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Déliberation - 115904933
Document publié le Mercredi 22 février 2017 par la commune de Ménil-Erreux.
Lien du pdf (Déliberation - 115904933)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Ruralité,
1
SESSION DU 22 FEVRIER 2017
L'an deux mil dix-sept
le :22 février à 19h00
le Conseil Municipal de la commune de MENIL-ERREUX, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. LARCHEVEQUE Jérôme, Maire. Date de convocation : le 13 février 2017
Présents : MM LARCHEVEQUE, FLEURY, BOUVIER-MARTIN, DUFAY, Mmes GUEN, GOUGEON, MM. PAUMIER GASSE. Mme BOREE
Absents excusés : Christian LAIGNEAU, Dative VIGNERON, Sébastien LEPELLERIN
Pouvoir : de Sébastien LEPELLERIN à Nathalie GOUGEON
Secrétaire : M. Jean-Paul FLEURY
§§§§§§§§§§§§§§§
OBJET :VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. FLEURY Jean-Paul, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par M. LARCHEVEQUE Jérôme, maire:
1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement 2016 140 029.88 € Recettes de fonctionnement 2016 157 615.41 € Excédent de fonctionnement 2016 17 585.53 € Excédent de fonctionnement reporté (002) 25 575.44 € Transfert résultat CCAS 275.73 € Excédent de fonctionnement de clôture 2016 43 436.70 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement 2016 14 643.63 € Restes à réaliser Dépenses 112 476.00 € Recettes d’investissement 2016 99 849.46 € Restes à réaliser Recettes 45 000.00 € Excédent d’investissement 2016 17 729.83 € Déficit d’investissement reporté 44 041.11 € Déficit d’investissement de clôture 2016 26 311.28 €
RESULTAT D’EXECUTION DU BUDGET (Hors restes à réaliser)
Résultat à la clôture de l’exercice précédent
Investissement : - 44 041.11 €
Fonctionnement : + 25 575.44 €
Total : - 18 465.67 € 2
Solde d’exécution du budget 2016 (avec résultat CCAS)
Investissement : + 85 205.83 €
Fonctionnement : + 17 861.26 €
Total : + 103 067.09 €
Résultat de clôture au 31/12/2016
Investissement : + 41 164.72 €
Fonctionnement : + 43 436.70 €
Total : + 84 601.42 €
2) constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion établi par le Receveur Municipal;
3) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le compte de gestion, établi par le Receveur Municipal, qui présente les mêmes résultats à la clôture de l’exercice, est arrêté et approuvé.
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2016
Le conseil municipal, constatant que le Compte Administratif présente :
En section de fonctionnement
- Un résultat de clôture de l’exercice 2015 : 25 851,17
- Un résultat positif pour l’exercice 2016 : 17 585,53
- Soit un résultat de clôture de l’exercice 2016 : 43 436,70
En section d’investissement
- Un résultat de clôture de l’exercice 2016 : 41 164,72
- Un solde des restes à réaliser 2016 : - 67 476,00
- Soit un besoin de financement de 26 311,28
Décide d’affecter ce résultat comme suit :
En section d’investissement de l’exercice 2017
- Au compte 1068 (recettes) : 26 311,28
En section de fonctionnement de l’exercice 2017
- Le solde au compte 002 (résultat reporté) : 17 125,42
OBJET: ACQUISITION D’UN BAPTISTERE
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la rénovation de l’église, des devis ont été sollicités pour la réalisation d’un baptistère.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient le devis de l’entreprise « Atelier du cuivre » pour la fabrication d’un baptistère en cuivre avec son couvercle et croix en laiton pour un montant de 1010,00 €HT soit 1 212,00 €TTC. 3
OBJET: TRAVAUX DE RENOVATION DE L’EGLISE : AVENANT N°1 – LOT N° 2 CHARPENTE COUVERTURE
Dans le cadre de la rénovation de l’église, la pose et la dépose d’un échafaudage n’était pas prévu. Il y a lieu de l’intégrer dans le marché.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
− Accepte la prestation complémentaire : pose et dépose échafaudage/protection
− Approuve le projet d’avenant suivant :
Lot 2 : Charpente-couverture – sarl DENIS MARIE
Montant initial : 15 779,40 €HT soit 18 935,28 €TTC
Montant avenant : 1 605,00 €HT soit 1 926,00 €TTC
Nouveau montant : 17 384,40 €HT soit 20 861,28 €TTC
− Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant et les pièces s’y rapportant.
OBJET : SUBVENTIONS COMMUNALES 2017
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les subventions suivantes :
- Prix Ménil Erreux 100,00€ - Ciné de Sées 30,00€ - FDGDON 159,28€ - Ligue contre le cancer 40,00€ - Villes et villages fleuris 90,00€ - Union cycliste Alençon 50,00€ - 3 IFA 100,00€
OBJET: MISE AUX NORMES DE SECURITE ET D’ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE : DEMANDE DE SUBVENTION DETR
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, les travaux de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite peuvent être subventionnés à hauteur de 50%.
Le montant estimatif de ces travaux s’élève à 97 654,50 €HT soit 117 185,40€TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
− d’inscrire le projet au budget 2017
− d’adopter le plan de financement suivant :
DETR : 48 827 €
FCTVA : 19 223 €
Autofinancement par emprunt : 49 135 €
− de solliciter une subvention à hauteur de 50% auprès des services concernés. 4
QUESTIONS DIVERSES
Le conseil municipal donne un avis favorable pour que, dans le cadre de l’exécution des statuts du sivos, les dépenses relatives à l’entretien des écoles et payées par les communes soient prises en charge par le sivos et réparties dans les 3 communes.
La communauté Urbaine d’Alençon a sollicité l’avis des communes quant à l’emplacement de l’espace propreté. Le conseil municipal donne un avis favorable pour que l’emplacement retenu soit celui qui existe actuellement.