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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 096 convention subvention mission locale douaisis annexe tamponne 1
Document publié le Vendredi 26 mars 1982
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 096 convention subvention mission locale douaisis annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 18/04/2018
Reçu en prétecture le 18/04/2018
une HUE Affiché le ST Se
1D : 059-2000641069-20180228-CC 9918 O9SR-DE
MISSION LOCALE pour l'emploi des
de Pévèle 23. Carembault
œ« COMMUNAUTÉ DE COMMUNES qu Le Donaists
CONVENTION AU TITRE DE L’ANNEE 2018
RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE LA
MISSION LOCALE POUR L EMPLOI DES JEUNES DANS LE
DOUAISIS
ENTRE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT
85 rue de Roubaix
59242 TEMPLEUVE EN PEVELE
Représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc DETAVERNIER
ET
LA Mission LocALE POUR L'EMPLOI DES JEUNES DANS LE DOUAISIS
222 Place du BARLET
59500 DOUAI
Représentée par son Président, Jean — Luc HALLE
Identifiée par son n° de SIRET 433 892 353 00098
Vu l'ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale et la circulaire n° 1671 du 9 avril 1982,
Vu la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 et ses dispositions relatives à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes,
Vu la charte nationale des Missions Locales adoptée par le Conseil National des Missions Locales le 12 décembre 1990,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative au renforcement de la contractualisation et de la transparence financière entre l'association et son subventionneur,
Vu la loi du 15 mai 2007 sur les nouvelles régulations économiques,
Vu la décision du Conseil d'Administration.
Mission Locale du Douaisis- Convention de fonctionnement 2018 - 1/3
MISSION LOCALE
pour l'emploi des jeunes
CONVENTION AU TITRE DE L’ANNEE 2018
RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE LA
MISSION LOCALE POUR L EMPLOI DES JEUNES DANS LE
DOUAISIS
ENTRE
La Communauté de Communes Pevele Carembault
85 rue de Roubaix
59242 TEMPLEUVE EN PEVELE
Représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc DETAVERNIER
ET
La Mission Locale POUR L’EMPLOI DES JEUNES DANS LE DOUAISIS
222 Place du BARLET
59500 DOUAI
Représentée par son Président, Jean - Luc HALLE
Identifiée par son n° de SIRET 433 892 353 00098
Vu l’ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes une
qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale et la circulaire n° 1671 du 9 avril 1982,
Vu la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 et ses dispositions relatives à l’insertion professionnelle et
sociale des jeunes,
Vu la charte nationale des Missions Locales adoptée par le Conseil National des Missions Locales le 12
décembre 1990,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative au renforcement de la contractualisation et de la transparence
financière entre l’association et son subventionneur,
Vu la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques,
Vu la décision du Conseil d’Administration.
Mission Locale du Douaisis- Convention de fonctionnement 2018 -1/3 Envoyé en préfecture le 19/04/2918
Reçu en préfecture le 18/04/2018
SE LE Affiché te RS:
1) : 059-200041960-20180328-CC 2018 C96B-DE Envoyé en préfecture le 18/04/2018
Reçu en prétecture le 18/04/2018
Affiché le
10 : 059-000041960-20180228-C0 2018 OSSBR-DE
I EST CONVENU DE CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de déterminer le montant et de définir les modalités de la participation de la COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT à l'activité principale de la MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DES JEUNES DANS LE DOUAISIS, bénéficiaire de la présente convention.
L'activité principale de la Mission Locale consiste à :
e Informer, accueillir et contacter, soit directement, soit par l'intermédiaire d'organismes existants tous les jeunes de 16 à 25 ans résidant sur son territoire d'intervention qui ne sont pas scolarisés, et en priorité, les jeunes demandeurs d'emploi,
e Aider ces jeunes à construire un itinéraire d'insertion sociale et professionnelle et à assurer le suivi de son application. À cet effet, elle est le relais entre le jeune et les organismes compétents notamment en matière de formation et d'emploi.
e Contribuer à assurer une intervention coordonnée des institutions et acteurs existants sur l'ensemble des problèmes de vie quotidienne des jeunes qui feraient obstacle à leur insertion sociale et professionnelle afin que, dans une approche globale, soient pris en charge la recherche de solutions adaptées en matière de logement, de santé, de loisirs.
e Contribuer à impulser, en partenariat et en fonction des possibilités locales, des réponses appropriées aux problèmes d'insertion, de formation et d'emploi des jeunes.
Article 2: COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT
L'activité mentionnée à l'article 1 dont le budget prévisionnel est joint en annexe 1, est co-financée par l'État, les Fonds Sociaux Européens Objectif 3, le Conseil Régional Hauts-de-France, le Conseil Départemental du Nord et les intercommunalités, La participation de l'intercommunalité est calculée en fonction du nombre d'habitants.
Le montant de la participation de la COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT pour l'année 2018 s'élève à : 46 552 euros,
Article 3 : MODALITES DE PAIEMENT
Les dépenses engagées par la Mission Locale couvrent la période du 181 janvier au 31 décembre. Pour éviter les frais bancaires, il est nécessaire que les participations des différents financeurs soient versées le plus rapidement possible, c'est-à-dire à la signature de la présente convention.
La participation sera versée au compte ouvert au nom de :
MISSION LOCALE POUR L EMPLOI DES JEUNES
Banque . Caisse d'Epargne Nord
N° de compte : 16275 50000 0810375239 47
Mission Locale du Douaisis - Convention de fonctionnement 2018 - 2/3
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de déterminer le montant et de définir les modalités de la
participation de la Communauté de Communes Pevele Carembault à l’activité principale de la Mission
Locale Pour l’emploi des Jeunes dans le Douaisis, bénéficiaire de la présente convention.
