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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montestruc-sur-Gers.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Eau et assainissement,
32286 Montestruc-sur-Gers
AS1 Périmètre de captage
Interdictions ou règlementations des activités mentionnées dans la servitude
Eloigné PIOT STATION 01/06/2012
ARS Service:
Rapproché PIOT STATION 01/06/2012
ARS Service:
I1 Canalisations et installation de transport de gaz
Zone des effets létaux du phénomène dangereux -SUP1-SUP2-SUP3- contraintes sur les étab. recev. du public ou immeuble de grande hauteur
Canalisation DN 025 GRDF MONTESTRUC 22/02/2019
Canalisation DN 300 AUCH NORD-MONTESTRUC 22/02/2019
Canalisation DN 300 MONTESTRUC-LECTOURE 22/02/2019
Poste PS-MONTESTRUC 22/02/2019
Poste PL-GRDF MONTESTRUC 22/02/2019
Poste RO-SECURITE GRDF MONTESTRUC 22/02/2019
Teréga Service:
I3 Canalisations de distribution et de transport de gaz
Servitudes non aedificandi et non plantandi 4 à 10 m. Déclarations préalables à proximité.
Canalisation DN 300 MONTESTRUC-LECTOURE 28/02/2002
Canalisation DN 300 AUCH NORD-MONTESTRUC 28/02/2002 Branchement DN 025 GDF MONTESTRUC 28/02/2002
Teréga Service:
I4 Réseau électrique
Ligne 1 T 63 kV FLEURANCE-JALIS
RTE - Groupe exploitation Service:
PM1 r Plan de prévention des risques de retrait gonflement des argiles Prescriptions et interdictions figurent dans l'acte de servitude
28/02/2014
DDT32 Service:
PM1i Plan de prévention des risques d'inondation
Prescriptions et interdictions figurent dans l'acte de servitude
PPRi de Montestruc-sur-Gers 05/07/2017
DDT32 Service:
PT2 Télécommunications: protection contre les obstacles
Limitation de hauteur
Auch-Embats - Brugnens 08/07/1982
France Télécom Service:
T1 Voies ferrées
Servitude non aedificandi et non plantandi
Voie ferrée
SNCF Service:
T7 Protection aéronautique hors dégagement
Autorisation pour hauteur supérieure à 50 m (100 m en agglomération) Servitudes au 14/06/2011
MONTESTRUC SUR GERS 286
CONSERVATION DES EAUX TERRAINS RIVERAINS COURS D'EAU
Code Rural, décret 59-96 du 7 janvier 1959
A4
Obligation de libre passage sur une distance de 4 mètres. Interdiction d'implantation de nouvelle construction, clôture fixe ou
plantation sans autorisation prélable.
Rivière le Gers Arrêté préfectoral du
06.04.1976
Direction Départementale des Territoires
19, Place de l'Ancien Foirail
AUCH CEDEX 32007
TÉLÉCOMMUNICATIONS TÉLÉPHONIQUES TÉLÉGRAPHIQUES
code des postes et télécommunications
PT3
Obligation de déclaration 1 mois avant travaux de démolition, réparation, surélévation ou clôture.
Câble n°288 tronçon 3 AGEN AUCH
FRANCE TELECOM. Gestion affaires Gers-Quercy
BP 374
Avenue Sambre et Meuse
AUCH 32000
Fibre optique 1350 Agen Auch
FRANCE TELECOM. Gestion affaires Gers-Quercy
BP 374
Avenue Sambre et Meuse
AUCH 32000