Compte-Rendu - 2010 05 28 cra malakoff

Documents similaires

Compte-Rendu - 2010 09 22 cra malakoff

Compte-Rendu - 2010 02 16 cra malakoff

Compte-Rendu - 2010 11 10 cra malakoff

Compte-Rendu - 2010 06 30 cra malakoff

Compte-Rendu - 2010 12 15 cra malakoff

Compte-Rendu - 2007 03 28 cra malakoff

Compte-Rendu - 2009 05 19 cra malakoff

Compte-Rendu - 2008 05 06 cra malakoff

Compte-Rendu - 2007 05 14 cra malakoff

Compte-Rendu - 2009 09 23 cra malakoff

Compte-Rendu - 2010 05 28 cra malakoff Document publié le Vendredi 28 mai 2010 par la commune de Malakoff. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 05 28 cra malakoff)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 28 MAI 2010

Nombre de membres

composant le conseil 35

En exercice : 35

Présents : 28

Ayant donné Mandat : 07

L’an deux mil dix le vendredi 28 mai à 19 heures précises, les membres composant le conseil municipal de Malakoff, légalement convoqués le 19 mai 2010, conformément aux dispositions de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Madame Catherine MARGATÉ, Maire.

Etaient Présents :

M. Serge CORMIER – M. Jean SEIGNOLLES – Mme Catherine PICARD - M. Dominique CARDOT – Mme Jacqueline BELHOMME – M. Antonio OLIVEIRA – Mme Fatiha ALAUDAT – Mme Jacqueline CAPUS – M. Pierre AVRIL- M. Didier GOUTNER - Mme Marielle TOPELET - Mme Mireille MOGUEROU (à partir de 19h35) – Mme Kattalin GABRIEL - M. Gilbert MÉTAIS – Melle Djamila AIT-YAHIA Mme Sophie BACELON - M. Thierry NOTREDAME – Mme Patricia CHALUMEAU – M. Gilles CLAVEL– Mme Sabrina GUERARD (à partir de 20h20) – Mme Vanessa GHIATI - M. Pierre-François KOECHLIN – M. Pierre VIALLE (à partir de 20h) – M. Thibault DELAHAYE – Mme Yvette ANZEAU – M. Thierry GUILMART – M. Jean-Emmanuel PAILLON.

Avaient donné mandat :

Mme Françoise GUILLOIS à Mme Catherine MARGATÉ, Maire

Mme Dominique CORDESSE à M. Pierre-François KOECHLIN

M. Gilbert NEXON à M. Serge CORMIER

Mme Michelle BÉTOUS à M. Didier GOUTNER

M. Joël ALLAIN à M. Dominique CARDOT

M. Claude LHOMME à Mme Jacqueline CAPUS

M. Gérard CHARVERON à M. Thierry GUILMART2

Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L 2121-15 du code précité à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Municipal. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Mademoiselle Djamila AIT-YAHIA a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

Madame le Maire se félicite du retour ce soir même de M. Mohamed ALLOUCHE, un sans-papiers de Montrouge qui avait été expulsé, et rappelle qu’un certain nombre d’élus de Malakoff avaient participé aux nombreuses initiatives destinées à exiger son retour en France, où l’attendaient sa femme française sourde-muette et son fils de 12 ans. Ces élus sont donc allés l’accueillir.

AP AP AP APP P P PROBATION DES COMPTES ROBATION DES COMPTES ROBATION DES COMPTES ROBATION DES COMPTES RENDU RENDU RENDU RENDUS S S S ANALYTIQUE ANALYTIQUE ANALYTIQUE ANALYTIQUES S S S DU 1 DU 1 DU 1 DU 16 DECEMBRE 6 DECEMBRE 6 DECEMBRE 6 DECEMBRE

2009 ET DU 16 FEVRIER 2010 2009 ET DU 16 FEVRIER 2010 2009 ET DU 16 FEVRIER 2010 2009 ET DU 16 FEVRIER 2010

Les Conseillers municipaux adoptent à l’unanimité les comptes rendus analytiques des Conseils municipaux du 16 décembre 2009 et du 16 février 2010.3

AFFAIRES EXAMINEES PAR AFFAIRES EXAMINEES PAR AFFAIRES EXAMINEES PAR AFFAIRES EXAMINEES PAR LES COMMISSIONS CONCERNÉES LES COMMISSIONS CONCERNÉES LES COMMISSIONS CONCERNÉES LES COMMISSIONS CONCERNÉES

ET QUE L’ASSEMBLÉE ADOPTE SANS DÉBAT ET QUE L’ASSEMBLÉE ADOPTE SANS DÉBAT ET QUE L’ASSEMBLÉE ADOPTE SANS DÉBAT ET QUE L’ASSEMBLÉE ADOPTE SANS DÉBAT

Les décisions ci Les décisions ci Les décisions ci Les décisions ci- - - -dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à

l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE ADMINISTRATION GENERALE ADMINISTRATION GENERALE ADMINISTRATION GENERALE

1) Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer un marché à bons de commande sans minimum ni maximum pour le service fourniture de petit matériel de bureau, fournitures scolaires et papeterie avec les entreprises suivantes : o Lot 1 : TOMPLA

o Lot 2 : OFFICE DEPOT

o Lot 3 : OFFICE DEPOT

o Lot 4 : ALDA

o Lot 5 : PAPETERIES LA VICTOIRE

o Lot 6 : INFOTEXT

Ce marché sera conclu pour une période initiale d’un an à compter de la notification du marché et pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

2) Le Conseil Municipal désigne comme délégués au Comité d’Administration de la Caisse des Ecoles de Malakoff :

Présidente de droits : Madame Catherine MARGATE, Maire

M. Claude LHOMME – Mme Jacqueline BELHOMME – M. Thierry NOTREDAME Melle Djamila AIT YAHIA – M. Antonio OLIVEIRA – M. Gilbert METAIS M. Jean SEIGNOLLES – Mme Fatiha ALAUDAT

FINANCES FINANCES FINANCES FINANCES

3) Le conseil municipal autorise Madame le Maire à procéder au changement d’imputation comptable de l’annulation de la somme de 82 533,37 euros correspondant à une partie des états de titres de recettes émis sur les exercices antérieurs. Montant total des titres proposés en admission en non valeur : 95 714,50 euros. La nouvelle imputation comptable dans le budget 2010 est le compte 654 « Pertes sur créances irrécouvrables » ;

SIPPEREC SIPPEREC SIPPEREC SIPPEREC

4) La délibération du Syndicat intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) portant sur l’adhésion de la Communauté de Communes du Plateau Briard est approuvée.4

5) La délibération du Syndicat intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) portant sur l’adhésion des communes de Marolles-en-Brie, Elancourt et Périgny-sur-Yerres est approuvée.

AFFAIRES SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR AFFAIRES SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR AFFAIRES SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR AFFAIRES SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR

EXAMEN, DISCUSSION E EXAMEN, DISCUSSION E EXAMEN, DISCUSSION E EXAMEN, DISCUSSION ET T T T DELIBERATION DELIBERATION DELIBERATION DELIBERATION

BATIMENTS COMMUNAUX

- Ecole élémentaire Jean Jaurès : installation de panneaux photovoltaïques - autorisation de déposer la déclaration de travaux.

Rapporteur : M. Seignolles

M. Seignolles informe qu’il existe deux sortes de panneaux : panneaux solaires à capteurs thermiques pour chauffer des fluides (eau ou air) et panneaux solaires photovoltaïques qui convertissent la lumière en électricité.

Les capteurs thermiques peuvent être installés partout aussi bien sous des latitudes nord (nord de la France, Belgique, Canada) que dans les zones ensoleillées. Ils sont principalement employés pour produire de l’eau chaude sanitaire ou de l’eau chaude destinée à participer au chauffage des logements. Lorsque ces panneaux sont installés pour la production d’eau chaude, l’économie réalisable, est de l’ordre de 350 kW/h par an et par m2 de capteurs.

Ce ne sera toutefois pas ce type de capteurs qui sera installé puisque le projet dont il est question concerne uniquement la production d’électricité. Le surplus de cette production sera remis dans le réseau et revendu à EDF. M. Seignolles cite le cas d’un particulier qui a installé des panneaux photovoltaïques pour revendre l’électricité produite à EDF.

A Malakoff, en 2009, 7 demandes de panneaux solaires ont été faites. En 2010, 3 déclarations ont été déposées par des particuliers pour des panneaux thermiques. Cette réalisation apportera à Malakoff l’image d’une ville qui s’inscrit un peu plus dans la démarche du développement durable et qui pourrait par ailleurs inciter les futurs promoteurs et les futurs propriétaires à s’inscrire dans ces mêmes initiatives. Des aides au financement des travaux et à l’achat des matériaux existent. Ainsi, l’installation des 300 m2 de panneaux photovoltaïques ne coûtera quasiment rien à la Ville. Pour les particuliers cela est bien entendu différent. Cependant, avec le SIPPEREC, les Conseils régional ou général, éventuellement la Communauté d’Agglomération Sud- de-Seine, avec les crédits d’impôts proposés il est vraiment avantageux de poser au moins des panneaux thermiques sur sa propriété. Le Plan Soleil a par ailleurs été lancé en 2000 par l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) pour les chauffe-eau solaires et la production de chaleur. L’ADEME incite les particuliers à s’équiper en solaire grâce à des aides distribuées par les organismes cités. C’est la première fois que Malakoff installe autant de m2. Depuis plusieurs années des panneaux photovoltaïques ont été installés sur la Maison de la Vie associative dont l’électricité produite est revendue à EDF. La redevance que va reverser SIPPEREC ne représente pas grand-chose mais cela est important pour l’image de la ville et ce n’est là qu’un début. Serge Cormier en parlera plus tard, mais dans la rénovation du patrimoine5

de l’OPH de Malakoff il est prévu justement une installation de panneaux thermiques pour la production d’eau chaude pour les logements. La commune n’en est donc pas à ses débuts mais franchit avec ce projet un pas supplémentaire.

Lors du Conseil municipal du 14 novembre 2007, la ville de Malakoff a adhéré à la compétence "actions de développement de la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie" prévue à l'article 6bis des statuts du SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication), en vue de la réalisation de production d'électricité par cellules photovoltaïques sur le territoire de la commune. Le Conseil municipal a autorisé également le Maire à prendre toutes mesures d'exécution nécessaires à l'exercice de la compétence transférée.

Suite à la réalisation de plusieurs études de potentiel sur la commune de Malakoff, l’école Jean Jaurès a été retenue pour installer une centrale photovoltaïque sur environ 310 m² du pan de toiture sud-est. Le projet permet également la réfection de la toiture existante avec la mise en place d’un nouveau complexe d’étanchéité.

Le coût des travaux est estimé à 355 711 € HT. Ce projet sera financé par le Conseil régional d'Ile de France, l'emprunt bancaire et le Conseil général des Hauts-de-Seine (si ce dernier donne suite à ses engagements). Le SIPPEREC, en tant que maître d'ouvrage, se charge de collecter les subventions et de contracter les prêts bancaires.

Les travaux d'installation sont programmés pour juillet et août.

Le montant de l'indemnité annuelle à verser à la ville pendant une durée de 20 ans, varie selon les diverses subventions obtenues par le SIPPEREC.

L'indemnité annuelle versée à la ville est estimée entre 1760 € et 3800 € selon le projet réalisé et l'obtention de la subvention du Conseil Général des Hauts-de-Seine. En d'autres termes le projet apporterait à la ville en 20 ans entre 35 200 € et 76 000 €.

Pour la réalisation de ce projet, exempté du permis de construire, il est nécessaire de déposer une déclaration des travaux. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à déposer la déclaration de travaux.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à déposer la déclaration de travaux.

Mme le Maire s’est renseignée auprès de la Commission permanente et les demandes de subvention pour les panneaux photovoltaïques devraient passer le 7 juin, ce qui est le cas pour quatre ou cinq villes des Hauts-de-Seine.

M. Guilmart demande quel est le montant total des indemnités totales attribuées pour ce projet pour savoir ce que cela coûtera en brut à la Ville de Malakoff.

Mme le Maire répond que cela ne coûtera rien.6

M. Seignolles précise que le SIPPEREC prend entièrement en charge la dépense et récupère l’argent les subventions ainsi que les recettes de la vente du surplus d’énergie produit.

M. Guilmart fait remarquer que la législation étant aujourd’hui favorable la Ville aurait peut-être tout intérêt à poursuivre en ce sens.

Mme le Maire indique qu’il a été demandé à SIPPEREC d’étudier la faisabilité sur d’autres sites à Malakoff.

M. Seignolles ajoute que la Ville devra réfléchir aussi à l’installation de panneaux thermiques sur ses installations tels les gymnases, grands consommateurs d’eau chaude. Il faudrait donc tout d’abord vérifier que cela est possible et étudier éventuellement les subventions.

- Travaux de rénovation de la chaufferie du groupe scolaire Fernand Léger : affectation de la réserve parlementaire de Madame la Sénatrice à cette opération

Rapporteur : M. Métais.

La rénovation totale de la chaufferie du groupe scolaire Fernand Léger est estimée à 194 101,50 € HT. Elle comprendra en particulier le remplacement des générateurs existants par deux chaudières au gaz dont une à très haut rendement énergétique, la mise en place d’un système de régulation performant avec module de télégestion et de télésurveillance automatique.

Les travaux de grosses réparations dans les écoles primaires sont subventionnés par le Conseil Général des Hauts-de-Seine à hauteur de 40 %.

Madame la Sénatrice propose de mettre à disposition de la Ville de Malakoff une partie de sa dotation parlementaire. Cette somme doit être utilisée pour subventionner des travaux d’investissement de la Ville.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Ministère de l’Intérieur au titre de la dotation parlementaire.

Tableau récapitulatif :

Travaux Coût estimé € HT

Rénovation de la chaufferie

groupe scolaire Fernand Léger 194 101,50

Subventions escomptées Taux

Conseil Général des Hauts-de-

Seine 40% 77 640,60

Réserve Parlementaire 40% 77 640,60

Restant à la charge de la

Commune 38 820,607

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide la réalisation des travaux de rénovation de la chaufferie du groupe scolaire Fernand Léger pour un montant estimatif de 194 101,50 € HT.

