Arrêté - Rue Gaston Manent

Documents similaires

Arrêté - Rue Gaston Manent

Arrêté - Rue Gaston Dreyt

Arrêté - Rue Gaston Manent

Arrêté - Rue Gaston Manent

Arrêté - Rue Gaston Manent

Arrêté - Rue Gaston Manent

Arrêté - Rue Gaston Manent

unknown - Manent

unknown - Rue Gaston Manent

Arrêté - Rue du Foulon

Arrêté - Rue Gaston Manent Document publié le Mardi 28 janvier 2003 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Rue Gaston Manent)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Direction des Mobilités

et de la Gestion des Risques

LE MAIRE DE TARBES

Arrèté n'2411766 CL du 27 septembre2024

S§ : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue Gaston MANENT pour permettre un remplacement de lanternes,

VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;

VU la loi n" 2003-276 du 28 lVlars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2:

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;

VU l'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 porlanl réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;

VU la demande présentée par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS, 245 rue de Bielle 641 21 Serres-Castet

CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;

ARRÊTE

Article 't - Du 2 décembre 2024 (8 h 00) au 13 décembre 2024 (16 H 00)

Rue Gaston MANENT

Jour et nuit : sur 10 mètres , à hauteur de chaque candélabre, le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à l'exception du véhicule nacelle. Le stationnement est rétabli suivant l'avancée des travaux.

De 08 H 00 à 16 h 00: au droit de chaque candélabre, le stationnement du véhicule nacelle est exceptionnellement autorisé sur la chaussée.

La circulation des piétons est interdlte au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, suivant l'avancée des travaux.La circulation des véhicules peut être régulée et alternée manuellement par le demandeur, à hauteur du chantier. La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h.

Les droits d'accès des rtverains

contraintes de sécurité.

seront sauvegardés, soas réserve des

Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.

Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à Ia sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.

En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.

Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 2911112024, 15 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.

Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.

Article 5 - ïoutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.

Article I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantieret publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour le Maire et par délégation,

Le Conseiller Municipal Délégué

Amaury TROUSSARD

Transmis à la Préfecture

e unrr. s*Æ[... zil r-L / z. ç à.+.