 0,00 A-1 1 085 422,95 15,09 F FIXE 1,540 62 722,60 17 221,24 0,00 2 754,92
LT060513 / 00057843905 (0621BF N 0,00 A-1 515 430,00 8,88 F FIXE 5,350 45 520,00 30 427,64 0,00 3 600,14
LT110286 /1121BFT01 (1ERTIRAGE N 0,00 A-1 560 000,00 13,71 F FIXE 4,490 40 000,00 27 314,17 0,00 7 543,20
MIN226588EUR (0421DCL01) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 3,930 23 019,67 231,19 0,00 0,00
MON271163EUR (1021DCL01) N 0,00 A-1 104 985,50 7,75 F FIXE 2,540 11 690,36 2 852,80 0,00 666,66
MON271164EUR (1021DCL02) N 0,00 A-1 48 916,23 7,75 F FIXE 2,540 5 446,94 1 329,22 0,00 310,62
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 63
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 7 108 411,06 531 851,41 120 814,66 0,00 20 707,43
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 108 411,06 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 72
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
18-10-2004
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L SEUIL UNITAIRE EN DECA DUQUEL LES IMMOS DE PEU DE
VALEUR S AMORTIS. SUR 1 AN 500€
1 17/12/2020
L 202 Frais d’étude, d’élaboration, de modifications et de révisions des
documents d’urbanisme
10 17/12/2020
L 2031 Frais d’étude et frais d’insertion non suivis de réalisation 5 17/12/2020
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 17/12/2020
L 2033 Frais d’insertion non suivis de réalisation 5 17/12/2020
L 204 subventions des biens mobiliers études assimilées aux aides
consenties aux entreprises
5 17/12/2020
L 204 lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations 30 17/12/2020
L 204 lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt général 40 17/12/2020
L 205 Logiciels 2 17/12/2020
L 205 Brevets (amortissement : Durée du privilège ou durée d’utilisation
si plus brève)
0 17/12/2020
L 208 Autres immobilisations incorporelles 5 17/12/2020
L 2111, 2112, 2113, 2115, 2116, 2117, 2118 Terrains 0 17/12/2020
L 2114 Terrains de gisement (amortissement sur la durée du contrat
d'exploitation)
0 17/12/2020
L 2121 Plantations d’arbres et arbustes 15 17/12/2020
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 17/12/2020
L 2131X Bâtiments publics 0 17/12/2020
L 2132 Immeubles de rapport 20 17/12/2020
L 2135 Agencements et aménagements de bâtiments 20 17/12/2020
L 2138 Autres constructions 15 17/12/2020
L 214X Construction sur le sol d’autrui (amortissement : Sur la durée du
bail à construction)
0 17/12/2020
L 2151 Réseaux de voirie 0 17/12/2020
L 2152 Installations de voirie 20 17/12/2020
L 21533 Réseaux câblés 20 17/12/2020
L 21534 Réseaux d’électrification 20 17/12/2020
L 21538 Autres réseaux 20 17/12/2020
L 21561 et 21568 Matériels et outillages d’incendie et de défense civile 10 17/12/2020
L 21571 Matériel et outillage de voirie – matériel roulant 8 17/12/2020
L 21578 Autres matériels et outillages de voirie 5 17/12/2020
L 2158 petit outillage à main 1 17/12/2020
L 2158 outillage électroportatif (perceuse, scie sauteuse) et accessoires
défonceuse, compresseur
5 17/12/2020
L 2158 outillage et machines, outils d’atelier (scie à ruban) outils à force
pneumatique, nacelle
10 17/12/2020
L 216X Collections et œuvres d’art 0 17/12/2020
L 217X Immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à
disposition (voir délibération)
0 17/12/2020
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 17/12/2020
L 2182 Matériel de transport - Voitures 6 17/12/2020
L 2182 Matériel de transport – Camions et véhicules industriels 8 17/12/2020
L 2183 Matériel de bureau électrique et électronique 10 17/12/2020
L 2183 Matériel informatique 5 17/12/2020
L 2184 Mobilier 15 17/12/2020 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 73
L 2184 Coffre-fort 30 17/12/2020
L 2188 petit électroménager 1 17/12/2020
L 2188 matériel audio, hifi, vidéo, photographie, de radiocommunication,
gros électroménager
5 17/12/2020
L 2188 aires de jeux, jeux d’enfants, matériels et équipements sportifs,
gros appareils de chauffage
10 17/12/2020 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 55 000,00 71 611,00 126 611,00 0,00 126 611,00
Contentieux SCHMITT 0,00 23/07/2020 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Créances douteuses 0,00 17/05/2021 1 611,00 1 611,00 0,00 1 611,00
Amiante 0,00 17/05/2021 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Comptes épargne temps 10 000,00 07/04/2022 10 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Contentieux 45 000,00 07/04/2022 20 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 55 000,00 71 611,00 126 611,00 0,00 126 611,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 038 931,41 I 666 686,41
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 531 851,41 531 851,41
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 531 851,41 531 851,41 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 507 080,00 134 835,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 400 000,00 134 835,00
020 Dépenses imprévues 107 080,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 666 686,41 1 108 488,47 0,00 1 775 174,88