De plus, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires auprès du Ministère de l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire, en vue de l’obtention des aides financières pour la réalisation de ces travaux.

Mme le Maire rappelle qu’une attribution de subvention avait déjà eu lieu l’année précédente, destinée à une autre opération, et souhaiterait qu’apparaisse dans la délibération le nom de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, Sénatrice des Hauts-de-Seine.

ENFANCE

- Adoption du règlement intérieur de l’accueil Enfance/Jeunesse/Sports et loisirs relatif aux formalités administratives et du règlement intérieur de la restauration.

Rapporteur : Mme Belhomme

Le service « accueil enfance/jeunesse/sports et loisirs » propose la mise en place d’un règlement intérieur afin de pouvoir donner un cadre formalisé aux formalités administratives effectuées par les familles et relatives aux activités restauration, accueils périscolaires et accueils de loisirs des mercredis et vacances.

Ce document reprend essentiellement les modalités d’inscription, de facturation de règlement des participations, ainsi que la tarification adossée au quotient familial. Ce document instaure 5 périodes d’inscription, soit une entre chaque période de vacances pour les familles qui fréquentent de manière occasionnelle les services. L’objectif est d’arriver à obtenir un prévisionnel au plus proche du réel dans chaque activité afin d’éviter des pertes financières.

Le service Enfance propose la mise en place d’un règlement intérieur concernant la restauration scolaire qui viendra en complément de celui déjà existant et celle des accueils de loisirs déjà votée précédemment.

Ces deux règlements intérieurs seront utiles à la fois pour les services organisateurs ou gestionnaires des activités mais également pour les parents.

L’ensemble des règlements sera adressé à chaque famille au mois de juin ainsi que les fiches d’inscription.

Ils pourront être revus et modifiés à chaque rentrée scolaire si besoin.

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur de l’accueil Enfance/Jeunesse/Sports et Loisirs.

FINANCES

- Versement du fonds de concours de la communauté d’agglomération Sud de Seine

Rapporteur : Mme le Maire.8

Mme le Maire informe que le Conseil communautaire a adopté un fonds de concours pour un montant de 900 000 € qui doit être validé par le Conseil municipal. Parmi les compétences et équipements transférés à la Communauté d’Agglomération figure la taxe professionnelle qui représente globalement 30 M€, l’autre source de financement, la Dotation Globale, la dotation de l’Intercommunalité, représentant environ 4,5 M€ (29 €/habitant).

Au niveau des répartitions financières de l’Agglomération, une enveloppe d’investissement est calculée au prorata de chaque ville. Les villes ont donc la possibilité de se servir de cette enveloppe financière (droit de tirage) pour financer leurs équipements.

La situation de Malakoff est un petit peu particulière : dans les équipements transférés, les conservatoires sont presque neufs, le stade nautique n’a quant à lui pas besoin de reconstruction ni d’investissement très lourd, du moins pas avant 2012-2013. Néanmoins, Malakoff fait partie d’un syndicat intercommunal avec Châtillon : le budget du stade nautique est donc géré par ce syndicat (auquel un certain nombre d’élus de Malakoff participent) avec emprunts, etc. Sachant que la commune souhaite user de ce droit de tirage plutôt qu’il ne serve dans d’autres investissements d’Agglomération, il est donc prévu de financer par ce fonds de concours un certain nombre d’opérations, notamment des opérations de voirie et d’assainissement communal.

Le plan de financement est le suivant :

Ville de Malakoff 1 161 000 €,

Subventions 250 000 €,

FCTVA 420 000 €,

Sud de Seine 900 000 €.

La participation de la Ville est de 1 161 000 €, les subventions 250 000 € et le FCTVA 420 000 €. Il est donc possible d’avoir un droit de tirage sur ce fonds puisque la part apportée par la Ville est supérieure au montant du fonds de concours (condition sine qua none). Ce point a été discuté et validé en Agglo et il est demandé aujourd’hui l’avis du Conseil municipal.

Détail des travaux dont le montant s’élève à 2 731 000 € est le suivant : * en matière de voirie, 1 745 000 € dont :

400 000 € pour des interventions diverses et 100 000 € destinés au revêtement des chaussées pour les voies suivantes :

- rue Avaulée

- allée Marie-Jeanne

- rue Jules Dalou

- rue Des Garmants

- rue Edgar Quinet

- rue Vincent Morris

- rue Emile Zola

- passage d’Arcole

- rue Carnot

200 000 € pour les travaux de la place du 11 novembre,

100 000 € pour les travaux rue Hoche,9

100 000 € pour des enfouissements de réseaux,

650 000 € pour les stades Lénine et Cerdan,

195 000 € pour le parc centenaire/place clos Montholon,

* en matière de bâtiments, 986 000 € dont :

95 000 € pour la cuisine centrale,

350 000 € pour l’école Guy Moquet,

30 000 € pour l’école Fernand Léger,

81 000 € pour l’école primaire Jean Jaurès,

100 000 € pour les stades Lénine et Cerdan

90 000 € pour le centre municipal de santé,

30 000 € pour le foyer Salaganc,

130 000 € pour le foyer Laforest,

80 000 € pour les centres de vacances de Fulvy, Megève, Tremblade et Vaudeurs.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le versement de la communauté d’agglomération Sud de Seine pour un montant de 900 000,00 euros.

M. Paillon souhaite demander quelques éclaircissements sur le détail précisément des travaux. Il n’est en effet pas très explicite que cela figure dans le budget primitif. Par exemple, les travaux des stades Lénine et Cerdan figurent dans la voirie (650 000 €) et, ce qui est plus plausible, en matière de bâtiment (100 000 €). Est-il possible de consulter le détail des opérations ?

Mme le Maire répond que les nouvelles pelouses synthétiques du stade Lénine figurent au budget Espaces verts, ce qui a effectivement été indiqué ici au budget Voirie. Mme le Maire reconnaît qu’il aurait en effet dû être indiqué : « Interventions en matière de Voirie/Espaces verts » et propose de l’ajouter à la délibération.

MISSION ECONOMIQUE

- Attribution à l’entreprise “Marchés Publics Cordonnier” de la délégation de service public pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement de la ville de Malakoff. Approbation du projet de contrat d’exploitation des marchés d’approvisionnement et autorisation donnée à Madame le Maire de signer le contrat

Rapporteur : Mme Picard

Mme Picard rappelle que quelques mois auparavant un cahier des charges avait été discuté en Conseil municipal pour l’attribution de ce marché. La Délégation de Service Public a donc été lancée et deux candidats se sont présentés. Deux réunions importantes ont eu lieu avec ces candidats et les négociations, établies sur trois critères, ont pris du temps. Le détail de ces négociations est indiqué dans le dossier qui a été diffusé par courrier 15 jours auparavant selon le délai légal.

Les trois critères étaient les suivants :

1. Contribution financière du candidat : 50%

2. Moyens mis en œuvre : 40%

3. Dynamisation des marchés : 10%10

1. La contribution financière comportait deux grands volets :

- Montant de la redevance proposée à la Ville,

- Montant de l’investissement pour les travaux éventuels à l’intérieur de la halle et pour la place du 11 Novembre.

Les Nouveaux Marché de France (NMF) proposent une redevance de 100 000 € fixe et une redevance complémentaire variable de 30% du montant du résultat d’exploitation. Les Marchés Publics Cordonniers (MPC) proposent une redevance de 130 000 € et une redevance complémentaire de 50% du bénéfice commercial.

S’agissant de l’investissement pour la place du 11 Novembre et des éventuels travaux de la halle, les NMF proposent un investissement global à hauteur de 500 000 € et les MPC 200 000 € pour les travaux de la halle et 400 000 € pour la place du 11 Novembre. Ces critères ont été discutés assez longuement en raison de l’importance des chiffres. Les MPC ont été choisis sur le critère financier car les NMF n’avaient qu’une expérience très limitée (une année) dans ce domaine et de surcroît sur un marché de province de moindre ampleur.

2. Moyens mis en œuvre

Une attention toute particulière a été portée lors de la négociation sur le tri sélectif et le nettoyage de la place qui doivent être améliorés. Il est souhaité que la place soit nettoyée au cours du marché et non pas uniquement à la fin, ce qui limiterait l’envol des sacs plastiques, et qu’elle soit nettoyée un peu plus rapidement. Les délais exigés ont donc été raccourcis. Le tri sélectif devra quant à lui gagner en efficacité. Chaque année un vote a lieu sur le dossier de la délégation qui s’occupe de la gestion des déchets et du nettoyage. Mais ces dossiers ont été jugés un peu légers et il a été demandé d’y rajouter le tonnage, le nombre de volants, ainsi que d’autres critères dont Mme Picard propose de mettre le détail à disposition des membres de l’assemblée.

3. Dynamisation des marchés

Les deux candidats étaient assez proches. Les NMF proposaient des animations très provinciales mais qui auraient pu fonctionner tandis que les MPC s’intègrent dans une animation régionale voire nationale sans doute assez bien diffusée sur les radios et éventuellement les journaux locaux.

Les résultats, présentés sur les deux tableaux, sont somme toute assez proches. Les deux candidats se sont montrés sérieux, ce qui explique les deux réunions organisées pour les rencontrer. Le choix s’est au final porté sur les Marchés Publics Cordonniers.

La délégation de service public pour l’exploitation des marchés d’approvisionnement arrivant à son terme le 31 mai 2010, il convient de statuer sur l’attribution de celle-ci pour les 15 années à venir et à autoriser la signature du contrat d’exploitation par Madame le Maire.11

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’entreprise «Marchés Publics Cordonnier» la délégation de service public pour l’exploitation des marchés communaux d’approvisionnement.

Le contrat d’exploitation et le budget prévisionnel sont approuvés.

Madame le Maire est autorisée à signer le contrat d’exploitation.

M. Paillon pense qu’il faut être attentif sur la diversité des commerces à maintenir pendant toute la période de la DSP (15 ans).

Par ailleurs, M. Paillon tient à faire remarquer que les allées du marché sont trop étroites pour les personnes circulant avec des poussettes.

S’agissant de l’animation, la proposition des NMF ne mentionne rien sur le Clos- Montholon et l’offre des MPC indique qu’une « étude du projet de redynamisation commerciale du marché du Clos-Montholon a été réalisée par un cabinet d’urbanisme commercial qui propose deux solutions. Les deux solutions seraient de rapprocher le marché du centre commercial Barbusse sur les terrains de l’OPH qui le jouxtent. » Cela ne fait apparemment qu’une seule solution et non deux. Y a-t-il des éléments un peu plus précis ?

Mme Picard répond, s’agissant de la diversité des commerces, que la convention précise très clairement cet aspect : une liste de 14 spécificités a ainsi été dressée et la commission des Marchés veille particulièrement à respecter cette diversité. Le règlement intérieur a été fait dans ce sens et est assez strict (parfois jugé même trop strict par les commerçants), stipulant par exemple que les stands doivent toujours présenter le même produit en cas de changement de vendeur. Cette réglementation permet en même temps de ne pas avoir à discuter en permanence du bien-fondé de tel ou tel étal. Cette tâche n’a pas été facile ces dernières années ; ainsi, il est extrêmement difficile de trouver des bouchers, ce qui explique que, parfois, des stands restent vides. A l’inverse, les vendeurs de fruits et légumes ne manquent pas et pas moins de cinq à six propositions en ce sens sont présentées à chacune des trois commissions annuelles des Marchés, ce qui représente une petite vingtaine de propositions tous les ans.

Concernant l’étroitesse des allées, elle tient au grand nombre de volants présents. Cela fait l’objet de fréquentes discussions à la commission et le périmètre a été agrandi il y a peu de temps. Il est par exemple souhaité de laisser libre une petite partie de la place pour que les enfants puissent éventuellement jouer autour du bassin. Mais il est un fait que ce marché est très attractif, en particulier le dimanche, et que les candidats sont nombreux. Mme Picard tient toutefois compte de cette remarque et a elle-même demandé à la placière, Mme Pranchair, d’essayer de laisser une place conséquente pour les poussettes, les caddies et les personnes à mobilité réduite.

Le marché Stalingrad (c’est le nom qui lui a été donné en raison de sa situation) reste quant à lui un point difficile et a été en effet spécifié dans le cahier des charges. Les Nouveaux Marchés de France ne voyaient pas très bien ce qu’ils pouvaient proposer et n’ont donc émis aucune proposition, ce qui était plutôt honnête de leur part. L’étude des Marchés Publics Cordonnier, de son côté, a été jugée plutôt insuffisante. Il est question depuis des années de rapprocher le marché des commerçants, question qui divise les commerçants eux-mêmes. Le projet est à l’état de réflexion et aucune décision n’a été prise.

Mme Bacelon demande si les commerçants qui ne souhaitent pas ce rapprochement sont ceux du marché ou ceux du centre commercial.12

Mme Picard répond qu’il s’agit des commerçants du centre. En réalité, les commerçants du marché n’ont pas été sollicités jusque là. Il faut savoir par ailleurs que nombre de villes ont constaté qu’il était très difficile d’avoir deux marchés et la plupart de celles qui en avaient un second l’ont abandonné. Pour l’instant, il n’est pas encore question de supprimer celui-ci sur Malakoff.

Mme le Maire relate qu’elle avait en effet été intéressée par la réflexion de M. Loiseau, le concessionnaire, sur le fait que les villes aujourd’hui, et même des villes plus importantes que Malakoff, n’ont qu’un seul marché sur lequel tous les efforts sont concentrés. Il faut savoir que les étalagistes ne sont pas vraiment d’accord, ici, pour s’installer sur ce deuxième marché.

Mme Picard rappelle que la commune a parfois même obligé les commerçants à s’y installer, ce qui a finalement été abandonné car cela a eu pour effet de les faire fuir ! Il faut savoir par ailleurs que beaucoup de commerçants du marché se rendent le samedi à Vanves, à Cachan ou à Fontenay.

