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Déliberation - Liste des délibérations CM 200323
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations CM 200323)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Culture et patrimoine,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
t101 34451111
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 20 MARS 2023
Date de mise en ligne : ? 3 MARS 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt mars, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de GONESSE légalement convoqué le quatorze mars 2023, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à Gonesse, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BLAZY, Maire.
Présents :
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : Groupe Agir pour Gonesse :
Monsieur BLAZY Monsieur TIBI Madame CAUMONT Madame DE ALMEIDA Monsieur CAURO Monsieur ROUCAN Madame RAKOTOZAFIARISON Madame DIOP Monsieur BARFETY Monsieur GOURDON Monsieur IDE
Madame VALOISE
Madame MAILLARD
Et AH Groupe Communiste et Républicain :
Monsieur OUERFELLI Madame HENNEBELLE Monsieur TOUIL Madame QUERET Madame BENAISSA Madame KHALLEF Monsieur DUBOIS
Madame LAVITAL
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse :
Madame PEQUIGNOT
Madame PARSEIHIAN
Monsieur YILDIZ
Madame MORATILLE
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents avec pouvoir :
Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir : Monsieur RICHARD à Madame BENAÏSSA — Monsieur NDALA à Monsieur OUERFELLI - Madame OSSULY à Monsieur BLAZY. Groupe Agir pour Gonesse : Madame CAMARA à Monsieur TIBI.
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : Monsieur SABOURET à Monsieur YILDIZ - Monsieur SAMAT à Madame PARSEIHIAN - Madame KIR à Madame PEQUIGNOT.
Absent :
Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir : Monsieur HAKKOU.
Arrivée de Monsieur ROUCAN à 19h20.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Ouverture de la séance à 19h13.
Secrétaire de séance : Monsieur CAURO
Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 13 février 2023. ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES VOIX : Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir: 18 Pour - Groupe Agir pour Gonesse: 6 Pour- Groupe Communiste et Républicain: 3 Pour - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Abstentions.
DELIBÉRATIONS
Délibération n°03.01/2023- Rapporteur : Monsieur TIBI
Reprise anticipée au Budget Primitif 2023 Principal des résultats et des restes à réaliser de l'exercice 2022 du Budget Principal et du Budget Annexe Lotissement des Jasmins. ADOPTÉE A LA MAJORITÉ DES VOIX : Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir: 18 Pour - Groupe Agir pour Gonesse: 6 Pour- Groupe Communiste et Républicain: 3 Pour - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Contre.
Délibération n°03.02/2023- Rapporteur : Monsieur TIBI . . Vote du Budget Primitif Principal — Exercice 2023. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES VOIX : Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir : 18 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Contre.
Délibération n°03.03/2023- Rapporteur: Monsieur TIBI
Vote des taux d'imposition communaux relatifs à la fiscalité directe locale pour l'année 2022. ADOPTÉE A LA MAJORITÉ DES VOIX : Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir: 18 Pour- Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour- Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Contre.
Délibération n°03.04/2023- Rapporteur: Monsieur TIBI
Révision de l'attribution de compensation versée par la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France en 2023. ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
Délibération n°03.05/2023- Rapporteur : Monsieur TIBI
Attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale de la commune - Année 2023. ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
Délibération n°03.06/2023- Rapporteur : Monsieur TIBI
Attribution d’une subvention de fonctionnement au Caisse des Ecoles de la commune - Année 2023. ADOPTÉE À L'UNANIMITE. Délibération n°03.07/2023- Rapporteur : Monsieur TIBI
Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Régie du Cinéma Jacques Prévert de la commune - Année 2023. ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Délibération n°03.08/2023- Rapporteur : Monsieur TIBI .
Adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de Gonesse. ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
Délibération n°03.09/2023- Rapporteur : Madame HENNEBELLE . Actualisation du tableau des emplois et des effectifs. ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES VOIX : Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir : 18 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Abstentions.
Délibération n°03.10/2023- Rapporteur : Madame HENNEBELLE
Présentation du rapport en matière d'égalité femmes-hommes l’année 2022. PRISE D'ACTE
Délibération n°03.11/2023- Rapporteur : Madame HENNEBELLE
Approbation et signature d'une convention de partenariat avec l'Association du Personnel Communal de Gonesse (AP.C.G.) et attribution d'une subvention pour l'année 2023. ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Délibération n°03.12/2023- Rapporteur : Madame HENNEBELLE
Attribution d'une subvention aux associations en soutien à leurs projets dans le cadre du Contrat de Ville — Année 2023. ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
Délibération n°03.13/2023- Rapporteur : Monsieur ROUCAN
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise pour l'organisation de la Semaine Olympique et Paralympique, du 3 au 8 avril 2023. ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ. Délibération n°03.14/2023- Rapporteur : Monsieur le Maire
Travaux d'entretien, grosses réparations et aménagement de bâtiments communaux - Signature des marchés - Lot 2 : Peinture / Ravalement/ Revêtements muraux et de sol - Lot 6 : Serrurerie / Métallerie. PRISE D'ACTE
Délibération n°03.15/2023- Rapporteur : Monsieur LORY
Approbation et signature d’un avenant n°3 à la convention pluriannuelle de résidence artistique avec la compagnie S-VRAI. ADOPTÉE A L’'UNANIMITÉ.
Délibération n°03.16/2023- Rapporteur : Monsieur LORY
Approbation et signature d'une convention pluriannuelle 2023-2025 de coopération culturelle avec la Fondation Royaumont. ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
Délibération n°03.17/2023- Rapporteur : Monsieur LORY
Attribution des subventions de fonctionnement aux associations culturelles au titre de l'année 2023. ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES VOIX : Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir: 17 Pour —- Monsieur LORY ne prend pas part au vote - Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour - Groupe Un nouveau
souffle pour Gonesse : 7 Pour.
Délibération n°03.18/2023- Rapporteur : Monsieur DUBOIS
Entretien des espaces verts de la ville — Signature du marché. PRISE D'ACTE
Délibération n°03.19/2023- Rapporteur : Monsieur DUBOIS
Attribution des subventions aux associations d'anciens combattants et à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Gonesse — Année 2023. ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h58.