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Arrêté - 419 tranq pub mesures temporaires de stationnement rue gerard philipe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 419 tranq pub mesures temporaires de stationnement rue gerard philipe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
N
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes Objet : Arrêté
portant
mesures
temporaires
de
stationnement
sur
le
parking
public
implanté
rue
Gérard
Philipe
face
à
la
HALLE
CULTURELLE
LA
MERISE,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
activités
liées
aux
fééries
2024.
DIR
TRANQ
PUB/AR-2024-419
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2211-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411-3
et
R.417-10
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
particulières
pour
assurer
la
sécurité
et
les
commodités
de
mise
en
place
des
activités
liées
aux
fééries
2024,
pour
interdire
l'arrêt
et
le
stationnement
sur
l'intégralité
du
parking
de
la
Halle
Culturelle
LA
MERISE,
sis
rue
Gérard
Philipe
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'interdire
également
le
stationnement,
côtés
pair
et
impair
de
la
rue
Gérard
Philipe,
depuis
le
candélabre
référencé
LU54903
jusqu'au
candélabre
LU560-4
;
Considérant
la
mise
en
place,
dans
le
cadre
des
fééries
2024,
de
chalets
à
l’occasion
du
Marché
de
Noël
sur
le
parking
de
la
Halle
Culturelle
LA
MERISE
:
Considérant
la
nécessité,
pour
les
équipes
municipales,
de
décharger
les
éléments
constituant
la
patinoire
pour
une
installation
dans
la
Halle
Culturelle
;
ARRETE
Article
1
:
L'arrêt
et
Le
stationnement
sera
strictement
interdit
sur
l'intégralité
du
parking
public
sis
rue
Gérard
Philipe,
face
à
la
Halle
Culturelle
LA
MERISE,
du
dimanche
15
décembre
2024
à
00h00
jusqu’au
vendredi
27
décembre
2024
à
O0hOO.
ES
Article
2
:
Du
dimanche
15
décembre
2024
à
O0h00
jusqu’au
vendredi
27
décembre
2024
à
00h00,
l'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
également
interdit
rue
Gérard
Philipe,
côtés
pair
et
impair,
sur
les
places
de
stationnement
latérales
implantées
entre
les
candélabres
référencés
LU54903
et
LU560-4.
Article
3
: Le
stationnement
gênant
sera
verbalisé
conformément
à
la
Loi
et
fera
l'objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et
risques
des
contrevenants.
Article
4
: Un
dispositif
de
protection
sera
installé
par
des
agents
du
service
manutentions
du
Centre
Technique
Municipal.
Article
5
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
Techniques
de
la
ville
de
Trappes
avec
une
fermeture
du
parking
de
La
Merise
à
l'aide
de
barrières
Vauban.
\
=
Trappes,
La
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Ville
- 1.
place de la République
- CS
90644
- 78197 Trappes
cedex
Fort
u(s
P
publiq
ppes
ce
Fo Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement. Article
7
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de :
Monsieur
Gérard
GIRARDON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
tranquillité
publique,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire,
Chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt, Madame
la
Cheffe
du
Centre
de
Secours,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
Sports,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
Jeunesse
et
Centre
Social
Culturel,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Trappes,
— 9
DEC.
2024
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes