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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 097 com1 convention subvention mission locale douai annexe tamponne 1
Document publié le Vendredi 9 avril 1982
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 097 com1 convention subvention mission locale douai annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2019
Affiché
le
so
CITES
ET
UICTS
À
05020004 1960-20: 90624-CC_
2019 097 3-DE
FÉES CES de 16 à 26
ans
MISSION
LOCALE
DOUAISIS
CONVENTION
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2019
RELATIVE
AU
FONCTIONNEMENT
DE
LA
MISSION
LOCALE
POUR
L
EMPLOI
DES
JEUNES
DANS
LE
DOUAISIS
ENTRE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PEVELE
CAREMBAULT
85
rue
de
Roubaix
59242
TEMPLEUVE
EN
PEVELE
Représentée
par son
Président,
Monsieur
Jean-Luc
DETAVERNIER
ET LA MISSION
LOCALE
POUR
L'EMPLOI
DES
JEUNES
DANS
LE
DOUAISI
222
Place
du
BARLET
59500
DOUAI
Représentée
par son
Président,
Jean
— Luc
HALLE
Identifiée
par son
n°
de
SIRET
433
892
353
00098
Vu
l'ordonnance
n°82-273
du
26
mars
1982
relative
aux
mesures
destinées
à assurer
aux jeunes
une
qualification
professionnelle
et à faciliter leur insertion
sociale
et la circulaire
n°
1671
du
9 avril 1982,
Vu
la
loi n°
89-905
du
19
décembre
1989
et ses
dispositions
relatives
à
l'insertion
professionnelle
et
sociale
des jeunes,
Vu
la charte
nationale
des
Missions
Locales
adoptée
par le Conseil
National
des
Missions
Locales
le
12
décembre
1990,
Vu
la
loi
du
12
avril
2000
relative
au
renforcement
de
la
contractualisation
et
de
la
transparence
financière
entre
l'association
et son
subventionneur,
Vu
la loi du
15 mai
2001
sur les nouvelles
régulations
économiques,
Vu
la décision
du
Conseil
d'Administration
du
20
février 2015.
,
l'Europe
M.
es
E4
D
ji
NMREMMERT
UNION EUROPÉENNE
dé
Mission
Locale
Pévèle
Mélantois
Carembault
- Convention
de
fonctionnement
2017
- 1/3
avecleFSS
Fonds
social
européen
een Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2019
Affiché
le
42
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019
097
3-DE
I EST
CONVENU
DE
CE
QUI
SUIT
:
Article1
: OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
le
montant
et
de
définir
les
modalités
de
la
participation
de
la COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PEVELE
CAREMBAULT
à
l'activité
principale
de
la MISSION
LOCALE
POUR
L'EMPLOI
DES JEUNES
DANS
LE DOUAISIS,
bénéficiaire
de
la présente
convention.
L'activité
principale
de
la
Mission
Locale
consiste à :
e
Informer,
accueillir et contacter,
soit directement,
soit par l'intermédiaire
d'organismes
existants
tous
les jeunes
de
16
à 25
ans
résidant
sur
son
territoire
d'intervention
qui
ne
sont
pas
scolarisés,
et en
priorité,
les jeunes
demandeurs
d'emploi.
e
Aider ces jeunes
à construire
un
itinéraire d'insertion
sociale
et professionnelle
et à assurer
le suivi
de
son
application.
À
cet
effet,
elle
est
le
relais
entre
le
jeune
et
les
organismes
compétents
notamment
en
matière
de
formation
et d'emploi.
e
Contribuer
à
assurer
une
intervention
coordonnée
des
institutions
et
acteurs
existants
sur
l'ensemble
des
problèmes
de
vie
quotidienne
des
jeunes
qui
feraient
obstacle
à
leur
insertion
sociale
et
professionnelle
afin
que,
dans
une
approche
globale,
soient
pris
en
charge
la recherche
de
solutions
adaptées
en
matière
de
logement,
de
santé,
de
loisirs.
e
Contribuer
à
impulser,
en
partenariat
et
en
fonction
des
possibilités
locales,
des
réponses
appropriées
aux
problèmes
d'insertion,
de
formation
et d'emploi
des
jeunes.
Article
2:
COUT
DE
L'ACTION
ET
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PEVELE
CAREMBAULT
L'activité
mentionnée
à
l’article
1 dont
le budget
prévisionnel
est joint en
annexe
1, est
co-financée
par
l'Etat,
les
Fonds
Sociaux
Européens
Objectif
3,
le
Conseil
Régional
Nord
Pas
de
Calais,
le
Conseil
Général
du
Nord
et
les
communes
où
groupement
de
communes
rattachés.
La
participation
des
communes
ou
des
groupements
de
communes
est
calculée
pour
moitié
en
fonction
du
nombre
d'habitants
et pour
moitié
en
fonction
de
la moyenne
du
nombre
de jeunes
en
contact
avec
la Mission
Locale
les
cinq
dernières
années.
Le
tableau
de
répartition
entre
les
communes
et
les
groupements
de
communes
est joint en
annexe
2.
Le
montant
de
la participation
de
la COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PEVELE
CAREMBAULT
pour
l'année
2019
s'élève
à : 47
390
euros.
Article 3 : MODALITES
DE
PAIEMENT
Les
dépenses
engagées
par
la Mission
Locale
couvrent
la période
du 1e janvier
au
31
décembre.
Pour
éviter
les frais bancaires,
il est
nécessaire
que
les
participations
des
différents
financeurs
soient
versées
le plus
rapidement
possible,
c'est-à-dire
à la signature
de
la présente
convention.
La
participation
sera versée
au compte
ouvert
au
nom
de :
MISSION
LOCALE
POUR
L EMPLOI
DES JEUNES
Banque
:
Caisse
d'Epargne
Nord
N°
de compte
:
16275
50000
0810375239
47
\
Mission
Locale
Pévèle
Mélantois
Carembault
- Convention
de
fonctionnement
2019
- 2/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2019
Affiché
le
moment
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019
097
3-DE
Article 4 : ENGAGEMENT
DE
LA
MISSION
LOCALE
La
Mission
Locale
s'engage
à :
e
Mettre
en
œuvre
tous
les moyens
nécessaires
à la réalisation
de l'objectif.
°
Fournir
avant
le
30
juin
de
l'année
suivante
le
rapport
d'activité
et
le
compte
de
résultat
de
la
Mission
Locale.
Article
5 : COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
Le
contrôle
des
comptes
annuels
de
la MISSION
LOCALE
POUR
L'EMPLOI
DES
JEUNES
DANS
LE DOUAISIS,
les
vérifications
spécifiques
et les
informations
prévues
par
la loi sont
réalisés
par
:
Société
de
Commissaires
aux
Comptes
PETIT-DARQUE
293
avenue
de
la PONONIA
BP
N°37
62251
HENIN
BEAUMONT
CEDEX
Article
6 : DUREE
La
présente
convention
est établie
pour
une
durée
de
12
mois.
Fait à Pont
à Marcq,
le
2S
| ot
|2ol9.
Fait à Douai,
le 04 juin 2019
Le
Président
de
la
Le
Président
de
la
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PEVELE
CAREMBAULT
MISSION
LOCALE
DU
DOUAISIS
Jean-Luc
DÉTAVERNIER
Jean-Luc
HALLE
un
Mission
Locale
Pévèle
Mélantois
Carembault
- Convention
de
fonctionnement
2019
- 3/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2019
Affiché
le
ses
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019
097
3-DE