Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 18 03 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 29 04 2022

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 28 01 2022

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 05 11 2021

Procès Verbal - PV conseil municipal du 17 03 2023

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 14 03 2025

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 24 09 2021

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 10 12 2021

Procès Verbal - PV conseil municipal du 04 11 2022

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 18 04 2025

Procès Verbal - PV conseil municipal du 03 02 2023

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 18 03 2022 Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 18 03 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Éducation, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Vendredi 18 Mars 2022

Présents : Mmes Maria DRABOWICZ, Rosaria SWIADEK, Marion ALEXANDRE, Christelle GUILLEMINOT et Agnès GRILLOT

MM. Patrice LARONZE, Patrick JURY, Benjamin LEDOUX, Loïc GARNIER, Aimé MAIERON, Stéphane GIRARD, Patrick CAMUS, Dominique RAVAULT et Gérard DURAND, Maire.

Secrétaire : Mme Agnès GRILLOT

La séance débute par une minute de silence en mémoire des morts à ce jour parmi le peuple Ukrainien qui vivait en paix.

1 - Démission d’une Conseillère Municipale

Par courrier reçu le 7 février dernier, Mme Séverine PASTORE nous fait part de sa démission en tant que Conseillère Municipale.

Cette information a été transmise à Monsieur le Préfet de S&L (sous-couvert du Sous-Préfet d’Autun) et un accusé réception a été reçu le 18 février dernier.

Concernant son remplacement dans les différentes commissions où elle officiait :

- Information, communication, bulletin = avant même la démission de Mme PASTORE, la décision avait déjà été évoquée de renforcer cette commission par des membres extérieurs. Mme Agnès GRILLOT propose d’intégrer cette commission.

- Salle des Fêtes = Mme PASTORE était responsable de cette commission. Après une réunion avec les membres restants, M. le Maire a sollicité M. Patrick CAMUS pour en devenir le responsable, ce qu’il a accepté. M. le Maire tient à nouveau à le remercier vivement.

- Liaison avec les associations, l’école et le RAM = après discussion, l’ensemble des membres du Conseil estime qu’il n’est pas nécessaire de procéder à son remplacement dans ces commissions.

2 - Modification du temps de travail de Mme PRUVOT Virginie

Virginie PRUVOT a demandé en décembre dernier l’arrêt du ménage à l’école maternelle, le soir après l’école, ce qui va engendrer une réduction de son temps de travail qui passerait à 24/35e au lieu de 30,17/35e. Le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de S&L a été consulté en date du 21 janvier pour ce changement de durée hebdomadaire et la commission a donné son accord le 15 mars dernier. Une délibération a été prise pour supprimer le poste d’adjoint d’animation d’une durée de 30,17/35e et d’en créer un pour une durée de 24/35e, ceci à compter du 1er avril 2022.

3 - Contrat d’entretien pour l’école maternelle

Suite à l’arrêt du ménage à l’école maternelle, il a été demandé un devis à l’entreprise DYNAMICS, qui intervient déjà à l’école primaire.

Un point sera fait avec la responsable de l’entreprise de nettoyage, Mme MALTAVERNE et Mme PRUVOT afin de revoir le projet du contrat d’entretien (certaines conditions sont à revoir).

Après étude et contrôle du contrat définitif, M. le Maire est autorisé à signer ledit contrat d’entretien.

4 - Convention pour l’accueil d’enfants de notre Commune au Centre de Loisirs de St Sernin du Bois Une convention est proposée à la signature pour l’accueil de nos enfants au Centre de Loisirs de St Sernin du Bois, pendant les petites et grandes vacances scolaires.

Le coût est de 7 € par enfant et par jour.

Après réflexion l’ensemble des membres du Conseil accepte de signer cette convention.

5 - Aide pour les Ukrainiens

Une annonce a été envoyée au Journal de S&L et à Creusot Infos pour les habitants qui souhaiteraient faire un don. Une urne est à leur disposition à la Mairie.Il est important au nom de notre Commune que nous puissions apporter une aide à ce peuple Ukrainien ; peuple qui est en train de subir toutes les atrocités de cette guerre qui tue, qui mutile, dévaste les biens du peuple oppressé. Un exode aux portes de notre Europe, le bruit des sirènes qui retentissent dans chaque ville, dans chaque quartier, les personnes qui courent se réfugier dans les abris de fortune parfois.

Notre commune doit être solidaire et les aider.

La commune versera une subvention de 700 € par l’intermédiaire de la Croix Rouge Française.

