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Déliberation - Liste des Deliberations Du 29 07 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anglefort.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberations Du 29 07 26)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
L’an deux mil vingt-six, le vingt-neuf juillet à 20 heures,
Le Conseil Municipal de la C d’ANGLEFORT, dûment convoqué, s’est réuni, à la Mairie d’Anglefort, sous la
présidence de Monsieur PLÉ Henri.
Présents : P. PRIMEVERT, Y. MUGNIER, L. PROFIZI, M. CARRARA, E. DOMPS, C. DAVIET, L. BELLON. B.
MOINE, T. MICHELI, C. SASSO, JF. THIERRY.
Procurations : A. JASSERME à C. DAVIET ; V. SANTAMARIA à L. PROFIZI ; F. AURELLE à JF THIERRY
Absent(s) non excusé(s) :
Absent(s) excusé(s) : /
Secrétaire de séance : C. SASSO
Délibération n° 2026-139 — Adoptée à l’unanimité
Nomination d’un(e) secrétaire de séance
Délibération n° 2026-140 - Adoptée à l’unanimité
Mise en conformité du réseau AEP au Vigny : Devis SODEVAL
Délibération n° 2026-141 — Adoptée à l’unanimité
Remplacement des fenêtres de la Salle du Conseil Municipal : Devis TERRIER retenu
Délibération n° 2026-142 — Adoptée à l’unanimité
Travaux d’élagage — Parking au carrefour Route du Colombier/Rue des Griottes : Devis GARDONI
Délibération n° 2026-0143 — Adoptée à l’unanimité
Pose de glissière de sécurité sur les ponts sur le Verdet : Devis SIGNATURE retenu
Délibération n° 2026-144 — Adoptée à la majorité (12 voix pour et 2 abstentions : JF. THIERRY & F. AURELLE)
Approbation du nouveau règlement du service périscolaire
Délibération n° 2026-0145 — Adoptée à la majorité (12 voix pour et 2 abstentions : JF. THIERRY & F. AURELLE)
Modification tarifaire — deuxième heure de garderie du soir
Délibération n° 2026-0146 - Adoptée à l’unanimité
Reconduction de subvention du RASED au titre de l’année 2026/2027
Délibération n° 2026-0147
Achat d’un panier nacelle et d’un souffleur pour le service technique — Adoptée à l’unanimité
Achat d’un sécateur électrique - Ajournée à l’unanimité
Délibération n° 2026-148 — Adoptée à l’unanimité
Remplacement de l’abri bus à Mieugy : Demande de Subvention à la Région et acceptation du devis GIGUET
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Branchement des alarmes de détection pour les bacs à graisse (Auberge & Salle des Fêtes) : Devis VAL’ELEC
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Renouvellement de la certification PEFC pour la gestion durable des forêts
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Fixation du loyer du dernier local disponible au cabinet médical
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