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Déliberation - TEAQ 2026 435 rue Étienne Lenoir réaménagement voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 435 rue Étienne Lenoir réaménagement voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
de
a _
DRE
LAVAJi�: ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2026 - 435 DU 13 MAI 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE ETIENNE LENOIR (RÉAMÉNAGEMEN T VOIRIE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 95 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Mickaël Marchand, Responsable du Service Voirie au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 12 mai 2026,
Vu le plan de déviation en date du 12 mai 2026 annexé,
Considérant que l'exécution de travaux de réaménagement de la voire rue Etienne Lenoir nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1 er
Du LUNDI 1 er JUIN 2026 au VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2026, la circulation des véhicules est interdite rue Étienne Lenoir, sauf aux riverains, aux véhicules de secours et d'urgences.
Article 2
Une déviation est mise en place par le boulevard Henri Becquerel, le boulevard André Marie Ampère, et inversement.
Article 3
Du LUNDI 1 er JUIN 2026 au VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2026 le
stationnement est interdit rue Étienne Lenoir.
Article 4
La circulation des piétons est déviée et sécurisée obligatoirement par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5
Les panneaux réglementaires de signalisation, de déviation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité. Article
6
Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l’entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l’article
R417-
10 du Code de la Route. Article 7 Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article
8
L'entrepreneur
est
chargé
d'aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la fin
du
chantier
le
Commissariat de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article 9 Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance des
usagers.
Article
10
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours
fr.
Article
11
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Le Maire, Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Responsable
du
Service
Voirie,
FPVAN
|
Ce
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-
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À
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Mickaël
MARCHAND
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Affiché
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