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 76
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 799 578,35 III 1 459 453,17
Ressources propres externes de l’année (a) 502 000,00 731 855,07
10222 FCTVA 352 000,00 376 598,56
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 150 000,00 355 256,51
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 4 297 578,35 727 598,10
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 735 000,00 13 109,00
28031 Frais d'études 0,00 132,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 406,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 67 500,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 1 065,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 36 107,80
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 761,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 107 628,76
28132 Immeubles de rapport 0,00 101 413,00
28152 Installations de voirie 0,00 67 344,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 41 011,00
281538 Autres réseaux 0,00 149,00
281571 Matériel roulant 0,00 8 314,90
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 8 323,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 30 991,55
28182 Matériel de transport 0,00 32 802,76
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 41 994,51
28184 Mobilier 0,00 25 228,84
28188 Autres immo. corporelles 0,00 143 315,98
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 306 760,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 255 818,35 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 459 453,17 1 591 351,60 920 345,71 0,00 3 971 150,48 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 77
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 775 174,88
Ressources propres disponibles IV 3 971 150,48
Solde V = IV – II (3) 2 195 975,60
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
15/07/2020 CHEMINEMENT DOUX RTE BOSSIERE SABLETTE 3 495,60 0,00 0
26/07/2021 PC Portable RASED Clisson 2021 868,55 868,55 1
28/09/2021 VELO ELECTRIQUE VOG CITY ORIGIN 2.1 1 731,86 346,00 5
08/10/2021 FOURGON MASTER DX164PG 14 396,36 1 799,00 8
16/12/2021 DIAGNOSTIC VOIRIE RUE DOURIE 7 115,76 0,00 5
31/01/2022 CENTRALE INTRUSION ATS3500A-IP-MM-HK CTM 4 593,64 0,00 5
01/02/2022 1 TABLE RETRACTABLE ET 2 CHAISES 339,25 0,00 1
01/02/2022 CANAPE POUR LE GITE C 438,00 0,00 1
04/02/2022 2 SMARTPHONES REDMINOTE 10PRO 631,80 0,00 5
08/02/2022 SOCLE NUMERIQUE TABLEAU VIP 50 246,14 0,00 5
25/02/2022 ILOT TRINITE 6 756,00 0,00 5
02/03/2022 SIEGE MOJO TISSU GROUPE 1 ETNA 37 BLEU 1 257,68 0,00 15
08/03/2022 BALAYEUSE 240E6 RENAULT GE-790-PD 214 386,38 0,00 8
08/03/2022 LAVE LINGE FRONTAL 9KG CTM 424,15 0,00 1
09/03/2022 2 CHAISES PLIANTES 225,89 0,00 1
16/03/2022 PC DELL LATITUDE3520 AVEC ECRANS dgs 9 937,91 0,00 1
24/03/2022 RENOUVELLEMENT PC ET TELEPHONE 864,00 0,00 5
24/03/2022 MODULES SKATE PARC 78,00 0,00 1
24/03/2022 DELL PRECISION 3561 AVEC 2 ECRANs 3 453,41 0,00 1
24/03/2022 HAUT PARLEURS POUR PC VISIO 471,67 0,00 1
11/04/2022 PUB EQUIPT AIRE DE JEUX RUE MANOIR 31 506,00 0,00 1
12/04/2022 CLOTURE BARRIERES PLOT PANIER RANGEMENT 10 953,40 0,00 20
12/04/2022 TABLEAU CHRONOMETRE 8015 BODET
SCOREPAD
3 930,00 0,00 1
14/04/2022 INFORMATIQUE ET TELEPHONIE 61 115,43 0,00 1
09/05/2022 BUFFET 3 PORTES 3 TITOIRS WOOD 941,40 0,00 15
09/05/2022 28 CHAISES PRIMA T4 ET T5 JAUNE DUCAT 1 186,73 0,00 15
09/05/2022 10 TABLES ROMEA 70X50 1 075,20 0,00 15
09/05/2022 CHARIOT 3 PLATEAUX 1000X600MM UTILE 289,20 0,00 1
09/05/2022 PANNEAUX SIGNALISATION ROUTIERE 5 891,58 0,00 10
09/05/2022 Bornage Mocrat ETUDE TERRAIN 858,00 0,00 5
23/05/2022 SIGNALISATION RTE DE GORGES 1 387,36 0,00 20
23/05/2022 CENDRIERS AVEC PARE PLUIE ARLEKINO 2 158,80 0,00 5
23/05/2022 PETIT ECHAFFAUDAGE POUR SERVICE ESPACES 658,80 0,00 5
02/06/2022 2 TABLETTES TACTILE SAMSUNG 508,80 0,00 1
07/06/2022 COFFRE A CLE POUR COURT DE TENNIS EXTERI 1 006,57 0,00 5
07/06/2022 REHABILITATION MAISON SOLIDARITE PREAUX 10 500,00 0,00 30
09/06/2022 SIGNALISATION TEMPORAIRE PANNEAUX 2 627,10 0,00 20
09/06/2022 MEULEUSE SOLO INTER.BLOC SOLO HDBOX 262,80 0,00 1
09/06/2022 DEBROUSAILLEUSE OLO-MAC BC241T 954,00 0,00 1
09/06/2022 MICRO ONDES EVEMW7873 CTM 271,20 0,00 1
09/06/2022 SOUFFLEUR OLEO MAC BV163 773,10 0,00 1
09/06/2022 SOUFFLEUR OLEO MAC BV250 315,00 0,00 1
10/06/2022 RADIATEURS SOLIUS PLESSARD 554,66 0,00 1
13/06/2022 PHOTOCOPIEUR XEROX VersaLink C7025 3 216,00 0,00 5
14/06/2022 PANNEAUX ENTREE SORTIE DE VILLE 7 588,38 0,00 20
11/07/2022 3 PANNEAUX ROLL EXPO NOIR 972,60 0,00 0
11/07/2022 FAITOUT BAS AVEC COUVERCLE DIAM. POELE A 70,00 0,00 1
11/07/2022 TENTE SAFARICA KENIA 190 POLY GRISE 3 PL 269,97 0,00 1
22/07/2022 Vidéo projecteur pour le COC 4 006,06 0,00 5
05/09/2022 borne recharge vélo ILO VERSION 2 3 156,00 0,00 5
15/09/2022 MICRO-ONDE MONO WINIA MEDIATHEQUE 99,90 0,00 1
15/09/2022 REFRIGERATEUR POLAR 1 PORTE 600L 1 250,72 0,00 5
20/09/2022 CHEVALETS 506,01 0,00 1
20/09/2022 Matelas, couettes, vaisselles GITES PLES 843,65 0,00 1
26/09/2022 CHEVALET TABLE LIT BANCS GSJP MATERNELLE 4 955,80 0,00 15
