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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - 2022 75 FINANCES DBM)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget,
République Française Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE SAVERNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 septembre 2022
Délibération n° 2022-75
Président : Dominique MULLER
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice au jour de la séance : 63 Présents : 49, 48 à partir du point 81
Pouvoirs : 10
Absents : 4, 5 à partir du point 81
Date de convocation du Conseil Communautaire : 23 septembre 2022
Secrétaire de Séance élu : M. François WILLEM
* * * * *
FINANCES
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE.
Rapporteur : Denis HITTINGER, Vice-Président.
Le Président soumet aux Conseillers le projet des décisions budgétaires modificatives afférentes au budget principal et à un budget annexe.
Le détail apparait dans les tableaux ci-dessous.
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220929-2022-75-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Budget principal
NATURE LIBELLE
DEPENSES RECETTES OBSERVATIONS
PREVISIONS 2022 PREVISION AJUSTEE MODIFICATION PROPOSEE PREVISIONS 2022 MONTANT ATTENDU MODIFICATION PROPOSEE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
022 Dépenses imprévues 384 271,00 363 771,00 -20 500,00
Fournitures,
équipements
techniques et
contrôles
règlementaires des
structures
60632 Fournitures de petit équipement 40 354,00 50 854,00 10 500,00
6188 Autres frais divers 20 335,00 30 335,00 10 000,00
615232 Voirie communale et routes 3 126,00 63 126,00 60 000,00 Travaux sur réseaux
Rue Erasme Gerber à
Saverne
023 Virement à la section d'investissement 2 694 220,00 2 634 220,00 -60 000,00 0,00 Equilibre entre sections
TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220929-2022-75-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 SECTION D'INVESTISSEMENT
1021 Dotation 1 800,00 67 720,00 65 920,00 Écriture d’ordre.
Sortie de la piste
Bretzel du patrimoine
de la CCPS 21728 Autres agencements et aménagements de
terrains
1 800,00 67 720,00 65 920,00
2317
Immobilisations
corporelles reçues au
titre d'une mise à
disposition
2 214 209,00 2 184 209,00 -30 000,00
Mobilier - Récollets
Office de tourisme
2184 Mobilier 65 022,00 95 022,00 30 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 950 000,00 1 010 000,00 60 000,00 Vente de terrain Rue Erasme Gerber
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 2 694 220,00 2 634 220,00 -60 000,00 Equilibre entre sections
TOTAL INVESTISSEMENT 65 920,00 65 920,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 65 920,00 0,00 0,00 65 920,00
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220929-2022-75-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 DELIBERATION
Le Conseil Communautaire,
Sur proposition du Bureau,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
- d’adopter la modification budgétaire N°3 du budget principal.
Ont signé au registre les Membres présents,
pour extrait certifié conforme,
Saverne, le 03 octobre 2022
Le Président
Dominique MULLER
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220929-2022-75-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Mise en ligne le : 17/10/2022