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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Thomery.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Exploration spatiale, Justice et droit,
+ Envoyé en préfecture le 16/09/2022
VILLE DE : Reçu en préfecture le 16/09/2022
Thomery … se ID : 077-267702561-20220914-DELIB13_22-DE Ses murs Porteurs d'avenir
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU - CANTON DE MORET SUR LOING
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE THOMERY
CL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DATE DE L'an deux Mille vingt deux, le mercredi 14 septembre à dix heures trente, le Conseil CONVOCATION : d'Administration du Centre communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s'est réuni 07/09/2022 en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno MICHEL, Président.
Etaient présents : M. Bruno MICHEL, Mme Isabelle SALICETI,
Mme Marie-Christine ZANNI, M. Jean-Claude GUILLAUME, M. Jacques CHARBONNIER, Mme GAUTHIER
Mernbres en exercice : 11
Présents : 6 Absents représentés : M. Patrick BIETTE par Mme Isabelle SALICETI,
Votants : 8 Mme Brigitte BEAUFORT par Mme Marie-Christine ZANNI
Pouvoir : 2
Absents : M. Patrick MEUNIER Mme Valérie RUCHO MARTIN Mme Mylène GAUTHIER, Mme Christine NICOLET
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Isabelle SALICETI a été élue secrétaire.
DELIBERATION N°13/2022 | OBJET : Tarif journée en Champagne
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Expose qu'il y a lieu de mettre en place des actions sociales pour les plus de 70 ans, un programme d'activités et d'animations, est mis place en direction de ce public.
Dans ce cadre, une journée en Champagne sera organisée le 3 octobre 2022.
Le Président propose au conseil d'administration de fixer une participation pour la journée en Champagne.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le conseil d'administration du CCAS,
A l'unanimité,
FIXE le tarif à 35 € par personne,
- _ PRECISE qu'en cas d'absence, la participation ne sera remboursée qu'en cas de force majeure (sur justificatif).
Transmis au représentant de l'Etat le FAIT ET DELIBERE, les jour, mois et an susdits.
Notifié ou publié le À 6 SEP. 20
Le Président certifie, sous-sarei ilté, le caractère