26/09/2022 SUBV CUVE ET MOBILIER JARDIN 100,00 0,00 1
28/09/2022 BUREAUX HOTEL DE VILLE 54 329,70 0,00 15
03/10/2022 RIDEAUX HOTEL DE VILLE 5 387,80 0,00 5
03/10/2022 BUEAU VOTE POTEAU ISOLOIR CHARIOT 2 841,12 0,00 5
03/10/2022 DON SCULTURE SITUEE RUE DE LA COLLEGIALE 25 000,00 0,00 0
10/10/2022 STRUCTURE RENFORT SOUS CHALETS 2 045,09 0,00 5
17/10/2022 LAVEUSE DE SOLS A CONDUCTEUR PORT2 ASSIS 11 447,46 0,00 10 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 79
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/10/2022 PORTEURS ENFANTS 342,03 0,00 1
08/11/2022 COFFRE 6 COMPARTIMENTS POLICE 1 138,00 0,00 5
08/11/2022 PORTE DE SERVICE ACIER SIMPLE CTM 2 104,80 0,00 20
15/11/2022 RIDEAUX STORES MAISON DE L ENFANCE 9 267,84 0,00 5
15/11/2022 POTELETS PMF 2 371,20 0,00 20
16/11/2022 Meubles rangement IKEA 422,95 0,00 1
28/11/2022 BACS A ALBUMS SUR ROULETTES 1 835,28 0,00 5
28/11/2022 CASQUE POLICE FREECOM2X AVEC SONO HJCI90 459,85 0,00 1
28/11/2022 TABLE BASSE TAPIOCA ARLEKINO 516,82 0,00 1
06/12/2022 BUTS HANDBALL SALLE SEVRE CSVM 2 676,00 0,00 5
12/12/2022 CABANE BORNE ACCUEIL 522,14 0,00 1
13/12/2022 TABLE EN HETRE MASSIF 174,36 0,00 1
14/12/2022 ESCABEAU TELESCOPIQUE 372,14 0,00 1
14/12/2022 ESCABEAUX MARCHES LOT 250,80 0,00 1
14/12/2022 PONCEUSE DEROS LIGHT POUR ATELIER 598,50 0,00 1
16/12/2022 SONOMETRE MESURE 35 A 130DB 356,28 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 612 932,43 3 013,55 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
12/04/2022 TABLEAU
CHRONOMETREUR
4 676,36 5 4 676,36 0,00 480,00 480,00
20/07/2022 TABLETTES TACTILE
SAMSUNG GALAXY
950,40 5 0,00 950,40 308,80 -641,60
20/10/2022 AVIS APPEL PUBLIC /
POLYBENNE AD688CR
326,09 5 326,09 0,00 0,00 0,00
20/10/2022 CAMION POLYBENNE
AD688CR
40 951,04 5 40 951,04 0,00 19 050,00 19 050,00
31/12/2022 NISSAN NT400CABSTAR
FF598LY
47 880,00 5 28 728,00 19 152,00 33 350,00 14 198,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 94 783,89 33 086,40 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 306 760,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 341 928,80
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 207 377,93
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
25/01/2017 8 B ET 10 DR BOUTIN_MAISON RISCLES 186 410,77 0,00 0
01/01/2022 AN403 RUE AJONCS ET ROSIERS G
HERVOUET
94 101,90 0,00 0
01/01/2022 TERRAIN BB196 CHEMIN DES RIVIERES 3 708,30 0,00 0
20/01/2022 AK507 508 23 RUE FERDINAND ALBERT M
NEAU
61 776,79 0,00 15
10/02/2022 BB197 BB198 RUE CHEMIN RIVIERE
MMEHUCHET
1 300,51 0,00 0
28/03/2022 ANCIEN MOULIN AC53 GERVAUX MME
ZLATAREFF
36 564,87 0,00 15
28/03/2022 TERRAIN AC17ET18 GERVAUX MME
ZLATAREFF
1 020,43 0,00 0
28/03/2022 TERRAINS AB589 ET 591 6 RUE LA PREVOTE 13 629,14 0,00 0
06/07/2022 TERRAIN AI783 CORDELIERS CONSORT
MIGNOTT
5 082,00 0,00 0
16/08/2022 Bornage ER COUTEAU Bournigal 1 302,00 0,00 5
06/09/2022 ECHANGE AC131 NID D OIE M MORICEAU 944,24 0,00 0
04/11/2022 TERRAIN AH157/AH468 RTE BOURNIGAL 4 704,00 0,00 0
17/11/2022 ZL 199 RTE SABLETTE CLOS PITEAU
COUTRET
1 615,00 0,00 0
17/11/2022 ZH 240 RTE SABLETTE LA PINAIE THORIGNE 505,00 0,00 0
21/12/2022 ZH238 LA PINAIE RTE SABLETTE MME
COUTRET
860,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 413 524,95 0,00 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
01/06/2022 8 B ET 10 DR
BOUTIN_MAISON
RISCLES
186 410,77 0 0,00 162 754,58 275 000,00 112 245,42
01/06/2022 RENOVATION
LOGEMENT 8 BIS RUE
DR BOUTIN
21 262,98 20 0,00 21 262,98 21 262,98 0,00
13/10/2022 BATIMENTS
COMMUNAUX
ANTERIEURS CESSION
PARTIELLE
3 077 441,33 0 0,00 3 760,00 13 740,00 9 980,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
04/11/2022 Bornage ER COUTEAU
Bournigal ECRITURE 2031
VERS 21
1 302,00 5 0,00 1 302,00 1 302,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 286 417,08 122 225,42 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 84
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
160 071,47 22 636,62 605,73 6 467,56
C.C.A.S. DE
CLISSON
2001 C TVX REHABILIATION
RESIDENCE JACQUES
BERTRAND
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
160 071,47 22 636,62 3,34 T V LIVRETA 3,240 V LIVRETA 2,325 A-1 605,73 6 467,56
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
732 976,10 182 911,94 4 296,56 48 328,76
ASFAI
ASSOCIATION
DE SOUTIEN
AUX FAMILLES
ENFANTS ET
ADULTES
INADAPTES
2019 P ASFEAI AQUISITION FOYER
DES HAUTES ROCHES A
BOUSSAY
CREDIT MUTUEL 42 228,05 34 451,97 11,92 M F FIXE 1,374 F FIXE 1,350 A-1 484,34 2 627,07
ASFAI
ASSOCIATION
DE SOUTIEN
AUX FAMILLES
ENFANTS ET
ADULTES
INADAPTES
2019 P ASFEAI AQUISITION FOYER
DES HAUTES ROCHES A
BOUSSAY
CREDIT MUTUEL 36 760,00 32 858,08 21,92 M F FIXE 1,879 F FIXE 1,850 A-1 620,04 1 211,43 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 85
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASFAI
ASSOCIATION
DE SOUTIEN
AUX FAMILLES
ENFANTS ET
ADULTES
INADAPTES
2019 P ASFEAI AQUISITION FOYER
DES HAUTES ROCHES A
BOUSSAY
CAISSE D'EPARGNE
PAYS DE LA LOIRE
78 988,05 71 157,81 21,92 M F FIXE 1,674 F FIXE 1,650 A-1 1 197,94 2 660,40
