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Arrêté - arrete 2024 15 utilisation domaine public fete tho
Arrêté - arrete 2021 18 utilisation domaine public fete tb
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2021 18 utilisation domaine public fete tb)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Assurance,
Armes
de Thorame-Basse
IVTAIRIE
—
Dhs
le èun
éteau dé
2
Aa
és
à senahre
DE
d'ime montagne d'irgent
THORAME-BASSE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-18
PORTANT
UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
EN
VUE
DE
L'ORGANISATION
DE
LA
FÊTE
DE
THORAME-BASSE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Thorame-Basse,
L’autorisation
est
délivrée
au
regard
du
respect
des
règles
d’occupation
du
domaine
public
et
notamment
du
code
de
la
route,
du
code
de
la
voirie
routière,
du
code
général
des
collectivités
territoriales
au
regard
des
articles
L
2211-1,
L
2212-2
et suivants
Vu
la
demande
présentée
le
23
juin
2023
par
Madame
Carine
BOYER,
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Thorame-Basse,
à
l'effet
d'obtenir
l'autorisation
de
tenir
la
fête
de
Thorame-Basse
sur
la
place
de
la
Mairie
le
samedi
24
et
le
dimanche
25
juillet
2021
à
dans
les
conditions
fixées
par
l'arrêté
susvisé,
Vu
l'attestation
d'assurance
en
Responsabilité
Civile
remise
par
le demandeur.
ARRETE Article
1
: Madame
Carine
BOYER,
Présidente
du
comité
des
Fêtes
est
autorisée
à
occuper
la
Place
de
la Mairie
en
vue
de
la préparation,
la tenue
et
le
rangement
de
la
fête
de
Thorame-Basse
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée à
titre
précaire
et révocable
du
vendredi
23
juillet
2021
à 08h00
au
lundi
25
juillet
à
18h00,
Elle
est personnelle,
incessible.
Article
3
:
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sera
momentanément
interdit
du
vendredi
23
juillet
2021
à 08h00
au
lundi
25
juillet
à
18h00,
sauf ceux
nécessaires
à la préparation,
la tenue
et le rangement
de
la manifestation.
Article
4
: La
commune
pourra
effectuer
ou
faire
effectuer
tout
contrôle
à
l’effet
de
vérifier
les
conditions
d’occupation
et d’utilisation
des
lieux
sans
préavis.
Article
5
:
Les
riverains
seront
avisés
des
restrictions
apportées
à
la
circulation
sur
la
place
précitée.
Les
panneaux
réglementaires
et
les
barrières
de
sécurité
seront
mis
en
place
par
les
soins
des
demandeurs
qui
demeureront
responsables
de
tous
les
risques
liés
à
l'organisation
de
la
manifestation. Article
6
: Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Mairie
de
Thorame-Basse
—
04170
Thorame-Basse
—
Téléphone
04.92.83.92.97
Mail
: mairie.thoramebasse(@orange.fr
RF
Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 08/07/2021
004-210402186-20210708-AR_2021_018-AR Armes
de
Thorame-Basse
IVTAIRIE
Dsinilouncthouds
7
Aa
pin
à senabe
DE
Pneneneged
pe
THORAME-BASSE
Article
7
: Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Article
8
: Le
maire
de
la
ville
de
Thorame-Basse,
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Colmars-les-Alpes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
préfet.
Fajf
à Thorame-Basse,
le
8 juillet
2021
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Mairie
de
Thorame-Basse
—
04170
Thorame-Basse
—
Téléphone
04.92.83.92.97
Mail
: mairie.thoramebasse(@orange.fr
RF
Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 08/07/2021
004-210402186-20210708-AR_2021_018-AR