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Procès Verbal - 10+04+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10+04+)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Département du Gers République Française
COMMUNE DE SAINT MARTIN
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 11
Votants: 11
Procès-verbal de la séance du 10 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Daniel POMIES.
Sont présents: Daniel POMIES, Jasmine PUCH-NEDELLEC, Sophie ROBERT, Jean-Luc ASTUGUES, Philippe CHARLIER, Raymond DELPIC, Simone LAMARQUE, Jean-Pierre LAMOTHE, Frank MONTAUBAN, Martine SERRES, Yaël SMERZ
Secrétaire de séance: Sophie ROBERT
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du 31/03/2025,
- Approbation du CFU 2024,
- Affectation des résultats 2024,
- Approbation du montant de l'attribution de compensation,
- Vote des taux de fiscalité 2025,
- Vote du budget 2025,
- Questions diverses
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 31/03/2025
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité le procès-verbal.
2 - Approbation du CFU 2024
Madame Jasmine Puch-Nédellec présente le compte financier unique de l'exercice 2024 dressé par le Maire, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 305 394.08 21 009.83 21 009.83 305 394.08
Opérations de
l'exercice
212 176.50 264 571.87 101 703.53 70 420.32 313 880.03 334 992.19
TOTAUX 212 176.50 569 965.95 122 713.36 70 420.32 334 889.86 640 386.27
Résultat de clôture 357 789.45 52 293.04 305 496.41
Restes à réaliser 4 845.56
Besoin/excédent de financement Total 310 341.97
Pour mémoire : virement à la section d'investissement 111 304.52
Le Maire s'étant retiré lors du vote, le conseil municipal :
1. Approuve le compte financier unique tel que présenté,
2. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
3. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus.
3 - Affectation des résultats
Après avoir voté le CFU 2024, le Conseil Municipal décide d'affecter les résultats comme suit : 47 447.48 au compte 1068 (recette d'investissement)
310 341.97 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
4 - Approbation des montants des attributions de compensation 2025 – révision libre dans le cadre du Pacte fiscal
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 27 mars 2025 et s’est prononcée sur la révision libre des attributions de compensation. Le rapport a été approuvé à la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l’unanimité d'approuver le montant des attributions de compensation 2025 fixé pour la commune soit 3 396.83 €.
5 - Vote des taux 2025
Les taux calculés après le pacte fiscal conclu avec la Communauté de Communes sont :
- taxe d’habitation : 7.78 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.79 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53.57 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de valider les nouveaux les taux de fiscalité.
6 - Vote du budget primitif 2025
Madame Jasmine Puch-Nédellec présente le rapport général de présentation du budget primitif de l’exercice 2025 de la Commune.
Le Conseil Municipal adopte le budget de la commune pour l’année 2025 tel qu’il a été présenté, le budget s’équilibrant en recettes et dépenses.
En recettes à la somme de : 745 575.95 €
En dépenses à la somme de : 745 575.95 €
7 - Questions diverses
Monsieur Jean-Pierre Lamothe fait un point sur le SIDEAU,
Monsieur Frank Montauban fait un point sur le SIVOM,
Madame Jasmine Puch-Nédellec fait un point sur le SMCD,
Monsieur Daniel Pomies fait un point sur la Communauté de Communes, dont le budget a été voté le 7 avril 2025,
Point sur la mise en place du sens unique de la Voie du Bourg et du marquage au sol des places de parking et de la place PMR réalisé,
Prévision de nettoyage des ponts de la voie ferrée le samedi 24 mai à 8h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h07.
La prochaine séance est prévue le 27 mai 2025.
Le présent procès-verbal a été approuvé lors du la séance du
Conseil Municipal du 27/05/2025.
Le secrétaire de séance Le Maire, Daniel POMIES