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Déliberation - Liste des délibérations CM 071122(1)
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations CM 071122(1))
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél01 34451111
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 7 NOVEMBRE 2022
Date de mise en ligne : 1 4 NOV. 2072
L'an deux mil vingt-deux, le sept novembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de GONESSE légalement convoqué le 31 octobre 2022, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à Gonesse, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BLAZY, Maire.
Présents :
Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir : Groupe Agir pour Gonesse :
Monsieur BLAZY Monsieur TIBI Madame CAUMONT Madame DE ALMEIDA Madame RAKOTOZAFIARISON Monsieur ROUCAN Monsieur BARFETY Madame DIOP Monsieur IDE Monsieur GOURDON Monsieur HAKKOU
Madame VALOISE
Mo. CAR Groupe Communiste et Républicain :
Monsieur LORY Madame HENNEBELLE Madame SELLAIAH Madame QUERET Monsieur OUERFELLI Madame KHALLEF Monsieur TOUIE
Madame BENAÏSSA
Madame OSSULY
Monsieur DUBOIS
Madame LAVITAL
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse :
Monsieur SABOURET
Madame PARSEIHIAN
Monsieur YILDIZ
Madame MORATILLE
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents avec pouvoir :
Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir: Monsieur CAURO à Monsieur BLAZY — Monsieur BARFETY à Monsieur LORY - Madame BENAIÏSSA à Monsieur RICHARD - Monsieur NDALA à Monsieur OUERFELLI.
Groupe Agir pour Gonesse : Madame CAMARA à Monsieur TIBI.
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse: Madame PEQUIGNOT à Monsieur SABOURET - Monsieur SAMAT à Monsieur YILDIZ - Madame KIR à Madame MORATILLE.
Arrivée de Madame RAKOTOZAFIARISON à 19h13, de Monsieur HAKKOU à 19h29, de Monsieur TOUIL à 19h30, de Madame PARSEIHIAN à 19h38 et de Monsieur BARFETY à 20h53 annulant le pouvoir donné à Monsieur LORY. Départ de Madame BENAISSA à 20h20 en donnant pouvoir à Monsieur RICHARD. Départ de Monsieur TIBI et Monsieur ROUCAN à 22h47 puis retour à 23h05.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
1 Ouverture de la séance à 19h10.
Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 19 septembre 2022. ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES VOIX : Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir: 16 Pour - Groupe Agir pour Gonesse: 6 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 6 Abstentions.
Arrivée de Madame RAKOTOZAFIARISON à 19h13.
DELIBÉRATIONS
Délibération n°121/2022 — Rapporteur: Monsieur le Maire
Fixation du nombre de postes d’Adjoints de quartier et détermination du rang des Adjoints de quartier. ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES VOIX : Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir: 17 Pour - Groupe Agir pour Gonesse: 6 Pour - Groupe Communiste et Républicain: 3 Pour - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 6 Ne participent pas au vote.
Délibération n°122/2022 — Rapporteur : Monsieur le Maire | Election d’un nouvel Adjoint au Maire de quartier. ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES VOIX : Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir : 17 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 6 Ne participent pas au vote.
Arrivée de Monsieur HAKKOU à 19h29, de Monsieur TOUIL à 19h30 et de Madame PARSEIHIAN à 19h38.
Délibération n°123/2022 - Rapporteur: Monsieur le Maire
Actualisation du tableau des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal. ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES VOIX : Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 18 Pour - 1 Contre: Monsieur HAKKOU - Groupe Agir pour Gonesse: 6 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Contre.
Délibération n°124/2022 — Rapporteur : Monsieur le Maire
Motion relative à la crise énergétique et budgétaire pour la mise en place un bouclier tarifaire étendu à l’ensemble des collectivités locales. ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Départ de Madame BENAÏSSA en donnant pouvoir à Monsieur RICHARD.
Arrivée de Monsieur BARFETY à 20h53 annulant le pouvoir donné à Monsieur LORY.
Délibération n°125/2022 — Rapporteur : Monsieur le Maire
Présentation du Rapport d'Observations Définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France et de la réponse de l'ordonnateur sur le contrôle des comptes et de la gestion communale pour les exercices 2017 et suivants. PRISE D’ACTE
Délibération n°126/2022 — Rapporteur : Madame CAUMONT
Attribution d’une subvention exceptionnelle au Collège Robert Doisneau dans le cadre du voyage pédagogique en Allemagne organisé à destination des élèves en décembre 2022. ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ Délibération n°127/2022 — Rapporteur : Monsieur TIBI
Approbation et signature de la convention de maîtrise d'ouvrage mandatée relative au travaux de sécurisation du ‘bassin de retenue au lieu-dit Val Leroy entre la ville de Gonesse et le SIAH (Syndicat Mixte pour l'Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit). ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Délibération n°128/2022 — Rapporteur : Monsieur TIBI
Garantie d'emprunts au bénéfice de la SA HLM Espacil Habitat pour la construction d’une résidence pour étudiants située au 67-71 rue Albert Drouhot à Gonesse. ADOPTÉ A LA MAJORITE DES VOIX : Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir : 19 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour - Groupe Communiste et Républicain: 3 Pour - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Contre.
Délibération n°129/2022 — Rapporteur: Monsieur le Maire
ZAC du Parc des Tulipes Nord — avis sur la suppression de la ZAC. ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Départ de Messieurs TIBI et ROUCAN à 22h47 dans le cadre de l'astreinte élus.
Délibération n°130/2022 — Rapporteur : Monsieur le Maire
Lancement de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et détermination des modalités de concertation préalable : renouvellement urbain de l’ancien centre hospitalier de Gonesse. ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES VOIX : Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir: 19 Pour - Groupe Agir pour Gonesse: 4 Pour- Groupe Communiste et Républicain: 3 Pour- Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Contre.
Délibération n°131/2022— Rapporteur: Monsieur le Maire
Acquisition d’un terrain sis 2 rue d’Arsonval, issu de la division de la parcelle AL 01, pour l'extension du cimetière communal. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Retour de Messieurs TIBI et ROUCAN à 23h05.
Délibération n°132/2022 — Rapporteur : Monsieur ROUCAN
Réhabilitation et extension de la piscine et construction du gymnase Raoul Vaux — Quartier de la Fauconnière — Lot n°1 : Désamiantage Déconstruction - VRD Aménagements extérieurs -Terrassements Fondations Gros œuvre - Charpente -Ascenseurs - SAS ALRIC — Approbation et signature de l'avenant n°1. ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Délibération n°133/2022 — Rapporteur: Madame VALOISE
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association d’Apprentissage de la Langue Araméenne (A.A.L.A). ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES VOIX : Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir: 19 Pour- Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour- Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 6 Pour - Monsieur SAMAT ne prend pas part au vote. Délibération n°134/2022 — Rapporteur : Monsieur DUBOIS
Attribution d'une subvention à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Gonesse — Année 2022. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉE
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire.
ENTEND les exposés et les réponses apportées à des questions posées par Monsieur SABOURET.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h49.
Jeart-Pierre BLAZY