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Arrêté - AR 136 2025 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons le 5 octobre par Tennis Club de Beauvallon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 136 2025 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons le 5 octobre par Tennis Club de Beauvallon)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
2025/
LL
Cru
de
BEAU\ALLON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n°
136/2025
Arrêté
portant
autorisation
d’une
ouverture
d’un
débit
de
boisson
devant
l'hôtel
du
Centre
le
dimanche
5 octobre
tenu
par
l’association
Tennis
Club
de
Beauvallon.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon
Vu
les articles
L2212-1
et L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
Vu
les
articles
L3321-1
et
l'article
L3334-2,
alinéa
1,
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
la
demande
reçue
le
2
septembre
2025
et
présentée
par
Monsieur
Christian
SILVA,
représentant
légal
de
l'association
Tennis
Club
de
Beauvallon,
ARRETE
Article
1°
Monsieur
Christian
SILVA,
représentant
légal
de
l'association
Tennis
Club
de
Beauvallon,
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3è"° catégorie
(2è"®
catégorie
abrogée)
devant
l'hôtel
du
centre
le dimanche
5 octobre
2025
de
6h00
à
14h00.
Article
2
: Au
cours
de
la
manifestation
visée
à
l'article
1er,
il ne
devra
être
servi
que
des
boissons
du
3ème
groupe
telles
que
listées
dans
l'article
L3321-1
du
Code
de
Santé
Publique.
Article
3
: La
vente
de
boissons
alcooliques
à
des
mineurs
est
interdite.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé,
qui
devra
le
présenter,
à
l'occasion
de
tout
contrôle.
Fait
à
Beauvallon,
le 2 septembre
2025.
Le
Maire,
Bernard
RIPOCHE
Le Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Affiché
le
: 3 Splem
Be
dois
j. 540330 - 04
obrèque
Entrer
euro vert