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Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Schwenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 93 bis FINANCES DBM)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque,
Page 1 sur 3
République Française Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE SAVERNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 octobre 2022
Délibération n° 2022-93 bis
Président : Dominique MULLER
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice au jour de la séance : 63 Présents : 51
Pouvoirs : 7
Absent excusé : 1
Absents : 4
Date de convocation du Conseil Communautaire : 14 octobre 2022
Secrétaire de Séance élu : M. François WILLEM
* * * * *
FINANCES
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE.
Rapporteur : Denis HITTINGER, Vice-Président.
Le Président soumet aux Conseillers le projet des décisions budgétaires modificatives afférentes au budget principal et à un budget annexe.
Le détail apparait dans les tableaux ci-dessous.
Budget annexe Ordures Ménagères
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20221027-2022-93-BIS-DE
Date de télétransmission : 10/11/2022
Date de réception préfecture : 10/11/2022 Page 2 sur 3
NATURE LIBELLE
DEPENSES RECETTES OBSERVATIONS
PREVISIONS
2022
PREVISION
AJUSTEE
MODIFICATION
PROPOSEE
PREVISIONS
2022
MONTANT
ATTENDU
MODIFICATION
PROPOSEE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
022 Dépenses imprévues 230 000,00 229 000,00 -1 000,00 Frais bancaires supplémentaires -
Moyens de paiement
dématérialisés
obligatoires 627
Services bancaires et
assimilés 1 000,00 2 000,00 1 000,00 0,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL INVESTISSEMENT
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20221027-2022-93-BIS-DE
Date de télétransmission : 10/11/2022
Date de réception préfecture : 10/11/2022 DELIBERATION
Le Conseil Communautaire,
Sur proposition du Bureau,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
- d’adopter la modification budgétaire N°1 du budget annexe ordures ménagères.
Ont signé au registre les Membres présents,
pour extrait certifié conforme,
Saverne, le 07 novembre 2022
Le Secrétaire de séance Le Président
M. Francois WILLEM Dominique MULLER
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20221027-2022-93-BIS-DE
Date de télétransmission : 10/11/2022
Date de réception préfecture : 10/11/2022