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Arrêté - Arrêté 232 Place Saint Frambourg ATU Veolia EAU Occup du dom public Rest de circulation 16 05 2024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 232 Place Saint Frambourg ATU Veolia EAU Occup du dom public Rest de circulation 16 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
ville de ot. | Feuillet 2024/ 23S
SUR EURE E TETE TEEN E
ARRÊTÉ
Arrêté n° : SL/ST/2024/ Ÿ 32 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
| VU le Code Pénal, Occupation du domaine public, |
ATU VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
| notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le jeudi 16 Mai 2024, VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
repérage réseaux, par l’entreprise VEOLIA-EAU, il
est nécessaire d'occuper les emprises au droit de la
Place Saint-Frambourg.
| ARRETONS |
Article 1 : La société VEOLIA-EAU est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit de la Place
Saint-Frambourg, le jeudi 16 Mai 2024. |
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit de la Place Saint-
Frambourg, le jeudi 16 Mai 2024. |
Article 3 : La société VEOLIA-EAU se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour
la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux. |
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article6: : Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier.
Article7: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1 7 MAI 2074
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation,
Publié sur le site de la Collectivité le : Î 1 MAI 2024
Et notifié à l'intéressé le :
1 7 MAI 2024