CINEMA
CONNETABLE -
EQUIPEMENT
2012 P ASSOCIATION CINEMA LE
CONNETABLE -
AMENAGEMENT
CREDIT AGRICOLE
ATLANTIQUE VENDEE
75 000,00 0,00 0,00 M F FIXE 2,870 F FIXE 2,850 A-1 131,76 8 496,50
STE CIVILE
IMMOBILIERE
"CHARLES
PEGUY"
2009 C LYCEE CHARLES
PEGUY/EXTENSION POLE
ADMINISTRATIF
CREDIT MUTUEL 500 000,00 44 444,08 1,29 M F FIXE 4,701 F FIXE 2,820 A-1 1 862,48 33 333,36
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
13 781 196,34 11 035 691,24 113 456,11 364 111,42
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2005 P GARANTIE POUR
CONSTRUCTION 12 LGTS
ZAC VAL MOINE
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
129 000,00 106 730,24 33,17 A V LIVRETA 2,276 V LIVRETA 1,700 A-1 1 853,61 2 305,52
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2005 P GARANTIE EMPRUNT HLM
SAMO 12 LGTS ZAC VAL
MOINE
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
683 536,00 457 505,45 18,17 A V LIVRETA 2,426 V LIVRETA 1,700 A-1 8 121,97 20 257,39
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2005 P PRET CIL/HLM
SAMO-12LGTS ZAC VAL DE
MOINE
CIL ATLANTIQUE
(COMITE
INTERPROFESSIONNEL
LOGEMENT
ATLANTIQUE)
9 147,00 2 794,41 6,09 A F FIXE 0,999 F FIXE 1,000 A-1 31,78 383,56 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 86
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2005 P CILATLANTIQUE/HLM SAMO
- 12 LGTS ZAC VAL DE
MOINE
CIL ATLANTIQUE
(COMITE
INTERPROFESSIONNEL
LOGEMENT
ATLANTIQUE)
9 147,00 2 794,41 6,09 A F FIXE 0,999 F FIXE 1,000 A-1 31,78 383,56
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2011 P GARANTIE EMPRUNT
CONSTRUCTION 26 LOGTS
SUR ILOT 2 DU SITE 1
CHAMP DE FOIRE
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
75 000,00 65 206,15 40,17 A V LIVRETA 1,167 V LIVRETA 1,100 A-1 731,06 1 253,42
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2011 P SAMO - PRET GARANTI
/CONSTRUCTIONS
LOGEMENTS PASSIFS
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
37 316,00 31 491,12 40,17 A V LIVRETA 0,411 V LIVRETA 0,300 A-1 96,64 720,79
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2011 P SAMO /PRET
GARANTIE/CONSTRUCTION
LOGEMENTS PASSIFS
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
824 919,00 652 797,43 30,17 A V LIVRETA 0,247 V LIVRETA 0,100 A-1 673,52 20 723,07
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2011 P SAMO / PRET GARANTI
CONSTRUCTION
LOGEMENTS PASSIFS
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 143 592,00 934 319,23 30,17 A V LIVRETA 0,993 V LIVRETA 0,900 A-1 8 643,15 26 030,42
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2012 P PRET GARANTI
LOGEMENTS PASSIFS
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20 140,00 16 229,74 29,17 A V LIVRETA 1,254 V LIVRETA 1,100 A-1 183,53 454,57
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2016 F SAMO/SAHLM MARCHE DE
L OUEST LOGEMENT RUE
PASTEUR
CIL ATLANTIQUE
(COMITE
INTERPROFESSIONNEL
LOGEMENT
ATLANTIQUE)
91 000,00 91 000,00 34,17 X V LIVRETA 0,253 V LIVRETA 0,250 A-1 230,66 0,00 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 87
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2017 P SAMO 20 LOGEMENTS RUE
PASTEUR
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
473 423,00 418 776,63 34,42 A V LIVRETA 0,328 V LIVRETA 0,300 A-1 1 290,33 11 331,79
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2017 P SAMO 20 LOGEMENTS RUE
PASTEUR
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
202 191,00 183 945,98 44,42 A V LIVRETA 0,323 V LIVRETA 0,300 A-1 563,28 3 812,65
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2017 P SAMO 20 LOGEMENTS RUE
PASTEUR
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
524 507,00 472 266,05 34,42 A V LIVRETA 1,116 V LIVRETA 1,100 A-1 5 316,08 11 014,13
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
2017 P SAMO 20 LOGEMENTS RUE
PASTEUR
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
398 319,00 368 657,62 44,42 A V LIVRETA 1,114 V LIVRETA 1,100 A-1 4 124,60 6 306,08
COOPERATIVE
HLM MAISON
FAMILIALE
LOIRE
ATLANTIQUE
2021 C 6 LOGEMENTS LE COURS
DES MARCHES DE
BRETAGNE LES LOGGIAS
DE CLISSON
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
60 000,00 60 000,00 7,75 A F FIXE 0,000 F FIXE 0,000 A-1 0,00 0,00
ESPACIL
HABITAT HLM
2012 P ESPACIL HABITAT_ALLEES
DE KLEIS CHAMP DE
FOIRE_12 MAISONS EN
ACCESSION A LA
PROPRIETE
CREDIT AGRICOLE
ATLANTIQUE VENDEE
825 000,00 726 754,13 22,97 T V LIVRETA 2,682 V LIVRETA 3,250 A-1 24 046,61 20 941,35
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2015 P HABITAT ET HARMONIE 6
LOGEMENTS PLACE DE LA
TRINITE
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
145 000,00 106 125,99 17,84 A V LIVRETA 0,380 V LIVRETA 0,300 A-1 335,57 5 729,78
HARMONIE
HABITAT HLM
2016 P HARMONIE HABITAT_FIEF
DES POMMIERS_18
PAVILLONS LOCATIFS
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
435 167,87 289 059,39 10,67 T F FIXE 1,650 F FIXE 1,650 A-1 4 990,78 24 393,14 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 88
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HARMONIE
