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Arrêté - 29 tranq pub mesure temporaire relative au stationnement et a la circulation forum de lemploi le 5 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 29 tranq pub mesure temporaire relative au stationnement et a la circulation forum de lemploi le 5 mars)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
À REPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES Trabes DIR TRANQ PUB/AR-2025-29 ARRETE DU MAIRE Objet : ARRETÉ PORTANT MESURE TEMPORAIRE RELATIVE AU STATIONNEMENT ET A LA CIRCULATION CONCERNANT LE FORUM DE L'EMPLOI MERCREDI 5 MARS 2025 AU GYMNASE GUIMIER Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2212-3 ; Vu le Code de la Route et notamment l’article R.411-3 et R.417-10 ; Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ; Considérant la demande de Madame CEVAER Mélanie, Responsable du Bureau Information Jeunesse, d'organiser un Forum de l'Emploi le mercredi 5 mars 2025 ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures particulières pour faciliter l'accès des véhicules au Gymnase Guimier ; Considérant que le pétitionnaire a besoin d'occuper des places de stationnement ; Considérant qu'il ÿ a lieu de prendre des mesures spécifiques afin de faciliter le stationnement des véhicules des organisateurs, exposants et visiteurs ; ARRETE Article 1: Les places de stationnement du parking situé au 57 rue de Montfort proche du gymnase Guimier et du parking au 94 rue de Montfort proche de l’entrée du stade Gilbert Chansac, sont neutralisées et déclarées gênantes le mercredi 5 mars 2025 de 7 heures à 18 heures. Article 2: Un dispositif de protection et de signalisation sera mis en place par le Centre Technique Municipal par 30 barrières avec possibilité d'affichage et signalétique « stationnement gênant ». Le pétitionnaire devra afficher le présent arrêté sur les barrières prévues 48 heures à l'avance. Article 3: Sauf ceux du demandeur, les véhicules en infraction au présent arrêté pourront faire l’objet d’une mise en fourrière par les services de Police. Article 4: Les véhicules désignés par l'organisateur seront dotés d'un signe distinctif dans sa forme laissé à l'appréciation de l'organisateur, permettant ainsi aux agents chargés du contrôle du stationnement d'éviter toute confusion et occupation illégale. Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, où d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n’a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un \ Trappes, la Ville écologiste et solidaire ! 01 30 69 17 O0 - Hôrel de Ville - 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex enregistrement immédiat sans délai d'acheminement. Article 6 : Les ampliations du présent arrêté seront effectuées auprès de : Monsieur Gérard GIRARDON, Adjoint au Maire en charge de la tranquillité Publique, Monsieur le Commissaire, Chef de la Circonscription d'Agglomération d’Elancourt, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Madame CEVAER Mélanie, Responsable du Bureau Information Jeunesse, Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté. Fait à Trappes, 2 3 JAN, 2025 Ali RABEH Maire de lrappes BLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES nm Ne Trappes DIR TRANQ PUB/AR-2025-30 ARRETE DU MAIRE Objet : ARRETÉ TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 10 RUE JEAN JAURES Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2212-3 ; Vu le Code de la Route et notamment l’article R.411-3 et R.417-10 ; Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ; Considérant la demande de Monsieur PEPIN Didier, Direction de la sécurité de la Société BRIKS ÉVOLUTION, en date du 20 janvier 2025 ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures particulières pour faciliter l'accès à la banque pour installation de DAB ; Considérant que le pétitionnaire a besoin d'occuper deux places de stationnement ; ARRETE Article 1 : Deux places de stationnement au droit du 10 rue Jean Jaurès sont neutralisées et déclarées gênantes le lundi 27 janvier 2025 et le mardi 28 janvier 2025, de 6 heures à 13 heures. Article 2 : Un dispositif de protection et de signalisation sera mis en place par le Centre Technique Municipal par trois barrières de police voir plus s'il y a besoin, avec possibilité d'affichage et signalétique « stationnement gênant ». Le pétitionnaire devra afficher le présent arrêté sur les véhicules et sur les barrières prévues 48 heures à l'avance. Article 3 : Sauf ceux du demandeur, les véhicules en infraction au présent arrêté pourront faire l'objet d'une mise en fourrière par les services de Police. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu’elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement. Article 5 : Les ampliations du présent arrêté seront effectuées auprès de : Monsieur Gérard GIRARDON, Adjoint au Maire en charge de la Tranquillité Publique, Monsieur le Commissaire, Chef de la circonscription d'Agglomération d’Élancourt, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur PEPIN Didier, Directeur de la sécurité de la société BRIKS, Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté. Fait à Trappes, AI RABEH Maire de lrappes Trappes, la Ville écologiste et solidaire ! 01 30 69 17 00 - Hôtel de ville - 1. place de la République- CS 90544 - Per Trappes jus X ro Tais