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Document publié le Mercredi 10 novembre 2010 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 11 10 cra malakoff)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 10 NOVEMBRE 2010
Nombre de membres
composant le conseil : 35
En exercice : 35
Présents : 34
Ayant donné Mandat : 03
Absent excusé : 1
L’an deux mil dix, le mercredi 10 novembre à 19 heures précises, les membres composant le conseil municipal de Malakoff, légalement convoqués le 15 octobre 2010, conformément aux dispositions de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Madame Catherine MARGATÉ, Maire.
Etaient Présents :
M. Serge CORMIER – Mme Françoise GUILLOIS – Mme Catherine PICARD - M. Dominique CARDOT – Mme Dominique CORDESSE – M. Gilbert NEXON – Mme Jacqueline BELHOMME – Mme Fatiha ALAUDAT - Mme Jacqueline CAPUS – Mme Michelle BETOUS – M. Joël ALLAIN – M. Pierre AVRIL – M. Didier GOUTNER – Mme Marielle TOPELET –– Mme Kattalin GABRIEL – M. Claude LHOMME - M. Gilbert METAIS – Melle Djamila AIT-YAHIA – Mme Sophie BACELON – M. Thierry NOTREDAME - M. Gilles CLAVEL - Mme Sabrina GUERARD – Mme Vanessa GHIATI – M. Pierre-François KOECHLIN – M. Pierre VIALLE - M. Thibault DELAHAYE – Mme Yvette ANZEAU – M. Gérard CHARVERON – M. Thierry GUILMART – M. Jean-Emmanuel PAILLON.
Avaient donné mandat :
M. Jean SEIGNOLLES à M. Thibault DELAHAYE
M. Antonio OLIVEIRA à M. Pierre AVRIL
Mme Mireille MOGUEROU à Mme Catherine PICARD
Absente excusée :
Mme Patricia CHALUMEAU
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L 2121-15 du code précité, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Municipal. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Monsieur Thierry NOTREDAME a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.2
MADAME LE MAIRE INFORME LE CONSEIL DES MADAME LE MAIRE INFORME LE CONSEIL DES MADAME LE MAIRE INFORME LE CONSEIL DES MADAME LE MAIRE INFORME LE CONSEIL DES EVE EVE EVE EVENEMENTS FAMILIAUX NEMENTS FAMILIAUX NEMENTS FAMILIAUX NEMENTS FAMILIAUX
SURVENUS SURVENUS SURVENUS SURVENUS DEPUIS LA DERNIERE SEANCE DEPUIS LA DERNIERE SEANCE DEPUIS LA DERNIERE SEANCE DEPUIS LA DERNIERE SEANCE : : : :
Elle se félicite de la naissance de :
- Ibrahim, né le 3 septembre 2010, fils de Madame Nathalie ARZEUX, employée au Centre municipal de santé.
- Perrine, née le 27 septembre 2010, fille de Madame Isabelle SE-ONDOUA, adjointe au directeur du service des finances.
- Mariétou, née le 19 octobre 2010, fille de Monsieur Seydou CISSOKHO, agent d’entretien au service nettoiement.
- Ulysse, né le 7 novembre 2010, petit-fils de Madame Monique MAIZEROI, responsable du service du secrétaire du Maire.3
AFFAIRES EXAMINEES PAR LES COMMISSIONS CONCERNÉES AFFAIRES EXAMINEES PAR LES COMMISSIONS CONCERNÉES AFFAIRES EXAMINEES PAR LES COMMISSIONS CONCERNÉES AFFAIRES EXAMINEES PAR LES COMMISSIONS CONCERNÉES
ET QUE L’ASSEMBLÉE ADOPTE SANS DÉBAT ET QUE L’ASSEMBLÉE ADOPTE SANS DÉBAT ET QUE L’ASSEMBLÉE ADOPTE SANS DÉBAT ET QUE L’ASSEMBLÉE ADOPTE SANS DÉBAT
Les décisions ci Les décisions ci Les décisions ci Les décisions ci- - - -dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à , à , à , à
l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
FINANCES FINANCES FINANCES FINANCES : : : :
1) Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accepter le fonds de concours de 134 374,30 euros de la communauté d’agglomération Sud de Seine et à affecter au titre de l’exercice budgétaire 2010, cette somme au financement d’une partie des dépenses de fluides – 1 629 400 euros – dans les équipements publics communaux dont la liste est annexée à la présente délibération.
INTERCOMMUNALITE INTERCOMMUNALITE INTERCOMMUNALITE INTERCOMMUNALITE – – – – SUD DE SEINE SUD DE SEINE SUD DE SEINE SUD DE SEINE : : : :
2) Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention de mise à disposition de moyens pour le service de l’éclairage public, signalisation lumineuse tricolore, pose et dépose des illuminations de fin d’année, et autorise Madame le Maire à signer cette convention.
URBANISME URBANISME URBANISME URBANISME : : : :
3) Le Conseil Municipal Accepte les termes du concordat proposé dans le cadre du fonds de solidarité logement et consent un abandon de la dette locative pour un montant de 3 764.31 € et dit que cette dépense sera inscrite au budget communal.
VOIRIE VOIRIE VOIRIE VOIRIE - - - - ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT : : : :
4) Le Conseil Municipal prend acte de ce que le linéaire de la voirie communale est ainsi porté, depuis l’approbation de la municipalisation des 4 voies par le Conseil Général des Hauts-de-Seine le 25 juin 2009, à 25 779 ml (24 000 ml + 1 779 ml).4
AFFAIRES SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR AFFAIRES SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR AFFAIRES SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR AFFAIRES SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR
EXAMEN, DISCUSSION ET EXAMEN, DISCUSSION ET EXAMEN, DISCUSSION ET EXAMEN, DISCUSSION ET DELIBERATION DELIBERATION DELIBERATION DELIBERATION
FINANCES
- Adoption du projet de Décision Modificative du budget de la Ville pour l‘exercice 2010
Rapporteur : Mme le Maire
Mme le Maire informe que le Conseil municipal aura l’occasion de revenir de façon plus importante sur ce point au moment de la discussion sur les orientations budgétaires.
Les collectivités territoriales se trouvent dans un contexte financier toujours plus difficile. En effet, après la suppression de la taxe professionnelle qui va avoir pour effet d’opérer un transfert des charges fiscales des entreprises vers les ménages, le gouvernement, dans sa démarche de réduction des dépenses, a annoncé un gel des dotations d’Etat à partir de 2011 pour toutes les collectivités territoriales. C’est une décision totalement scandaleuse qui aurait pour conséquences, selon les estimations de l’association des Maires de France, d’entraîner une baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) pour 20 à 25 000 communes. Outre qu’elle lèse bien évidemment les finances des collectivités, c’est surtout les citoyens et les usagers des services publics qui vont en pâtir, mais le Conseil municipal aura là aussi l’occasion de revenir sur cette question au moment des orientations budgétaires et au moment de la présentation et de la discussion qu’il y aura avec la population et les associations lors de la présentation du budget 2011. C’est pourquoi la commune de Malakoff refuse bien évidemment cette réduction des dépenses publiques utiles aux concitoyens, et continuera à être aux côtés des associations d’élus de toutes tendances, à porter une exigence de maintien et de développement des services publics avec surtout les ressources nécessaires.
Mme le Maire donnera quelques chiffres car suite à la commission des Finances, un certain nombre de légères modifications à la marge ont été faites.
Le présent rapport a pour objet de présenter le projet de la première décision modificative du budget de la commune de Malakoff pour l’exercice 2010. Ce projet de première décision modificative a deux vocations :
- Reprendre les résultats de l’exercice 2009, après le vote du compte administratif le 14 avril 2010.
- Ajuster les recettes et les dépenses prévues au budget primitif 2010.5
I _ Ajustement des recettes et dépenses du budget primitif 2010 de la Ville.
A – Section de fonctionnement
A1 – Les recettes de fonctionnement
• Les produits fiscaux
Montant inscrit au budget primitif 12 689 354 euros ; montant notifié – Etat fiscal prévisionnel 1259 COM – par les services fiscaux 13 140 993 euros. Soit une différence de 451 639 euros. Les recettes fiscales sont revues à la hausse pour 450 000 euros. Mme le Maire précise que M. Ngaleu, directeur du service des Finances, avait fait des prévisions prudentes.
• Les compensations de l’Etat
Les montants prévus au budget primitif sont également ajustés dans le cadre de la décision modificative :
+ 89 577 euros pour la compensation au titre de la taxe professionnelle ; + 49 576 euros pour la compensation au titre des exonérations de la taxe d’habitation ;
- 3 598 euros pour la compensation au titre des exonérations de la taxe foncière. • Attribution de fonds départemental de la taxe professionnelle + 20 000 euros. Il s’agit du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle.
• Les revenus des immeubles
Il s’agit des loyers payés par les locataires du patrimoine privé de la commune. Ils sont revus à la hausse à hauteur de 95 246 euros dont 70 000 euros pour le patrimoine privé et 25 246 euros de loyer facturé à SAIEM Joliot Curie pour l’occupation des bureaux sis au 2 bis avenue Jean JAURES .
Rappel : la prévision inscrite au BP 2010 est de 885 000 euros.
• Atténuation des charges
+ 90 845,60 euros dont 44 080,58 euros de remboursement par l’OPH de Malakoff des salaires et charges du gardien du bâtiment sis au 1/5 rue d’Hébécourt, 12 224,02 euros de remboursement des dépenses de personnel communal mobilisé par l’Etat dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A et 34 541 euros de remboursement de charges de sécurité sociale et de prévoyance par la Caisse de Dépôts et de Consignations. S’agissant de la grippe A, beaucoup de matériels avaient été répartis au niveau des pharmacies, centres de santé, etc., et la partie non périssable de ce matériel (masques, gants, etc.) a été envoyée à la communauté rurale de Ngogom qui en remercie la Ville de Malakoff.
• Produits de participation
C’est le versement des dividendes sur l’exercice 2009 par la SAIEM Fond des Groux : 134 870 euros.
A2 – Les dépenses de fonctionnement6
• Les charges à caractère général
Elles ne concernent pas les dépenses de personnel. Globalement, le montant des charges à caractère général augmente de 82 731 euros après des ajustements à la hausse et à la baisse de certaines dépenses dont les plus importantes sont :
Ajustement à la hausse :
+ 105 253 euros pour les dépenses des fluides (eau assainissement, gaz électricité) ; + 98 529 euros pour les charges locatives et de copropriété ;
+ 49 707 euros pour les contrats de maintenance passés par la commune; + 55 150 euros pour les honoraires ;
+ 30 000 euros pour les publications (annonces officielles).
Ajustement à la baisse :
- 32 912 euros pour les fournitures de petit équipement pour les travaux sur les biens mobiliers et immobiliers ;
- 29 865 euros pour les fournitures administratives
- 82 200 euros pour les études et recherches (dont 69 200 euros virés à la section d’investissement sur le compte 202 intitulé « Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre »;
- 76 724 euros pour les autres frais divers
- 23 000 euros pour les frais d’actes et contentieux ;
- 30 000 euros pour les catalogues et imprimés.
• Salaires et charges
Ils sont revus à la hausse pour un montant de 393 880 euros, dont 389 000 euros pour le personnel permanent. Les dépenses de personnel sont en baisse, par rapport au CA 2009, de 740 000 euros. Les dépenses de personnel sont pour l’année entière (BP + DM) de 25 698 000 euros pour l’année 2010.
• Autres charges de gestions courantes
Elles sont en baisse de – 148 879 euros par rapport au budget primitif 2010 (2 767 987 euros) après des ajustements à la hausse et à la baisse des dépenses inscrites à ce chapitre budgétaire :
+ 85 000 euros sur le poste des dépenses intitulé « Pertes sur créances irrécouvrables » (dépenses que la Ville ne pourra pas recouvrer et que le Trésor public met donc au budget. Les pertes sur créances irrécouvrables sont enregistrées à ce poste à hauteur des admissions en non valeur prononcées par l’assemblée délibérante pour apurement des comptes de prise en charge des titres de recettes par la trésorière principale. La délibération n°2009/176 du 16 décembre 2009 modifiée par celle n°2010/60 du 28 mai 2010 autorise Madame le maire à inscrire au budget les crédits nécessaires à l’apurement des états qui lui ont été transmis le 5 octobre 2009 par la trésorière principale. Montant total des états de titres proposés en non valeur : 95 714,50 euros.
+ 37 000 euros sur le poste « Contributions aux organismes de regroupement ». Accroissement des charges du syndicat du cimetière intercommunal de Clamart.7
+ 30 000 euros de complément de subvention au Théâtre 71 au titre de fonctionnement de la fabrique des arts pour lequel un accord a été conclu avec la DRAC et le Conseil Général des Hauts-de-Seine.
- 163 209 euros sur le solde de subvention à verser à la Caisse des Ecoles sur un budget de 2,9 millions d’euros.
- 100 000 euros sur le solde de subvention à verser au CCAS (budget total : 1,5 million euros).