HABITAT HLM
2015 P 16 LOGEMENTS PLACE
JACQUES DEMY
HARMONIE HABITAT
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
919 655,00 815 167,29 29,17 A V LIVRETA 1,059 V LIVRETA 1,100 A-1 9 230,78 23 994,78
HARMONIE
HABITAT HLM
2015 P 16 LOGEMENTS PLACE
JACQUES
DEMY_HARMONIE HABITAT
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
383 927,00 332 815,73 29,17 A V LIVRETA 0,318 V LIVRETA 0,300 A-1 1 031,55 11 033,12
HARMONIE
HABITAT HLM
2015 P 16 LOGEMENTS PLACE
JACQUES DEMY
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
105 094,00 95 877,67 44,17 A V LIVRETA 0,313 V LIVRETA 0,300 A-1 293,98 2 116,99
HARMONIE
HABITAT HLM
2015 P 16 LOGEMENTS PLACE
JACQUES DEMY
HARMONIE HABITAT
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
258 597,00 241 835,92 44,17 A V LIVRETA 1,070 V LIVRETA 1,100 A-1 2 709,65 4 496,25
HARMONIE
HABITAT HLM
2019 P HARMONIE HABITAT 16
LOGEMENTS PLACE
JACQUES DEMY
CIL ATLANTIQUE
(COMITE
INTERPROFESSIONNEL
LOGEMENT
ATLANTIQUE)
60 000,00 57 140,19 37,00 A V LIVRETA 0,254 V LIVRETA 0,250 A-1 148,46 1 431,69
L OFFICE
PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2014 P HABITAT 44_RUE SUZANNE
LENGLEN QUARTIER
BOURNIGAL_8
LOGEMENTS SOCIAUX
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
79 341,00 64 753,51 31,84 A V LIVRETA 0,378 V LIVRETA 0,300 A-1 200,04 1 925,23
L OFFICE
PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2014 P HABITAT 44_RUE SUZANNE
LENGLEN QUARTIER
BOURNIGAL_8
LOGEMENTS SOCIAUX
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10 576,00 9 061,36 41,84 A V LIVRETA 0,364 V LIVRETA 0,300 A-1 27,79 202,16
L OFFICE
PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2014 P HABITAT 44_RUE SUZANNE
LENGLEN QUARTIER
BOURNIGAL_8
LOGEMENTS SOCIAUX
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
250 849,50 210 588,46 31,84 A V LIVRETA 1,170 V LIVRETA 1,100 A-1 2 376,60 5 466,10
L OFFICE
PUBLIC DE L
HABITAT LOIRE
ATLANTIQUE
2014 P HABITAT 44_RUE SUZANNE
LENGLEN QUARTIER
BOURNIGAL_8
LOGEMENTS SOCIAUX
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
40 721,50 35 854,14 41,84 A V LIVRETA 1,158 V LIVRETA 1,100 A-1 401,76 668,85
LOGI-OUEST
(LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE PR
REGION OUEST)
2016 C CONSTRUC 12
LOGEMENTS SOCIAUX
R.DUBOUEIX "RESIDENCE
ST JACQUES"
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
279 761,53 232 823,28 19,50 S V INFFRXT 1,314 V INFFRXT 0,940 A-1 2 242,74 8 412,32 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 89
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGI-OUEST
(LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE PR
REGION OUEST)
2006 C CONSTR 12 LOGEMENTS
SOCIAUX R.DUBOUEIX
"RESIDENCE ST JACQUES"
CIL ATLANTIQUE
(COMITE
INTERPROFESSIONNEL
LOGEMENT
ATLANTIQUE)
45 735,00 16 464,60 9,00 A F FIXE 1,500 F FIXE 1,500 A-1 274,41 1 829,40
LOGI-OUEST
(LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE PR
REGION OUEST)
2007 P Residence st jacques rue
Docteur Duboueix
CAISSE D'EPARGNE
PAYS DE LA LOIRE
136 583,28 83 645,45 13,57 T F FIXE 4,133 F FIXE 4,070 A-1 3 518,28 4 455,32
LOGI-OUEST
(LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE PR
REGION OUEST)
2016 C CONSTRUC.8 LOGEMENTS
A CLISSON LA CAILLERIE III
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
214 611,17 172 207,61 14,50 S V INFFRXT 1,381 V INFFRXT 0,930 A-1 1 660,54 8 989,33
LOGI-OUEST
(LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE PR
REGION OUEST)
2016 P FINANC.3 LOGEMENTS
LOCATIFS A LA CAILLERIE
III
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
75 913,74 56 670,32 14,67 T F FIXE 2,101 F FIXE 2,100 A-1 1 223,24 3 249,36
LOGI-OUEST
(LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE PR
REGION OUEST)
2016 C 5 LOGEMENTS
INDIVIDUELS CHEMIN DES
VENELLES CLISSON
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
165 278,17 132 621,96 14,50 S V INFFRXT 1,381 V INFFRXT 0,930 A-1 1 278,82 6 922,94
LOGI-OUEST
(LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE PR
REGION OUEST)
2016 P CONSTRUC.2 LOGEMENTS
SOCIAUX CHEMIN DES
VENELLES A CLISSON
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
51 616,58 38 532,33 14,67 T F FIXE 2,101 F FIXE 2,100 A-1 831,73 2 209,35
LOIRE
ATLANTIQUE
HABITATIONS
2003 P CONSTRUCT°/DEMOLITION
27 LOGEMENTS INDIV "LES
ROUSSEROLLES"
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 560 000,00 811 173,01 13,00 A V LIVRETA 1,747 V LIVRETA 0,750 A-1 6 494,49 54 758,37
LOIRE
ATLANTIQUE
HABITATIONS
2004 P CONST 24 LOGEMENTS
INDIVIDUELS RESIDENCE
"LES ROUSSEROLLES"
CIL ATLANTIQUE
(COMITE
INTERPROFESSIONNEL
LOGEMENT
ATLANTIQUE)
73 176,00 20 120,85 5,50 A F FIXE 1,501 F FIXE 1,500 A-1 349,55 3 182,18 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 90
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOIRE
ATLANTIQUE
HABITATIONS
2004 C EMPRUNT "CIL
DEFAVORISE"CONSTRUCT
3 LOGEMENTS INDIV "LES
ROUSSER
CIL ATLANTIQUE
(COMITE
INTERPROFESSIONNEL
LOGEMENT
ATLANTIQUE)
52 080,00 12 499,20 5,50 A F FIXE 1,043 F FIXE 1,000 A-1 145,82 2 083,20
LOIRE
ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P HLM ATLANTIQUE
