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PLU - Annexes - t1 sup
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PLU - Annexes - plan sup
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montestruc-sur-Gers.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
Commune de MONTESTRUC-SUR-GERS
Servitudes d'Utilité Publique
échelle : 1/10 000
CODE INTITULE SYMBOLE
AS1 Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de ©)
protection des eaux potables et minérales
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations
1 de transport et de distribution de gaz : zone à effet létaux
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations
13 de transport et de distribution de gaz : zone non aedificandi ————
14 Servitudes relatives à l'établissement des canalisations
c) = ——- électriques
: | Servitudes résultant des plans d'exposition aux PMii risques naturels prévisibles
Servitude résultant des plans d'exposition aux risques etes
PM rga le commune naturels prévisibles
- retrait gonflement des argiles
PT2 | Senitudes relatives auxtransmissions radioélectriques
concernant la protection contre les obstacles, des centres
d'émission et de réception exploités par l'Etat
T1 Zone ferroviaire en bordure de laquelle peuvent
s'appliquer les servitudes relatives au chemin de fer
T7 Servitudes aéronautiques à l'extérieur des zones de sisenbeide dégagement concemant les installations particulières la commune