• Les charges d’intérêt
Elles sont ajustées à la baisse pour un montant de -10 000 euros sur une prévision budgétaire de 20 000 euros. Les charges concernées sont les intérêts à payer sur la ligne de trésorerie de 2 000 000 euros de DEXIA CLF dont la convention a été signée le 25 février 2010 par Madame le Maire et DEXIA. Il y a eu deux demandes de versements qui sont à ce jour totalement remboursées.
B – Section d’investissement
B1 – Les recettes d’investissement
• Emprunt
Suite à la reprise de l’excédent 2009 qui est de 4 353 563,85 euros, la prévision d’emprunt de 1 429 659 euros inscrite au budget primitif 2010 est annulée dans sa totalité par une écriture en sens inverse – 1 429 659 euros. Mme le Maire rappelle que l’emprunt ne peut financer que des dépenses d’investissement. Cette annulation d’emprunt va entraîner une diminution des charges financières de 50 000 euros pour 2011.
• Taxe locale d’équipement
La prévision inscrite au budget primitif soit 200 000 euros, est revue à la baisse à hauteur de -100 000 euros. Cette taxe est due à l’occasion des autorisations de construire (opérations de constructions, reconstructions et agrandissements). Les demandes d’autorisations de construire ne sont pas à la hauteur de ce qu’on espérait mais, au niveau des autorisations de construire, une augmentation substantielle aura lieu en 2011.
• Produits de cessions immobilières
Au budget primitif 2010, une prévision de 1 995 000 euros est inscrite en recettes de la section d’investissement. Elle est revue à la baisse pour un montant de -786 700 euros (deux propriétés mises en vente, Duravel et Condé-sur-Iton n’ont pas encore trouvé preneurs).
• Subvention d’équipement8
Nous avons inscrit en recettes de la section d’investissement une somme de 213 389 euros (HT) en prévision du versement par le département des Hauts-de-Seine du solde de la subvention pour la municipalisation de l’avenue Augustin DUMONT. Le premier acompte 111 929,39 euros (HT) a été encaissé en 2009 par le titre 3766 du 11/01/2010.
B2 – Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’équipement
• Les travaux de bâtiment
Dans l’ensemble, les crédits inscrits au budget primitif 2010 (1 394 828 euros) pour divers travaux de bâtiment sont revus à la baisse pour un montant total de 451 455 euros. Ces ajustements à la baisse qui sont de faibles montants portent sur les soldes des crédits budgétaires disponibles c’est-à-dire après la réalisation des travaux.
• Les travaux de voirie
Ils sont ajustés à la hausse pour un montant total de 798 639,90 euros. Le crédit des travaux du stade LENINE ont été ajustés à la hausse pour 322 200 €, mais il faut savoir que, du fait des différentes subventions et grâce au travail réalisé par le service des Finances et le service des Sports, le coût de renouvellement du revêtement revient sur la totalité de la somme à 102 000 euros à la charge de la ville. Les travaux d’enfouissement des réseaux EDF/France TELECOM sont budgétisés à la décision modificative 2010 pour 245 000 euros.
Les travaux de la Place du 11 novembre sont également budgétisés à la décision modificative pour 148 500 euros. Suivant la question posée en commission des Finances, il ne s’agit pas de travaux d’entretien de la place mais d’études préalables pour des travaux de réaménagement prévus l’année prochaine.
Autres dépenses d’investissement
En 2009, nous avons émis par erreur – dans le cadre de la municipalisation de l’avenue Augustin DUMONT – le titre de recette numéro 3231 du 9/11/2009 pour encaisser la subvention du département des Hauts-de-Seine. Montant : 535 470,21 euros. Le montant réel de la subvention est en fait de 447 717 euros. Une erreur a été corrigée en commission des Finances puisque cette subvention est versée sur un montant hors taxe des travaux puisque la Ville, grâce au Fonds de Compensation de la TVA, récupère la TVA sur tous les travaux d’investissement. Cette subvention a été versée en deux fois : 111 000 euros en 2009 et le solde de 329 757 euros versé en 2010.
II – Report des résultats du compte administratif 2009 de la ville.
L’exécution des comptes de l’exercice 2009 a dégagé des résultats très contrastés. La section de fonctionnement a dégagé un résultat négatif de -175 849,05 euros et la section d’investissement a dégagé un excédent de + 4 353 563,85 euros. • Le déficit de fonctionnement est inscrit en dépenses de fonctionnement de9
la décision modificative 2010 pour 175 849,05 euros. Il est financé par la recette fiscale supplémentaire d’un montant de 450 000 euros.
L’excédent d’investissement qui est de + 4 353 563,85 euros, finance le solde des restes à réaliser en investissement qui s’élève à -2 170 207,80 euros. L’excédent réel qui s’élève à 2 183 356,06 euros permet d’une part, d’annuler la prévision d’emprunt de 1 429 659 euros inscrite en recette d’investissement du budget primitif 2010 et, d’autre part de financer une partie des dépenses d’investissement de la décision modificative.
Equilibre de la décision modificative du budget de la ville
La commune présente donc en section de fonctionnement et en section d’investissement une DM équilibrée sans prévision d’emprunt.
Section de fonctionnement
Recettes : 1 031 877,05 euros
Dépenses : 1 031 877,05 euros dont 471 016 euros d’autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d’investissement.
Section d’investissement + RAR (Restes à réaliser)
Elle s’équilibre sans prévision d’emprunt.
Recettes : 6 164 247,39 euros dont 3 369 486,54 euros de RAR, 4 353 563,85 euros du solde d’exécution de la section d’investissement reporté et 471 016 euros d’autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement. Dépenses : 6 164 247,39 euros dont 5 539 694,34 euros de RAR.
(Vote par chapitre)
Par 30 voix pour dont 3 mandats et 4 abstentions, le Conseil Municipal adopte la première décision modificative du budget de la VILLE pour 2010 équilibrée en recettes et en dépenses de fonctionnement pour 1 031 877,05 euros et en recettes et dépenses d’investissement pour 6 164 247,39 euros dont 3 369 486,54 euros de RAR en recettes et 5 539 694,34 euros de RAR en dépenses.
Mme le Maire rappelle que cette décision modificative a nécessité un effort des services et surtout un travail important de M. Ngaleu et du service financier qu’elle tient à remercier.
M. Charveron constate clairement que dans le rapport présenté figurent des excédents par rapport à la prévision budgétaire. Pour ce qui est des produits fiscaux de 450 000 €, pour ce qui est des compensations de l’Etat de 145 000 €, pour ce qui est de l’attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle de 20 000 €, ce qui représente une somme assez importante. Est-ce que cela peut laisser supposer que cela pourrait rentrer dans le cas d’une réduction des taxes liées à l’habitation dans les budgets futurs ?10
Mme le Maire serait étonnée que cela se produise puisque l’augmentation de ces produits fiscaux est due à une augmentation de l’assiette des impôts, plus la question des abattements.
M. Ngaleu rappelle qu’en 2008 et 2009 il avait été procédé à la réforme des taux d’abattements. En 2010 la Ville a bénéficié de l’année pleine, ce qui explique cette hausse de 450 000 €.
Mme le Maire ajoute que cela permet d’équilibrer la DM en fonctionnement et en investissement, ce qui est important. Par ailleurs, il est prévu l’année prochaine un gel des dotations. La DGF ne sera donc pas augmentée comme d’habitude, même si cette augmentation était jusqu’à présent légère. Il faut en fait attendre le projet de loi de finances, en cours de discussion à l’Assemblée, pour connaître les éléments en ce qui concerne notamment les collectivités locales. Cela étant dit, il serait tout à fait étonnant que les collectivités locales bénéficient de plus de dotations d’Etat que l’année précédente. La commune recevra peut-être plus d’argent du fait des taxes locales au niveau des investissements, mais ceci n’est pas du fonctionnement. Il serait donc étonnant qu’il y ait une diminution des impôts en 2011 mais cela pourra être revu au moment du BP. Les impôts ont été augmentés de 9% en 2008 mais de seulement 3 points en 2009, ce qui se situe dans la moyenne des augmentations pratiquées dans les autres villes du département.
M. Charveron souhaiterait savoir à quoi correspondent les 105 253 € dépensés en plus en eau-assainissement-gaz-électricité, ce qui représente une somme assez importante. M. Boehm informe que le transfert de charges prévu à l’Agglo s’est effectué plus tard que prévu, ce qui explique ces dépenses supplémentaires.
M. Charveron trouve néanmoins qu’il s’agit là d’une réponse partielle car il a constaté que des lampadaires dans certaines rues fonctionnaient toute la journée, c’est le cas notamment rue Auguste Dumont.
Mme le Maire répond que ces éclairages durant la journée peuvent s’expliquer par des contrôles faits par l’entreprise mais invite chacun à signaler aux services ce genre d’anomalie.
M. Charveron signale par ailleurs une réponse qui lui apparaît partielle concernant l’augmentation des salaires de 390 000 €, ce qui est un constat et non une critique. Lors d’un Conseil municipal antérieur il avait en effet été signalé une réduction des effectifs. Par conséquent, cette somme s’inscrit-elle tout simplement dans une revalorisation des salaires de chacun qui peut avoir vocation à être promotionnelle – et en ce cas pourquoi pas –, ou s’agit-il d’autre chose ?
Mme le Maire répond que cela correspond aux salaires et charges du personnel permanent. Il n’a pas échappé à M. Charveron qu’un budget concerne l’année globale et ce qu’il est important de noter c’est que la somme BP + DM de 2010 est de 25 698 000 € en dépenses de personnel et de 26 438 000 € en 2009. Il y a donc une baisse due à un certain nombre de rationalisations et à une réduction des effectifs permanents par rapport à 2009. Les 389 000 € d’ajustements sont bien entendu compris dans les 25 698 000 €. Ces ajustements ne sont pas dus à une augmentation des salaires puisque celle-ci n’a pas touché le personnel de la fonction publique dans son ensemble, mais aux Glissements Vieillesse Technicité (GVT) par exemple (ancienneté, promotions internes, etc.).
M. Paillon a relevé également les deux paradoxes énoncés précédemment et a deux questions. Concernant ces deux paradoxes, Mme le Maire a beaucoup insisté dans son introduction sur les contraintes fiscales, mais cela se révèle un peu en décalage puisque11
les recettes fiscales sont revues à la hausse. Il y a donc là une petite contradiction entre le discours et la réalité.
Le deuxième paradoxe, qui vient d’être évoqué, concerne le fait que le nombre d’agents est en baisse mais que les salaires et charges sont en hausse. Y a-t-il une autre explication que celle qui vient d’être donnée ?
Mme le Maire fait toutefois remarquer qu’elle vient justement d’expliquer le contraire en indiquant que les dépenses de personnel, 25 698 000 €, sont en baisse de 740 000 € par rapport aux 26 438 000 € de l’année 2009.
M. Paillon relève pourtant que la DM indique que les salaires et charges « sont revus à la hausse pour un montant de 393 880 euros, dont 389 000 euros pour le personnel permanent ».
Mme le Maire répète que les dépenses de personnel sont en baisse de 740 000 € par rapport à 2009.
M. Paillon constate toutefois que, malgré cette baisse constatée sur l’année, c’est bien pour une hausse des dépenses qu’un vote va être demandé aux membres du Conseil municipal. Ce sont finalement des ajustements qui vont permettre de compenser les recettes fiscales supplémentaires selon une sorte de jeu d’équilibre. M. Paillon se demande si une autre explication ne tiendrait pas au décalage dû au départ évoqué de vingt personnes.
Par ailleurs, deux autres questions concernent la baisse des produits des cessions immobilières. Il est évoqué le fait que la prévision est revue à la baisse (– 786 700 €) en raison de la non-vente de Duravel et de Condé-sur-Iton. M. Paillon croit pourtant se souvenir que ces ventes étaient sur le point d’aboutir, notamment pour Condé-sur-Iton. Pourquoi ces ventes n’ont-elles donc pas été conclues ?
Mme le Maire répond qu’il n’y a tout simplement pas eu d’acheteur.
M. Paillon, concernant les travaux de voirie, relève que, pour le stade Lénine, les crédits de travaux ont été ajustés à la hausse de 322 000 €. Quel est par conséquent le coût final des travaux et qu’est-ce qui justifie cette hausse ? Par ailleurs, M. Paillon est un peu gêné d’entendre dire que ces travaux ne coûtent « que » 102 000 € à la commune alors que d’autres communes paient plus cher. Même si cette somme est moins élevée pour la Ville, le coût reste tout de même à la charge des citoyens et des contribuables.
M. Nexon fait toutefois remarquer que la Ville aurait pu ne bénéficier d’aucune subvention et payer 500 000 €. Cette subvention a été demandée au Conseil régional d’Ile-de-France avec un accord de convention sur quinze ans pour le lycée Louis Girard (255 000 €). Il est vrai que cet argent est un peu l’argent de tous mais il vaut mieux finalement que ce soit la commune de Malakoff qui en bénéficie. Le Conseil général des Hauts-de-Seine subventionne à hauteur de 25 500 € et l’aide du football amateur représente quant à elle 25 000 €, ce qui permettra à la Ville de ne dépenser que 102 000 €.
