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Arrêté - AR 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTÉ
AR-2024-59
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
CITY
STADE
LE
MAIRE
DE
MALLEMOISSON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
:
Vu
les
articles
R1337-6
à R
1337-10-2
du
code
de
la santé
publique
relatifs
à la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
:
Vu
le
code
pénal,
et
notamment
son
article
R610-$
relatif
aux
amendes
prévues
pour
les
contraventions
de
2eme
classe
:
Vu
la
loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la
luite
contre
le
bruit
Vu
la
loïn°2007-297
du
5 mars
2007
relative
à la
prévention
de
la
délinquance
j.
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
et
qu'il
y
a
lieu
par
voie
de
conséquence
de
réglementer
l'accès
comme
l’utilisation
du
complexe
sportif
de
la
commune.
ARRÊTE
Article
1
:Horaires
et
accès
L'accès
et
l’utilisation
du
city
stade
sont
autorisés
au
public
tous
les
jours
y compris
le
week-ends
et
jours
fériés
de
9h00
à 22h00.
L'accès
est
interdit
avant
et
après
les
heures
indiquées
ci-dessus
assurant
ainsi
le
respect
et
la
tranquillité
des
riverains.
Les
personnes
mineures
sont
sous
la
responsabilité
de
leur
représentant
légal.
Le
terrain
du
city
stade
est
mis
à disposition
prioritairement
des
activités
périscolaires,
extrascolaires
et
aux
établissements
scolaires
pendant
le
temps
scolaire.
Article
2
:Conditions
générales
de
sécurité
et
d’utilisation
Les
équipements
sont
réalisés
selon
les
normes
en
vigueur,
ils
subissent
les
contrôles
techniques
prévus
par
les
réglementations
applicables.
En
cas
de
détérioration
ou
d'anomalie,
les
usagers
du
City
Stade
sont
tenus
d'avertir
sans
délai
la
mairie,
gestionnaire
de
ces
équipements,
afin
de
prévenir
les
risques
consécutifs
éventuels.
Mairie
rennes
nm
near
eerernnnrrnree.
04.02.
34.65.03
Astreintes
(en
dehors
des
heures
d'ouverture
de
la
mairie}
…...........06.32.53.01.98
Il
y est
formellement
interdit
:
-_
D'utiliser
cet
espace
pour
toute
activité
à laquelle
il n’est
pas
destiné
:boules
de
pétanque,
rollers,
planche
et
patins
à
roulettes,
trottinettes,
vélos,
cycles
et
engins
motorisés
;
=
De
modifier,
de
rajouter
même
de
façon
provisoire
toute
sorte
d'obstacles,
de
structures
ou
matériels
non
adaptés
ou
hors
normes
:
-
D’amener
des
animaux
même
tenus
en
laisse. Pare
ailleurs
l'accès
au
site
pourra
être
interdit
sans
préavis
pour
les
motifs
suivants
:
intempéries,
neige,
verglas,
travaux
d'entretien,
troubles
à l’ordre
public
Article
3
:Conditions
générales
d'ordres
public
Il
est
formellement
interdit
sous
peine
d'expulsion
des
contrevenanis
:
De
troubler
la
tranquillité
publique
par
l'utilisation
de
matériel
sonore
{postes
de
radio,
pétard
etc.)
et
/ou
par
le
fait
d’un
rassemblement
ou
d'un
attroupement
bruyant
;
De
fréquenter
les
lieux
en
état
d'ébriété
et
/ou
en
possession
de
boissons
alcoolisés
où
de
stupéfiants
;
-
De
faire
du
feu
ou
des
barbecues
;
De
dégrader
et
d'utiliser
à
mauvais
escient
le
mobilier
urbain
mis
à
disposition
du
public
pour
son
confort
où
son
agrément
;
-
De
laisser
des
détritus
(bouteilles,
papiers,
etc...)
sur
le
site
;
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
pourront
être
constatées
et
poursuivies.
Elles
pourront
faire
l'objet
de
contraventions
de
1
ère
classe
conformément
à
l’article
R
610-5
du
code
pénal. De
plus
les
auteurs
de
bruits
ou
tapages
seront
punis
selon
l’artictes
R623-2
du
code
pénal.
Article
4
:Affichage
et
acceptation
du
règlement
Le
fait
d'entrer
dans
l'enceinte
du
City
stade
vaut
acceptation
du
présent
règlement,
affiché
à
l'entrée
du
site.
Les
utilisateurs
acceptent
les
risques
liés
à
la
pratique
des
activités
autorisées
et
assument
(ou
leurs
parents
lorsqu'il
s’agit
d'usagers
mineurs)
l'entière
responsabilité
en
cas
d'accident
dû
à une
utilisation
normale
ou
anormale
des
équipements
mis
à leur
disposition.
Article
3:
Le
maire
de
la
commune
de
Mallemoisson,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée
:
=
À
Madame
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Aipes-de-Haute-Provence,
-
À
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours,
Le
Maire,