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Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Thomery.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Justice et droit,
s Envoyé en préfeciure le 24/03/2026
VILLE DE e Reçu en préfecture le 24/03/2026
Thomery raie n il ID : 077-267702561-20260309-DELIB5_26-DE ns
Ses murs porteurs d'avenir DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU - CANTON DE MORET SUR LOING CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE THOMERY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ] L'an deux Mille vingt-six, le lundi 9 mars à onze heures, le Conseil d'Administration du DATE DE Centre communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, CONVOCATION : sous la présidence de Monsieur Bruno MICHEL, Président. 02/03/2026
Etaient présents :M. Bruno MICHEL, Mme Isabelle SALICETI,
Mme Marie-Christine ZANNI, Mme Nicole DUPONT, Mme Valérie RUCHO MARTIN,
M. Jacques CHARBONNIER, Mme BEAUFORT
Membres en exercice : 11 Absents : M. Patrick MEUNIER, Mme Mylène GAUTHIER, Mme Christine NICOLET Présents : 7
Votants : 7 Absente excusée : Mme Karen PIAGET
Pouvoir : 0
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Marie-Christine ZANNI a été éluë secrétaire.
DELIBERATION N°5/2026 OBJET : Affectation du résultat de l'exercice 2025
Le Président,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2311-56, VU la défibération n° 02/2026 du 27 février 2025 adoptant le compte financier unique 2026 du CCAS,
Rappelle que le conseil d'administration a approuvé le compte administratif 2025 du GCCAS : que celui-ci présente un excédent cumulé de fonctionnement de 43 931,53 € et 1 302,80 € en section d'investissement.
Propose au conseil d'administration de reporter les résultats de l'exercice 2025 sur le budget primitif 2026 de la manière suivante :
- Compte R002 — Recettes de fonctiannement : + 43 931,53 €,
- Affectation au compte 1068 en recettes d'investissement : 0 €,
- Compte R001 - Recettes d'investissement reporté : + 1 302,80 €.
Après avoir entendu l'exposé du Président du CCAS,
Le conseil d'administration du CCAS,
A l'unanimité,
- DECIDE de reporter les résultats de l'exercice 2025 sur le budget primitif 2026 de la manière suivante :
- Compte R002 — Recettes de fonctionnement : + 43 931.53 €,
- Affectation au compte 1068 en recettes d'investissement : 0 €,
- Compte R001 — Recettes d'investissement reporté : + 1 302,80 €.
Ti is représentant de l'Etat ll
means LUME A Le Président certifie, Sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Le Président informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours
en annulation par courrier ou par l'application «télérecours citoyens» accessible à
partir dur site internet wuw.telerecours.fr devant le Tribunai Administratif de Melun dans un délai de 2 £ cariptet de son entrée en vigueur.
Le Président, /& 3 Bruno Michel /&) sci 4
ef eentte ss
d'Action Sur