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Déliberation - 120663280
Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Ménil-Erreux.
Lien du pdf (Déliberation - 120663280)
Thèmes du document : Sécurité routière, Investissement et développement économique, Ruralité,
1
SESSION DU 19 FEVRIER 2018
L'an deux mil dix-huit
le : 19 février à 19h00
le Conseil Municipal de la commune de MENIL-ERREUX, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. LARCHEVEQUE Jérôme, Maire. Date de convocation : le 14 février 2018
Présents : MM LARCHEVEQUE, FLEURY, LAIGNEAU, BOUVIER-MARTIN, DUFAY, Mmes VIGNERON, GOUGEON, MM. LEPELLERIN, Mme BOREE. Absents excusés : Francine GUEN (pouvoir à Jean-Paul FLEURY) et Christophe PAUMIER GASSE (pouvoir à Claude BOUVIER-MARTIN)
Secrétaire : M. Michel DUFAY
§§§§§§§§§§§§§§§
OBJET :VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. FLEURY Jean-Paul, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par M. LARCHEVEQUE Jérôme, maire:
1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement 2017 130 485.13 € Recettes de fonctionnement 2017 161 515.75 € Excédent de fonctionnement 2017 31 030.62 € Excédent de fonctionnement reporté (002) 17 125.42 € Excédent de fonctionnement de clôture 2017 48 156.04 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement 2017 138 362.78 € Restes à réaliser Dépenses 4 500.00 € Recettes d’investissement 2017 76 895.72 € Restes à réaliser Recettes 42 440.00 € Déficit d’investissement 2017 -23 527.06 € Excédent d’investissement reporté 41 164.72 € Excédent d’investissement de clôture 2017 17 637.66 €
RESULTAT D’EXECUTION DU BUDGET (Hors restes à réaliser)
Résultat à la clôture de l’exercice précédent
Investissement : + 41 164.72 €
Fonctionnement : + 17 125.42 €
Total : + 58 290.14 € 2
Solde d’exécution du budget 2017
Investissement : - 61 467.06 €
Fonctionnement : + 31 030.62 €
Total : - 30 436.44 €
Résultat de clôture au 31/12/2017
Investissement : - 20 302.34 €
Fonctionnement : + 48 156.04 €
Total : + 27 853.70 €
2) constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion établi par le Receveur Municipal;
3) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le compte de gestion, établi par le Receveur Municipal, qui présente les mêmes résultats à la clôture de l’exercice, est arrêté et approuvé.
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017
Le conseil municipal, constatant que le Compte Administratif présente :
En section de fonctionnement
- Un résultat de clôture de l’exercice 2016 : 17 125,42
- Un résultat positif pour l’exercice 2017 : 31 030,62
- Soit un résultat de clôture de l’exercice 2017 : 48 156,04
En section d’investissement
- Un résultat de clôture de l’exercice 2017 : -20 302,34
- Un solde des restes à réaliser 2017 : 37 940,00
- Soit un besoin de financement de 0,00
Décide d’affecter ce résultat comme suit :
En section d’investissement de l’exercice 2018
- Au compte 1068 (recettes) : 0,00
En section de fonctionnement de l’exercice 2018
- Le solde au compte 002 (résultat reporté) : 48 156,04
OBJET : AMENAGEMENT SECURITAIRE EN ENTREE DE BOURG : DEMANDE DE SUBVENTION DETR
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, les aménagements urbains et paysagers d’espaces publics améliorant la sécurité routière et piétonne peuvent être subventionnés à hauteur de 50%.
Le devis des travaux s’élève à 24 677,50 €HT soit 29 613,00 €TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- D’inscrire le projet au budget primitif 2018
- D’adopter le plan de financement suivant :
DETR : 12 339€
FAL : 7 403€ (subvention sollicitée)
FCTVA : 4 858€
Autofinancement : 5 013€
- De solliciter une subvention à hauteur de 50 % auprès des services concernés. 3
OBJET : ACQUISITION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET SIGNALISATION HORIZONTALE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise Traçage service d’un montant de 905€HT soit 1 086,00€TTC.
OBJET : ACQUISITION DE JARDINIERES
Monsieur le Maire fait part qu’un devis a été sollicité pour l’acquisition de jardinières afin de compléter celles existantes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir le devis de l’entreprise Atech d’un montant de 778,40 €HT soit 934,08 €TTC.
OBJET : SUBVENTIONS COMMUNALES 2018
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les subventions suivantes :
- Prix Ménil Erreux 100,00€ - FDGDON 185,28€ - Ligue contre le cancer 40,00€ - Villes et villages fleuris 90,00€
QUESTIONS DIVERSES
La décision concernant la fermeture de classe sera prise le 22 février par l’inspectrice académique.
Monsieur le Maire rappelle que la participation de la commune de Ménil Erreux au Sivos est de 17 000€ et que s’ajoutent les frais d’entretien de l’école payés par la commune qui s’élève à 13 000€.
Concernant la location de la salle communale, Monsieur le Maire fait part de désistements tardifs injustifiés. Le conseil municipal donne un avis favorable pour qu’une modification soit apportée au règlement de la salle comme suit « Toute annulation du demandeur, sauf cas de force majeure, dans un délai inférieur à un mois sera facturée ». 4