HABITATION 8 LOGEMENT
LE PRE VERT
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
86 407,00 80 146,16 45,42 A V LIVRETA 0,301 V LIVRETA 0,300 A-1 245,31 1 622,59
LOIRE
ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P HLM ATLANTIQUE
HABITATION 8 LOGEMENT
LE PRE VERT
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
311 000,00 282 213,00 35,42 A V LIVRETA 0,301 V LIVRETA 0,300 A-1 868,88 7 413,05
LOIRE
ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P HLM ATLANTIQUE
HABITATION 8 LOGEMENT
LE PRE VERT
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
299 000,00 275 209,65 35,42 A V LIVRETA 1,063 V LIVRETA 1,100 A-1 3 095,55 6 203,88
LOIRE
ATLANTIQUE
HABITATIONS
2018 P HLM ATLANTIQUE
HABITATION 8 LOGEMENT
LE PRE VERT
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
129 340,00 121 634,57 45,42 A V LIVRETA 1,069 V LIVRETA 1,100 A-1 1 360,24 2 023,37
PODELIHA HLM 2022 P 8 LOGEMENTS LES
JARDINS DE LA BLAIRIE
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
60 000,00 58 280,32 28,42 A F FIXE 1,021 F FIXE 1,020 A-1 113,55 1 719,69
PODELIHA HLM 2022 C 8 LOGEMENTS LES
JARDINS DE LA BLAIRIE
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20 000,00 20 000,00 38,42 A V FIXE 0,535 V FIXE 0,000 A-1 0,00 0,00
PODELIHA HLM 2022 P 8 LOGEMENTS LES
JARDINS DE LA BLAIRIE
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
122 500,00 122 500,00 39,42 A V LIVRETA 1,755 V LIVRETA 0,300 A-1 98,99 0,00
PODELIHA HLM 2022 P 8 LOGEMENTS LES
JARDINS DE LA BLAIRIE
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
50 000,00 50 000,00 49,42 A V LIVRETA 1,763 V LIVRETA 0,300 A-1 40,41 0,00
PODELIHA HLM 2022 P 8 LOGEMENTS LES
JARDINS DE LA BLAIRIE
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
183 000,00 183 000,00 39,42 A V LIVRETA 2,556 V LIVRETA 1,100 A-1 294,70 0,00
PODELIHA HLM 2022 P 8 LOGEMENTS LES
JARDINS DE LA BLAIRIE
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
82 500,00 82 500,00 49,42 A V LIVRETA 2,564 V LIVRETA 1,100 A-1 132,86 0,00
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P NANTAISE HABITATIONS -
LOTIS CLOS DES
SABOTIERS - LOCATIF
USAGE SOCIAL
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
72 959,00 61 563,18 31,75 A V LIVRETA 1,124 V LIVRETA 1,100 A-1 694,77 1 597,95
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P NANTAISE HABITATIONS -
LOTIS CLOS DES
SABOTIERS - LOCATIF
USAGE SOCIAL
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
90 574,00 74 123,60 31,75 A V LIVRETA 0,364 V LIVRETA 0,300 A-1 228,98 2 203,82
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P NANTAISE HABITATIONS -
LOTIS CLOS DES
SABOTIERS - LOCATIF
USAGE SOCIAL
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15 913,00 13 671,32 41,75 A V LIVRETA 0,353 V LIVRETA 0,300 A-1 41,93 305,00 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA NANTAISE D
HABITATIONS
2013 P NANTAISE HABITATIONS -
LOTIS CLOS DES
SABOTIERS - LOCATIF
USAGE SOCIAL
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
34 041,00 30 125,81 41,75 A V LIVRETA 1,121 V LIVRETA 1,100 A-1 337,57 561,98
VILOGIA HLM
LOGEMENTS
SOCIAUX
2013 P VILOGIA HLM_ALLEES DE
KLEIS_20 LOGEMENTS
SOCIAUX
396 889,00+6529.30
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
198 444,50 162 231,79 32,59 A V LIVRETA 0,327 V LIVRETA 0,300 A-1 504,14 5 813,19
VILOGIA HLM
LOGEMENTS
SOCIAUX
2013 P VILOGIA HLM_ALLEES DE
KLEIS_20 LOGEMENTS
SOCIAUX 121 689 + 1
982.12€
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
60 844,50 51 773,32 42,59 A V LIVRETA 0,323 V LIVRETA 0,300 A-1 159,82 1 498,68
VILOGIA HLM
LOGEMENTS
SOCIAUX
2013 P VILOGIA HLM_ALLEES DE
KLEIS_20 LOGEMENTS
SOCIAUX 850
059+26130.43€
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
425 029,50 360 085,60 32,59 A V LIVRETA 1,042 V LIVRETA 1,100 A-1 4 089,82 11 715,90
VILOGIA HLM
LOGEMENTS
SOCIAUX
2013 P VILOGIA HLM_ALLEES DE
KLEIS_20 LOGEMENTS
SOCIAUX 277 495€+7 876.44
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
138 747,50 121 887,02 42,59 A V LIVRETA 1,051 V LIVRETA 1,100 A-1 1 375,51 3 158,97
VILOGIA HLM
LOGEMENTS
SOCIAUX
2013 P 13 LOGEMENTS PLACE DE
LA GARE_VILLA
TOSCANE_VILOGIA
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
137 758,00 111 540,22 32,84 A V LIVRETA 0,327 V LIVRETA 0,300 A-1 346,61 3 996,78
VILOGIA HLM
LOGEMENTS
SOCIAUX
2013 P 13 LOGEMENTS PLACE DE
LA GARE_VILLA
TOSCANE_VILOGIA
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30 772,00 25 937,46 42,84 A V LIVRETA 0,323 V LIVRETA 0,300 A-1 80,07 750,81
VILOGIA HLM
LOGEMENTS
SOCIAUX
2013 P 13 LOGEMENTS PLACE DE
LA GARE_VILLA
TOSCANE_VILOGIA
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
315 240,00 262 746,22 32,84 A V LIVRETA 1,043 V LIVRETA 1,100 A-1 2 984,25 8 548,83
VILOGIA HLM
LOGEMENTS
SOCIAUX
2013 P 13 LOGEMENTS PLACE DE
LA GARE_VILLA
TOSCANE_VILOGIA
CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
67 205,00 58 215,15 42,84 A V LIVRETA 1,051 V LIVRETA 1,100 A-1 656,97 1 508,77
TOTAL
GENERAL 14 674 243,91 11 241 239,80 118 358,40 418 907,74
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 92
