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Arrêté - AR 094 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons pour le Marché nocture du 12 juin pour EPGV de Beauvallon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 094 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons pour le Marché nocture du 12 juin pour EPGV de Beauvallon)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
2026/
Connune
de
\
L
S
BEAU\ALLON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n°
094/2026
Arrêté
portant
autorisation
d’une
ouverture
d’un
débit
de
boissons
autour
du
lac
pour
l'association
E.P.G.V.
de
Beauvallon
lors
du
marché
nocturne
du
vendredi
12
juin
2026.
Le
Maire
de
la Commune
de
Beauvallon
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
Vu
les
articles
L3321-1
et
l'article
L3334-2,
alinéa
1, du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
la
demande
reçue
le
9 juin
2026
et
présentée
par
Monsieur
Jean
MONCHARMONT,
représentant
légal
de
l'association
E.P.G.V.
de
Beauvallon,
ARRETE
Article
1°’
: Monsieur
Jean
MONCHARMONT,
représentant
légal
de
l'association
E.P.G.V.
de
Beauvallon,
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3è"° catégorie
(2è"°
catégorie
abrogée)
autour
du
lac
lors
du
marché
nocturne
le vendredi
12
juin
2026
de
17h00
à
22h30.
Article
2
: Au
cours
de
la
manifestation
visée
à
l'article
1er,
il ne
devra
être
servi
que
des
boissons
du
3ème
groupe
telles que
listées dans
l'article
L3321-1
du
Code
de
Santé
Publique.
Article
3
: La
vente
de
boissons
alcooliques
à des
mineurs
est
interdite.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'intéressée,
qui
devra
le présenter,
à l'occasion
de
tout
contrôle.
Fait
à
Beauvallon,
le
9 juin
2026.
Le
Maire,
Bruno
CHATELET
Le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
Affiché
le
: À
0/061292€
1.
540330 -
04
Fabrèque
Entreprise
lai