M. Cardot signale que la question du marché s’est posée en conseil de quartier et qu’il faut être prudent. En effet, les discussions avec les commerçants et les gens révèlent qu’il n’y a pas de véritable demande des habitants du quartier puisque l’ensemble des commerces présents répond à leurs besoins (boucher, traiteur, etc.) ; il y a en outre le marché du centre, l’Hirondelle, enfin tout ce qu’il faut. M. Cardot pense par conséquent qu’il faut faire attention car il s’agit déjà d’un quartier difficile pour les commerçants établis et que « le gâteau » n’est pas assez gros pour être partagé.

M. Cardot pense donc qu’avant de décider quoi que ce soit il serait plus prudent de consulter les commerçants et la population pour savoir s’il faut conserver ce marché, d’autant que les quelques commerçants qui s’y trouvent sont très contents, font leur recette et ne viennent donc pas travailler pour rien.

Mme Bacelon demande depuis combien de temps la commune travaille avec la société des Marchés Publics Cordonnier.

Mme Bacelon souhaitait par ailleurs faire remarquer – mais il s’agit de sa propre opinion – la perte de qualité des volants, ce qui est dommage car ce marché est attractif pour la ville et attire également les Parisiens. A la commission des Marchés les commerces à l’intérieur de la halle font l’objet de longues discussions détaillées, mais Mme Bacelon ne sait pas comment cela se passe pour l’extérieur. D’autre part, les sacs plastiques qui voltigent ou traînent sur le marché sont issus de ces commerces pas forcément qualitatifs.

M. Métais n’est pas du tout d’accord avec M. Cardot. Elu avec Fatiha Alauda sur le quartier Barbusse, il peut témoigner que le problème du marché revient à chaque conseil de quartier. A leur demande, M. Sebaa (manager du commerce) et Mme Picard sont venus s’exprimer sur ce sujet. Il avait été demandé la possibilité d’étudier un marché de nuit. Le problème du marché sur ce quartier Barbusse est donc sensible, et un peu compliqué. La question de redynamiser le commerce (notamment autour de Shopi) et le marché revient à chaque séance.

M. Métais rappelle que ce marché avait bien fonctionné lorsque le marché de Vanves avait brûlé, pendant les deux ans qu’ont duré les travaux.

Mme Capus pense que ce petit marché est complémentaire de la cité commerciale pour le complément de choix qu’il propose mais qu’il serait une erreur de le rapprocher de la cité commerciale.13

M. Guilmart souhaiterait savoir si l’aménagement futur de la place a été abordé avec le délégataire pour essayer de rentabiliser un peu l’opération du marché de façon à ce que les travaux conviennent également aux riverains.

Mme Picard indique que la société Cordonnier est là depuis 1979, qu’il existe quatre sociétés de cette sorte en Ile-de-France sans qu’elles soient vraiment en concurrence (ainsi, toutes n’ont pas déposé leur candidature). L’un des candidats n’était d’ailleurs pas en Ile-de-France.

Pour répondre à Mme Bacelon, Mme Picard indique que les volants arrivent le matin assez tôt et sont installés par la placière, que l’on appelle le régisseur, qui est un salarié du délégataire. La commune n’a donc pas à rentrer dans le choix des volants. Néanmoins, à la commission des Marchés Mme Picard a souvent exprimé son souhait aux délégataires qu’il y ait au moins une certaine diversité dans la qualité, par exemple du textile très bon marché et des tissus de meilleure qualité afin que chacun y trouve son compte. Il faut toutefois tenir compte du fait qu’il est plutôt difficile pour des commerçants volants, par définition, de présenter des produits de bonne qualité, plutôt réservés aux boutiques.

A l’attention de M. Guilmart, Mme Picard signale d’une part que les commerçants du marché ont été consultés sur la question de la place. D’autre part, il en a été question avec les deux candidats et il a été dit au délégataire choisi qu’il serait bien entendu consulté lorsque le projet sera décidé, en particulier par rapport à la solidité du sol, ce qui est très important en ce qui concerne notamment le choix du matériau (celui de la couleur restant la décision de la commune). Il avait été question de faire des accroches au sol mais il s’avère que cela n’est pas du tout souhaitable et ni les commerçants, ni les délégataires n’ont conseillé de le faire.

Mme le Maire signale à ce sujet que l’ancêtre de la famille Cordonnier, qui était un Savoyard, a été l’inventeur des accroches au sol qui ont permis de développer les marchés, et a fait fortune de cette manière. Il s’agit d’un métier qui se transmet de génération en génération. Deux grandes familles existent ainsi sur la place de Paris et se partagent la capitale.

- Annulation et remplacement de la délibération n° 2009/191 du 16 décembre 2009 concernant l’institution d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et d’un droit de préemption spécifique aux fonds de commerces, aux fonds artisanaux, aux baux commerciaux et aux terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés. Rapporteur : Mme Picard

Mme Picard explique que la Préfecture a trouvé un manque de cohérence dans le dossier. Un périmètre de préemption spécifique aux fonds de commerces, fonds artisanaux et baux commerciaux avait été institué en centre-ville. Sur conseil de la Chambre de Commerce, un nouveau périmètre de sauvegarde occupe désormais la totalité du linéaire de l’avenue Jean Jaurès (les rues concernées figurent sur le plan remis en annexe). Le premier périmètre n’avait en effet pas tenu compte du côté de l’avenue qui ne présente que des habitations. Or, dans l’éventualité future d’une démolition/reconstruction, il est nécessaire que ce périmètre de préemption soit cohérent avec les actions engagées par la Ville pour préserver l’activité commerciale du centre-ville.14

Nous vous présentons donc le projet de délibération et ses annexes complétés conformément à ces recommandations et vous demandons de bien vouloir en délibérer.

A l’unanimité, le Conseil Municipal annule et remplace sa délibération n°2009/191 du 16 décembre 2009.

Il décide de l’institution d’un périmètre de protection et de sauvegarde de l’artisanat et du commerce de proximité suivant le plan annexé à la présente délibération et approuve la mise en place d’un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et les baux commerciaux ainsi que celui relatif au droit de préemption sur les terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1000 m² à l’intérieur de ce périmètre.

Il précise que le maire est chargé d’exercer, au nom de la commune, ce droit de préemption dans les conditions ainsi définies.

Il indique que les mesures de publicité et d’information de la présente délibération seront effectuées conformément aux dispositions des articles R211-2 à R211-4 du code de l’urbanisme.

Mme le Maire souligne qu’il s’agit là d’une précision plutôt que d’une modification fondamentale par rapport à ce qui avait été discuté et décidé en Conseil municipal. M. Paillon demande la date de la mise en usage de ce nouveau périmètre de sauvegarde du commerce. Une nouvelle banque s’est en effet installée au Carrefour du 8 Mai sur deux emplacements. Comme chacun sait, ces banques ne sont qu’une vitrine de communication et M. Paillon souhaite savoir si la Ville n’aurait pas pu utiliser son droit de préemption.

Mme Picard convient que la banque est désormais dans le nouveau périmètre de préemption mais il lui est difficile d’apporter une réponse sur ce point. Toutes les villes, quelle que soit leur tendance politique, travaillent sur ce droit de préemption. Une prochaine réunion est d’ailleurs prévue au mois de juin avec la Chambre des métiers et de l’Artisanat. Certaines villes ont déjà mis en place ce droit de préemption et éprouvent beaucoup de difficultés car le délai est extrêmement court, la commune ayant un an pour trouver un remplaçant. Dans ce cas précis il s’agissait de deux commerces et Mme Picard ne pense pas que cela aurait été possible.

Mme le Maire pense qu’il serait intéressant de faire avancer au niveau de la législation la proposition de Philippe Laurent, le Maire de Sceaux, qui, à l’Association des Maires de France, défend l’idée qu’il faut sortir les banques du terme « commerce », sans quoi il sera difficile de trouver des solutions. Ainsi, il aurait été difficile à la ville de Malakoff d’utiliser son droit de préemption pour le cas cité par M. Paillon.

Mme Ghiati-Léri souligne l’intérêt de ce nouveau rapport pour la commune de Malakoff mais cela ne veut toutefois pas dire d’aller jusqu’au bout de la procédure. Il s’agit aussi d’un moyen de pression et de négociation de façon à retrouver un intérêt dans la diversité des commerces du centre-ville. Lorsque l’on travaille sur l’activité commerciale d’une ville, il faut en effet se donner des moyens en interne, des moyens financiers mais aussi des moyens juridiques de manière à pouvoir faire venir de nouvelles enseignes et maintenir en même temps des activités importantes en centre- ville.

M. Guilmart rebondit sur les propos de Mme Ghiati-Léri : cela veut-il dire que ce dossier soumis à l’avis du Conseil municipal ne serait en fait que la poudre aux yeux et un simple moyen de faire pression sur des prestataires éventuels et que la Ville n’aurait15

pas l’intention de mettre en application ce dossier dans sa totalité ? Cela serait particulièrement gênant. Aujourd’hui, un certain nombre de villes ont adopté ce plan, beaucoup plus large que le premier et dans un contexte économique qui n’est pas forcément très favorable. M. Guilmart rappelle qu’il aurait souhaité que cela soit adopté précédemment car aujourd’hui la Ville se retrouve avec un périmètre beaucoup plus conséquent et contraignant. Si dans les années à venir un certain nombre de commerces devaient quitter certaines rues, la Ville serait obligée de préempter et de trouver d’autres prestataires sur une durée seulement d’un an – comme cela a été très justement rappelé –, ce qui entraînerait un certain nombre de conséquences financières pour la Ville. M. Guilmart ne comprend donc pas très bien les propos de Mme Ghiati- Léri.

Mme Picard pense que le périmètre constitué est assez large et ne sera pas envisagé de la même façon selon sa localisation. Il faudra étudier chaque cas selon les demandes, comme cela se passe dans les autres villes. Suresnes, Clichy ont fait par exemple des préemptions. Si, comme le dit Mme Ghiati, il est possible de négocier avec le propriétaire, c’est aussi bien, mais dans le cas inverse une décision sera prise en Conseil municipal.

- Demande de dérogation au principe du repos hebdomadaire le dimanche 6 juin 2010 par les Sociétés YVES SAINT LAURENT VENTES PRIVEES France SAS et YVES SAINT LAURENT SAS

Rapporteur : Mme Bacelon

Mme Bacelon expose que la société Yves Saint-Laurent souhaite organiser des ventes privées dimanche 6 juin dans l’espace Clacquesin.

La Société YVES SAINT LAURENT VENTES PRIVEES France SAS organise pour le compte de la Société YVES SAINT LAURENT SAS des ventes privées au personnel et à leurs invités à l’espace Clacquesin situé 18, avenue du Général Leclerc, à Malakoff.

Dans ce cadre, 77 personnes ont été embauchées en CDD pour apporter une aide ponctuelle pour les journées de vente qui se dérouleront du mercredi 2 juin 2010 au dimanche 6 juin 2010 inclus. Les salariés qui travailleront le dimanche, sur la base du volontariat, bénéficieront d’une majoration de rémunération.

Il est également envisagé de solliciter sur la base du volontariat les salariés d’YVES SAINT LAURENT SAS pour participer à la gestion de ces ventes (4 salariés pour le dimanche). Le Comité d’entreprise d’YVES SAINT LAURENT SAS a émis un avis favorable sur ce sujet. Ils bénéficieront d’une majoration du repos compensateur.

Les motivations exposées pour cette journée du dimanche 6 juin sont les suivantes : Le pourcentage du chiffre d’affaires, pour cette journée, est estimé à 30 % du chiffre d’affaires total des 4 jours de la vente et le dimanche permet d’accueillir des personnes qui ne peuvent pas se déplacer en semaine.

Au vu de ce rapport, il a été demandé à ce que la mission locale soit consultée dans la mesure du possible pour que figurent parmi ces 77 personnes des jeunes de Malakoff susceptibles d’être intéressés pour gagner un peu d’argent ce dimanche. Ce système sera dorénavant instauré puisque ces ventes se produisent régulièrement.16

Compte tenu des éléments exposés ci-dessus, il vous est proposé de donner un avis favorable à ces demandes.

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande de la Société YVES SAINT LAURENT SAS et de la société Yves Saint Laurent Ventes privées France SAS de déroger au repos dominical le dimanche 6 juin 2010.

SIPPEREC

- Demande de subvention au SIPPEREC pour l’enfouissement des réseaux électriques boulevard Camélinat sur la commune de Malakoff Rapporteur : M. Avril

M. Avril précise que le dossier est assez étoffé mais que l’affaire est relativement simple. Celle-ci vient à la suite de la municipalisation du boulevard Camélinat.

Le tronçon du boulevard Camélinat situé entre Raymond David et Arblade a été municipalisé en 2009. Des travaux de requalification sont programmés pour l’année 2010. Toutefois, il convient d’enfouir les réseaux aériens de distribution électrique et de télécommunication.

L’ensemble de l’opération d’enfouissement est estimé à 201 196,07 € HT (50 000 € pour le réseau de télécommunication et 150 000 € pour le réseau électrique).

Dans le cadre d’une coordination de travaux des différents intervenants sur le domaine public, le taux de prise en charge par le SIPPEREC pour la partie relevant de la distribution publique de l'électricité est porté à un maximum de 60 %.

Par ailleurs, le Conseil Général des Hauts-de-Seine a décidé d'harmoniser en février 2008 le taux de l'aide pour les opérations d'enfouissement des réseaux électriques réalisées sur l'ensemble des voies communales et départementales des Hauts-de-Seine, selon les modalités suivantes : « Les dépenses engagées pour la réalisation de ces opérations bénéficient d'un concours financier correspondant à 30 % du montant hors taxes des travaux » (Le SIPPEREC se chargeant de se rapprocher du CG92 pour obtenir cette subvention et la redistribuer à la commune)

Ces deux subventions sont cumulatives et représentent donc 90% de la dépense enfouissement des réseaux électriques, soit 134 456,20 € HT.