Mme le Maire précise que le coût total de cet équipement est de 535 000 €, ce qui est certes une somme importante mais c’est le prix des équipements sportifs et la qualité de celui-ci bénéficiera aux jeunes, aux enfants et aux footballeurs de Malakoff. Ce que dit M. Paillon rappelle à Mme le Maire la discussion sur la réforme des collectivités territoriales. Un important débat a eu lieu à l’Assemblée nationale et au Sénat pour retirer aux Régions et aux Départements la possibilité de faire des financements croisés, c’est-à-dire que la Région et le Département n’auraient plus eu le droit que de payer sur leurs compétences propres et absolument pas d’aider les villes,12
celles-ci étant les derniers maillons de la chaîne dans l’équilibre des collectivités territoriales. Ainsi, sans ces financements croisés, le stade Lénine par exemple n’aurait pu être réalisé. Mais cela est-il bien pour la population ? Les maires, les députés et les sénateurs, parfois toutes tendances confondues, se sont rebellés et ont obtenu que dans ce problème de financements croisés ne figurent pas les sports et la culture. Fort heureusement car si les financements croisés du Conseil régional, du Conseil général et des villes ne concernaient pas ces domaines, ces dernières ne pourraient rien faire. Le sport et la culture ne sont en effet pas considérés comme des domaines stricto sensu obligatoires comme le sont l’état-civil, l’accueil des enfants dans les écoles, etc. Grâce au report de cette grave décision qui aurait posé beaucoup de problèmes aux villes, ces financements croisés sont donc toujours d’actualité. Cela a été approuvé par l’ensemble des députés et des sénateurs, notamment ceux qui sont élus locaux. Mme le Maire s’en félicite donc car il vaut mieux que cela bénéficie à la population de Malakoff qu’ailleurs et la Ville continuera donc à se battre pour obtenir des subventions qui lui sont bien utiles. Il faut savoir que les impôts locaux sont aussi des impôts départementaux et régionaux, et il est donc tout à fait normal qu’une partie revienne aux habitants de chaque ville des Hauts-de-Seine.
S’agissant des dépenses de personnel, Mme le Maire n’a pas bien compris la question de M. Paillon. Celles-ci sont encore une fois en diminution par rapport à 2009 et il s’agit ici d’ajustements comptables par rapport à ce qui avait été prévu au BP, concernant notamment le GVT.
Concernant la DM à hauteur de 6 millions d’euros, Mme le Maire ne connait pas de collectivité locale qui n’ait pas de DM et beaucoup en font plusieurs. Cette DM est à la hausse mais le contraire est rare, les décisions modificatives étant là, après un budget primitif, pour ajuster les comptes.
M. Cormier souhaiterait ajouter à l’adresse de M. Paillon quelques précisions sur la qualité de la structure sportive du nouveau terrain de Lénine. Le chef de service des Sports lui a indiqué que la pelouse naturelle du stade Marcel Cerdan, dont la qualité est pourtant reconnue, s’est révélée pourtant totalement impraticable suite à plusieurs journées de pluies assez abondantes alors que celle du stade Lénine n’a posé aucun problème. Cette réalisation a eu certes un coût, mais elle permet néanmoins aux footballeurs, aux enfants, aux écoles d’utiliser le terrain par tous les temps et très souvent.
M. Nexon ajoute que la pelouse naturelle du stade Marcel Cerdan peut être utilisée dans de bonnes conditions et malgré le temps actuel pendant 8 à 10 heures par semaine, tandis que le stade Lénine, toujours dans les mêmes conditions, est occupé quant à lui 66 heures par semaine. Il permet donc de jouer par tous les temps et tous les enfants des écoles, tous les footballeurs de l’USMM sont enchantés de ce nouveau terrain dont il faut rappeler qu’il était devenu impraticable en stabilisé. Tout le monde est satisfait par ailleurs du déplacement de l’aire de jeux.13
- Adoption du projet de Décision Modificative du budget annexe des Parkings pour l‘exercice 2010
Rapporteur : Mme le Maire
Mme le Maire informe qu’une question a été posée en commission à laquelle elle répondra pendant la lecture de la délibération.
Le présent rapport a pour objet de vous présenter le projet de la décision modificative du budget annexe de location des parkings pour l’exercice 2010. Ce projet de décision modificative est d’une part, un acte d’ajustement des recettes et des dépenses inscrites au budget annexe 2010 des parkings et d’autre part, un acte de report des résultats des comptes administratifs de l’exercice 2009.
I _ Ajustement des recettes et dépenses du budget des parkings de l’exercice 2010.
A – Section de fonctionnement
A1 – Les recettes de fonctionnement
Les recettes de locations des parkings sont revues à la hausse pour un montant de 15 000 euros.
A2 – Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général :
Elles sont revues à la hausse pour 33 828 euros dont 21 868 euros pour les fournitures non stockables (eau, énergie, etc.) et 9 620 euros pour les charges locatives et de copropriété.
Charges financières :
Elles sont revues à la baisse pour -35 000 euros dont -10 000 euros sur les intérêts des emprunts à rembourser ; -20 000 euros sur les intérêts courus non échus (ICNE) et – 5 000 euros sur les autres charges financières.
B – Section de l’investissement14
B1 – Les recettes d’investissement
Une prévision d’emprunt de 316 324,67 euros et un autofinancement prévisionnel de 27 991 euros sont inscrits. Mme le Maire précise que la Ville n’aura pas à réaliser cette prévision d’emprunt.
B2 – Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’équipement
Une somme de 4 840 euros est inscrite à la décision modificative pour installer un système de vidéosurveillance dans le parking DANTON. Depuis un certain temps des actes de vandalisme sont signalés dans ce parking. Le parking Danton possède plusieurs niveaux mais cette surveillance s’effectuera au niveau – 1 qui est le parking de la Ville, l’autre niveau appartenant à l’Office HLM.
II – Report des résultats du compte administratif 2010 des Parkings.
La section de fonctionnement du compte administratif 2010 a dégagé un excédent de fonctionnement de +162 404,62 euros que les membres du conseil municipal du 14 avril 2010 ont affecté au financement d’une partie du déficit de la section de l’investissement qui est de -501 880,29 euros.
Cette somme de 162 404,62 euros sera inscrite en recette d’investissement de la D.M. 2010 des parkings au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés ». Le solde du déficit qui est de 339 475,67 euros sera financé par l’autofinancement à hauteur de 27 991 euros et une prévision d’emprunt de 316 324,67 euros (que la Ville n’aura pas à réaliser, cf. B1).
Equilibre de la décision modificative du budget des parkings
Section de fonctionnement
Recettes : 24 034 euros
Dépenses : 24 034 euros
dont 27 991 euros de capacité d’autofinancement
Section d’investissement
Elle s’équilibre avec une prévision d’emprunt de 316 324,67 euros et un autofinancement prévisionnel de 27 991 euros.
Recettes : 506 720,29 euros
Dépenses : 506 720,29 euros
Nous proposons aux membres du conseil municipal d’adopter ce projet de la décision modificative de l’exercice 2010 du budget annexe de location des parkings.15
(Vote par chapitre)
Par 31 voix pour dont 3 mandats et 3 abstentions, le Conseil Municipal adopte la première décision modificative du budget des Parkings pour 2010 équilibrée en recettes et en dépenses de fonctionnement pour 24 034 euros et en recettes et dépenses d’investissement pour 506 720,29 euros.
BATIMENTS COMMUNAUX
- Travaux dans divers bâtiments liés à l’hygiène et à la sécurité : demandes de subventions au Conseil Général des Hauts-de-Seine
Rapporteur : M. Métais
Dans le cadre de la programmation des travaux liés à l'hygiène et/ou à la sécurité dans les écoles ou les centres de vacances pour l’année 2010/2011, un certain nombre d’opérations peuvent prétendre à l’obtention de subventions départementales.
En conséquence, des dossiers seront établis pour les projets suivants :
Tableau récapitulatif :
Désignation des travaux Site
Coût estimé
En € HT
Taux de
subvention
escompté
1
Remplacement des fenêtres
et porte-fenêtre de la loge
du gardien.
Ecole élémentaire Jean
Jaurès
12 500 40%
2
Remplacement des fenêtres
et portes ainsi que l’isolation
extérieure des murs du
réfectoire
Centre de loisirs de Saint
Pierre du Perray
42 000 23%
3
Remplacement des portes
et fenêtres du réfectoire
Centre de vacances de
Vaudeurs
25 000 23%
4
Remplacement des
fenêtres du 1er étage de la
Centre de vacances de
Fulvy
25 000 23%16
ferme
5
Mise en sécurité de
l’escalier du château
Centre de vacances de
Fulvy
8 300 23%
6
Rénovation du grand
ascenseur
Foyer Laforest 100.000 20%
Total 212 800
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à entreprendre toute démarche nécessaire auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine pour obtenir les subventions attendues (au taux de 40 % pour les établissements scolaires et de 23 % pour les autres bâtiments.)
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à réaliser auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine toutes les démarches en vue de l’obtention d’une aide financière pour la réalisation de travaux d’hygiène et de sécurité dans diverses écoles et centres de vacances.
CULTURE
- Renouvellement de la convention avec l’Association ACLAM Rapporteur : Mme Cordesse
Mme Cordesse informe que l’association ACLAM existe depuis très longtemps puisqu’elle était la reprise de ce qui était à l’époque le Centre culturel communal.
Cette association développe depuis de nombreuses années des activités culturelles en direction de la population (expositions, débats, conférences d’histoire de l’art, sorties pédestres, sorties culturelles…)
L’objet de cette association est de :
- susciter l’intérêt de la population pour l’action culturelle,
- favoriser l’accès de tous aux pratiques culturelles en développant les possibilités d’échanges et de rencontres,
- organiser des animations culturelles, artistiques, de culture scientifique et technique, des débats sur les grandes questions de société,17
- favoriser le développement de la vie associative tant au niveau local que dans les autres quartiers,
- participer à la responsabilisation de chacun en développant une activité citoyenne.
Une première convention a été approuvée par le conseil municipal du 24 avril 1997 puis renouvelée tous les trois ans.
Afin de formaliser précisément les relations entre l’association et la Ville, il est proposé de renouveler cette convention pour trois ans.
Par 33 voix pour dont 3 mandats et 1 abstention, le Conseil Municipal approuve les actions inscrites dans la convention entre la Ville de Malakoff et l’association ACLAM, et autorise Madame le maire à signer la convention.
M. Guilmart demande s’il peut être rappelé le montant global de la subvention accordée à l’ACLAM.
Mme Cordesse n’a pas le chiffre exact mais indique qu’il ne s’agit pas d’une subvention importante, de l’ordre de 25 000 € par an. A noter que l’ACLAM reçoit également des subventions du Conseil général.
Mme le Maire précise que le montant exact sera communiqué lors du prochain Conseil municipal.
M. Paillon pense également qu’il serait intéressant de connaître le budget et souhaiterait par ailleurs comprendre, n’étant pas là à l’époque, ce qui a présidé au fait d’enlever au service culturel ses compétences – qui fait d’ailleurs un très bon travail – car l’article 3 indique :
- mise à disposition d'employés municipaux
- mise à disposition de locaux
- prise en charge de frais de communication.
M. Paillon se souvient de ses cours de droit et de comptabilité où il était dit que le fait de créer des associations pour dévitaliser les fonctions d’un service administratif s’apparente à de la « gestion de fait ». Cela s’est sans doute justifié à une époque mais quand il est dit dans le cas présent que ce que faisait le service culturel est depuis des années réalisé par l’ACLAM, ne pourrait-on pas imaginer que le service culturel s’en charge à nouveau ?
Mme Cordesse rappelle qu’il ne s’agissait pas du service culturel mais du centre culturel communal qui lui-même était déjà une association, mais comme il n’y avait pas de convention entre le centre culturel communal et la ville de Malakoff il y a eu séparation complète. Une première convention a été passée et le centre culturel, qui avait un président, un bureau, une activité propre, a changé son nom justement pour qu’il n’y ait aucune confusion entre service culturel et centre culturel. Il s’est alors appelé l’ACLAM, l’ « Association Culture et Loisirs à Malakoff », appellation désormais reconnue par tout le monde. Dans la convention que la Ville passe avec l’ACLAM figure une mise à disposition pour le fonctionnement de l’association d’un certain nombre d’heures et de personnels communaux qui travaillent essentiellement pour l’ACLAM, ce qui constitue tout simplement une subvention en nature.18
INTERCOMMUNALITE - SUD DE SEINE
- Communication du rapport d’activité de l’année 2009
Rapporteur : M. Alain
M. Allain informe que chaque année dorénavant il est prévu que le Conseil municipal de chaque ville prenne acte des activités de la Communauté d’agglomération, ce qui explique qu’aujourd’hui il est proposé d’examiner le rapport d’activité de l’année 2009. Cette année a marqué une étape dans la co-construction entre les quatre villes de l’Agglomération.
