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Arrêté - Arrete 2026 13 UTILISATION DOMAINE PUBLIC CHATEAU
Arrêté - Arrete 2026 12 Utilisation Domaine Public Fete de la Batie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 12 Utilisation Domaine Public Fete de la Batie)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
Armes
de
Thorame-Basse
M
S'IO7
ID
:004-210402186-20260610-AR
006 2026-AR
Dunplèun
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TH
ORAIVIE-
BASS
E
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2026-12
PORTANT
UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
EN
VUE
DE
L'ORGANISATION
DE
LA
FÊTE
DE
LA
BATIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Thorame-Basse,
L'autorisation
est
délivrée
au
regard
du
respect
des
règles
d'occupation
du
domaine
public
et
notamment
du
code
de
la
route,
du
code
de
la
voirie
routière,
du
code
général
des
collectivités
territoriales
au
regard
des
articles
L 2211-1,
L 2212-2
et
suivants
Vu
la
demande
présentée
le
16
mars
2026
par
Madame
Carine
BOYER,
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Thorame-Basse,
à l'effet
d'obtenir
l'autorisation
de
tenir
la fête
de
La
Batie
sur
la
place
du
Lavoir
le samedi
1°
août
2026
à dans
les
conditions
fixées
par
l'arrêté
susvisé,
Vu
l'attestation
d'assurance
en
Responsabilité
Civile
remise
par
le demandeur.
ARRETE Article
1
: Madame
Carine
BOYER,
Présidente
du
comité
des
Fêtes
est
autorisée
à occuper
la
Place
du
Lavoir
en
vue
de
la
préparation,
la
tenue
et
le
rangement
de
la
fête
de
La
Batie
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
du
vendredi
31
juillet
2026
à
10h00
au
lundi
3
août
2026
à
11h00,
Elle
est
personnelle,
incessible.
Article
3
: Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sera
momentanément
interdit
du
vendredi
31
juillet
2026
à
10h00
au
lundi
3
août
2026
à
11h00,
sauf
ceux
nécessaires
à
la
préparation,
la tenue
et
le rangement
de
la
manifestation.
Article
4
: La
commune
pourra
effectuer
où
faire
effectuer
tout
contrôle
à
l'effet
de
vérifier
les
conditions
d'occupation
et d'utilisation
des
lieux
sans
préavis.
Article
5
: Les
riverains
seront
avisés
des
restrictions
apportées
à
la
circulation
sur
la
place
précitée.
Les
panneaux
réglementaires
et
les
barrières
de
sécurité
seront
mis
en
place
par
les
soins
des
demandeurs
qui
demeureront
responsables
de
tous
les
risques
liés
à
l'organisation
de
la
manifestation. Article
6 : Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Mairie
de
Thorame-Basse
—
1
Place
de
la
Mairie
- 04170
Thorame-Basse
Téléphone
04.92.83.92.97
Mail
: mairie.thoramebasse@orange.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
S
L
G
Armes
de Thorame-Basse
NN
ID<004-210402186-20260610-AR_
006 2026-AR
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T' HO RAM
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A
S Ç E
Article
7
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
8
: Le
maire
de
la
ville
de
Thorame-Basse,
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Colmars-les-Alpes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
préfet.
Fait
à Thorame-Basse,
le 8 juin
2026
Mairie
de
Thorame-Basse
—
1
Place
de
la
Mairie
- 04170
Thorame-Basse
Téléphone
04.92.83.92.97
Mail
: mairie.thoramebasse@orange.fr