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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 142 03juillet23)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le : - :
ARRÊTE MUNICIPAL
< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UNE EMPRISE DE CHANTIER
AVENUE DE VALENTON À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
2023 - A - ST.AL9
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2, VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes,
notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU le Règlement Sanitaire Départemental et notamment son article 99.7 sur les abords de
chantiers,
VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier
communal et départemental,
Considérant la demande formulée par l'entreprise « STPS » domiciliée Z.I. SUD — CS17171 à Villeparisis 77272 pour le compte de la Société « GRDF » domiciliée 140 rue de l'industrie 77542 Savigny le Temple afin de procéder à un terrassement sur trottoir au 44 avenue de Valenton 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES,
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 3 juillet 2023 au lundi 24 juillet 2023, de 08h00 à 16h00, l'entreprise est
autorisée à installer sur le domaine public, une emprise de chantier neutralisant une partie du trottoir au droit du 44 avenue de Valenton 94190 Villeneuve-Saint-Georges afin de permettre la
réalisation des travaux.
Article 2 : L'entreprise chargée des travaux devra sous sa responsabilité et à son initiative mettre en place une signalisation horizontale et verticale visible de jour comme de nuit conforme à la
réglementation en vigueur destinée à baliser les emprises du chantier, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour interdire le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger.
Article 3 : Le balisage du chantier par l'entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire, livre 1 - 8è"e partie et en particulier ses articles 119,120,121,129, et 132.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 5 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans la voie précitée, l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 6 : Le chantier terminé, les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation sera réparée à la charge du pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale.
Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux, aux lieux et dates définis à l’article 1er présent arrêté. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20230703-2023-A-ST-142-AR
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023
6 juillet 2023 Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police,
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale,
- Les entreprises,
D
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le % | 04 2023
Monsieur le Maire .
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
la 7°" adjointe en charke de l'action s/ciale
et de l'état civil.
Marie-Christi
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230703-2023-A-ST-142-AR
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023