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Procès Verbal - PV+DU+04+09+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+04+09+)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Département du Gers République Française COMMUNE DE SAINT MARTIN
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 9
Votants: 9
Procès-verbal de la séance du 04 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre septembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Daniel POMIES.
Sont présents: Daniel POMIES, Jasmine PUCH-NEDELLEC, Sophie ROBERT, Jean-Luc ASTUGUES, Philippe CHARLIER, Raymond DELPIC, Jean-Pierre LAMOTHE, Martine SERRES, Yaël SMERZ
Excuses: Simone LAMARQUE, Frank MONTAUBAN
Secrétaire de séance: Jasmine PUCH-NEDELLEC
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du 01/07/2025,
- Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne, ajout compétence enfance - jeunesse,
- Classement du Chemin du Puntoun et mise à jour du tableau des voies communales, - Information sur la non délibération concernant la composition du Conseil Communautaire, - Dates des réunions PLUI,
- Questions diverses :
Apéritif 100 ans Marguerite ABADIE
Calendrier AMISTAT
Dates prochaines élections municipales
Journée Eductour organisée par le Comité Départemental du Tourisme
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 01/07/2025
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
2- Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne
La compétence enfance et jeunesse est retirée du CIAS et ajoutée aux compétences de la Communauté de Communes pour un meilleur suivi budgétaire.
Le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts à l'unanimité.
3 - Classement de l'Impasse du Puntoun et mise à jour des voies communales
Suite à l'achat des parcelles nécessaires, l'Impasse du Puntoun peut être classée. Ce sera la voie communale n°25. Cela ajoute 200m de voie communale.
4 - Information sur la non délibération concernant la composition du Conseil Communautaire
La composition se fera selon le droit commun, la Commune de Saint-Martin aura donc 3 conseillers communautaires.
5 - Dates des réunions d'information PADD du PLUi.
Rappel que chacun doit s'inscrire. L'invitation sera envoyée à tous les conseillers.
6 - Questions diverses
Apéritif "Les 100 ans de Marguerite" : prévu le 27/09/2025 à 11h00. (Pour le 20/09/2025 un messe est prévue à 10h30)
Information concernant le nouveau calendrier de l'Amistat.
Elections municipales 2026 : elles se dérouleront le 15 et le 22 mars 2026. Un tour de table est fait afin d'obtenir les perspectives de candidatures. Journée Eductour le jeudi 2 octobre 2025, de 9h00 à 17h30 sur le territoire du PNR.L'invitation sera transmise à tous les conseillers. Inscritpion avant le 23 septembre.
Information sur la réunion du PNR du 03 septembre 2025 : l'oral des représentants du PNR aura lieu le 24 septembre (9 personnes) devant 30 à 40 personnes. Le projet continue dans un calendrier très favorable.
Ramassage scolaire collège et lycée : Sans information auprès des communes, ni des familles, application de la règle avec un seul point de ramassage par commune. Contact avec le responsable du ramassage du Conseil Régional pour voir si il est possible de mettre en place plusieurs points de ramassage.
Problème de multiplication des chats vers le Chemin du Château d'Eau.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Prohaine séance prévue le jeudi 9 octobre 2025 à 20h00.
Le présent procès-verbal a été approuvé lors de la séance du
Conseil Municipal du 09/10/2025
Le secrétaire de séance Le Maire, Daniel POMIES