6 - Présentation et vote du Compte Administratif 2021

FONCTIONNEMENT :

Dépenses = 454 873,00 € Recettes = 529 356,56 €

soit un excédent de 74 483,56 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses = 143 135,97 € Recettes = 98 103,41 €

soit un déficit de 45 032,56 €

Il est validé par tous les Conseillers présents moins 1 voix, celle de M. le Maire qui s’est abstenu, soit 13 voix pour.

7 - Vote du Compte de Gestion 2021

Les écritures du Compte de Gestion 2021 du Service de Gestion Comptable de la CUCM sont concordantes avec celles de notre Compte Administratif. Il est validé par les membres du Conseil à l’unanimité des membres présents.

8 - Affectation du Résultat cumulé 2021

Le résultat cumulé pour l’exercice 2021 (avec celui des années antérieures) s’élève à un montant de 134 856,40 €.

Excédent de Fonctionnement 2021 = 74 483,56 €

Déficit d’Investissement 2021 = - 45 032,56 €

Excédent de Fonctionnement reporté = 30 000,00 €

Excédent d’Investissement reporté = 75 405,40 €

Il est proposé de l’affecter de la façon suivante :

. Excédent de Fonctionnement reporté - art. 2 = 50 000,56 €

. Excédent d’Investissement reporté - art. 2 = 30 372,84 €

. Excédent d’Investissement - art. 1068 = 54 483,00 €

9 - Vote du taux des Taxes 2022 (Taxe Foncier Bâti et Non Bâti)

Rappel des Taux 2021 :

Taxe Foncier Bâti = 13,43 % + 20,08 % (taux Départemental) = 33,51 % Taxe Foncier Non Bâti = 37,86 %

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de reconduire ces taux pour 2022.

10 - Présentation et vote du Budget Principal 2022

Il est proposé un Budget principal 2022 équilibré à un montant de 579 880,56 € en Fonctionnement et 150 136 € en Investissement.

Il est adopté à l’unanimité des membres présents.

11 - Présentation et vote du Budget annexe 2022 pour le lotissement de La Ranche Il est proposé un budget annexe 2022 équilibré à un montant de 613 000 € en Fonctionnement et 582 975 € en Investissement.

Il est adopté à l’unanimité des membres présents.

12 - Informations et questions diverses :

 Le Permis de Construire pour la micro-crèche a été accordé le 10 mars dernier. Les travaux de raccordement d’eau potable et d’eau usée sont programmés pour la première quinzaine d’avril. En ce qui concerne le SYDESL, nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse car il y a une possibilité de prise en charge de ces travaux par la CUCM ; si cela est le cas, nous devrons prendre une nouvelle délibération. Demande de subvention de la Prévention Routière : cette demande n’a pas été validée par les membres du Conseil municipal.

 Mme Dominique ORGÉ a démissionné suite à son déménagement. À la réunion du CCAS du 16 mars dernier, il a été décidé d’intégrer un nouveau membre en la personne de Mme Christine CAMUS qui sera nommée par arrêté municipal (arrêté de désignation).

 La tenue du bureau de vote pour les Présidentielles des 10 et 24 avril a été organisé en 4 groupes de trois personnes pour ces deux dates.

 Concernant le souhait de donner un Nom à la salle située au 1er étage de la Mairie, après consultation de l’ensemble des membres du Conseil Municipal, il a été décidé de ne pas donner un Nom de personne de la commune. Une réflexion peut être portée sur un nom commun mais non nominatif.  Cérémonie du 8 mai : voir si « Les Bandalous de St Firmin » pourront venir ; l’horaire sera défini en fonction de leur présence. Lors du prochain Conseil d’Ecole, il sera demandé à Mme RAMALHO si elle souhaite de nouveau faire participer les enfants à cette cérémonie.

 L’hommage à Jacques de MASIN aura lieu le samedi 30 Avril à 10h30. L’invitation sera envoyée aux mêmes personnes qui ont participé à l’inauguration de la salle des Fêtes Paul CORNU, ainsi qu’aux enseignantes.  Jeux inter-villages du 22 mai : notre Comité des Fêtes étant à ce jour en veille, le Président du COV et une partie de son équipe vont essayer d’aider à l’organisation de ces jeux. M. le Maire tient vraiment à les remercier. Toutes les personnes désirant participer à cette journée peuvent le signaler à la Mairie ou auprès des membres du COV.

 Notre nouveau site internet est opérationnel. M. le Maire remercie M. Benjamin LEDOUX et son équipe pour sa mise en place ainsi que pour sa réactivité à chaque fois que nous lui demandons de mettre des nouvelles informations en ligne.

Prochain Conseil Municipal le vendredi 29 Avril 2022 à 20 h 00