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Déliberation - DM042042025 Contrat de Location Parking st Clair Emplacement N°11
Document publié le Mercredi 1 janvier 2042 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM042042025 Contrat de Location Parking st Clair Emplacement N°11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Département
du
Var
|!
7
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE 1,
cours
Louis
Blanc
Code
Postal
: 83640
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N°
042/04/2025
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
municipale
n°
02/02
en
date
du
24
février
2025
portant
délégations
attribuées
à M.
le Maire
et en
particulier
l’alinéa
n°
5
relatif à
la conclusion
et
à
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans ;
Considérant
qu’une
place
de parking
(emplacement
n°
11),
située
41
chemin
Saint-Clair
- 83640
Saint-Zacharie,
est
libre de toute
occupation
;
Considérant
que
souhaite
louer
la place
de parking
sus-désignée
;
Considérant
qu’il
convient
de
conclure
un
contrat
de
location
de
ladite
place
avec
DECIDE
Article
1 :
De
conclure
un
contrat
de
location
pour
la
place
de
parking
précitée, ET
EEE
une
durée
d’un
an
renouvable
par
tacite
reconduction.
Article
2 :
De
fixer
le montant
du
loyer
mensuel
à 30
€.
Article
3 :
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article d
:
Mme
la Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat
et à M.
le Percepteur
de
Brignoles.
Fait à Saint-Zacharie,
le 22
avril
2025 Envoyé en préfecture le 23/04/2025 Reçu en préfecture le 23/04/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250422-DM042042025-AU
24/04/2025