L'activité principale de la Mission Locale consiste à :
• Informer, accueillir et contacter, soit directement, soit par l’intermédiaire d'organismes existants tous
les jeunes de 16 à 25 ans résidant sur son territoire d’intervention qui ne sont pas scolarisés, et en
priorité, les jeunes demandeurs d’emploi.
• Aider ces jeunes à construire un itinéraire d’insertion sociale et professionnelle et à assurer le suivi
de son application. A cet effet, elle est le relais entre le jeune et les organismes compétents
notamment en matière de formation et d’emploi.
• Contribuer à assurer une intervention coordonnée des institutions et acteurs existants sur
l’ensemble des problèmes de vie quotidienne des jeunes qui feraient obstacle à leur insertion
sociale et professionnelle afin que, dans une approche globale, soient pris en charge la recherche
de solutions adaptées en matière de logement, de santé, de loisirs...
• Contribuer à impulser, en partenariat et en fonction des possibilités locales, des réponses
appropriées aux problèmes d’insertion, de formation et d’emploi des jeunes.
Article 2 : COUT DE L’ACTION ET PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
PEVELE CAREMBAULT
L’activité mentionnée à l’article 1 dont le budget prévisionnel est joint en annexe 1, est co-financée par
l’Etat, les Fonds Sociaux Européens Objectif 3, le Conseil Régional Hauts-de-France, le Conseil
Départemental du Nord et les intercommunalités. La participation de l’intercommunalité est calculée en
fonction du nombre d’habitants.
Le montant de la participation de la Communauté de Communes Pevele Carembault pour l’année 2018
s’élève à : 46 552 euros.
Article 3 : MODALITES DE PAIEMENT
Les dépenses engagées par la Mission Locale couvrent la période du 1er janvier au 31 décembre. Pour
éviter les frais bancaires, il est nécessaire que les participations des différents financeurs soient versées
le plus rapidement possible, c’est-à-dire à la signature de la présente convention.
La participation sera versée au compte ouvert au nom de :
Mission Locale Pour l emploi des jeunes
Banque : Caisse d’Epargne Nord
N° de compte : 16275 50000 0810375239 47
Mission Locale du Douaisis - Convention de fonctionnement 2018 - 2/3 Envoyé en préfecture le 19/04/2918
Reçu en préfecture le 18/04/2018
SE LE Affiché te RS:
1) : 059-200041960-20180328-CC 2018 C96B-DE Envoyé er préfecture le 18/04/2018
Reçu en préfecture le 18/64/2018
Affiché le ‘
ID : 059-290041960-20180328-CC 2018 O96B-DE
Article 4 : ENGAGEMENT DE LA MISSION LOCALE
La Mission Locale s'engage à :
e Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l'objectif.
e Fournir avant le 30 juin de l'année suivante le rapport d'activité et le compte de résultat de la Mission Locale.
Article 5 : COMMISSAIRE AUX COMPTES
Le contrôle des comptes annuels de la MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DES JEUNES DANS LE DOUAISIS, les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi sont réalisés par :
Société de Commissaires aux Comptes PETIT-DARQUE
293 avenue de la PONONIA
BP N°37
62251 HENIN BEAUMONT CEDEX
Article 6 : DUREE
La présente convention est établie pour une durée de 12 mois.
Fait à Pont à Marcq, le Fait à Douai, le 23 février 2018
Le Président de la |
E-CAREMBAULT MISSION LOCALE DU DouAIsIS
dE
Le Président de-la-…
COMMUNAUZÉ BAC OM
Jean- LBET/ JER II | Jean-Luc HALLE
CU ORRROQIPRE ES CSA RERO RUES fe Bu Ver dE Le out
pour l'Emploi des Jeunes dans fa Douaisis
Siège Social : 222, Place du Baret
59500 DOUAI
Tél. 03 27 71 48 20 - Fax 03 27 71 48 21
& : missiontocale@midouaisis.com
Mission Locale du Douaisis - Convention de fonctionnement 2918 - 3/3
La Mission Locale s’engage à :
• Mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l'objectif.
• Fournir avant le 30 juin de l’année suivante le rapport d’activité et le compte de résultat de la
Mission Locale.
Article 5 : COMMISSAIRE AUX COMPTES
Le contrôle des comptes annuels de la Mission Locale Pour l’Emploi des Jeunes dans le Douaisis, les
vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi sont réalisés par :
Société de Commissaires aux Comptes PETIT-DARQUE
293 avenue de la PONONIA
BP N°37
62251 HENIN BEAUMONT CEDEX
Article 6 : DUREE
La présente convention est établie pour une durée de 12 mois.
Fait à Pont à Marcq, le Fait à Douai, le 23 février 2018
Pevele-Carembault
Le Président de la
Mission Locale Du Douaisis
Jean-Luc HALLE
E
pour l’Emploi des Jeunes dans te Douaisis _ -„i . non Hu Oorîaf Siège Social : 222, Place du Barlet
59500 DOUAI
Tel. 03 2? 71 48 20 - Fax 03 27 71 48 21
@ : roissioniocale@rnldoüaisis.com.
Mission Locale du Douaisis - Convention de fonctionnement 2018 - 3/3 Envoyé en préfecture le 19/04/2918
Reçu en préfecture le 18/04/2018
SE LE Affiché te RS:
1) : 059-200041960-20180328-CC 2018 C96B-DE