Ce rapport présente un panorama assez large d’un ensemble de compétences qu’exerce dorénavant l’Agglomération à un niveau beaucoup plus pertinent qu’il ne l’était au niveau de chaque ville prise séparément. Dans certains cas on peut d’ailleurs considérer que certaines compétences auraient plus d’efficacité à être exercées sur un périmètre encore un petit peu plus vaste, c’est-à-dire avec un certain nombre de communes toujours invitées en permanence à rejoindre la Communauté, notamment Montrouge et Châtillon.
Le rapport fait ressortir :
- une nouvelle capacité à investir qui a été mise en place grâce à l’Agglomération ; - une politique plus cohérente et plus forte qu’auparavant en matière de développement économique soutenable, c’est-à-dire en tenant compte des contraintes environnementales qui dépassent bien entendu largement les questions liées au territoire d’une seule commune ;
- de nouvelles actions et une capacité à mutualiser celles qui existaient déjà mais qui prennent une dimension supplémentaire grâce à l’Agglomération, notamment avec les synergies qui ont pu être mises en place ;
- une amélioration dans l’optimisation du service rendu par rapport aux moyens consommés grâce à un certain nombre d’économies d’échelle qui aujourd’hui commencent à être bien tangibles.
S’agissant du développement économique, ce qui marque l’année 2009 c’est notamment l’aboutissement d’un effort qui a été long, compliqué et dans une certaine mesure pas tout à fait terminé puisque c’est actuellement la phase de mise en œuvre autour du plan territorial de développement durable. Celui-ci comprend à la fois des dimensions économiques, sociales et environnementales à un niveau pertinent qui est celui de ce territoire. Ce plan a été notamment l’occasion de mettre en place un Conseil de développement durable qui réunit à la fois des élus, des institutionnels, des citoyens à l’échelle des quatre communes. C’est en quelque sorte un super conseil de quartier qui a donc les moyens de transformer les avis des citoyens en avis plus collectif sur un certain nombre de sujets qui ne peuvent être traités qu’à l’échelle de ce territoire (lutte contre le changement climatique, biodiversité, lien social au travers de la mixité de l’habitat, soutien à un développement économique responsable pour un développement beaucoup plus durable).
Des actions concrètes commencent à apparaître :
- politique en matière d’énergie,
- compostage (passage au compostage collectif),
- récupération des eaux de pluie,
- lutte contre le bruit,
- collecte des déchets verts,19
- renforcement du tri sélectif et du recyclage,
- rénovation des réseaux d’assainissement (très importante pour Malakoff qui est une des communes qui a le plus investi dans ce domaine. Cela ne se voit pas – hormis au travers des inconvénients créés par ces chantiers – mais il est extrêmement important de rénover des réseaux qui, comme dans toute la petite couronne, datent parfois de 50 à 60 ans. Si cela ne se faisait pas – et M. Allain n’est pas sûr que cela se serait fait aussi vite si Malakoff avait été seule – cela se traduirait par un certain nombre d’inconvénients comme des effondrements, des fuites, etc., et une consommation d’eau excessive.
Parallèlement à l’élaboration du Plan territorial de Développement durable, d’autres missions de la Communauté d’agglomération sont soit poursuivies, soit ont été développées. Il en est ainsi du plan d’investissement dans les piscines. Cela ne se voit pas directement à Malakoff car la piscine de Châtillon-Malakoff, qui était intercommunale, était visiblement en avance du point de vue de ses performances et de son adaptation aux besoins d’aujourd’hui puisque c’est la seule piscine qu’il n’y a pas lieu de refaire. La piscine de Fontenay a subi un incendie et cela a été l’occasion de la rénover. La piscine de Bagneux va être complètement réhabilitée et une nouvelle piscine va être créée à Clamart.
L’Agglomération va également développer prochainement – la décision a été prise en 2009 – un centre local d’information et de coordination (CLIC), c’est-à-dire un ensemble des services adressés aux personnes âgées.
Autre compétence évoquée très rapidement plus haut : la compétence en matière d’habitat. Celle-ci est passée au niveau de l’Agglomération parmi les compétences obligatoires considérée d’intérêt communautaire et a été l’occasion de créer un Plan Local de l’Habitat qui a joué un rôle très important déjà en 2009 et plus récemment puisqu’il a permis d’éviter les effets néfastes des surloyers prévus dans la loi Boutin auxquels Malakoff a vraisemblablement échappé, même si la décision n’est pas totalement aboutie. Pour ceux qui avaient des doutes – il peut en effet y en avoir un peu partout – sur l’intérêt dans un certain nombre de cas de l’Agglomération – c’est-à- dire la faculté de raisonner au niveau pertinent en matière de territoires sur un certain nombre de sujets –, il y a là une illustration nette et sans bavure. Effectivement, ce n’est parce que le surloyer va s’appliquer sur l’essentiel du territoire de Clamart qu’il peut ne pas s’appliquer sur une portion de Clamart et sur les trois autres communes, dont Malakoff. Il faut savoir cela et ne pas l’oublier.
Le contexte économique et social difficile que ce pays traverse comme d’autres pays, plus un certain nombre de réformes qui sont menées telle la réforme territoriale rendent encore plus utiles – un certain nombre d’exemples concrets le montrent – la mise en place des Agglomérations. En effet, au travers de la coopération et de la mutualisation de moyens, sur un certain nombre de sujets, par exemple pour supporter les effets de la suppression de la taxe professionnelle ou la non-compensation d’un certain nombre de transferts de charge de l’Etat, la commune est en bien meilleure position que si elle était restée seule.
M. Allain invite chacun à lire ce rapport 2009 car il montre tout d’abord une étape. L’Agglomération arrive à un certain degré de maturité et montre véritablement ses effets positifs à beaucoup de points de vue, et sur les services rendus et sur les finances.
Pour terminer, M. Allain souhaite remercier tous les agents de la Ville qui s’investissent dans un travail actif de coopération avec les services de l’Agglomération ainsi que les20
élus, à la fois purement Malakoffiots et communautaires, qui s’investissent dans la vie de l’Agglomération.
Le Rapport d’activité relatif à l’exercice 2009 a été entériné le 1er juillet 2010 par vote du Conseil communautaire. Il est disponible via le site officiel de la Communauté d’agglomération Sud de Seine à l’adresse suivante : http://www.suddeseine.fr. Une version papier est également mise à votre disposition au sein du Secrétariat général de la Ville.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération Sud de Seine pour l’année 2009.
M. Guilmart a écouté M. Allain avec beaucoup d’attention. Il est vrai que le compte rendu dressé est plutôt flatteur et qu’à son écoute on pourrait plutôt s’enthousiasmer sur la constitution de cette intercommunalité, mais M. Guilmart ne partage pas toutefois cet enthousiasme et cet optimiste. En tant que Conseiller communautaire depuis le début, tout comme M. Allain, M. Guilmart note à chaque fois un certain nombre de choses. Aujourd’hui on peut admettre – et cela a été fort bien dit – qu’à plusieurs il est possible de faire des choses un peu plus ou un peu mieux en tout cas que seul, tout le monde peut être d’accord sur ce postulat, de même que dire qu’un Département fait mieux qu’une intercommunalité, etc.
Mais en réalité, M. Guilmart ne constate pas beaucoup les économies d’échelle. C’est le moins que l’on puisse dire, surtout si, de plus, l’on observe ce qu’il se passe à côté. En effet, des intercommunalités sont créées autour de Malakoff, qui existent depuis un certain nombre d’années et auxquelles la Ville aurait très bien pu s’attacher mais ce n’était pas la volonté de la municipalité à l’époque. Cela étant dit, ces intercommunalités font beaucoup plus et beaucoup mieux que l’Agglo Sud de Seine, dans un certain nombre de domaines en particulier. M. Allain faisait allusion plus tôt à la main tendue depuis bien longtemps vers Châtillon et Montrouge, mais il faut savoir que ces deux communes qui fonctionnent aujourd’hui en communauté de communes – ce qui est un peu différent d’une communauté d’agglomération, en particulier pour tout ce qui concerne la gestion financière – et qu’elles n’ont pas forcément intérêt à entrer dans l’intercommunalité. Un seul exemple est révélateur : en ce qui concerne la TOM, la taxe sur les ordures ménagères, celle-ci a largement augmenté au niveau de Sud de Seine alors qu’elle n’a pas bougé pour Châtillon et Montrouge ; elle est deux fois moins importante.
M. Allain dit, en ce qui concerne l’habitat, la voirie, etc., qu’un certain nombre de dossiers sont un peu plus avancés. Ceci est vrai, mais en réalité beaucoup d’études, beaucoup de marchés sont passés avec des cabinets. Ces derniers font au demeurant un très bon travail ; ils produisent des dossiers absolument remarquables sur l’état des quatre communes, avec comparatifs année après année qu’il serait d’ailleurs intéressant de communiquer aux citoyens car les évolutions apparaissent bien dans le temps. Mais en réalité, M. Guilmart n’est pas aussi enthousiaste que M. Allain et pense qu’il serait possible de faire beaucoup mieux, ce qui n’est pas fait peut-être par tiédeur et, surtout, parce que les avancées dans un certain nombre de domaines se font à petits pas et que, malheureusement, des occasions sont ainsi ratées. M. Guilmart trouve cela21
dommageable sachant que l’intercommunalité offre la possibilité d’avancer beaucoup plus vite et beaucoup mieux, et de faire des économies d’échelle pour la population. M. Paillon ne souhaite pas noircir le tableau, tout d’abord parce que la Communauté d’agglomération est une bonne chose, même si le dimensionnement et le fait qu’elle ne comporte pas assez de communes à proximité peut être regrettable. Tout cela nécessite toutefois plus de démocratie et un rééquilibrage, et c’est sans doute ce qui va arriver avec la réforme territoriale.
Point numéro un, on vit une véritable révolution silencieuse dont les citoyens ne se rendent pas compte finalement. L’environnement, le développement économique, l’aménagement, l’habitat, la politique de la Ville, le sport et la culture, l’action sociale, l’éclairage public aussi ce soir puisque c’était sans débat, demain la dépendance : M. Paillon se demande ce qu’il restera à la commune de Malakoff. Pour reprendre l’expression de M. Allain, M. Paillon se demande si le Conseil municipal ne deviendra pas demain le « super conseil de quartier » de l’Agglomération.
Point numéro deux : la visibilité des réalisations. Si on les questionnait, pas un seul citoyen serait capable de dire ce que fait la Communauté d’agglomération ou d’attribuer certaines actions à la Communauté d’agglomération. M. Paillon ne partage pas les exemples qui ont été évoqués. Ainsi, la piscine se fait avec Châtillon, qui n’est pas dans la Communauté d’agglomération, ce n’est donc pas forcément un exemple de réalisation de la Communauté d’agglomération. Concernant les surloyers, M. Allain affirme que la Communauté d’agglomération est une bonne chose, mais ne pas appliquer la loi, est-ce une bonne chose ?
Point numéro trois : les économies d’échelle. Combien d’agents travaillent à Sud de Seine ?
Dernier point : M. Allain semble regretter la réforme territoriale. Sur un point en tout cas tous les démocrates pourront être d’accord, la réforme territoriale va permettre l’élection au suffrage universel en 2014 des Conseillers communautaires. Il y a de quoi se réjouir car, finalement, jusqu’à aujourd’hui la Communauté d’agglomération est quasiment une super structure sans qu’il y ait une élection directe au suffrage universel. Mme Picard souhaiterait donner quelques exemples qui répondront peut-être aux questions qui viennent d’être posées. Ces exemples, récents, seront pris dans le domaine du développement économique et de l’emploi, délégations dont Mme Picard a la charge.
Le 17 novembre aura lieu une réunion organisée par le Club des Entrepreneurs dont le thème est l’échange de cartes de visite. Le Club des Entrepreneurs regroupe une cinquantaine d’entreprises de l’Agglomération et a trouvé un appui sérieux avec le service de développement économique dirigé par Sonia Hassaïm pour réaliser ces rencontres. Les entreprises ont ainsi la possibilité de se retrouver grâce à cette initiative de se contacter, et une petite subvention a permis de mettre en place un certain nombre de choses. Ce Club des Entrepreneurs se retrouve deux heures par mois pour travailler sur des sujets très ponctuels et tous les ans pour échanger des cartes de visite. Mme Picard invite qui le souhaitera à prendre contact avec le président, un homme de beaucoup de valeur, et souligne l’intérêt d’apporter une aide aux entreprises, surtout en temps de crise.
