Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TEAQ 2026 435 rue Étienne Lenoir réaménagement vo
Déliberation - TEAQ 2026 396 rue Étienne Lenoir prolongation tra
Déliberation - TEAQ 2026 256 rue Étienne Lenoir trvx sur éclaira
Déliberation - TEAQ 2025 010 rue Étienne Lenoir Trvx raccordemen
Déliberation - TEAQ 2026 384 rue Sainte Anne Prolong..docx
Déliberation - TEAQ 2024 790 Rue Vincent Auriol Prolong Reprise
Déliberation - TEAQ 2026 792 boulevard Léon Bollée Prolongation
Déliberation - TEAQ 2026 410 rue Sainte Anne Prolong..docx
Déliberation - TEAQ 2024 794 Avenue de Fougères Audit
Déliberation - TEAQ 2024 452 rue d Aubert Prolong rénovation de
Déliberation - TEAQ 2026 794 rue Étienne Lenoir prolongation réaménagement voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 794 rue Étienne Lenoir prolongation réaménagement voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
;\ .. ,-�.......-.
--..;...,. /
·;,,:_ - r,••
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2026-794
OU 02 SEPTEMBRE 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE ÉTIENNE LENOIR PROLONGATION (RÉAMÉNAGEMENT DE LA VOIRIE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 94 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Jérôme Gastellier, Directeur Voirie et Éclairage Public au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu l'arrêté TEAQ-2026-435 en date du 13 mai 2026,
Vu la demande en date du 12 mai 2026,
Vu le plan de déviation en date du 12 mai 2026 annexé,
Considérant que l'exécution de travaux de réaménagement de la voire rue Étienne Lenoir nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans ladite voie,
ARRÊT ONS
L'arrêté TEAQ-2026-435 en date du 13 mai 2026, est prolongé comme suit :
Article 1er
Du SAMEDI 12 SEPTEMBRE 2026 au LUNDI 02 NOVEMBRE 2026, la circulation des véhicules est interdite rue Étienne Lenoir, sauf aux riverains, aux véhicules de secours et d'urgences.
Article 2
Une déviation est mise en place par le boulevard Henri Becquerel, le boulevard André Marie Ampère, et inversement.
Article 3
Du SAMEDI 12 SEPTEMBRE 2026 au LUNDI 02 NOVEMBRE 2026, le stationnement est interdit rue Étienne Lenoir.
Article 4
La circulation des piétons est déviée et sécurisée obligatoirement par l'entreprise chargée des travaux. Article
5
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation,
de
déviation
et
le
balisage
de
la
circulation
piétonne sont
mis
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
et
sous
sa responsabilité. Article
6
Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l'article
R417-
10
du
Code
de
la
Route.
Article
7
Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
Usagers.
Article 8 L'entrepreneur
est
chargé
d’aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article
9
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
10
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
11
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
Voirie
et-Étlairage
Public,
V4
Jérôme
GASTELLIER
Affiché
le:
D
3
SEP,
2026
Exécutoire
le
:
g
3
SEP.
2026