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Déliberation - DM015022025 Contrat de Location Parking st Clair Emplacement N°9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM015022025 Contrat de Location Parking st Clair Emplacement N°9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
Département
du
Var
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE 1,
cours
Louis
Blanc
Code
Postal
: 83640
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N°
015/02/2025
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
municipale
n°
06/03
en
date
du
22 juin
2020
portant
délégations
attribuées
à M.
le
Maire
et en
particulier
l’alinéa
n°
5
relatif à
la
conclusion
et
à
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans ;
Considérant
qu’une
place
de
parking
(emplacement
n°
9),
située
41
chemin
Saint-Clair
- 83640
Saint-Zacharie,
est
libre de toute
occupation
:
Considérant
ou
D
souhaite
louer
la place
de
ed
RE
|
Considérant
qu’il
convient
de
conclure
un
contrat
de
location
de
ladite
place
ave
DECIDE
Article
1 :
De
conclure
un
contrat
de
location
pour
la
place
de
parking
précitée,
D
D
à compter
du
1°
mars
2025,
pour
une
durée
d’un
an
NRUE
par
tacite
TES
Article
2 :
De
fixer
le montant
du
loyer
mensuel
à 30
€.
Article
3 :
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat
et
à M.
le
Percepteur
de
Brignoles.
Fait à Saint-Zacharie,
le 26
février 2025
Envoyé en préfecture le 26/02/2025 Reçu en préfecture le 26/02/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250226-DM015022025-AU
28/02/2025