Le deuxième exemple touche plutôt le domaine de l’emploi. Cette année un pacte a été signé avec la Région qui permet de créer des formations, formations lourdes de plusieurs mois à raison de 35 heures par semaine pour lesquelles les intéressés s’engagent à se former et à trouver du travail par la suite. Deux formations sont déjà22
opérationnelles : une formation destinée aux personnes ne possédant pas bien la langue française ni les bases de calcul. Seize personnes sont concernées, elles sont payées pendant ce temps et se déclarent ravies. Une deuxième formation se met en place sur les métiers d’aide médico-psychologique, ce qui répond à une demande forte. Les nombreux services médicaux de la Communauté d’agglomération viennent en appui à cette formation (services à la personne, services aux personnes âgées, etc.). Troisième exemple : mercredi 17 novembre aura lieu un forum de l’Emploi auquel Mme Picard convie chacun (des invitations ont été adressées sur les quatre communes et Mme Picard a bien pris garde de n’oublier personne, tenant compte en cela de la remarque d’une personne au Conseil communautaire qui n’avait rien reçu une fois précédente). 57 entreprises viendront proposer des emplois. La synergie s’opère entre les demandeurs d’emploi d’un côté, jeunes ou moins jeunes, la mission locale ou les services de l’emploi, et les entreprises. Le forum débutera par un petit-déjeuner à 8h30 avec les entreprises et de 10h00 à 17h00 les entreprises et les demandeurs d’emploi se rencontreront, une occasion pour ces derniers de distribuer leur CV. L’année précédente 25 entreprises avaient participé, cette année ce sont plus de 50 entreprises qui ont répondu. Cette action n’a pu avoir lieu que grâce à la Communauté d’agglomération. Mme Picard invite donc vivement chacun à lire le rapport sur le développement économique et sur l’emploi car il est réellement très percutant sur la synergie qui a pu être créée au niveau des quatre villes. Châtillon et Montrouge (mais également tout le sud du département) sont conviées avec plaisir à venir au forum, ainsi qu’elles l’ont fait d’ailleurs lors d’un certain nombre d’actions entreprises par la Communauté d’agglomération.
Mme Ghiati-Léri pense que le fait de considérer les intercommunalités uniquement sous l’angle de l’optimisation ou de la rationalisation est assez symbolique finalement de la vision que peut avoir notamment la droite sur le rôle, à l’avenir, des collectivités territoriales, simples outils qui doivent rationaliser au niveau des services publics, au niveau des fonctionnaires territoriaux, et c’est le premier critère d’évaluation finalement de l’efficacité des échelons territoriaux. Cette intervention est intéressante car elle permet justement de défendre une autre vision des collectivités territoriales, de ce qu’elles doivent et pourraient porter.
Mme Ghiati-Léri est d’accord pour dire que les collectivités locales, tout comme les villes, doivent garder un certain nombre de compétences, et l’ensemble des collectivités territoriales garder des clauses de compétences générales car le territoire est un ensemble de composants, c’est du vivant. Il était question des financements croisés tout à l’heure et le développement de ceux-ci a permis de mieux évaluer et cerner l’engagement financier des collectivités sur des projets réellement pertinents. Pour Mme Ghiati-Léri, une intercommunalité est avant tout une intercommunalité de projets. Etre capable à la fois de développer au-delà de la ville des projets sur des domaines de compétences obligatoires mais également, si les moyens sont toujours là, de développer des projets culturels en matière de jeunesse, etc., des champs a priori développés par les villes, par exemple comment favoriser la rencontre entre jeunes des quatre villes sur certains projets de solidarité. Des idées sont à trouver, il est possible de faire appel aux populations des quatre villes pour participer aussi à la construction de projets à l’échelle intercommunale, et c’est ce qui doit aussi motiver et intéresser la municipalité. L’important est de faire valoir son engagement au service du développement de projets et de services publics qui peuvent être des services publics à l’échelle communale, intercommunale ou autres. Regarder aussi ce qu’il se fait à côté,23
travailler ensemble, c’est aussi un moteur et une dynamisation pour développer justement des services qui peuvent être utiles aux populations locales.
Mme Topelet souhaitait juste apporter une précision à propos de l’information aux citoyens. Il se peut que la Communauté d’agglomération ne soit pas toujours visible de l’extérieur mais il en est tout de même régulièrement question dans les conseils de quartier. Il s’agit d’un lieu où les habitants posent des questions sur les propositions de la Ville ou bien par exemple sur la mise en place de la commission de Développement durable. Les citoyens sont alors informés de ce que fait cette structure et de certaines compétences au niveau de l’Agglomération. Des comptes rendus sont publiés sur le site et Mme Topelet pense ainsi que la Communauté d’agglomération n’est pas totalement ignorée des citoyens.
Mme le Maire, sur le sujet des piscines abordé plus tôt, rappelle qu’il y a des investissements et que la gestion des équipements est maintenant une compétence de la CA (Communauté d’Agglomération). Mais il est bien évident que tout ne peut pas se faire en un jour. Quand le Conseil communautaire a été élu, Mme le Maire, en tant que vice-présidente aux Sports et à la Culture, a souhaité voir toutes les piscines et constaté qu’il y avait un certain ordre de priorités au niveau des investissements, et ce qui est vrai pour une ville est aussi vrai pour une agglomération. Concernant les choix, il avait d’abord été dit que la piscine de Fontenay-aux-Roses devait être refaite en premier lieu suite à l’incendie qui avait grandement endommagé notamment l’accueil et les vestiaires. Bagneux a été classé en second, puis Clamart. Mais tout cela ne veut pas dire que Malakoff soit oubliée. Avec le stade nautique intercommunal de Châtillon- Malakoff depuis 1972, géré par un syndicat intercommunal, les villes apportent une subvention. La CA porte maintenant la subvention à la place de la Ville de Malakoff et Châtillon continue à apporter sa quote-part. Ce stade nautique est très beau et fonctionne très bien mais il faut savoir tout de même que d’importants travaux d’investissement vont devoir être entrepris (la construction date de 1972-73) qui nécessiteront un emprunt, et c’est la CA qui les fera. Bien entendu, ces travaux seront étalés sur plusieurs années.
A l’avantage de la CA, quand la piscine de Fontenay a été fermée, comme c’est le cas actuellement pour celle de Bagneux pour cause de travaux, il faut savoir que grâce à l’Agglomération il a été possible d’accepter notamment les enfants de Bagneux et Fontenay. Cela aurait pu se faire certes sans la CA, mais elle a tout de même facilité les choses.
La CA n’est pas un « machin », une super structure mais bien quatre villes qui se sont réunies en intercommunalité de projets. Mme le Maire souhaite qu’elle soit mieux connue, mieux reconnue et il y a sans doute des efforts de communication à faire pour cela. Ainsi, le Malakoff Infos de ce mois-ci comporte deux pages bleutées consacrées à l’Agglo, effort qu’il serait bien de poursuivre chaque mois dorénavant.
Par ailleurs, il faut savoir que les projets spécifiques à l’une des quatre villes présentés à la CA doivent recueillir l’unanimité.
Concernant l’élection au suffrage universel des Conseillers communautaires, Mme le Maire ne partage pas tout à fait l’enthousiasme de M. Paillon. C’est un débat intéressant et qui intéresse beaucoup de familles politiques mais Mme le Maire pense que les élections municipales doivent prévaloir.
Les questions de l’emploi présentées par Mme Picard sont très intéressantes. En effet, les actions de la mission locale, du développement économique, etc., ont permis des synergies et d’avoir un vrai service économique. Comme l’affirment souvent M. Allain et24
Mme Picard, les questions économiques et le bassin de l’emploi ne peuvent être restreints qu’à la seule ville de Malakoff.
Concernant l’assainissement, Mme le Maire rappelle que lors de la première ou deuxième année de la CA, 1,5 million d’euros avait été dépensé pour l’assainissement à Malakoff et les travaux ont pu être menés plus rapidement que si la Ville s’en était occupée seule.
Quant aux surloyers, la loi prévoit une exonération pour certaines zones. Grâce à la lutte des habitants et des locataires et grâce aussi à l’Agglomération, il a été possible de faire zoner Bagneux, Fontenay-aux-Roses et Malakoff hors SLS, c’est-à-dire hors surloyers. Il faut savoir que ces surloyers allaient de 300 ou 400 à 1 000 €. Il faut tout de même que les habitants de Malakoff se rendent compte de l’intérêt de cela. Mme le Maire ne parle pas du développement durable mais invite chacun à consulter le site de la CA pour prendre connaissance des réalisations concrètes.
M. Allain rappelle la question de M. Paillon sur le nombre d’agents travaillant à Sud de Seine. Le rapport 2009 indique 147 agents au 31 décembre de cette même année. Il n’y a pas eu durant les deux dernières années de croissance importante des effectifs de la CA car les transferts ne correspondaient pas à des transferts de personnel importants mais il y en aura un en 2011 puisque les théâtres et les médiathèques seront transférés. Cela représente sur l’ensemble des quatre villes environ 40 agents en 2010 et 80 à 90 en 2011.
Mme le Maire précise qu’il restera tout de même aux villes un grand nombre de secteurs et, ce qui est très important, la maîtrise de leurs propres réalisations. Quant aux compétences transférées, cela n’a produit aucun changement négatif, comme c’est le cas par exemple pour le conservatoire. Celui-ci sera toujours le Conservatoire de Malakoff et c’est toujours la Ville qui décidera de la politique culturelle, seule la gestion des équipements revient à l’Agglo, ce qui permet un certain nombre d’économies d’échelle, que ce soit sur les marchés, les travaux, etc. De même pour les médiathèques, dont il a été question la veille avec son personnel, où seule leur gestion se fera par la CA. Pour le conservatoire, Jean-Yves Altenburger, le directeur, a constaté que ces dialogues, ces convergences avec la CA ont été bénéfiques. Des réunions de comités de pilotage ont lieu très souvent avec les élus et les directeurs d’équipement, des comités techniques existent avec les directeurs d’équipement et les responsables de la CA. Les responsables des conservatoires, quelle qu’ait été leur position au début, sont satisfaits d’être dans la CA car cela leur permet des échanges très riches sur leurs pratiques. Ainsi, à Fontenay-aux-Roses des concerts baroques ont lieu et à Clamart des concerts de musique actuelle ; à Malakoff l’orchestre symphonique est tout à fait remarquable et l’on comprend que de tels pôles permettent d’obtenir plus de moyens et une synergie entre conservatoires intéressante. Cela permet aussi à certains professeurs à temps partiel dans une ville d’obtenir un temps complet au niveau de la CA.25
SIFUREP
- Communication du rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne relatif à l’année 2009
Rapporteur : Mme Bacelon
Mme Bacelon informe que le rapport annuel 2009 d’activité du SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne) est à la disposition des Conseillers et de l’ensemble du Conseil municipal.
Mme Bacelon ajoute que M. Koechlin, délégué titulaire, répondra aux questions et donnera un complément d’informations si nécessaire.
M. Koechlin précise qu’il n’a pas d’information particulière à apporter… Mme le Maire rappelle que le SIFUREP est un des plus anciens syndicats intercommunaux, créé en 1905. Ce rapport d’activité peut être consulté sur le site du SIFUREP
Ce document permet de mieux appréhender les différents aspects de l’activité du syndicat et des délégations de service public qu’il gère :
1. Le Service extérieur des pompes funèbres,
2. Le crématorium du Mont-Valérien à Nanterre,
3. Le crématorium du Val-de-Bièvre à Arcueil (dont Malakoff dépend), 4. le crématorium du cimetière du Parc à Clamart,
5. Le crématorium de Champigny-sur-Marne,
6. la maison funéraire de Nanterre,
7. la maison funéraire de Montreuil
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l’année 2009.
M. Guilmart croit comprendre, suite à l’échange qui a eu lieu entre Mme Bacelon et M. Koechlin, que ni l’un ni l’autre ne maîtrise vraiment le sujet.
Mme Bacelon répond qu’elle ne fait pas partie de cette commission, ce qui explique cette petite plaisanterie. Elle représente en réalité Mme le Maire au cimetière intercommunal de Clamart mais n’est pas en charge du SIFUREP.
Mme le Maire rassure chacun sur ce point, les délégués sont bien au fait des problèmes traités.26
URBANISME
- Recensement de la population année 2011 : enquête et rémunération des agents recenseurs
Rapporteur : M. Cormier
Depuis 2004, le recensement de la population fait l’objet pour la Commune de Malakoff, comme pour toutes les communes de plus de dix mille habitants, d’une opération annuelle portant sur un échantillon de 8 % de la population déterminé par l’INSEE.
Pour l’année 2011, les opérations de recensement se dérouleront du jeudi 20 janvier au samedi 26 février inclus.
La commune a la responsabilité de préparer, d’organiser et de réaliser l’enquête de recensement.
Pour ce faire, elle doit notamment nommer au sein du personnel communal un coordonnateur chargé de superviser l’ensemble des opérations relatives à l’enquête de recensement et recruter sept agents recenseurs (6 titulaires et 1 remplaçant) pour réaliser l’enquête sur les logements et les habitants.
