Arrêté - ARRETE 2023 A ST 067 20AVRIL23

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Arrêté - ARRETE 2023 A ST 067 20AVRIL23 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 067 20AVRIL23)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, Data da nohliratinn an linna - 98 avril 2192

RS

a

a. VILLENEUVE WSAINT-GEORGES

ARRÊTE MUNICIPAL

« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE KORNWESTHEIM, AVENUE EASTLEIGH, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, BOULEVARD DE LA PAIX, AVENUE PABLO PICASSO, RUE SIMONE DE BEAUVOIR, AVENUE DE LA SAUSSAIE PIDOUX, RUE AUGUSTE RENOIR, RUE CHARLES PEGUY A VILLENEUVE-SAINT GEORGES »

2023 - A - ST O G 1-

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2213.1 et L- 2213.2,

VU le Code de la Route et particulièrement son article R-417.10,

VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement dans les voies précitées,

VU la délibération n°22.3.1 du Conseil Municipal en date du 23 juin 2022,

Considérant la demande formulée par la société « FEDERATION STUDIOS » domiciliée 22, rue Royale 75008 PARIS afin d'interdire le stationnement et de réglementer la circulation dans certaines rues pour le tournage d'un film,

ARRÊTE

Article 1: Du mercredi 19 avril 2023 à 20h00 au jeudi 20 avril 2023 à 20h00, la Société « FEDERATION STUDIOS » est autorisée à installer sur la place se trouvant entre la rue Bricquebec et la rue Courteline, 4 camions et 1 bamum de 18m sur 9m.

Article 2 : Le jeudi 20 avril 2023 de 07h00 à 14h00, le stationnement des véhicules sera interdit sur l'avenue de Kornwestheim, sur l'avenue d'Eastleigh, et sur la place Albert Einstein, depuis l'avenue du Général De Gaulle.

Article 3 : Le jeudi 20 avril 2023 de 07h30 à 15h00, la circulation des véhicules sera interdite sur l'avenue de Kornwestheim, sur l'avenue d'Eastleigh, sur la place Jean Monnet et sur la place Albert Einstein, depuis l'avenue du Général De Gaulle

Article 4 : Le jeudi 20 avril 2023 de 07h00 à 14h00, la circulation des véhicules se fera par alternat manuel avenue du Général De Gaulle, Boulevard de la Paix angle avenue Pablo Picasso, Boulevard de la paix angle rue Auguste Renoir et avenue de la Saussaie Pidoux angle rue Simone de Beauvoir,

Article 5 : Le jeudi 20 avril 2023 de 07h00 à 16h00, la circulation des véhicules sera interdite sur l'avenue d'Eastleigh dans sa section comprise entre la rue Charles Péguy et le Cour d'Eastleigh.

Article 6 : L'autorisation accordée aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5 sont données sous réserve des paiements des droits de voirie fixés par la délibération n° 22.3.1 du Conseil Municipal en date du 23 Juin 2022, s'élevant à 816 € par jour, soit 1632 € pour la période concernée. La totalité de la somme sera due aux dates de l'autorisation, même en cas de retrait anticipé de celui-ci.

Article 7 : La signalisation appropriée et correspondante ainsi que le barrièrage pour l'application du présent arrêté et la protection nécessaire à la bonne organisation en matière de sécurité seront mise en place par le pétitionnaire.

Date de publication en ligne : 28 avril 2023Article 8 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 9 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée aux lieux et dates définies

aux articles 1°, 2, 3, 4et 5.

Article 10 : Le tournage terminé les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation

sera réparée à la charge du pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale.

Article 11 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .

Article 12: Madame la Directrice Générale des Services, Madame là Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- Madame la Commissaire de Police

- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale

- Le demandeur

- Service Finances (recettes)

- Service logistique

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 D AVR. 2023

Monsieur le Maire

Philippe GAUDIN