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 59 698,61 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 477 567,53 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 537 266,14
Recettes réelles de fonctionnement II 9 135 984,17
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 5,88
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES 800,00
AGIR CONTRE LA MALADIE 6 140,00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE CLISSON 200,00
AMICALE HABITANTS VILLAGE DOURIE 3 711,24 Four à bois (compte 20422)
AMICALE HABITANTS VILLAGE DOURIE 260,00
AMITIE France ROUMANIE SISETI 650,00
APEL ECOLE STE FAMILLE 260,00
BADMINTON CLUB CLISSONNAIS 1 700,00
CENTRE CULTUREL DES CORDELIERS 3 000,00
CENTRE CULTUREL DES CORDELIERS 425,00 action ponctuelle
CERCLE CELTIQUE OLIVIER CLISSON 600,00 action ponctuelle
CERCLE CELTIQUE OLIVIER CLISSON 1 000,00
CHORALE BOCCALOUP 260,00
CLISSON HISTOIRE ET PATRIMOINE 1 040,00
CLISSON PASSION 10 500,00 Réhabilitation maison solidarité préaux (20422)
COLLECTIF AMICALE J PREVERT 260,00
COMITE DE JUMELAGE CLISSON 2 300,00
COMITE DE JUMELAGE CLISSON 2 300,00
COMITE JUMELAGE VALLEE CLISSON 1 150,00
COMPAGNIE ARC OLIVIER DE CLISSON 250,00
COMPAGNIE ARC OLIVIER DE CLISSON 338,39 action ponctuelle
COMPAGNIE ARC OLIVIER DE CLISSON 389,39
DR DOUSSAIN LES AMIS DU CHÂTEAU 800,00
ECOLE DE DANSE DE CLISSON 260,00
ECOLE JEUNES SAPEURS POMPIERS 300,00
ECOLE SELF DEFENSE ARTS MARTIAUX 800,00
ETOILE DE CLISSON ATHLETISME 1 000,00 action ponctuelle rattachement 2021
ETOILE DE CLISSON ATHLETISME 1 000,00
ETOILE DE CLISSON BASKET 2 720,00
ETOILE DE CLISSON FOOTBALL 2 800,00
GYMNASTIQUE RYTHMIQUE CLISSONNAI 1 300,00
HANDBALL CLISSON 2 000,00
JARDINER NATURE 100,00 Cuve et mobilier jardin (20422)
JARDINER NATURE 575,00
L'ECHO DU CHAMP DE FOIRE 260,00
LA COMPAGNIE BALTIMBANQUES 400,00
LA VOIE DES CHOEURS 560,00
LA VOIE DES CHOEURS 6 000,00 action ponctuelle
LE COLLECTIF LE BOUILLON 1 000,00
LES ARTS GRAPHIQUES EN VALLEE DE 750,00
MULTISPORTS CLISSON 300,00
OFFICE INTERCOMMUNAL SPORTS 1 000,00
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 1 300,00
ORCHESTRE ET CHORALE DU VIGNOBLE 875,00
ORCHESTRE ET CHORALE DU VIGNOBLE 465,00
SOCIETE MUSICALE CLISSON 800,00
SPORT ATHLETIQUE CLUB CLISSONNAI 2 200,00
SPORTIVE COLLEGE ROSA PARKS 260,00
TENNIS CLISSON GETIGNE 1 150,00
TENNIS DE TABLE CLISSONNAIS 1 100,00
TRI CLUB CLISSONNAIS 300,00
VELO SPORT CLISSONNAIS VTT 1 350,00
VOLLEY CLUB CLISSONNAIS 1 000,00
VOLLEY CLUB CLISSONNAIS 1 060,00
Entreprises
Personnes physiques
DELASSUS 39,86 Voyage scolaire mai 2022
JOUSSET GAUDIN 39,86 Voyage scolaire mai 2022
Autres
BOCHEREAU TRANSPORT 30 041,44 Exploitation petit train touristique compensation 2021
(DSP)
OGEC DE CLISSON CANTINE 58 336,74 Cantine VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
OGEC ECOLE PRIMAIRE STE FAMILLE 149 433,43 Frais de fonctionnement
OGEC ECOLE PRIMAIRE STE FAMILLE 359,70 Aides enfants en difficultés
OGEC ECOLE PRIMAIRE STE FAMILLE 6 032,70 Activité pédagogique+sorties et voyages scolaires
OGEC ECOLE PRIMAIRE STE FAMILLE 1 647,00 Classe découverte octobre 2021
OGEC ECOLE PRIMAIRE STE FAMILLE 13 855,05 Fournitures scolaires
POLLENIZ 175,50 Solde 2021 plan action contre frelons asiatiques
POLLENIZ 1 500,00 Lutte contre le frelon asiatique
POLLENIZ 375,00 Forfait animation enlèvement des nids
PROTECTION CIVIL PANTIN 5 000,00 Crise ukrainienne
SPECTACLE VIVANT VALLEE CLISSON 500,00 action ponctuelle rattachement 2021
THE HAPPY GOSPEL SINGERS 350,00
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
COMMUNE DE VALLET 322,76 Rembt charges fonct classe ULIS
LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEM SELA 11 736,00 ZAC Champ dfe foire paillage
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS DE CLISSON 110 000,00
Autres
Rattachement de 2021 sur 2022 -5 905,00
Rattachement de 2022 sur 2023 13 794,40
TOTAL GENERAL 470 953,46 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2022.01
Construction
neuve d'un
groupe
scolaire et
d'un
gymnase
0,00 16 000 000,00 16 000 000,00 0,00 372 300,00 69 451,20 12 635 548,80
2022.03
Travaux de
requalification
de la route de
la Dourie
0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 280 562,00 0,00 350 000,00
2022.02
Travaux
réhabilitation
de l'église de
la Trinité
0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 500 000,00 1 266,00 2 498 734,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 97
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 22,00 3,20 25,20 17,80 5,00 22,80
Adjoint administratif C 1,00 0,70 1,70 1,50 0,00 1,50 Adjoint administratif principal 1e classe C 4,00 1,70 5,70 5,50 0,00 5,50 Adjoint administratif principal 2e classe C 5,00 0,80 5,80 5,00 0,00 5,00 Attaché A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Directeur Général des Services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 0,80 3,00 3,80 Rédacteur principal 1e classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal 2e classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 33,00 1,74 34,74 26,70 7,84 34,54