Il convient également de fixer dès à présent le mode de rémunération des agents recenseurs qui commenceront leur travail le 20 janvier 2011 jusqu’au samedi 28 février inclus. Nous vous proposons, pour l’année 2011, avec ce barème la charge, pour la commune de la rémunération des agents recenseurs peut être évaluée à 6 096 euros. Le montant de la dotation forfaitaire versée par l’Etat sera de 6 999 euros. M. Cormier informe que la globalité des charges concernant ce transfert à la Ville est estimée à 18 000 € car l’estimation du service en termes d’heures de travail est évaluée à plus de 360 heures par an.
A l’unanimité, le Conseil Municipal charge Madame le Maire de Malakoff de la préparation, de l’organisation et de la réalisation du recensement pour l’année 2011 et l’autorise à nommer les agents qui réaliseront l’enquête et fixe la rémunération brute des agents recenseurs pour la campagne 2011 comme suit :
- 2,30 euros par feuille de logement collectée
- 1,10 euro par bulletin individuel collecté
- un forfait de 100,00 euros pour la tournée de reconnaissance et les deux demi- journées de formation
un forfait de 60,00 euros pour rétribuer les deux demi-journées de formation d’une personne prévue en remplacement.27
VOIRIE – ENVIRONNEMENT
- Place du 11 novembre : attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif à son aménagement
Rapporteur : M. Cormier
M. Cormier informe qu’avec cette délibération concernant la place il s’agit pour le Conseil municipal d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour son aménagement ainsi que l’aménagement des voies adjacentes, ce travail faisant suite à un concours. Au printemps dernier et suite à une large concertation qui s’était achevée par une réunion publique tenue le 23 mars, la Ville a lancé un concours de maîtrise d’œuvre. Le jury, présidé par Mme le Maire, composé de cinq élus, de deux architectes, de deux paysagistes et d’un représentant du conseil de quartier du centre-ville, lequel en particulier s’est beaucoup investi dans ce travail, dans cette réflexion concernant le projet de la place du 11 Novembre.
Le jury, sur une quarantaine de réponses a retenu, le 14 juin dernier, cinq candidats admis à concourir sur la base de la réalisation d’un cahier des charges fait par les services de la Ville. Une synthèse a réuni tout ce qui était revenu dans le cadre de la concertation, les débats que la commune avait eus au niveau de la ville : avec les utilisateurs, les personnes habitant autour de la place et notamment le théâtre, l’école maternelle, les commerçants, etc. A partir de cette concertation un cahier des charges a été constitué.
Les cinq architectes ont produit une esquisse « plus » et le jury s’est à nouveau réuni le 12 octobre pour classer les cinq candidats et désigner le lauréat du concours. Le lauréat a donc été désigné à la fin de la réunion par le Maire sur la base du classement fait par les membres du jury présent. Mme le Maire a levé l’anonymat et a désigné le groupement HYL-BERIM-COSIL, classé premier des cinq candidats à l’unanimité. Des négociations ont été menées avec le groupement lauréat. Un certain nombre de remarques ont été faites que le groupement devra prendre en compte pour la réalisation du projet. D’autre part, il lui a été demandé pourquoi il avait fixé le taux de rémunération – l’un des objets de cette délibération – à 12,25%, légèrement supérieur aux critères fixés par la loi MOP. HYL a expliqué – et à juste raison d’ailleurs – que, pour ce projet, la note de complexité était un peu supérieure à la moyenne par le fait qu’il fait appel à un fontainier, à un éclairagiste, à un paysagiste, c’est-à-dire à des technicités différentes, nécessaires pour réaliser ce projet. Il faut d’ailleurs savoir que sur les cinq dossiers retenus, le taux de rémunération était compris entre 9,5 et 13,6%. Quelques mots sur le projet : lors du Conseil municipal du 28 mai 2010 M. Cormier avait eu l’occasion de développer ses points forts (compte rendu disponible sur le site). Il s’agit de garder, voire améliorer la polyvalence de la place du 11 Novembre, une place multifonctions avec présence d’eau, d’arbres, d’un mobilier urbain modulable, voire démontable, une piétonisation des rues autour de la place (aspiration très forte relevée dans le questionnaire adressé à la population au tout début 2010 par l’intermédiaire de Malakoff Infos) pour faciliter également la présence de terrasses en face de la mairie. Une des raisons premières de cette réhabilitation de la place était d’avoir un revêtement le plus solide possible.
Tenant compte des modifications de statut des rues autour de la place, un nouveau plan de circulation verra le jour et il faudra veiller à donner une grande visibilité notamment au parking sous le marché, lequel sera requalifié de façon à améliorer son28
attractivité et lui redonner de façon plus affirmée son statut de parking public. Le plan de circulation devra veiller à ce que les voitures puissent arriver quelque part au centre- ville pour rejoindre toute l’activité commerciale de proximité (rue Béranger, rue Pierre Larousse).
A partir de là, le jury a considéré que le projet sélectionné répondait le mieux aux attentes. Quelques remarques ont été faites déjà à l’architecte afin qu’il les prenne en compte au moment de la réalisation du projet.
Une réunion publique à laquelle participera l’architecte aura lieu le 16 décembre à la salle des fêtes où seront également conviés tous les conseils de quartier, avec une attention particulière pour le conseil de quartier du centre-ville.
L’équipe retenue aura quelques mois pour élaborer le projet, de la mi-novembre à la mi- mars 2011 et une présentation du projet définitif sera faite à la population et aux conseils de quartier. Les marchés, après consultation des entreprises, seront attribués vers fin juin 2011 pour entamer les travaux à l’été ou à l’automne 2011 qui dureront environ dix mois. Si tout se déroule correctement, les travaux seront donc terminés environ en juillet-août 2012.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement de la place du 11 novembre et des voies adjacentes au groupement HYL (architecte)- BERIM (bureau d’études)- COSIL (concepteur lumières).
Par 31 voix pour dont 3 mandats et 3 voix contre, le Conseil Municipal décide d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement de la place du 11 novembre et des voies adjacentes au groupement HYL-BERIM-COSIL, pour un montant provisoire de 232.750 € HT, et autorise le Maire à signer les pièces constitutives du marché.
Mme le Maire propose à M. Cormier et à M. Boehm de commenter les planches présentant les plans du futur aménagement de la place du 11 Novembre et de répondre aux questions.
Mme Picard fait remarquer que le rapport présenté indique un « forfait provisoire de rémunération » et demande par conséquent si le vote porte sur cette somme de 232 750 € HT ou si celle-ci sera renégociée ultérieurement. Il y a là un manque de clarté dans le libellé.
M. Boehm répond qu’il s’agit de la loi MOP et que cette estimation porte sur une esquisse. Lorsque les avant-projets (APS APD) seront achevés ils donneront lieu à une estimation contractuelle sur laquelle sera appliqué le taux de rémunération, celui-ci pouvant évoluer en fonction de l’évolution de la valeur de l’estimation. En revanche, l’indice de complexité ne changera pas. La loi MOP est suivie, c’est-à-dire que le taux peut évoluer comme la loi l’indique. Cette estimation se justifie par le fait qu’il n’est pas possible de demander à une équipe d’architectes de définir un projet dans son entier à partir d’une esquisse telle qu’elle est présentée ici.
Le revêtement est une dalle de béton armé dont la couleur est à revoir car le jury l’avait trouvée un peu trop foncée. Elle est par contre de très grande qualité (même matériau qu’à République). Il y a également du porphyre, revêtement que l’on retrouve sur les trottoirs et du revêtement stabilisé car l’architecte avait prévu au départ un jeu de pétanque, ce qui n’est plus au programme, le jury ayant estimé que cela pouvait causer des problèmes de nuisances sonores, de déjections canines, d’interactions difficiles avec29
la présence d’enfants jouant au ballon, etc. D’autres solutions concernant les jeux ont donc été demandées lors de la réunion publique.
La jolie fontaine permettra de faire le lien avec l’école.
Plan de circulation : la rue Augustine Variot, piétonnière, était un peu ‘orpheline’ puisqu’elle débouchait sur une rue circulante. Cela ne sera plus le cas et les piétons pourront aller de l’avenue du Président Wilson vers la rue Béranger. Il est également prévu de fermer la rue Béranger au niveau de la rue Allende et la rue Jean Jaurès au niveau de la place du 14 Juillet, celle-ci restant en circulation en un seul sens, permettant de distribuer entre le parking, etc.
Il a été en revanche demandé au groupement d’architectes, de paysagistes et d’urbanistes que cette zone qui n’avait pas été traitée le soit, ce qui a été demandé au niveau du programme pour que les commerces puissent aussi bénéficier de l’expansion de leur terrasse. Il est donc prévu, pour arriver à atteindre cet objectif, de déplacer le parking Vélib, il a donc été demandé de travailler pour trouver une solution sur ce type de problème.
Mobilier : fontaine avec très peu de profondeur (25 cm maximum) avec possibilité de jeux d’eau différents.
Un certain nombre de bancs seront installés, certains en bois. Un artiste, Mme Bugeaud, concevra du mobilier en matière synthétique, amovible, qui permettra de délimiter un espace calme. Il faudra voir quelles sont les dispositions à prendre pour avoir un espace de marché correct, un espace devant la mairie correct ainsi qu’un espace calme (suppression du jeu de pétanque).
Cet aménagement est globalement très sobre et M. Boehm pense qu’il remettra en valeur les architectures.
Il a été demandé que l’éclairage soit un peu différent, ainsi des projecteurs vont permettre d’animer la place et d’éclairer certaines lettres du parvis.
Une seule rangée d’arbres au lieu des deux existantes. Un platane sera abattu mais il s’agit d’un arbre mort, d’autres ne sont pas dans un bel état. Il est par contre prévu de mettre des arbustes en pot.
Des rendez-vous sont prévus avec les commerçants pour étudier différentes possibilités, afin de trouver un compromis qui soit acceptable.
M. Cormier fait remarquer qu’à l’endroit que vient de montrer M. Boehm, le matin de très bonne heure, quand les commerçants arrivent, c’est un espace où se retrouvent des dizaines de camions. Il serait donc bien de conserver les arbres qui offrent une bonne harmonie à la place, sachant toutefois que ce marché fonctionne trois fois par semaine et qu’il ne faut pas non plus que cela gêne. Il y a donc un compromis à trouver et l’architecte pense que la ligne d’arbres pourrait être un peu avancée pour laisser la place au déchargement des camions.
Mme Gabriel admet que cette place est polyfonctionnelle mais la trouve encore un petit peu hétérogène. Y aura-t-il une sorte d’homogénéité concernant les façades ? Y a- t-il eu un travail, une réflexion sur ce sujet ?
Par ailleurs, Mme Gabriel continue de penser que l’architecte a raison de maintenir la rangée d’arbres qui offre une symétrie par rapport à l’autre côté, il ne s’agit pas non plus de tout sacrifier au commerce.
Dernière remarque, Mme Gabriel ne veut pas du tout remettre en cause la devise « Liberté, égalité, fraternité » mais enfin elle date de 1789 et le XXIe siècle vient de débuter. Mme Gabriel est assez préoccupée par certains problèmes, peut-être très afférents à cette vieille mémoire de 1789, et ne serait-il pas possible – c’est une30
proposition, mais la municipalité essaie justement d’aller dans le sens de cette démocratie participative –, d’envisager que les conseils de quartier puissent émettre des avis sur les motifs ou les lettres qui seraient choisies ? Il ne s’agit surtout pas de viser une religion en particulier, mais Mme Gabriel pense que, aujourd’hui, toute forme d’intégrisme religieux est terriblement inquiétante, cet intégrisme s’exprimant autant parmi les Evangélistes par exemple que parmi les gens qui veulent remettre en cause l’avortement. Ainsi, il y a peut-être d’autres mots aujourd’hui qui pourraient être un peu plus adaptés à la situation. Ceci est une petite proposition mais qui pourrait être discutée dans les conseils de quartier.
Mme Cordesse pense que ce projet est très beau, même s’il a besoin de quelques ajustements et réglages, mais quelque chose l’a particulièrement séduite. Plusieurs collègues trouvent que cette place est trop sombre. Mme Cordesse est donc retournée voir la place, laquelle est effectivement en pierres foncées car les pierres claires ont malheureusement presque toutes disparu. Seuls les joints, plus clairs, éclaircissent l’ensemble. Le projet prévoit de grandes dalles en béton qui n’auront pas le chatoiement de la pierre, certes, mais la présence des lettres qui a été prévue par Marie-Claude Bugeaud – une invention plastique assez superbe – fera vibrer toute la place. Mme Cordesse pense par conséquent que la place et la dimension des lettres sont extrêmement importantes et que la réflexion sur l’éclairage devrait être poussée très loin afin que ces lettres puissent être tout le temps visibles, qu’elles soient la partie chatoyante de cette place.
S’agissant des arbres, une chose dérangeait Mme Cordesse au début : les deux rangées d’arbres au sud de la place permettent d’avoir une lecture totalement carrée de cette place, alors que la lecture maintenant est rectangulaire, d’autant qu’il n’y a plus l’intersection des voiries et donc plus les trottoirs. La place se lit donc depuis les arcades du marché – sur l’esthétique desquels il n’est pas le moment de discuter… – jusqu’à l’école Jean Jaurès. Mme Cordesse pense qu’il est donc très important de rajouter une deuxième rangée d’arbres. La place ne pourra pas rester telle qu’elle est actuellement car il faut tenir compte des commerçants. Ces derniers peuvent abîmer les arbres et Mme Cordesse craint qu’une double circulation se fasse au sud de cette première rangée d’arbres telle qu’elle est prévue. Il y a donc là un travail de réflexion à mener sur la position de ces arbres et Mme Cordesse pense que cette équipe, jeune et pleine de talent, pourra le mener à bien de façon à permettre aux commerçants situés contre les arcades de continuer à travailler dans de bonnes conditions car cela est indispensable pour le bon fonctionnement du marché. Mais il faut tout de même garder cette place qui n’est pas qu’une place de marché mais une place centrale de la ville de Malakoff dans laquelle il faut respecter des espaces de calme, des espaces de retrouvailles et recréer ce qui se fait actuellement autour de la fontaine, autour de ces nouveaux plans d’eaux dessinés dans ce projet.
Mme le Maire rappelle qu’une réunion de concertation aura lieu la semaine suivante avec les commerçants et notamment ceux du marché car il est tout de même très important d’avoir leur avis.
M. Métais souhaite poser une question technique sur la fontainerie. L’eau circulera-t- elle en circuit fermé ?
M. Cormier répond par l’affirmative, les eaux de pluie seront récupérées et le maximum de profondeur sera de 20 cm (fontaines sèches), cela permettra d’occuper tout l’espace et ce procédé se fait de plus en plus.31
Mme Topelet, s’agissant des mots qui seront inscrits sur la place, n’a pas vraiment d’idée arrêtée mais le terme « fraternité » lui semble peu approprié si l’on veut que cette place soit une place d’aujourd’hui car les femmes ne peuvent pas se reconnaître dans ce terme fraternité (vient de ‘frère’’ terme masculin…).
M. Guilmart va sans doute apporter une note un peu discordante dans ce concert de louanges. Il a participé à la première réunion concernant ce projet qui était au mois de juin. Cette réunion a été tout à fait intéressante et a duré à peu près trois heures. Il y a été fait état des candidatures possibles ; cinq candidats ont depuis été sélectionnés et il avait été prévu d’organiser d’autres réunions par la suite. Ce projet est excessivement important pour le centre-ville mais également pour l’économie et M. Guilmart s’étonne de ne pas avoir entendu un seul mot sur ce sujet, l’un des éléments les plus importants. Par ailleurs, M. Guilmart rappelle que ce projet avait été adopté à l’unanimité, lors d’une réunion où il était absent, n’ayant pas reçu de courrier alors qu’il y était vraisemblablement convié. M. Guilmart s’étonne de ne pas avoir été averti de cette réunion car d’ordinaire cela se passe plutôt bien – M. Guilmart connaît bien le service technique qui fait très bien son travail –, et s’étonne d’autant plus que la date choisie était le 12 octobre, jour de grève, et que la mairie était fermée, à moins que le personnel municipal n’ait été exceptionnellement mobilisé.
M. Cormier trouve injustes et faux les propos de M. Guilmart. Il savait très bien que ce dernier allait intervenir dans ce sens et ne remet absolument pas en cause l’agent du service concerné qui est intervenu, qui a envoyé toutes les convocations à tous les membres du jury, M. Guilmart y compris, comme il est fait de façon systématique. Les premières convocations ont été envoyées en juillet et M. Guilmart a reçu la sienne dans sa boîte-aux-lettres. S’agissant de la réunion du jury, celle-ci s’est effectivement déroulée un jour de grève car les salariés agissaient contre la remise en cause de la retraite à 60 ans. Il a été demandé à l’agent de prendre alors contact avec tous les membres du jury sans exception. M. Guilmart, qui n’a pas pu être joint, a reçu sur son portable un message de l’agent lui demandant, en cas de contretemps ou de problème de son côté, de contacter le service au niveau de la DST, ce que M. Guilmart n’a pas fait et il en a été déduit qu’il allait venir. Le jour de la réunion du jury les participants ont patienté, Mme le Maire a demandé de joindre M. Guilmart sur son portable pour savoir si celui-ci avait un contretemps, pour lui proposer de l’attendre encore quelques instants sans toutefois trop s’éterniser non plus. Mais M. Guilmart a répondu, a dit qu’il se rendait à son travail et qu’il ne viendrait pas à la réunion. M. Guilmart a donc été prévenu comme tous les autres sans exception, mais s’il n’a pas souhaité venir, ce n’est plus du ressort de la municipalité.
M. Guilmart convient qu’un employé l’a appelé et qu’il a répondu comme il le fait habituellement. Lorsque l’employé en question l’appelle ou laisse un message, M. Guilmart répond systématiquement. S’il avait eu ce message il aurait donc bien évidemment rappelé, se serait organisé en conséquence…
M. Cormier affirme que M. Guilmart ment.
M. Guilmart prétend le contraire et affirme que s’il avait pu se libérer il serait bien évidemment venu à la réunion s’il avait été prévenu suffisamment à l’avance. En l’occurrence, M. Guilmart a été prévenu le matin même…
M. Cormier souligne que le matin même c’est un rappel qui a été fait.
M. Guilmart souhaite ne plus être interrompu. Un appel a donc eu lieu le matin même alors que M. Guilmart était sur son lieu de travail. Il lui était par conséquent impossible de pouvoir s’échapper et revenir à cette commission à laquelle pourtant il tenait. M.32
Cormier reste sur sa position, n’admettant même pas qu’il ait pu y avoir un problème. S’il avait eu un empêchement, M. Guilmart aurait bien évidemment prévenu son suppléant qui se serait déplacé à sa place. Ainsi, s’il avait eu une information quelconque, ce suppléant aurait été prévenu, le problème ayant d’ailleurs été suffisamment évoqué ensemble.
Quoiqu’il en soit, si M. Guilmart avait fait partie de cette commission il aurait été particulièrement soucieux de pouvoir traiter et apporter un certain nombre d’éléments, connaissant fort bien le centre-ville et parce que ce projet est particulièrement important pour l’avenir et le devenir économique de la ville et de ses habitants. C’est un lieu de vie, un lieu important mais en même temps, à son avis M. Guilmart n’aurait certainement pas retenu ce projet pour un certain nombre d’éléments et de faits. Tout d’abord, lors de la première commission cinq candidats s’étaient présentés, dont les projets étaient tout à fait intéressants, dans des styles totalement différents. Il n’a d’ailleurs pas été vraiment possible de les départager, ce qui explique que ces cinq candidats aient été retenus dans un second temps.
Aujourd’hui, un certain nombre de choses sont proposées, que M. Guilmart découvre puisqu’il n’était malheureusement pas à la commission, n’ayant pas reçu le courrier… M. Guilmart se félicite que la rue Béranger soit une rue a priori piétonne – puisque c’est ce que son groupe proposait depuis bien longtemps – et de son aménagement puisqu’elle va visiblement être refaite. On voit donc bien aujourd’hui l’utilité d’avoir refait une rue qui d’ailleurs à de nombreux égards n’est pas en très bon état, que l’aménagement premier n’était pas le plus opportun. Il est apparemment prévu d’élargir mais en tous les cas un certain nombre de choses devront être revues, peut-être avec les conseils de quartier ou les citoyens qui se déplaceront. Si M. Guilmart a bien noté ce qui a été dit, il a été fait allusion en particulier aux rues fermées. Il est prévu de fermer la rue Béranger dans un sens, l’évacuation vers la gauche des véhicules. Quid des arrêts de bus ? Quid également de l’avenue Jean Jaurès qu’il est visiblement prévu de fermer à hauteur de la rue Allende ? Ceci est assez étonnant puisque visiblement les 93 box de cette rue n’ont pas été pris en compte. Si les gens ne peuvent pas accéder ou sortir de leur box cela peut-être un peu gênant, mais M. Cormier expliquera sans doute que cela sera pris en compte ultérieurement.
Dans les remarques à l’architecte, il serait judicieux de dire que cette place devrait être fonctionnelle pour les commerçants, arborée le plus possible – ne serait-ce que pour la convivialité – mais qu’il y ait également un aspect calme car une place qui est uniforme va provoquer un certain nombre de problèmes, en particulier avec les vélos, les motos, les mobylettes parce que M. Guilmart ne voit pas dans l’aménagement qui est proposé de fermeture de cette place. Aujourd’hui, des arceaux empêchent les vélomoteurs de pénétrer à l’intérieur de la place.
M. Guilmart aurait bien aimé pouvoir juger sur d’autres éléments mais, comme déjà dit, il s’étonne que l’aspect économique n’ait pas été suffisamment traité.
Mme le Maire demande à M. Guilmart ce qu’il entend exactement par aspect économique.
M. Guilmart répond qu’il parle de l’intégration de tous les commerces, de leur accessibilité rue Béranger, avenue Pierre Larousse, etc. S’il n’existe pas de passages visant à limiter la distance entre les voitures des consommateurs et les commerces, il risque de se produire une sorte de déperdition des chalands.
Mme le Maire, au-delà des questions dont certaines sont judicieuses et qui peuvent tout à fait rentrer dans le débat sur l’architecture de la place, etc., tient absolument à33
dire à M. Guilmart que les membres du jury ont été traités à égalité, que les informations ont été distribuées de la même manière et qu’il n’y a aucune raison – cela ne s’est jamais produit et Mme le Maire ne voit pas pourquoi cela se produirait – « d’éliminer » un membre du jury de n’importe quel jury. M. Guilmart peut croire Mme le Maire sur parole qu’aucune mesure discriminatoire ne s’est produite à son égard. M. Cormier rappelle la question sur les façades et précise qu’il n’est pas prévu que celles-ci soient refaites. En revanche, depuis l’Hôtel de Ville au théâtre il y aura une uniformisation avec des marches et un parvis qui changera l’aspect de ce secteur. Le mobilier sera amovible – sans pour autant être facilement transportable –, et pourra changer de place en fonction des activités. Suite à la demande d’autres élus, l’architecte devra proposer des espaces de calme délimités.
Ceci est malgré tout un avant-projet, c’est la raison pour laquelle, lors de la réunion publique, toutes les questions seront prises en compte sans pour autant bouleverser totalement le plan prévu. Par exemple, le grand panneau de signalisation indiqué sur l’esquisse pourra changer de place.
La piétonisation changera la configuration de tout l’espace indiqué et apportera une tranquillité pour les familles, les enfants, etc., participant au mieux-vivre de toute cette périphérie. Une réunion a eu lieu avec Catherine Picard et quelques commerçants de la rue Béranger, lesquels ont fait part de leur crainte, les voitures ne pouvant plus circuler dans cette rue, que leur clientèle s’amenuise. Ces questions sont tout à fait légitimes, d’où l’importance de la requalification du parking Crié pour les Malakoffiots arrivant en voiture. Un travail de signalétique sera également à faire tout autour pour bien visualiser ce parking situé au cœur de la place. Les usagers du parking Jean Jaurès disposeront quant à eux d’un badge. Par ailleurs, des bornes rétractables seront installées pour que les livreurs, les pompiers ou l’ambulance puissent quant à eux circuler.
Des contacts ont été pris avec les services techniques et la RATP pour que le circuit des bus soit détourné. L’Hirondelle, qui est utile notamment pour les seniors, aura la possibilité quant à elle d’amener les usagers jusque sur la place.
S’agissant de l’école, qui génère un afflux de plus de 400 personnes aux heures d’entrée et de sortie, les enseignants et les parents d’élèves rencontrés avaient demandé que l’espace soit sécurisé et qu’un accès direct à la place soit aménagé, ce qui est assez bien réussi.
Concernant la pétanque, malgré l’attrait ludique qu’elle représente, celle-ci génèrerait, ainsi que l’a fait remarquer M. Boehm, du bruit assez tardif et une interaction compliquée avec des enfants jouant au ballon. En revanche, les habitants de la place ont coutume de se retrouver pour jouer à des jeux de société et l’idée a été donnée à l’architecte d’installer des espaces avec des tables dans ce sens. Un des agents des services techniques avait par exemple émis l’idée de dessiner une marelle et il est un fait que les enfants y jouent souvent. Ainsi, une réflexion pourrait être apportée sur l’installation de différents jeux de société qui pourraient très bien prendre place sous les deux rangées d’arbres.
M. Paillon reconnaît que ce projet est structurant mais souhaiterait, sans pour autant rallonger la polémique soulevée par M. Guilmart, apporter son propre témoignage. Lui- même n’a pas été prévenu de la réunion en tant que membre suppléant. Mme le Maire rappelle que M. Guilmart aurait dû prévenir M. Paillon.