Pour obtenir ses subventions il convient d’approuver :

- la convention financière pour les études et les travaux fixant les conditions de la participation financière de la commune aux travaux d’enfouissement des réseaux électriques de distribution publique

- la convention de co-maîtrise d’ouvrage pour l’enfouissement des réseaux fixant les modalités de réalisation en commun de l’ensemble des17

ouvrages et de leur financement, les responsabilités des parties dans la mise en œuvre du dossier.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à entreprendre toute démarche nécessaire auprès du SIPPEREC pour obtenir les subventions attendues.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à réaliser auprès du SIPPEREC toutes les démarches nécessaires en vue de l’obtention des aides financières pour la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux électriques Boulevard Camélinat sur la commune de Malakoff.

FINANCES

- Modification de la délibération n° 2010/43 du 14 avril 2010 - approbation du plan de financement prévisionnel modifié de l’opération d’acquisition amélioration des immeubles de la société ICADE par l’OPH de Malakoff – Demande de garanties de la Ville de Malakoff.

Rapporteur : M. Cormier

M. Cormier informe que le 27 mai aurait dû être enfin signé l’acte d’acquisition par l’OPH des 312 logements ICADE mais le Trésorier, qui avait les dossiers depuis un certain temps, a fait remarquer la veille de la signature que l’avis des Domaines, avis positif déjà exprimé pour la globalité, devait apparaître séparément avec d’un côté les logements et de l’autre les quelques commerces faisant partie du global. Cette remarque subtile remettant en cause la signature, il a été préféré, en accord avec le notaire de l’OPH et celui d’ICADE et après quelques conseils juridiques, de reporter la signature au 8 juin avec effet rétroactif au 1er juin.

Par ailleurs, un certain nombre d’autres éléments ont été modifiés dans la délibération : variation du taux du prêt principal, impossibilité de l’un des deux partenaires du 1% d’honorer les engagements pris (l’OPH a donc été obligé de faire une nouvelle demande auprès de la CDC pour rééquilibrer le montage financier de l’opération). Enfin, M. Cormier avait évoqué lors du dernier Conseil municipal le risque que le Préfet de Région ne donne pas l’agrément global pour la totalité des 26 000 logements ICADE. Or, un courrier du Préfet en date du 21 mai reçu il y a quelques jours contient ces termes : « En raison du nombre très important de logements il est difficile d’attribuer l’ensemble des agréments en 2010. En conséquence, il a été convenu avec le Ministre, Secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme, d’attribuer ces agréments sur les années 2010 et 2011. Ainsi, environ 13 000 agréments seront attribués en 2010 et, pour les opérations non agréées en 2010, je m’engage à agréer les opérations dans les trente premiers jours 2011. »

C’est donc bien, hélas, la confirmation que l’Etat, alors qu’il n’était absolument pas intervenu depuis le début des négociations, s’interpose aujourd’hui pour demander que cela se fasse sur deux exercices avec répartition en termes de présentation des logements sociaux. Quelles seront les conséquences ? Dans ce dernier cas, ICADE n’attendra bien évidemment pas 2011 pour « toucher le chèque ». Ainsi qu’il est indiqué dans la délibération, l’Office a donc décidé par précaution de prendre un prêt relais.18

L’idéal serait qu’il n’ait pas à s’en servir, bien qu’à la lecture du courrier du Préfet de Région toutes les craintes soient permises.

Voilà les raisons de cette troisième délibération soumise au Conseil municipal où il est demandé la garantie de la Ville sur ces nouveaux prêts.

Une bonne nouvelle toutefois : la Caisse des dépôts et Consignations doit donner son accord à l’échelle de la Région quand le montant du prêt ne dépasse pas 15 M€. Au- dessus de cette somme, l’accord régional est bien sûr requis mais également l’accord national. Une réunion des instances de la CDC a eu lieu le 27 mai et cet après-midi a été transmis l’avis positif de la structure nationale de la Caisse des Dépôts.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accorde sa garantie pour le remboursement de plusieurs emprunts : un prêt principal d’un montant de 312 000 € et un prêt complémentaire de 18 720 575 € que l’Office Public de l’Habitat de Malakoff se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces prêts sont destinés à financer, en partie, les travaux d’acquisition amélioration des 312 logements et de divers locaux à usages de commerce et d’activités vendus par la société ICADE pour le patrimoine situé sur le territoire de la commune de Malakoff.

Le Conseil autorise Madame Le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et éventuellement l’établissement prêteur pour le prêt relais et l'emprunteur

Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt. Les Conseillers Municipaux membres du conseil d’administration de l’Office Public de l’Habitat de Malakoff n’ont pas pris part au vote (conseillers : J. ALLAIN – G. CLAVEL – S. CORMIER – T. DELAHAYE – T. GUILMART – A. OLIVEIRA).

Deux points inquiètent M. Paillon : tout d’abord le prêt relais. Il est en effet demandé au Conseil municipal de voter une délibération où figure deux fois le montant de presque 19 M€. M. Paillon conçoit qu’il s’agit là d’une précaution mais se demande s’il n’aurait pas été possible de voter deux délibérations différentes. De plus, l’article 3 ne précise pas quand le prêt complémentaire entrera en application.

M. Paillon fait remarquer par ailleurs, puisque chacun connaît la situation du marché, qu’un « Euribor 3 mois + marge 0,80% » peut coûter très cher à l’OPH en cas d’augmentation des taux d’intérêt. Par conséquent, a-t-on une idée de ce que pourrait représenter le coût global si ce prêt relais venait à être utilisé ?

Deuxième point : les commerces. Que va faire la commune, tout du moins l’OPH, de ces commerces ? L’OPH va-t-il devenir un « commerçant » puisqu’il achète les commerces ? M. Cormier répond qu’il ne s’agit pas d’achat à la découpe, c’est l’ensemble du patrimoine qui se situe dans ces deux sites que chacun connaît qui est concerné, il n’y a donc même pas le choix. Bien entendu, la vocation d’un Office n’est pas de développer le commerce, même s’il y contribue, son métier premier étant de loger les gens. Mais il est un fait que l’Office est propriétaire en plusieurs lieux de surfaces commerciales situées en rez-de-chaussée. Celles-ci sont gérées et fonctionnent en articulation avec la Ville et le service économique en cas de difficulté mais cela se passe plutôt bien. S’agissant d’Euribor, la date d’échéance est fixée au 31 janvier 2011.

M. Oliveira : donc, sur 20 M€ cela fait 200 000 €.19

M. Cormier fait remarquer qu’Antonio Oliveira est plus spécialiste que lui-même sur ces questions-là.

Mme le Maire rapporte que l’Agglo a des dossiers dont les financements se font également à l’Euribor 3 mois et le financier, M. Guérin, disait que cela ne poserait pas de problème pour la prochaine période.

M. Cormier ajoute, à l’adresse de M. Paillon, qu’il a posé la question au directeur de l’Office. Selon les spécialistes, en cas de recours à ce prêt et si celui-ci se faisait sur une très courte durée, l’OPH ferait même des économies par rapport à l’autre situation, c’est-à-dire s’il avait l’agrément du Préfet de Région et les prêts de la CDC. M. Cormier peut tout à fait se renseigner à la virgule près mais ce que vient de dire M. Oliveira est juste.

M. Oliveira pense que si l’Office n’obtient pas l’agrément, ce sera là une fois de plus la preuve du désengagement de l’Etat. Cela va donc coûter 200 000 € supplémentaires, une réalité à mettre une fois de plus à l’actif des collectivités locales contre l’Etat.

URBANISME

- Institution d’une bonification du Coefficient d’Occupation des Sols pour favoriser l’efficacité énergétique des constructions et la réduction des gaz à effet de serre

Rapporteur : M. Cormier

M. Cormier explique qu’il est proposé de mettre en place une mesure de bonification du COS en appliquant sur l’ensemble du territoire le taux maximum de 20%. Cette mesure, applicable depuis 2007, s’inscrit pleinement dans une démarche d’incitation au développement durable que la municipalité s’est fixée comme une de ses priorités dans son programme car elle permet de réaliser des travaux d’économie d’énergie par une exonération de la taxe DPLD (Dépassement du Plafond Légal de Densité). Cette bonification bénéficiera aux constructions neuves dont la consommation énergétique sera réduite de 20% par rapport à la consommation conventionnelle – ce qui nécessitera des équipements avec des dispositifs d’énergie renouvelable ou de pompe à chaleur –, aux constructeurs de bureaux répondant au label de Très Haute Performance Energétique ou, pour les bâtiments basse consommation, aux extensions et surélévation des immeubles d’habitation toujours avec des conditions de mise en œuvre de dispositifs d’énergie renouvelable.

Procédure : les personnes souhaitant bénéficier de cette mesure s’engagent par écrit sur les dispositions qu’ils comptent mettre en œuvre pour atteindre les objectifs. Un contrôle sera effectué par des organismes indépendants à la fin des travaux et les mesures d’économies suivront.

Cette mesure, si elle est extrêmement positive, a dans le même temps ses limites. Elle ne s’applique pas par exemple dans les zones où il n’y a pas de COS (avenue Pierre Larousse, boulevard Gabriel Péri,…). Cela représente environ 20% du territoire. Mais la loi dite Grenelle 2 qui vient d’être adoptée à l’Assemblée prévoit d’étendre le dispositif aux zones sans COS par le biais de majorations des règles de volume. C’est-à-dire que l’on récupère d’une autre façon ce que l’on ne peut pas mettre en œuvre avec cette bonification.20

Comme l’indique la délibération, c’est surtout dans les zones où l’habitat individuel est le plus présent qu’une telle mesure aura le plus d’impact. Cette mesure pourra également inciter au renouvellement du tissu tertiaire des années 70 dans les zones où l’activité économique est prédominante. Sur les zones où il y a de grands collectifs, le dispositif aura moins d’impact sur les constructions neuves mais il favorisera les réhabilitations lourdes, ce qui est là aussi quelque chose de très important.

La délibération indique dans un tableau les modifications du COS par zone et c’est donc ce qu’il est demandé d’adopter.

Il faut également avoir en tête les contraintes de la ville vis-à-vis de ses monuments classés. En l’état actuel, cette bonification de COS n’est en effet pas applicable dans le périmètre de protection établi à 500 m autour des monuments historiques. Cela veut dire qu’à Malakoff, un tiers du territoire est concerné : tout le nord avec Clacquesin, la Maison des Arts, la faculté de droit et l’extrême sud avec l’église classée de Châtillon (même si l’impact, ici, est limité). Il n’a été su que très récemment que la loi qui vient d’être débattue à l’Assemblée nationale n’a rien modifié concernant ces aspects de protections des monuments historiques.

Il est donc demandé d’approuver le COS modifié. M. Cormier rebondit sur la délibération présentée plus haut par M. Seignolles –, Malakoff s’inscrive de plus en plus dans cette démarche.

Nous vous proposons donc de le mettre en place sur la totalité du territoire communal et de choisir le taux de bonification maximal, soit 20%.

Les COS ainsi bonifiés seraient les suivants :

ZONES

POS

Coefficients d’occupation du sol (COS) bonifiés

Habitation Bureaux Activité

Commerce

COS total

UA.a 1.56 1.56 1.92 1.92

UA.b 1.20 1.20 1.56 1.56

UB.a 0.48 2.40 2.40 2.40

UB.b 1.20 2.40 2.40 2.40

UB.c 0.84 2.40 2.40 2.40

UB.d 0.12 2.40 2.40 2.40

UC.a 1.56 1.56 1.92 1.92

UC.b 1.20 1.20 1.56 1.56

UD.a 1.20 1.20 1.56 1.56

UD.b 1.20 à 0.62 1.20 à 0.62 1.20 à 0.62 1.20 à 0.62

Au delà de ce dispositif, nous vous proposerons dans les prochains mois, dans le cadre des études préalables à la transition POS/PLU, d’examiner quels sont les autres mécanismes d’incitation à la construction durable qui sont aujourd’hui ou seront très prochainement à notre disposition via les documents d’urbanisme.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser, dans les zones réglementaires du plan d’occupation des sols où il a été défini un coefficient d’occupation des sols, un21

dépassement de COS dans la limite de 20% pour les constructions remplissant les conditions définies par les textes d’application de par les textes d’application de l’article 30 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005.

M. Paillon note que la bonification s’’applique aux constructions neuves de maisons individuelles, aux extensions et surélévations des immeubles d’habitation : les maisons individuelles anciennes sont-elles comprises ?

M. Cormier répond qu’en effet les maisons individuelles anciennes seront concernées. Les propriétaires qui souhaiteront réhabiliter leur maison déposeront un dossier afin qu’il soit validé en amont, avec des contraintes bien précises de façon à garantir le résultat à la sortie des travaux (20% d’économie supplémentaire par rapport au conventionnel). Dans ces conditions-là, l’autorisation du bonus de COS sera donnée. Mais que se passerait-il si, malgré les garanties et bien que le propriétaire ait respecté les engagements (pompe à chaleur, etc.), le bureau de contrôle, une fois les travaux terminés, constatait que les 20% supplémentaires d’économies n’y étaient pas ? M. Cormier pense que ce cas de figure ne se rencontrera jamais. C’est une question qu’il s’est posée et dont il a parlé avec Mme Jossart : tous deux espèrent que les spécialistes de ces questions-là ont bordé suffisamment les choses en amont pour être sûrs de leur efficacité. Il faut en effet, dans le cadre de travaux dans de l’ancien – ce qui n’est pas la même problématique que construire du neuf – être certain que l’installation ou l’utilisation des matériaux ou dispositifs recommandés (panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, puits canadien, etc.) amèneront 20% d’économie par rapport aux matériaux traditionnels. Mais cette notion de construction neuve ou ancienne sera toutefois précisée dans la délibération.