Adjoint technique C 12,00 0,84 12,84 8,00 4,84 12,84 Adjoint technique principal 1e classe C 6,00 0,00 6,00 5,80 0,00 5,80 Adjoint technique principal 2e classe C 7,00 0,90 7,90 6,90 1,00 7,90 Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien principal 1e classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 4,80 5,80 5,80 0,00 5,80
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles 1e classe C 0,00 4,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle A 1,00 0,80 1,80 1,80 0,00 1,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 1,60 1,60 1,60 0,00 1,60
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 0,00 1,60 1,60 1,60 0,00 1,60
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur des APS principal 1e classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 2,20 3,20 3,20 0,00 3,20
Adjoint du partrimoine principal 1e classe C 1,00 0,70 1,70 1,70 0,00 1,70 Adjoint du partrimoine principal 2e classe C 0,00 0,70 0,70 0,70 0,00 0,70 Adjoint du patrimoine C 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
FILIERE ANIMATION (i) 5,00 1,70 6,70 6,30 0,00 6,30
IV – ANNEXES IV VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 98
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint d'animation C 1,00 1,70 2,70 2,70 0,00 2,70 Adjoint d'animation principal 1e classe C 3,00 0,00 3,00 2,60 0,00 2,60 Adjoint d'animation principal 2e classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Brigadier-chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 64,00 15,24 79,24 63,40 12,84 76,24
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 99
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique C TECH 367 0,00 A L.332-14 Adjoint technique C TECH 367 0,00 A L.332-14 Adjoint technique C TECH 367 0,00 A L.332-13 Adjoint technique principal 2e classe C TECH 396 0,00 A L.332-14 Attaché A ADM 778 0,00 A L.332-8 2 CDD Rédacteur B ADM 423 0,00 A CDI CDI Rédacteur B ADM 415 0,00 A L.332-14 CDD Rédacteur B ADM 457 0,00 A L.332-8 2 CDD Rédacteur principal 2e classe B ADM 506 0,00 A L.332-8 2 CDD Technicien B TECH 464 0,00 A L.332-8 2 CDD Technicien principal 1e classe B TECH 657 0,00 A L.332-8 2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint d'animation C ANIM 367 0,00 A L.332-23 1 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 A L.332-23 1 Apprenti OTR 0,00 A Contrat d'apprentissage Rédacteur B ADM 563 0,00 A Contrat de projet CDD Service civique OTR 0,00 A Service civique
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
IV – ANNEXES IV VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
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(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
Lamia BACHER ELUES LOCALES 475,00 20/05/2022 à Nantes FORMATION GAGNER EN POUVOIR
D'INFLUENCE GRACE A SES
RELATIONS
Lamia BACHER AELO 550,00 01/10/2022 à Nantes FORMATION CONNAITRE SES
DROITS D'ELU D'OPPOSITION ET
LES FAIRE RESPECTER
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/07/2010 - AFFERMAGE GESTION COMPLEXE
CINEMATOGRAPHIQUE
CINEMA LE CONNETABLE ASSOCIATION 11 263,68
16/12/2021 - AFFERMAGE MARCHE FORAIN SOGEMAR SARL 30 420,99
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SIVU DE LA PETITE ENFANCE SANS FISCALITE PROPRE 48 286,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS ACTIONS SOCIALES - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 888 677,06 3 140 535,61 1 108 488,47 3 639 652,98
RECETTES 7 888 677,06 2 241 348,88 1 591 351,60 4 055 976,58
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 802 736,80 7 779 417,22 0,00 5 023 319,58
RECETTES 12 802 736,80 9 271 460,77 0,00 3 531 276,03
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 888 677,06 3 140 535,61 1 108 488,47 3 639 652,98
RECETTES 7 888 677,06 2 241 348,88 1 591 351,60 4 055 976,58
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 802 736,80 7 779 417,22 0,00 5 023 319,58
RECETTES 12 802 736,80 9 271 460,77 0,00 3 531 276,03
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 20 691 413,86 10 919 952,83 1 108 488,47 8 662 972,56
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 20 691 413,86 11 512 809,65 1 591 351,60 7 587 252,61
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 888 677,06 3 140 535,61 1 108 488,47 3 639 652,98
RECETTES 7 888 677,06 2 241 348,88 1 591 351,60 4 055 976,58
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 802 736,80 7 779 417,22 0,00 5 023 319,58
RECETTES 12 802 736,80 9 271 460,77 0,00 3 531 276,03
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 20 691 413,86 10 919 952,83 1 108 488,47 8 662 972,56
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 20 691 413,86 11 512 809,65 1 591 351,60 7 587 252,61
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 9 409 000,00 5,88 33,88 0,00 3 187 769,00 5,79
TFPNB 108 900,00 2,80 49,01 0,00 53 372,00 2,80
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 517 900,00 5,77 3 241 141,00 5,73 VILLE DE CLISSON - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .