Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2024 4907397320240610143545
Arrêté - AR 2024 5208236820241126144749
Arrêté - AR 2024 2307394720240610140655
Arrêté - AR 2024 6408237920241126145506
Arrêté - AR 2024 7408238420241126145801
Arrêté - AR 2024 9008239520241126150408
Arrêté - AR 2024 6208237720241126145344 1
Arrêté - AR 116 2025
Arrêté - AR 69
Arrêté - AR 037
Arrêté - AR 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Consommateurs,
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTÉ
AR-2024-37
AUTORISATION
DE
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
D'ASSOCIATION
PAR
LE
GRILLON
BUISSONNIER
LE
MAIRE
DE
MALLEMOISSON
Vu
les
articles
L2213.1,
L2213.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
notamment
l'article
L 334-2
;
Vu
la
demande
de
Madame
LUCHARD
Nathalie
présidente
de
l'association
le
Grillon
Buissonnier
de
Mallemoisson
; tendant
à
l'exploitation
d’une
buvette
du
mercredi
15
mai
2024,
à
l'occasion
de
la
manifestation
«
Marché
floral
»
qu'elle
organise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2011-1160
du
22
juin
2011
portant
police
générale
des
débits
de
boissons
dans
le
département
des
Alpes-de
Haute-Provence
;
Vu
les
statuts
de
l'association
;
Vu
les
antécédents
de
l'association
au
regard
de
la
prévention
de
l'alcoolisme
et
du
respect
de
la
tranquillité
publique
et
du
bon
ordre
;
|
ARRÊTE
Article
1
:Madame
LUCHARD,
représentante
légale
de
l'association
du
grillon
buissonnier
de
Mallemoisson
dont
le
siège
est
situé
-mairie
de
Mallemoisson-place
de
la
république-04510
MALLEMOISSON
et
agissant
pour
le
compte
de
celle-ci,
est
autorisé,
pour
la
première
fois
de
l’année
2024,
à
exploiter
un
débit
de
boissons
temporaire
ouvert
au
public,
sur
une
partie
du
domaine
public
ainsi
délimitée
:le
parking
de
l'Esplanade
Jean
Moulin
et
le
parking
de
la poste,
le
mercredi
1%
mai
2024
de
6 h00
à 20h00.
Article
2
:
Les
boissons
offertes
ou
vendues
au
public
devront
appartenir
aux
groupes
suivants
:
19
:
Boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
Sirop,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
2°
:
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vin
doux
naturels
:
vin,
bières,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joint
les
vins
doux
naturel
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentées
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
liqueur,
apéritifs
à
la
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
:En
cas
d'établissement
du
débit
de
boissons
dans
un
bâtiment
public
ou
sur
le
domaine
public,
l'association
devra
souscrire
ou
faire
évoluer
la
police
assurance
de
sa responsabilité
civile
pour
tous
dommages,
du
fait
de
cette
activité
causée
à son
public,
à des
tiers
ainsi
qu'à
la
commune,
à
son
personnel
et
à ses
biens.
Article
4
:
L'autorisation,
ainsi
donnée,
à
l'article
1%
vaut,
au
cas
échéant,
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public.
Article
5 :
La
législation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs
de
moins
de
18
ans.
Les
mineurs
de
moins
de
16
ans,
devront
être
accompagnés
de
leur(s)
parent(s)
ou
d'une
personne
majeure
s'en
portante
garante.
Article
6
:Le
maire
de
Mallemoisson
et
le
Chef
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Digne
les
Bains
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
requérant
et
affiché
en
mairie.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
à toute
réquisition
des
forces
de
l'ordre.
Notifié
le :
Le
Maire,
Signature
de
l'intéressée
:
Jean-Paul
COMTE