M. Seignolles indique que parmi les critères à respecter pour bénéficier du bonus de COS figurent notamment un système de production d’énergie électrique utilisant les énergies renouvelables, des panneaux thermiques. Il est également possible d’ajouter dans les conditions requises le stockage des eaux pluviales, la prise en compte des déchets organiques, l’utilisation du triple vitrage ou encore la végétalisation des toitures. Ce sont des critères qui peuvent être demandés et si, lors de la réhabilitation d’une habitation, ceux-ci sont respectés, il y aura automatiquement 20% de bonus de COS, ce qui est très appréciable.

Cela est valable pour les constructions neuves des particuliers mais aussi pour les bâtiments administratifs. Les constructions de bureaux pourront également bénéficier des bonus de COS si elles rentrent dans ces conditions.

Mme Bacelon souhaite soumettre une question, pensant toutefois qu’elle anticipe trop sur l’étape prochaine. A la fin du dossier il est indiqué qu’il y aura une transition du POS au PLU : y aura-t-il une évolution sur le taux d’emprise au sol car cette bonification de COS est en fait très limitée par l’actuel taux ?

M. Cormier ne pense pas que ce soit le cas et pense au contraire que toutes les questions qui se présentent aujourd’hui pourraient justement être posées et faire partie d’un travail de réflexion notamment sur les conséquences. La réglementation sur les questions d’urbanisme a en effet des conséquences sur ce que l’on peut ou ne peut pas construire et comment le faire. Que signifie modifier le COS pour demain au niveau de l’urbanisation de la ville, au niveau des possibilités nouvelles de construction, etc. ? Cela ne fera donc pas partie des questions sur lesquelles il faudra travailler au moment de l’élaboration du PLU.22

Mme Bacelon précise qu’elle voulait dire que cette évolution est intéressante mais n’est pas applicable dans un grand nombre de cas, de par le taux d’emprise au sol de la commune qui limite et empêche d’appliquer le bonus de 20%. Mais comme il est souhaité des mesures incitatives…

M. Cormier précise que cela s’appliquera tout de même dans un certain nombre d’endroits.

M. Seignolles ne sait pas ce qu’il y aura dans le PLU mais, justement, le bonus de COS ne doit pas s’appliquer pour augmenter l’emprise au sol car il faut conserver un maximum de végétal. C’est pour cela qu’il ne faut pas tout cimenter pour avoir le bonus de COS. Celui-ci s’applique plutôt en hauteur mais il faudra veiller à l’emprise au sol. Si M. Seignolles est encore là pour discuter du PLU, il maintiendra son point de vue en disant qu’il ne faut pas augmenter cette emprise au sol.

M. Cormier note toutefois que lorsque l’on augmente en hauteur ce sont d’autres problèmes qui apparaissent : des problèmes de voisinage par exemple car il faut savoir que Malakoff compte 15 000 habitants au km2. Elle est la 6e ou 7e ville sur les 36 des Hauts-de-Seine en termes de densité. M. Cormier rappelle qu’en 2000, lorsqu’ils avaient travaillé sur le POS avec Jean Clavel, le 1er Maire-adjoint de l’époque, pendant un an et demi ou deux ans, ils avaient travaillé « dans la dentelle » sur les zonages par exemple. Certaines choses peuvent encore bouger à la marge, mais si d’autres sont bougées en modifiant les règles, cela aura des conséquences lourdes. Tout cela fera donc partie d’un tronc commun pour mener une réflexion tous ensemble dans les prochains mois et les prochaines années avec le travail sur le PLU.

VOIRIE – ENVIRONNEMENT

- Révision des tarifs d’occupation du domaine public communal Rapporteur : M. Avril

M. Avril indique que cette simple réactualisation est rendue nécessaire pour trois raisons :

- se rapprocher de la réalité économique,

- rendre l’ensemble du barème plus cohérent, notamment avec les tarifs de stationnement qui ont été révisés l’année précédente,

- prendre en compte un nouveau tarif pour un nouveau dispositif mis en place l’année précédente à titre expérimental, et qui correspond à l’installation de terrasses sur des places de stationnement suite à la demande de commerces qui n’avaient pas suffisamment de largeur de trottoir pour pouvoir s’y installer en été, pendant les mois de vacances. Cette expérience a rencontré beaucoup de succès et les commerçants ont demandé de la renouveler en commençant même plus tôt cette année, ce qui n’a pas été tout à fait possible. Elle commencera donc le 1er juin et s’achèvera au 30 septembre. Les tarifs qui figurent dans le dossier ne présentent pas d’énormes surprises.

Les tarifs actuels d’occupation du domaine public communal ont été approuvés par une délibération du 14 novembre 2007.

Il s’avère nécessaire de réviser ces tarifs afin de tenir compte :

• des changements opérés par l’augmentation des redevances dues pour le stationnement des véhicules,23

• de la possibilité d’occupation par des terrasses d’espaces dédiés au stationnement

• et de la nécessité d’uniformiser les catégories d’occupation du Domaine Public.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver les nouveaux tarifs d’occupation du domaine public communal.

TYPE D'OCCUPATION TARIF

PERMIS DE STATIONNEMENT

Echafaudages (sur pieds, volants) 0,5 € / m2 / jour

Kiosques, échoppes sédentaires, distributeurs en libre-service 100 € / m2 / an

Etalages et échoppes volantes 5 € / m2 / jour

Manèges 5 € / unité / jour

Diverses installations de chantier (telles que panneaux de clôture de chantier, dépôts temporaires de matériaux, élévateurs, treuils, appareils de levage, toupies et autres engins de chantier)

0,50 € / m2 / jour

Bennes gratuit les premières 48h puis 0,50 € / m2 / jour

Camions de déménagement gratuit les premières 48h puis 0,50 € / m2 / jour

Terrasses ouvertes 50 € / m2 / an

Terrasses ouvertes de 9m² implantées sur stationnement 200 € / unité / mois

Survol de grues 10 € / unité / jour

Tournage de films avec réservation de stationnement 2 € / m² / jour

Tournage de films dans les bâtiments communaux 150 € / heure

Tournage de films dans les espaces publics non bâtis (telles que parcs, jardins, places,…)

50 € / heure

Spectacle au théâtre de verdure 30 € / jour

PERMISSIONS DE VOIRIE

Terrasses fermées 100 € / m2 / an

Raccordements à l'égout 0,5 € / m² de SHON à la création

Panneau publicitaire scellé au sol 100 € / pied / an

Balcons et saillies de toiture 150 € / m2 à la création

Bow-windows 450 € / m2 à la création

Auvents et marquises 75 € / m2 à la création

Stores et bannes 15 € / m2 à la création

Socles et devantures de boutiques 150 € / m2 à la création

Panneaux muraux publicitaires 150 € / m2 / an

Enseignes bandeaux non lumineuses 20 € / m2 à la création

Enseignes bandeaux lumineuses 30 € / m2 à la création

Enseignes drapeaux non lumineuses 40 € / m2 à la création24

Enseignes drapeaux lumineuses 60 € / m2 à la création

Tubes et rampes lumineux clignotants 20 € / mètre linéaire / an

Tubes et rampes lumineux non clignotants 10 € / mètre linéaire / an

Avancées de façades 100 € / m² à la création

Etais et étançons en surplomb de la voie publique 7 € / m2 / mois

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les nouveaux tarifs d’occupation du domaine public communal annexés à la présente délibération.

Le Conseil Municipal affirme que tout titulaire d’une autorisation devra procéder à son affichage sur la dépendance du domaine public considéré quarante-huit heures minimum avant le début de l’occupation.

Le Conseil Municipal précise que tout titulaire d’une autorisation souhaitant y renoncer, devra en informer les services de la Ville quarante-huit heures au moins avant la date prévue de prise d’effet de l’autorisation. A défaut, le montant des droits ou redevance d’occupation sera intégralement dû.

Les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.

M. Guilmart note que le dossier est bien précis. Il aurait simplement souhaité qu’il indique également le pourcentage d’augmentation avant et après révision. Par ailleurs, le permis de stationnement concernant le survol des grues est de 10 €/unité/jour et ne semble donc pas tenir compte de la taille des flèches des grues, l’impact et la dangerosité du survol étant différents selon que ces flèches sont de 10 ou de 30 mètres.

Mme le Maire, sur le premier point, répond que le complément sur les pourcentages d’augmentation sera fourni.

Concernant les grues, M. Seignolles pense que le tarif tient compte du dépassement de la flèche de la grue hors du chantier lorsque cela crée, sinon un danger, du moins une nuisance visuelle.

Mme le Maire précise à l’adresse de M. Guilmart que M. Boehm et M. Seignolles se renseigneront et lui apporteront une réponse précise sur ce point. Par ailleurs, Mme le Maire se souvient que, lorsque ces tarifs de voiries avaient été élaborés, des recherches avaient été faites avec ce que pratiquaient les villes voisines et suppose que des tarifs moyens ont été appliqués.

- Réaménagement de la place du 11 novembre et des voies adjacentes : concours de maîtrise d'œuvre restreint sur esquisse APS et désignation des membres du jury représentant le conseil municipal

Rapporteur : M. Cormier

La délibération de ce soir a pour objet précis de faire valider par le Conseil municipal le montant de 12 000 € pour la rémunération des équipes qui concourront sur le projet de rénovation de la place, équipes composées de trois à cinq personnes. Le Conseil municipal doit également valider la liste des élus qui participeront au jury. Avant d’aborder ces deux aspects, quelques mots pour revenir sur ce qui imprègne la démarche de la municipalité à propos de cette place. M. Cormier rappelle tout d’abord que les travaux de réfection de la place sont inscrits comme projet dans le programme municipal, ces travaux étant devenus nécessaires car, pour reprendre la formulation25

contenue dans la délibération : « l’intense activité développée sur la place et le temps ont eu peu à peu raison de sa résistance ». M. Cormier a trouvé cela assez bien formulé. C’est pour cette raison essentielle que sa réfection est aujourd’hui à l’ordre du jour.

Dès le début de la réflexion la démarche choisie a été d’y associer le plus d’habitants possible, afin de recueillir leurs avis, réflexions, suggestions sur la façon dont ils voient la place de la Mairie, ce qu’ils en attendent après les travaux.

Si, comme il est fait systématiquement sur chaque projet, une large concertation est engagée avec les habitants concernés, il a paru nécessaire, tenant compte du fait que la place du 11 Novembre concerne l’ensemble des habitants de Malakoff, de solliciter toute la population sur ce projet, d’où le questionnaire publié dans Malakoff Infos fin 2009 et qui a recueilli 428 réponses.

Un travail très constructif a également été mené avec notamment le conseil de quartier du centre-ville, les collectifs des cinq conseils de quartier ont été réunis, une rencontre a été organisée avec les représentants des commerçants du marché – Catherine Picard l’évoquait il y a quelques instants –, l’association des commerçants, le conseil d’école maternelle Jean Jaurès, la direction du Théâtre 71 et du cinéma. Tout ce travail très important, très riche, a permis, au-delà d’idées contradictoires et parfois même incompatibles entre elles, de dégager des lignes de force qui vont permettre de construire le cahier des charges sur lequel les équipes retenues devront travailler. Tout ce travail de concertation a été présenté lors de la réunion publique à la population le 23 mars dernier – et d’ailleurs un grand nombre d’élus étaient présents à cette réunion.

Quelques mots sur les lignes de force qui ont été présentées à cette réunion. Celle qui est certainement la plus importante est que cette place, qui est un lieu de rencontres, un lieu de vie exceptionnel de la population doit le rester. Toutes les générations s’y rencontrent, de l’enfant qui fait son premier apprentissage sur son vélo au footballeur en herbe jusqu’aux retraités qui font une pause sous les arbres (que nous gardons), aux parents qui se rencontrent à la sortie de l’école pendant que les enfants jouent sur cette place.

A cela il faut ajouter toutes les activités qui se déroulent avec évidemment le marché trois fois par semaine et dont il a été longuement question tout à l’heure, mais aussi de nombreuses activités municipales, culturelles, sportives. C’est aussi tout simplement un lieu de passage utilisé par des centaines et des centaines d’habitants pour se rendre au travail, prendre le métro, faire leurs courses ou venir tout simplement à la Mairie. Il est donc indispensable d’y maintenir cette multifonction, cette polyvalence qui est son atout principal, pour ne pas dire essentiel, et qui pour ce lieu est une richesse. Une expression qui résume assez bien cette place est venue dans la concertation que M. Cormier évoquait à l’instant. Cette place, a-t-il été dit, est une place de « tolérance exemplaire ». Nous le partageons et pensons tous qu’elle doit le rester.

Il y a donc besoin de penser le mobilier urbain modulable, voire démontable, pour s’adapter justement à toutes ces fonctions, avec le maintien de la présence de l’eau, ce qui ne veut évidemment pas forcément dire une fontaine.

Un des points également importants de la place est la multitude d’endroits où les gens peuvent se poser, s’asseoir. Il est indispensable qu’ils soient maintenus. Dans la concertation est venue fortement l’idée de piétonniser les rues qui entourent la place26

avec, pour les commerçants, pour les cafés-brasseries en face la Mairie, la possibilité d’étendre leur terrasse pour également renforcer la sécurité, aux abords notamment de l’école maternelle Jean Jaurès.

Nécessité aussi de distinguer sur la place les espaces de circulation piétonnière et ceux pour les vélos afin de faciliter les déplacements de tous.

Une place qui, en dehors de véhicules de sécurité, des camions qui viennent alimenter le marché, ne sera plus accessible aux voitures – d’où le besoin comme il est prévu de le faire, de travailler à ce que le parking Crié remplisse mieux son objectif de parking public.

L’un des aspects importants qui changera la place sera la piétonisation des rues qui l’entourent avec, comme question, le passage des bus de la RATP qui devra être réglé soit par des systèmes de bornes rétractables ou plus probablement par une modification des parcours comme cela se fait le dimanche. Les contacts ont déjà été pris avec la RATP. Un nouveau plan de circulation verra donc le jour, tenant compte de ces modifications de circulation dans le centre-ville.

Comme indiqué dans la délibération, toutes ces idées issues de la concertation vont structurer le cahier des charges qui sera soumis aux équipes, lesquelles devront être composées au moins d’un architecte ou/et d’un paysagiste, d’un économiste, d’un bureau d’études spécialisé en aménagement public justifiant d’une qualité environnementale et en éclairage public avec la présence possible d’un plasticien. Il est évident qu’une attention particulière devra être portée sur la solidité du revêtement de la place, tenant compte de son utilisation avec le marché.

L’estimation prévisionnelle des travaux prévus à l’automne 2011 pour environ 9 mois est de 1,9 M€.

Tenant compte de l’importance de ce projet, il a été retenu d’opter pour l’organisation d’un concours restreint afin d’obtenir le meilleur projet possible. L’assistant maître d’ouvrage, M. Anjolras, aide à constituer le programme qui sera fourni aux candidats. Ces derniers auront été sélectionnés par le jury qui se réunira le 14 juin prochain pour sélectionner entre trois et cinq candidats admis au concours. Les candidats sélectionnés travailleront pour présenter un niveau d’esquisse « plus ». Fin septembre, le jury aura à classer les candidats, le Conseil municipal aura à choisir le lauréat. Une fois validée, l’équipe retenue devra travailler sur le projet pendant environ quatre mois, jusqu’à la mi-mars 2011. Il y aura une consultation des entreprises qui réaliseront les travaux à effectuer et il est prévu d’attribuer les marchés fin juin 2011 pour entamer les travaux à la fin de l’été ou au début de l’automne 2011, travaux qui dureront environ 9 mois. Bien évidemment, des réunions publiques seront prévues pour présenter comme de coutume le projet à la population de façon à ce qu’il réponde au mieux aux attentes.

Pour l’instant, il s’agit de valider le montant de la rémunération proposé pour les candidats retenus : 12 000 €. A titre comparatif, il y a 6 ou 7 ans la somme retenue pour le concours pour la ZAC avait été de 10 000 €. Le lauréat sera bien évidemment rétribué pour son projet mais, pour ceux qui ne sont pas retenus, chacun sait qu’une esquisse « plus » représente un travail important qui se doit d’être rémunéré. Ce montant de 12 000 € est par conséquent raisonnable même si cela peut paraître non négligeable dans un contexte où les finances de la Ville sont en difficulté. Le deuxième aspect sur lequel le Conseil municipal doit se prononcer porte sur la composition du jury concernant la participation des élus. Il est prévu un vote à bulletin27

secret mais si tous les élus sont d’accord pour voter à main levée, celui-ci ne pose aucun problème. M. Cormier propose donc ce vote à main levée sur la base des propositions de noms que fera Mme le Maire.

A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe la prime à verser à chaque candidat admis à présenter un projet à 12 000 € HT maximum, somme qui peut être éventuellement revue à la baisse sur décision du jury, en regard de la qualité du travail fourni. Les membres élus du jury de concours de maîtrise d’œuvre appelés à siéger dans le cadre de ce projet sont élus :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Monsieur Serge CORMIER Monsieur Gilbert NEXON

Madame Dominique CORDESSE Madame Vanessa GHIATI

Madame Catherine PICARD Madame Sophie BACELON

Monsieur Pierre AVRIL Madame Kattalin GABRIEL

Monsieur Thierry GUILMART Monsieur Jean-Emmanuel PAILLON

Mme Gabriel émet tout d’abord une certaine réserve sur le terme de « large concertation » au vu du rapport entre les 428 réponses obtenues – et qui n’ont pas été si faciles à obtenir – et les 30 000 habitants… Toujours dans ce sens et concernant la réunion publique qui a eu lieu pour présenter le projet (présentation faite par M. Anjolras), Mme Gabriel regrette qu’ils n’aient pas eu plus d’exemplaires de ces enquêtes ainsi que l’avis des statisticiens qui ont fait le dépouillement. Ainsi, l’impression qui ressort est d’avoir eu un objet fini et non pas un projet soumis à la population. Une réserve ensuite mais non une critique : Mme Gabriel se demande dans quelle mesure il n’y a pas tout de même une petite tendance à la bureaucratisation de ce projet et souhaiterait par exemple que le fonctionnement du comité de pilotage soit expliqué. Récemment, une proposition a été émise par Serge Cormier disant que les conseils de quartier, notamment celui du centre, n’ont pas été suffisamment associés, ce qui est effectivement dommage car dans un projet qui est de toute évidence fondé sur la participation de la population, la proposition qui a été faite il y a seulement deux jours lors du conseil de quartier centre d’associer un membre du conseil de quartier a été faite un peu tardivement.

M. Cormier suggère à Mme Gabriel de consulter son ordinateur car cela a été envoyé quinze jours ou trois semaines plus tôt à tous les membres du collectif du quartier centre, ce n’est donc pas deux jours auparavant.

M. Cormier rappelle que, depuis le début, la volonté de la municipalité est d’associer le plus de monde possible. Une grande partie des 428 réponses est issue de gens qui habitent dans la périphérie du centre-ville. Il est évident – et c’est là enfoncer des portes ouvertes – que les habitants du Clos-Montholon se sentent un peu moins concernés que ceux du centre-ville. C’est donc la volonté et la démarche de la municipalité de dire que cela concerne toute la population. Il y a eu en ce sens des signes forts, y compris en termes d’affiche, pour annoncer que tout le monde était concerné, pour encourager chacun à donner son avis à travers le questionnaire. Il aurait peut-être fallu qu’il y ait des initiatives publiques, sur le marché, etc., c’est à la fois beaucoup et peu, soit, mais c’est tout de même cette démarche et cette volonté politique qui animent la municipalité qu’il faut regarder.28

Par ailleurs, tous les conseils de quartier ont pu débattre du projet, mais celui qui en a le plus débattu aux trois ou quatre réunions organisées et auxquelles M. Cormier a participé est le conseil de quartier du centre-ville. Tout simplement parce qu’il se sent, et à juste raison, beaucoup plus impliqué et concerné. Cela a même été jusqu’au collectif, ils ont même fait une présentation, un véritable travail de recherche et de réflexion a été mené, très intéressant, qui a été communiqué à l’AMO et qui pour l’essentiel des questions recoupait les réflexions plus générales exposées dans le questionnaire par la population. Il faut donc valoriser ces actions car cela fait partie des traditions de la municipalité de Malakoff de consulter, c’est une démarche démocratique, de proximité, de concertation, de demande d’avis, etc. Cela donne de la confiance et peut ainsi entraîner encore plus de monde à donner un avis pour la suite. Aujourd’hui c’est de la place du 11 Novembre qu’il s’agit, demain ce sera d’autres projets.

Lors de la réunion publique il y avait entre 60 et 65 personnes. Or, très peu de représentants du conseil de quartier étaient à cette réunion (6 ou 7), où M. Cormier les avait pourtant invités pour la présentation faite par M. Anjolras. En fait, la raison en est toute simple. En effet, quatre jours auparavant une réunion avait été organisée où une heure avait été consacrée à la question abordée le soir de la réunion publique. Aujourd’hui une nouvelle phase commence avec la phase de construction du cahier des charges, et si cette concertation n’avait pas eu lieu, M. Cormier n’est pas certain qu’il aurait été aussi pertinent en termes de contenu.

Lors des réunions avec l’école Jean Jaurès, les parents d’élèves aussi bien que les enseignants ont fait remarquer que chaque jour plus de 400 familles amènent leurs enfants et qu’il y a parfois des problèmes. Heureusement il n’y a jamais eu d’accident grave mais il faut améliorer la sécurité, et la meilleure façon de le faire est de « piétonniser ».

Cela ainsi que tout ce qui a été fait (concertation avec les commerçants, etc.) a donc été la confirmation qu’il fallait aller dans cette direction-là, dans la piétonisation de la place. La réflexion s’est par ailleurs élargie et le réaménagement des rues adjacentes à la place fait désormais partie du projet. M. Cormier pense donc que cette démarche a été très utile pour toutes les idées qui ont été collectées et qu’ils ont fait remonter et qui, dans leur ensemble et sur le fond, convergent sur des idées qui vont permettre d’avoir un projet. Ce projet, M. Cormier en est convaincu, répondra aux attentes de la population.

Mme le Maire rappelle qu’il y aura entre trois et cinq projets.

Mme Ghiati-Léri souhaitait juste mettre un petit bémol à ce que disait Kattalin sur le conseil de quartier. En effet, une réunion du collectif d’animation a eu lieu deux mois auparavant où avait été un peu évoqué justement le travail fait sur la question de la concertation et de l’aménagement et, même si quelques-uns avaient des remarques, la majorité s’était déclarée plutôt satisfaite du travail de concertation.

Il s’agit par ailleurs du premier projet dans lequel les conseils de quartier peuvent vraiment s’investir sur le cahier des charges, sur la concertation dont ils ont été eux- mêmes acteurs puisqu’ils ont eu des questionnaires à remplir. Et 70 réponses sur 2 heures de stand dans une fête de Noël est plutôt un bon résultat. Les gens se sentent donc acteurs, même s’ils ont conscience que tout ne relève pas de leurs décisions et dépasse le cadre de leur conseil de quartier, c’est un projet qui doit rassembler l’ensemble des Malakoffiots.29

Quant au jury, Mme Ghiati-Léri pense que cela n’a pas posé de problème au collectif de cette semaine de faire des propositions pour que quelqu’un s’y présente. Un mail a été reçu le 17 mai et personne n’a trouvé qu’ils étaient prévenus très tard et que cela n’allait pas. Mme Ghiati-Léri pense qu’il faut donc faire attention.

Mme Ghiati-Léri voulait juste revenir à l’essentiel ; les avis sont partagés mais ce n’est pas grave. Mme Ghiati-Léri voulait juste dire qu’au conseil de quartier et au collectif d’animation de ce conseil de quartier les gens se déclarent contents de la façon dont ils ont été associés, ils souhaitent et réaffirment leur volonté de continuer à participer à ce projet d’aménagement. Pour finir, Mme Ghiati-Léri souhaite dire qu’ils n’ont pas été prévenus trois jours à l’avance.

Mme Guérard aurait souhaité avoir des précisions sur l’état d’avancement du cahier des charges, sur le calendrier du lancement de l’appel d’offres. Mme Guérard imagine que le comité de pilotage devra valider, entériner le cahier des charges final. M. Cormier indique que le cahier des charges est en rédaction et le comité de pilotage se réunira le 8 juin pour en prendre connaissance et travailler dessus. Ce comité de pilotage comprend des élus de la majorité municipale et des techniciens, chacun sachant de quoi il parle, et tout ceci est animé, piloté, conseillé par M. Anjolras, donc l’AMO.

Ce travail, du point de vue de la constitution du cahier des charges, se fait bien entendu sur la base de tout ce qui a été reçu, collecté, discuté. Des heures ont été passées à rencontrer les groupes de personnes énumérés plus haut. Si cela n’est pas valorisé à leur niveau, il ne faut pas attendre que cela soit fait par d’autres. Il était ainsi de leur travail d’aller rencontrer la direction du théâtre, les représentants des commerçants comme l’a fait Catherine Picard, les parents d’élèves (3 heures). M. Cormier a d’ailleurs demandé à ces derniers de laisser aller leur imagination pour le projet et ils l’ont fait volontiers ! Il faut bien entendu recadrer tout cela dans les propositions mais beaucoup de choses ont été dites qui, sans ces concertations, n’auraient pu être inventées. C’est ainsi que l’on conçoit un travail collectif pour travailler à la constitution du cahier des charges qui demain, une fois validé, sera le tableau de bord des entreprises qui élaboreront une esquisse. C’est sur cette base-là que le lauréat sera choisi par le jury qui va être élu ce soir et dont la composition est indiquée dans la délibération (avec voix délibératives et consultatives). Tout ceci se complète car l’objectif visé est bien entendu d’avoir le meilleur projet possible et M. Cormier pense que la méthode et la procédure permettent d’atteindre cet objectif.

M. Paillon pense qu’il était possible d’aller un peu au-delà de l’association des riverains et propose que les lignes directrices qui ont été présentées en nombre peut-être trop restreint pourraient être élargies et publiées sur internet. M. Paillon suggère ainsi d’ouvrir une rubrique sur le site de la Ville pour exposer ce grand projet. Deuxième remarque sur les options qui émergent : certes il est dommage – et M. Paillon est le premier à le regretter – que la question du stationnement et du parking en sous-sol ne soit pas évoquée. C’est une option qui n’a pas été prise, sans doute pour des raisons financières, mais M. Paillon tenait tout de même à le dire car il s’agit d’un point important.

Néanmoins, les propositions sont particulièrement prometteuses sur la piétonisation, sujet qui était presque inenvisageable une ou deux années plus tôt. La concertation montre tout l’intérêt de rendre cette zone piétonne et l’on ne peut que s’en féliciter. M. Cormier rappelle que le projet municipal prévoyait de faire le parking sous le stade Lénine dans le cadre de travaux très importants qui comportaient également la30

construction d’une salle des fêtes. Pour des raisons financières, comme il a été annoncé, ce projet est reporté. Par ailleurs, il avait été expliqué sur la base d’argumentations que le fait de creuser un parking sous la place empêcherait le maintien des arbres. Pour finir, les travaux se seraient ajoutés aux 8 à 9 mois prévus pour le réaménagement de la place qui entraveront déjà le fonctionnement du marché.

S’agissant du site internet, une page sur Malakoff Infos a rendu compte de la réunion publique et des idées essentielles retenues. Il s’agira par la suite d’alimenter au fur à mesure de l’avancement du projet, sachant – et c’est important – qu’il arrivera un moment où il ne sera plus possible de communiquer. Selon la procédure, quand le cahier des charges sera prêt les entreprises travailleront pendant quatre mois sur leur proposition, puis le jury donnera sa décision et la construction du projet proprement dite commencera lorsque le lauréat aura été retenu. Lors de la phase de consultation du projet ils auront avancé et ne seront plus sur des aspects d’esquisses mais il faut bien comprendre qu’il y a des choses qui ne peuvent pas, en termes de communication publique, être de nature à court-circuiter les informations : ce serait là prendre le risque que les entreprises ne soient pas toutes sur le même pied d’égalité. Il faut qu’elles aient toutes la même information, la même communication. C’est toujours ce qui est fait pour tous les appels d’offres, qu’il s’agisse de petits, moyens ou grands marchés. D’où l’importance en amont d’avoir encore une fois bien travaillé en termes de concertation sur les attentes, les besoins de la population pour que la construction du cahier des charges soit la meilleure possible.