M. Paillon précise qu’il aurait pu être possible en l’absence de réponse de M. Guilmart que lui-même soit contacté.34
Premier point, sur la participation des citoyens, celle-ci a bien commencé et il serait bien qu’elle continue de la sorte. Sur internet par exemple, il avait été dit qu’une rubrique ou un espace pouvait figurer mais le lien est cassé aujourd’hui, sans doute parce qu’il y a eu un changement du site, mais la rubrique ou l’espace n’est plus visible. Ceci est un peu dommage car cela aurait été l’occasion pour les habitants qui ne viendront pas dans les conseils de quartier d’être sensibilisés et, pourquoi pas, de pouvoir émettre leurs remarques. Tous les conseils de quartier sont concernés en dehors de celui du centre- ville et M. Paillon est très satisfait que cette question puisse être évoquée avec chacun d’entre eux.
Deuxième point, sur le projet lui-même M. Paillon ne sera ni trop critique, ni trop enthousiaste mais ce projet ne le convainc pas totalement. Le principal élément à louer est la piétonisation. Un avis toutefois plus en demi-teinte quant au travail qui aura lieu sur le revêtement de la place. Celle-ci, actuellement un petit peu bombée, restera-t-elle dans la même configuration ? Par ailleurs, l’architecte ou le paysagiste dit que ce projet va mettre en valeur les bâtiments publics, ce que M. Paillon trouve regrettable car la façade du Théâtre 71 n’est tout de même pas la plus grande réussite du siècle… Si dans un second temps un travail sur les façades pouvait être envisagé, cela ne serait pas un tort.
Dernier point, n’aurait-on pas pu imaginer que les terrasses empiètent un peu plus sur la place ?
Ce projet est évolutif et M. Paillon souhaite qu’il évolue dans le bon sens. M. Clavel découvre le projet car il n’était pas membre du jury mais pense que celui-ci respecte – puisqu’il y a eu une concertation bien antérieure à cette délibération – ce qui avait été ressenti lors des débats collectifs, à savoir qu’il fallait en effet préserver l’esprit de cette place dont l’aspect actuel est déjà très convivial. M. Clavel trouve ce projet plutôt séduisant, notamment en ce qui concerne la piétonisation, élément très important. S’agissant de l’aspect économique, il semble à M. Clavel que la piétonisation en général s’accompagne partout d’un développement du commerce. A Clamart, à Sceaux par exemple, le fait que les voitures ne circulent plus n’empêche absolument pas le très grand nombre de commerçants qu’il y a de fonctionner, bien au contraire. M. Clavel pense par conséquent que cela redynamisera certainement les commerces de la rue Béranger. Encore une fois, ce projet respecte bien les différents avis qui avaient été donnés lors des différentes concertations auxquelles M. Clavel avait participé. Mme le Maire, avant de donner la parole à Mme Cordesse, propose d’en rester là et que ce débat soit prolongé lors de la réunion publique du 16 décembre, ayant par ailleurs noté que le public présent ce jour a envie également d’intervenir. Mme Cordesse, s’agissant de la piétonisation de la place, fait remarquer qu’elle implique la fermeture de la place à l’angle de la rue du Président Wilson et de la rue Béranger et de l’autre côté à la hauteur de la rue Salvador Allende. C’est exactement ce qui a été expliqué à la réunion publique à laquelle vous participiez. Lorsque M. Enjolras a fait son rapport lors de la grande réunion publique il a posé toutes ces questions, entre autres celle concernant les points de fermeture de la place, et Gilles Boehm a alors expliqué quels étaient les dispositifs à mettre en œuvre pour que cela fonctionne. Ce n’est donc pas la fermeture de la place qui a été demandée aux équipes de maîtrise d’œuvre mais, à partir de cette fermeture qui avait été prévue, le projet qu’ils proposent pour refaire cette place et la redéfinir complètement.
Mme le Maire donne rendez-vous le 16 décembre pour la réunion publique et propose à chacun de venir en fin de séance du Conseil consulter les documents.35
INFORMATION
Madame le Maire fait part des Déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles il n’a pas été fait usage du droit de préemption.
VŒUX – COMMUNICATIONS – QUESTIONS DIVERSES
VŒU
- Vœu contre le projet de loi de finances relatif au prélèvement sur les organismes HLM
Rapporteur : M. Cormier
M. Cormier informe que le gouvernement prévoit de prélever 340 millions d’euros sur trois ans sur les organismes HLM. Ce racket, pris dans les poches des locataires, a déclenché un tollé général. La quasi-totalité des acteurs du logement, l’USH (Union Sociale de l’Habitat), la fédération des Offices, l’AORIF, la fédération des SEM, DSA, les associations de locataires et de très, très nombreux élus ont immédiatement manifesté leur opposition à cette mesure scandaleuse quand, dans le même temps, les profits des entreprises du CAC 40, des banques, repartent à la hausse en regorgeant d’argent qui va à la spéculation et non à l’emploi et aux salaires, au développement des services publics.
Alors que le gouvernement décide ce prélèvement inacceptable sur les organismes HLM, dans le même temps il diminue comme jamais les « aides à la pierre », tant et si bien qu’elles ont quasiment disparu. L’Etat est passé de 800 millions d’euros en 2008 d’aides à la pierre à 630 millions en 2010, 438 millions en 2011, soit une baisse de 362 millions, ce qui représente moins 45%, et est considérable en trois ans.
Au regard de la crise d’une gravité sans précédent du logement social, il est irresponsable de la part de l’Etat de ponctionner les budgets des organismes sociaux HLM. D’autres solutions existent, plus justes, comme par exemple la suppression des 600 millions d’euros d’exonération fiscale dont bénéficient les investissements spéculatifs De Robien et Sellier. Comme cela est indiqué dans le vœu, un tel racket aurait comme conséquence – et c’est là aussi quelque chose d’extrêmement préoccupant – de prélever pour l’Office de Malakoff 320 000 euros par an, sur trois ans, ce qui équivaut environ à 80 euros par locataire et par an.
L’Union Sociale pour l’Habitat estime que les conséquences de cette mesure se traduiraient par une baisse de 25% des constructions neuves en Ile-de-France, cela représente l’équivalent de 20 000 logements qui ne seraient pas compris. M. Cormier rappelle qu’il y a plus de 400 000 demandeurs de logements en attente en Région parisienne. Oui, vraiment, ce n’est pas de ce côté-là que le Président de la République et son gouvernement doivent se tourner pour équilibrer leur budget mais plutôt par exemple du côté du bouclier fiscal qui représente 680 millions d’euros, soit quasiment deux fois la somme que l’Etat veut prendre sur les organismes.
Dans ce vœu est dénoncée également l’application du surloyer car de nature à remettre en cause à la fois au niveau du parc HLM mais aussi au niveau de la ville la mixité36
sociale. Le Préfet a d’ailleurs confirmé à la municipalité son accord de principe par écrit pour que Malakoff soit exonérée du surloyer, ce qui permet de déposer à nouveau au niveau de l’Agglomération le dossier PLH en préfecture – qui doit être déposé avant la fin de l’année. Cela dit, M. Cormier propose de laisser dans le vœu le paragraphe concernant le surloyer car la Ville a besoin de l’avis définitif du Préfet qui doit être sur les quatre villes.
En conséquence, par 30 voix pour dont 3 mandats, une abstention et 3 conseillers qui n’ont pris part au vote, le CONSEIL MUNICIPAL DE MALAKOFF, comme l’a fait le C.A. de l’O.P.H. de Malakoff le 18 octobre dernier, demande que le gouvernement :
• renonce à ce projet de désengagement,
• injecte dans le logement social les moyens financiers nécessaires à ses missions,
• revienne sur les dispositions du SLS et sur la baisse des plafonds de ressources.
Mme le Maire est d’accord pour laisser le passage relatif au surloyer mais il faudrait peut-être remplacer « c’est » par « ce serait » puisque ce surloyer va être retiré pour Malakoff.
M. Cormier n’est pas d’accord sur ce point. Le Préfet indique sur son courrier (non daté d’ailleurs) « Vous m’avez présenté une proposition de zonage lors de la réunion du […] sur ces échanges et sur une analyse de la situation socioéconomique des quartiers les plus fragiles. » M. Cormier précise que l’argumentaire portait sur le fait que cela allait porter un coup à la mixité sociale. « Je vous fais part dès à présent de mon accord de principe sur ce zonage pour que vous puissiez poursuivre la procédure. Vous veillerez à me transmettre les analyses détaillées justifiant le zonage lors de la demande d’avis. » C’est-à-dire que l’avis définitif n’a pas encore été donné, mais selon M. Cormier, il serait bien entendu compliqué pour le Préfet de revenir sur une parole.
M. Guilmart et son groupe auraient aimé se prononcer sur ce vœu sauf que, comme souvent, les vœux ne parviennent pas à temps et M. Guilmart a bien vérifié, celui-ci ne figure pas dans le dossier municipal. M. Gérard Charveron l’a eu en commission le lundi précédent mais cela ne correspond pas à cinq jours francs avant la séance du Conseil. M. Cormier précise que le dossier a été communiqué par mail le vendredi précédent, mais M. Guilmart n’a peut-être pas eu le temps de le lire.
M. Guilmart demande pourquoi ce vœu est diffusé par mail alors qu’il pourrait figurer dans le dossier municipal et répète que son groupe et lui-même ne prendra pas part au vote une nouvelle fois.37
INFORMATION
- Intervention auprès de l’ambassade des Etats-Unis en faveur de M. Mumia Abu-Jamal.
Mme le Maire informe qu’elle a fait parvenir la veille à l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique une lettre. Aujourd’hui doit être rendu un arrêt de la cour fédérale de Philadelphie sur la condamnation à mort ou non de Mumia Abu-Jamal. Comme il en avait déjà été question en Conseil, Mumia Abu-Jamal est citoyen d’honneur de la ville de Malakoff. De très nombreuses personnalités et de très nombreuses associations se sont réunies dans un dispositif qui s’est appelé « Sauver Mumia » et Mme le Maire a demandé à l’Ambassadeur d’intervenir auprès du Président des Etats-Unis pour que justice soit enfin faite et que Mumia Abu-Jamal puisse avoir enfin le droit de prouver son innocence.
- Nomination d’un nouveau directeur de la scène nationale ‘Théâtre 71’ : Monsieur Pierre-François ROUSSILLON.
Mme le Maire informe par ailleurs que le directeur du Théâtre 71, Pierre Ascaride – a qui d’ailleurs sera rendu un hommage chaleureux le 13 décembre 2010 au Théâtre – va être remplacé. Le jury, composé de représentants de la Ville, de représentants de l’association de la Scène nationale, de la DRAC et du Département des Hauts-de-Seine (les trois financeurs), a sélectionné Pierre-François Roussillon pour le poste de nouveau directeur de la Scène nationale. Pierre-François Roussillon a été responsable de la scène nationalede Bourges après avoir été responsable celle de Cherbourg. Extrait du dossier de présentation : « Les prochains travaux de réaménagement de la place du 11 Novembre devront permettre une réflexion sur la mise en valeur de la façade. A la fois objet esthétique, espace d’information, elle pourrait constituer demain un précieux trait d’union ouvert sur la ville entre son public et son théâtre. » Pierre- François Roussillon a donc nettement l’intention de travailler sur la façade (ce qui ne veut pas dire que l’architecture en sera refaite !). L’occasion sera donnée de le rencontrer, de le présenter au Conseil municipal. Pierre-François Roussillon préparera donc la saison théâtrale à partir de septembre 2011 jusqu’à 2012.
- Mme le Maire donne rendez-vous le lendemain, 11 novembre 2010, à 10h00 à la Maison de la Vie associative pour les cérémonies du 11 Novembre.
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122 DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122 DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122 DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122 – – – – 22 DU CODE 22 DU CODE 22 DU CODE 22 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIA GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIA GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIA GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES LES LES LES : : : :
2010/39 : Modification des attributions des bourses municipales pour les jeunes de 16 à 25 ans38
2010/40 : Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public. Espace technique pour l’implantation d’un service de restauration rapide dans l’enceinte du jardin de la Maison des Arts sise au 98 avenue du 12 février 1934 – Malakoff
2010/41 : Mise en location d’un pavillon 40 avenue Pierre Larousse – Malakoff
2010/42 : Marché à procédure adaptée n°10-18 pour la fourniture de véhicules
2010/43 : Marché à procédure adaptée n°10-19 pour la gestion des abonnements aux journaux, périodiques et CD ROM
2010/44 : Marché à procédure adaptée n°10-20 pour la fourniture de GNV
2010/45 : Avenant n°1 au marché relatif aux travaux de rénovation de l’Eglise Notre Dame de la Médaille Miraculeuse – Malakoff – lot n°1
2010/46 : Convention relative à l’accueil dans les crèches municipales des enfants du personnel de l’hôpital Saint Antoine (AP-HP)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45
Le secrétaire de séance,
M. Notredame