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Document publié le Vendredi 28 mars 2003 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Gaston Manent)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Direction des Mobilités et de la Gestion des Risques LE MAIRE DE TARBES NÉté n'24h237 SL du 26 ao0l2124 Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue Gaston Manent pour permettre un remplacement de lanternes, VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ; VU la loi n" 2003-27 6 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-j etL.2213-2; VU le Code de la Voirie Routrère ; VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ; VU la demande présentée par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS, 245 rue de Bielle 6412'1 Serres-Castet CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a tieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ; ARRÊTE Article 1 - Du 29 août 2024 au 13 septembre 2024, de 08 H 00 à 16 H 00 Rue Gaston Manent : Su ivant les imoératifs de chantier: Le stationnement du véhicule nacelle est exceptionnellement autorisé sur une chaussée rétrécie, en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres (pour les rues à sens unique) ou 5.50 mètres (pour les rues à double sens). - La vitesse de circulation peut être limitée à 30 km/heure - La circulation des piétons peut être balisée et sécurisée au droit du chantier, ou interdite et renvoyée vers le trottoir opposé au chantier- Les droils d?ccès des riverains seront sauvegardés sous réserve des contraintes de séc urité. Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur. En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le.jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire. Article 3 En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers. Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Articte 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées. Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publté dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour le Maire et par délégation, Le Conseill Municipal Délégué Amaury T US Transmis à la Préfêcture le.::»-l^... p uhti 6 o.:»«te...2. *, /. 0...§. /. 2.0 z /1 - La circulation peut être ponctuellement alternée et régulée manuellement, par les soins et sous la responsabilité du demandeur.