Mme Guérard remercie M. Cormier pour ses explications mais souhaiterait également avoir une réponse à sa question concernant une esquisse de calendrier du lancement de l’appel d’offres, hormis la réunion du comité de pilotage le 8 juin.

Mme Picard répond que le jury se réunira le 14 juin.

M. Cormier précise que le premier Conseil municipal de la rentrée aura à valider le lauréat selon la procédure. Le lauréat travaillera alors sur le projet pendant quatre à cinq mois. Concernant les travaux, les délais sont serrés ; ils devraient démarrer fin de l’été ou début de l’automne 2011, ce qui est tout de même l’objectif.

Mme Picard trouve l’idée de M. Paillon intéressante. Ce projet de la place du 11 Novembre tient à cœur de tous les Malakoffiots et il faudrait en effet une rubrique spécifique sur internet. Cette rubrique pourrait figurer à la page d’accueil de façon à ce qu’en cliquant dessus l’on puisse avoir tous les renseignements et suivre les étapes du projet, y compris le calendrier puisqu’il commence à s’élaborer.

M. Avril, se basant sur son expérience personnelle en voirie et stationnement, s’est toujours montré très réservé sur l’installation d’un parking souterrain sous la place car cela aurait été très disproportionné à la fois en tant que projet et en tant que budget par rapport aux besoins, à la pratique observée à Malakoff. Par ailleurs, ces besoins ont l’air d’être satisfaits à une faible distance, ne serait-ce que dans le parking appelé Crié. Ceci n’empêche pas M. Avril d’être très favorable à un autre projet de la municipalité (projet qui, malheureusement, ne sera pas réalisé pendant cette mandature mais plutôt dans la prochaine), au projet un peu plus vaste, un peu plus éloigné du centre-ville, qui est le projet « Lénine ». M. Avril pense que l’installation d’un parking en plein centre, quasiment sous la Mairie, aurait apporté finalement un certain nombre de nuisances (circulation, pollution, etc.). M. Avril a une autre conception de l’urbanisation de ce centre, plus orientée vers des déplacements doux, vers les piétons et les deux roues. Mme le Maire ajoute que beaucoup d’habitants partageent cette opinion.31

S’agissant du jury, Mme le Maire informe qu’elle en sera elle-même présidente. Cinq titulaires ainsi que cinq suppléants ont été désignés parmi les Conseillers municipaux pour être membres du jury de concours de maîtrise d’œuvre. Il s’agit maintenant de les élire. Les techniciens, de leur côté, sont nommés par le Maire, et la nomination de la personnalité qualifiée sera faite quant à elle après proposition du conseil de quartier. Tous les élus de Malakoff sont intéressés par le réaménagement de cette place mais il a été choisi de mettre dans le jury des élus un peu plus impliqués de par leurs responsabilités : Mme Picard pour les commerçants, Mme Cordesse pour les architectes, M. Cormier pour l’urbanisme, etc., et, comme l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales l’exige, un membre de l’opposition qui sera M. Guilmart. La liste des suppléants quant à elle contient des noms qui peuvent permuter en cas d’absence (sauf, bien entendu, pour l’opposition). Ainsi, si Mme Ghiati par exemple est elle-même absente le jour où elle doit remplacer Mme Cordesse, une autre personne de la liste des suppléants peut tout à fait remplir ce rôle.

Mme le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’émettre un vote à main levée plutôt qu’à bulletin secret, ce qui permet de gagner du temps, l’ensemble recueillant l’accord unanime du Conseil.

- Modification du périmètre de voies communales où la vitesse est limitée à 30 km/heure

Rapporteur : M. Avril

M. Avril informe que cette délibération concerne la suite de la municipalisation opérée l’année précédente sur un certain nombre de voies. Ces voies entrant dans le champ de compétence municipal sont donc tout naturellement limitées à 30 km/h, comme l’ensemble des voies communales depuis de nombreuses années maintenant. Il s’agit des trois voies suivantes : les avenues Pierre Larousse et Augustin Dumont et le tronçon du boulevard Camélinat.

Ceci n’est toutefois pas totalement neutre. Il faut rappeler à cette occasion que cela rentre tout à fait dans la politique de la commune pour le cadre de vie qui cherche à développer le partage des voies, les déplacements doux et le respect de l’environnement. Cette vitesse de 30 km/h est une bonne chose pour l’avenue Pierre Larousse en raison de son trafic, du passage des piétons et de la présence parmi eux de nombreux enfants. Il en est de même pour l’avenue Augustin Dumont, devenant en cela un modèle de réflexion dans Malakoff et peut-être alentour.

Il peut paraître étonnant qu’une délibération soit proposée au vote pour un projet à caractère finalement très administratif mais cela donne l’occasion à M. Avril d’évoquer ce qu’il va se passer très prochainement, c’est-à-dire l’application de la loi du 1er juillet 2008 qui instaure les doubles sens cyclables sur les voies à sens unique partout en France. Sous le coup de cette loi, ce dispositif de double sens cyclable sera donc mis en place sur toutes les « voies 30 » (km/h). Cette opération n’est pas tout à fait simple car elle doit s’accompagner d’une signalétique particulière qui sera mise en place dans les semaines qui viennent et s’accompagnera surtout d’une grande campagne d’information et de pédagogie. Cette campagne se fera auprès de tous les utilisateurs de la voie publique, à commencer par les piétons pour les avertir des risques qu’ils encourent s’ils ne changent pas un peu leurs habitudes : regarder dans le sens d’où viennent les voitures mais aussi de l’autre côté d’où pourront arriver des vélos pouvant32

éventuellement rouler à 30 km/h. Une campagne de communication s’appuyant sur Malakoff Infos est donc prévue, ainsi que des tracts, des flyers et des affichettes.

Il vous est proposé d’adopter l’extension de cette mesure aux voies déclassées par le Conseil Général des Hauts-de-Seine puis municipalisées dernièrement (avenues Pierre Larousse et Augustin Dumont, tronçon du boulevard Camélinat compris entre les rues Raymond David et Arblade) ainsi que de réactualiser la liste des aménagements effectués (réalisation rues Paul Bert et Hubert Ponscarme et mise en conformité rue Avaulée) en autorisant Madame le Maire à mettre en œuvre cette délibération.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide qu’à compter du 1er juin 2010, la vitesse de tous les véhicules est limitée à 30 km/heure maximum dans les voies communales. Ne sont pas concernées :

• Les voiries départementales : Bd Stalingrad, Av. Pierre Brossolette, Bd Gabriel Péri, Bd Camélinat de l’allée Marie Lahy Hollebecque à l’avenue Pierre Brossolette, Boulevard Charles de Gaulle, boulevard des Frères Vigouroux, • Les voies communales : Av. du 12 février 1934, rue Jules Védrines, rue Jean Mermoz et rue Maximilien Robespierre

• Les voies communales classées en Voie 15 (15 km/h) : rue du docteur Ménard, rue du 19 mars 1962, Villa Sabot, Passage du Nord, rue Marie Lahy Hollebecque, Villa Léger, rue Neuve Montholon, rue d’Hébécourt.

Dans le cadre de la limitation de vitesse à 30 km/heure sur l’ensemble des voies communales susmentionnées, sont installés les dispositifs suivants, aux adresses suivantes :

Plateaux surélevés

Béranger et Augustine Variot au croisement des voies

Béranger situé en entrée de voie côté Pierre Larousse

Chauvelot situé en entrée de voie côté Pierre Larousse

Edgar Quinet situé en entrée de voie côté Pierre Larousse

Eugène Varlin et Jules Ferry au croisement des voies

Galliéni et Etienne Dolet au croisement des voies

Galliéni et Irène et Frédéric Joliot-Curie au croisement des voies

Galliéni et Pierre Valette au croisement des voies

Guy Moquet au droit du n°89

Guy Moquet et Impasse Ressort au croisement des voies

Henri Martin situé en entrée de voie côté Pierre Larousse

Hubert Ponscarme situé en entrée de voie côté Pierre Brossolette

Jean-Jacques Rousseau situé en entrée de voie côté Maurice Thorez Jean-Jacques Rousseau situé en entrée de voie côté Paul Bert

Jules Ferry au droit du n°12

Jules Ferry au droit du n°20

Jules Ferry situé en entrée de voie Gabriel Péri

Jules Guesde au droit du n°74

Jules Guesde et Louis Girard au croisement des voies

Jules Guesde situé en entrée de voie côté Henri Barbusse33

Ledru Rollin situé en entrée de voie côté Pierre Larousse

Louis Girard et André Sabatier au croisement des voies

Louis Girard et Lorraine

Louis Girard situé en entrée de voie côté Jules Védrines

Louis Girard situé en entrée de voie côté Stalingrad

Maurice Thorez et Guy Moquet au croisement des voies

Paul Bert et Etienne Dolet au croisement des voies

Paul Vaillant Couturier au droit du n°99

Place du Colonel Fabien situé en entrée de voie côté Colonel Fabien

Place du Colonel Fabien situé en entrée de voie côté voie d'Issy

Raymond Fassin situé en entrée de voie côté Pierre Larousse

Savier et Hébécourt au croisement des voies

Savier situé en entrée de voie côté Pierre Larousse

Victor Hugo et Ernest Renan au croisement des voies

Vincent Moris situé en entrée de voie côté Pierre Larousse

Voie d'Issy situé en entrée de voie côté Stalingrad

Coussins berlinois

Avaulée au droit du n°27

Camélinat au droit du n°43

Hébécourt au droit du n°5

Henri Barbusse au droit du n°1

Henri Barbusse au droit du n°1

Jules Dalou au droit du n°3

Jules Védrines au droit du n°33 bis

Jules Védrines au droit du n°35 bis

Jules Védrines au droit du n°39 bis

Paul Bert au droit du n°52

Ralentisseurs de type dos d’âne

Alexis Martin au droit du n°25

Arblade au droit du n°7

Arblade au droit du n°7

Dix-neuf mars 1962 au droit du n°16

Dix-neuf mars 1962 au droit du n°29

Gambetta au droit du n°56

Guy Moquet au droit du n°50

Hoche au droit du n°91

Hoche situé en entrée de voie côté Alexis Martin

Jean Mermoz au droit du n°1

Jean Mermoz au droit du n°6

Jean-Jacques Rousseau au droit du n°11

Jules Guesde au droit du n°10

Jules Guesde au droit du n°234

La Tour au droit du n°25

La Tour au droit du n°29

Louis Blanc au droit du n°29

Louis Girard au droit du n°54

Louis Girard au droit du n°60

Louis Girard au droit du n°71

Marc Seguin au droit du n°4

Marc Seguin au droit du n°8

Maréchal Leclerc au droit du n°10

Maréchal Leclerc au droit du n°18

Maréchal Leclerc au droit du n°6

Maurice Thorez au droit du n° 4

Maurice Thorez au droit du n°7

Maurice Thorez situé en entrée de voie côté Guy Moquet

Maurice Thorez situé en entrée de voie côté Paul Bert

Paul Vaillant Couturier au droit du n°107

Paul Vaillant Couturier au droit du n°110

Paul Vaillant Couturier au droit du n°80

Victor Hugo au droit du n°26

Victor Hugo au droit du n°37

Les infractions à la présente délibération seront constatées par la Police Nationale et la Garde Urbaine municipale et passibles d’amendes forfaitaires selon la loi. Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération :

- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville,

- Madame le Commissaire de Police,

- Monsieur le lieutenant de gendarmerie du ressort territorial.

L’ampliation de la présente délibération sera adressée à :

- Madame le Commissaire de Police,

- Monsieur le Lieutenant de la gendarmerie du ressort territorial,

- Monsieur le Commandant du régiment des sapeurs-pompiers de Clamart,

- Monsieur le Commandant du régiment des sapeurs-pompiers de Montrouge – BSPP Port-Royal,

- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville,

- Monsieur le Directeur de la RATP.

Mme le Maire est d’accord avec M. Avril : cette délibération n’avait pas en elle-même une grande importance mais elle donnait effectivement l’occasion de prévenir tout le monde du double sens cyclable à partir du 1er juillet. Dans les Hauts-de-Seine toutes les villes appliquent cette loi sauf Sèvres, avec l’argument d’une mesure conservatoire, attendant de voir comment cela se passe ailleurs. Cet argument du Maire de Sèvres est certainement recevable de son point de vue car cette ville comporte de nombreuses côtes rendant la visibilité plus problématique. Ceci dit, il y a des côtes aussi dans d’autres villes mais c’est là un autre débat.

Malakoff a choisi d’appliquer cette loi et d’installer une signalétique le plus tôt possible.35

M. Avril précise qu’il y aura peut-être un retard de quelques jours par rapport au 1er juillet car il faut fait changer des feux tricolores et en installer de nouveaux pour les vélos dans les endroits concernés. L’ensemble de ce dispositif est assez coûteux : 80 000 € dont 60 000 € justement pour cette signalisation tricolore, sachant que cette part (éclairage public) sera prise en charge par l’Agglomération Sud de Seine. Mme le Maire précise que le Conseil général organisera prochainement des réunions sur cette question. Mme le Maire a de son côté demandé aux services de la Mairie des affiches simples pour signaler déjà l’arrivée de ce changement. Cela va demander de la discipline de part et d’autre mais, selon les expériences réalisées, ce nouveau dispositif n’engendre pas d’accidents supplémentaires.

M. Guilmart : Il est vrai que des expériences ont été menées par un certain nombre de collectivités mais pas vraiment à grande échelle, et M. Guilmart pense que, étant donné le peu de civisme dont font preuve les cyclistes, il serait intéressant de pouvoir vérifier combien d’entre eux respecteront la nouvelle signalétique tricolore. C’est là un problème car plus il y aura de cyclistes, plus il y aura de soucis, d’incivilités et de drames, cela a été malheureusement maintes fois vérifié en particulier sur Paris.

M. Guilmart pense en fait que ces mesures peuvent s’appliquer dans certains pays où s’exerce une certaine discipline, par exemple dans les pays du Nord ou en Hollande, en Autriche, où existe un respect draconien des piétons et des cyclistes pour les panneaux et les affiches. Pour avoir visité ces pays et pour avoir réagi à la française, c’est-à-dire en traversant les rues parce qu’il n’y avait personne, M. Guilmart se souvient s’être fait largement rappeler à l’ordre par les gens, à juste titre d’ailleurs. Mais en France ce n’est pas le cas et nombre de cyclistes prennent les rues à contre sens, brûlent les feux sans supporter qu’on leur fasse des remarques.

Ceci est une remarque tout à fait personnelle mais M. Guilmart pense que cela peut générer ici un certain nombre de soucis et de drames et qu’il serait nécessaire de repenser le problème un peu en amont.

M. Seignolles souhaite apporter une précision et poser une question à Pierre Avril. La précision est que cela se fait déjà et à grande échelle à Strasbourg.

Une question ensuite de la part d’un cycliste : sera-t-il possible de remonter à contre sens la bande cyclable de la rue Paul Bert et de la rue Guy Moquet ?

M. Avril acquiesce et précise que cela fait partie des travaux de signalétique prévus. Mme le Maire souligne que le plus dangereux est de penser que certaines villes pourront appliquer la loi et d’autres non. Passer d’une ville à l’autre avec une loi qui change risque en effet d’être assez problématique.

M. Avril précise que la signalétique sera là pour prévenir mais qu’il s’agit par ailleurs d’une loi nationale qui devra être appliquée partout.

Par ailleurs, pour répondre à M. Guilmart, il s’agit d’une loi de 2008…

M. Guilmart répond que lorsqu’il n’est pas d’accord avec un certain nombre de choses, il le dit !

Mme le Maire indique à M. Guilmart que les mêmes questions ont été posées par les élus qui en ont discuté dans diverses assemblées et réunions.

Mme Moguerou n’est pas sûre d’avoir bien compris et demande si la piste cyclable devient à double sens.

Mme le Maire répond que cela n’est pas possible car celle-ci est trop étroite. M. Avril ajoute que les cyclistes qui emprunteront les rues à sens unique n’auront pas besoin à cet endroit de piste cyclable. Ils adapteront par ailleurs leur façon de rouler selon qu’ils croiseront une voiture ou en seront suivis, se décalant en ce cas sur la droite36

pour la laisser passer. Il est de plus beaucoup plus sécurisant de voir arriver une voiture en face que d’en être suivi, même principe que pour les piétons.

M. Avril répond que cette mesure n’a pas été prise tout à fait par hasard, une expérience ayant été menée au début de l’année précédente rue Augustin Dumont (une première à Malakoff d’ailleurs) où se trouve cette bande cyclable à contre sens. M. Avril est en contact avec les associations locales de cyclisme, avec des habitants, des conseils de quartier et a suivi cette affaire de très près. Ce n’est d’ailleurs pas fini et M. Avril a rendez-vous la semaine suivante avec une association locale de cyclisme pour réexaminer l’ensemble de la rue Augustin Dumont et voir les aménagements qui pourraient être corrigés suite à cette expérience. Un feu tricolore qui n’était pas adapté a d’ailleurs été déjà modifié en le surélevant et une place de stationnement voiture, qui pouvait éventuellement servir à des camions un peu trop volumineux susceptibles de cacher ce feu, a même été éliminée. Cette place de stationnement a été convertie en stationnement pour vélos quinze jours auparavant et est d’ailleurs depuis bien utilisée. Ce projet est donc tout à fait évolutif et cette expérience permet d’envisager la généralisation de ce dispositif sur Malakoff avec tout de même une certaine sérénité.

INFORMATION

Madame le Maire fait part des Déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles il n’a pas été fait usage du droit de préemption.

Mme le Maire fait remarquer qu’il y a cette fois-ci deux paquets, c’est-à-dire le double par rapport à la dernière fois, ce qui fera sans doute un peu plus d’entrée d’argent pour la commune.

VŒUX

- Vœu pour un débat public sur le financement de la retraite à 60 ans à taux plein

Rapporteur : Mme le Maire

Mme le Maire précise que sur Malakoff s’est mis en place un comité de défense des retraites avec un certain nombre d’associations et d’organisations progressistes, comité qui s’est réuni une première fois le 19 mai. Un certain nombre d’initiatives ont été prises, notamment des distributions de tracts pour la réussite de l’importante manifestation ayant eu lieu la veille.

Il a également été discuté de la participation de la Ville en tant que telle et proposé ce vœu au Conseil municipal, de la même façon que dans un grand nombre de villes de gauche, sinon toutes.

L’idée de demander un débat public sur le financement de la retraite à taux plein semble importante à Mme le Maire car le débat à l’heure actuelle est fortement biaisé, des annonces sont distillées sans aucune réelle concertation. L’idée est de pouvoir, après ce débat public, faire revenir le gouvernement sur des décisions qui ont l’air d’être prises sans l’être selon les ministres qui en parlent mais qui, hélas, ont l’air d’être en bonne voie d’être prises.37

Les manifestations aussi bien que les vœux des villes font donc partie des initiatives importantes.

Le Conseil municipal de Malakoff, réuni le 28 mai 2010,

Considérant que le gouvernement a décidé d’en finir avec la retraite à 60 ans, une conquête sociale de près de 30 ans,

Considérant que le Président de la République s’était engagé à « ne pas passer en force » sur la réforme des retraites,

Considérant que toutes les enquêtes d’opinion convergent pour constater l’attachement majoritaire des salariés à cette conquête sociale,

Considérant que les réformes “pour sauver les retraites” menées depuis 1993 ont aggravé la situation avec un niveau des pensions en diminution d’environ 20%, entraîné des inégalités accrues entre les revenus des hommes et des femmes, un allongement de la durée de cotisations qui s’attaque de fait au droit effectif à la retraite à 60 ans,

Considérant que les jeunes entrent de plus en plus tard dans la vie active et que les salariés sont poussés hors du marché du travail bien avant 60 ans,

Considérant que les mesures avancées par le gouvernement pour résoudre le problème de financement du système de retraite seront insuffisantes selon ses propres prévisions,

Considérant que la capitalisation, présentée en “complément” de la répartition, est un risque et un gâchis car ces fonds capitalisés par l’épargne individuelle, soumis aux aléas de la rentabilité financière, sont autant de cotisations en moins pour le système de retraite solidaire,

Considérant que ce qui menace les retraites, ce n’est pas l’allongement de l’espérance de vie, c’est le niveau du chômage et de la précarité,

Par 31 voix pour dont 6 mandats et 4 votes contre dont 1 mandat, le Conseil Municipal adopte le vœu suivant : débat public sur le financement de la retraite à 60 ans à taux plein.

Le Conseil municipal de Malakoff se prononce :

Pour la relance de l’emploi, la formation et les salaires pour solidifier les caisses de protection sociale et de retraite : 100 000 emplois, ce sont 2 milliards de cotisations sociales en plus.

Pour la recherche de nouvelles ressources : La totalité des exonérations fiscales et sociales, certains avantages fiscaux indus accordés à une certaine épargne par capitalisation représentent 140 milliards d’euros chaque année. Si les revenus financiers participaient au financement de la protection sociale, il n’y aurait aucun déficit. Cela rapporterait au moins 22 milliards d’euros. La fin des exonérations de cotisations patronales rapporterait 30 milliards d’euros.38

Estimant que l’avenir du système de retraite est un enjeu de civilisation qui ne peut se décider sans l’avis des citoyens ; que des propositions existent pour assurer un système pérenne de retraite par répartition,

Le Maire et les élus de Malakoff

Soutiennent et participent au Collectif local “Touche pas à ma retraite” ouvert à tous ceux et toutes celles qui veulent agir et construire la riposte aux attaques contre la retraite,

Soutiennent et font leur, son exigence et celle de très nombreuses organisations, associations, collectifs dans tous le pays, d’un grand débat public (et d’un référendum) sur le financement de la retraite à 60 ans à taux plein.

Appellent les citoyens et les salariés de Malakoff à agir pour stopper le projet du gouvernement et exiger l’organisation de ce débat citoyen.

M. Guilmart a lu ce texte avec attention et le souci est qu’aujourd’hui chacun est confronté au même problème, tous les Etats d’ailleurs sont confrontés au même problème en Europe. M. Guilmart a particulièrement étudié ce sujet, un sujet qui mérite beaucoup de discussions.

Il y a un débat, des concertations – même si l’on peut trouver qu’il n’y en a pas assez comme dans d’autres domaines, par exemple pour l’aménagement de la place… Mme le Maire souligne que ce n’est pas là tout à fait le même genre de problème et que celui-ci est tout de même un peu plus important.

M. Guilmart en convient mais ce n’est pas non plus à la même échelle. Si ce vœu apportait aujourd’hui des solutions « miracles », ce serait une bonne chose, mais même les Etats socialistes d’Europe ne les ont pas adoptées. Comment être crédible avec une argumentation telle que celle apportée dans ce vœu ? Ce n’est pas possible. On pourrait le regretter car il est vrai que cela serait bien, mais il est tout de même malheureux de voir que ce problème est ici traité de cette manière. Tout d’abord, ce vœu n’est pas de la compétence, du ressort du Conseil municipal. Ce vœu, tel qu’il est utilisé dans un certain nombre de villes de gauche, l’est de façon assez excessive. Si c’est là une manière de débattre entre villes de gauche, d’exprimer un certain nombre de convictions, M. Guilmart ne le conteste pas mais ici, en l’occurrence, il n’y a aucune proposition fiable et les seules qui puissent être envisagées sont celles que, malheureusement, tous les pays ont adoptées, que ce soit l’augmentation des cotisations, le rallongement de la durée de travail, etc.

M. Guilmart ne peut donc pas, avec beaucoup de réalisme, voter ce vœu. M. Paillon souhaite expliquer pourquoi il votera également contre. Sur la question : « Il faudrait un vrai débat public », on ne peut pas dire aujourd’hui que la population ne soit pas informée. Eventuellement il pourrait être à regretter que la discussion ne soit pas plus longue, que le débat soit un peu trop concentré – dans les pays du Nord, la Suède par exemple a mis dix ans à aboutir à un système qui fonctionne – , mais on ne peut pas dire qu’il n’y ait pas d’information, que les gens ne soient pas au courant. Le débat public est donc là, tout le monde parle des retraites, ce n’est pas quelque chose qui se passe comme cela, en plein été. Premier point : il y a donc bien un débat public et M. Paillon n’est donc pas d’accord avec ce vœu sur ce point.

Deuxième chose, M. Paillon trouve dommage de dire que finalement l’on va détricoter la réforme s’il y a alternance. Cela a été dit par le PS en 2003 alors que la réforme était nécessaire, aujourd’hui le PS ne dit plus qu’il reviendra sur la réforme de 2003. Si en39

2012, quoi qu’il arrive, la situation se retrouve à l’identique, c’est-à-dire que la gauche va dire « nous allons revenir sur… », alors la réforme est nécessaire et cela sera comme en 2003, rien ne sera changé. C’est donc une question de cohérence, il y en a besoin, et M. Paillon votera donc contre ce vœu.

Mme le Maire pense qu’il est évident, si l’on revenait sur la retraite à 60 ans en 2012, que cela devra être fait avec un certain nombre de propositions de recettes qui n’ont absolument pas été étudiées pour pouvoir justement assurer la retraite à 60 ans. M. Métais se déclare satisfait que ce soir, enfin, l’UMP et le Modem n’aient pas trouvé d’excuses administratives pour voter vraiment contre le vœu.

Mme Chalumeau souhaitait faire une petite remarque à M. Paillon qui lui semble confondre information et débat. M. Paillon est peut-être suffisamment informé mais ici personne ne connaît encore les véritables plans de ce gouvernement. Il y a information mais non débat, ce sont deux choses différentes.

M. Cardot pense que le débat est le même : il y a ceux qui pensent que le progrès peut être effectif dans cette société et ceux qui pensent qu’il ne l’est pas. M. Cardot pense au Front populaire qui a mis en place les congés payés, alors que l’on entendait les mêmes discours, les mêmes paroles et la même façon d’exprimer la voix du patronat, et pense que pour ce soir le débat est clos.

Mme le Maire invite chacun le lendemain à 11 heures à l’inauguration de la médiathèque et ceux qui le souhaitent peuvent se rendre à 10h30 à la déchetterie. Mme le Maire souhaite une bonne soirée à chacun.

DÉCISIONS PRISES DANS LE C DÉCISIONS PRISES DANS LE C DÉCISIONS PRISES DANS LE C DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122 ADRE DE L’ARTICLE L 2122 ADRE DE L’ARTICLE L 2122 ADRE DE L’ARTICLE L 2122 – – – – 22 DU CODE 22 DU CODE 22 DU CODE 22 DU CODE

GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : : : :

2010-18 : Marché à procédure adaptée n° 10-08 pour la fourniture d’un véhicule utilitaire type fourgon

2010-19 : Mise en location de la propriété communale sise 26 avenue Pierre Larousse à Malakoff

2010-20 : Attribution d’un appartement de fonction situé dans le groupe scolaire Paul Langevin – 13/15 rue André Rivoire à Malakoff

2010-21 : Mise en location des locaux sis 43, boulevard de Stalingrad à Malakoff

2010-22 : Marché à procédure adaptée n° 10-09 pour l’acquisition de fournitures dentaires

2010-23 : Marché à procédure adaptée n° 10-11 pour le service d’arrosage de fleurs

2010-24 : Création d’une régie temporaire de recettes à l’occasion de la fête de la ville, organisée par le service culturel40

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h57

Le secrétaire de séance,

Melle AIT-YAHIA