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Arrêté - Arrete 116 2026 RAMERY rue du Onze novembre
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flines-lez-Raches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 116 2026 RAMERY rue du Onze novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
116_2026
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI
VILLE DE FLINES LEZ RACHES
ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Flines-Lez-Râches,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à
L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.413-1, R.417-10 et R.417-
11 ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU la demande présentée par l'entreprise RAMERY en date du 29 juin 2026 sollicitant l'autorisation
d'effectuer des travaux rue du Onze novembre de Flines-Lez-Râches ;
VU l’arrêt du chantier dû aux conditions climatiques (canicule) de la semaine dernière ;
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution des travaux de voirie et assurer la sécurité des usagers de
la voie publique et des intervenants, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le
stationnement ;
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Du lundi 22 juin 2026 au mercredi 22 juillet 2026 inclus, l'entreprise RAMERY est autorisée
à réaliser des travaux de voirie rue du Onze novembre à Flines-Lez-Râches.
Du lundi 29 juin 2026 au lundi 6 juillet 2026 inclus, la circulation se fera sur une voie en sens unique
à partir de la rue Paul Madame vers la rue du Hem.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement de tous véhicules sera interdit. Il sera
considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mesure de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 3 : Les travaux seront effectués comme suit :
• Première phase : réfection des bordures côté paire (à compter du 24 juin 2026)
• Deuxième phase : réfection des bordures côté impaires (à compter du 30 juin 2026)
• Troisième phase : reprise des pavés face à la banque Crédit Agricole – rue du Onze novembre (le
06 juillet 2026)
• Quatrième phase : enrobés sur toute la rue du Onze novembre (du 06 au 09 juillet 2026) ARTICLE 4 : La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier et pourra
s’effectuer en alternance par feux tricolores si nécessaire.
Lors des phases 1 et 2, la circulation sera effectuée par alternat.
Lors des phases 3 et 4, la circulation sera INTERDITE sur la totalité de la rue du Onze novembre.
ARTICLE 5 : Une déviation sera mise en place par la rue du Hem et le Boulevard des Alliés pour accéder
au centre-ville.
ARTICLE 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur
la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise RAMERY à ses frais et
sous sa responsabilité.
ARTICLE 7 : L'accès des riverains à leurs propriétés devra être facilité mais sera restreint lors de la phase
de bordurage. L'entreprise RAMERY devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre le
passage des piétons en toute sécurité.
ARTICLE 8 : L'entreprise RAMERY devra maintenir la propreté de la voie publique et des abords du
chantier pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté devra être affiché de manière visible aux extrémités du chantier par
l'entreprise RAMERY.
ARTICLE 10 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet :
• D’un recours gracieux adressé à Madame le Maire de Flines-Lez-Râches, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication ;
• D’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS
62039, 59014 Lille Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la décision de
rejet du recours gracieux.
Fait à Flines-Lez-Râches, le 29 juin 2026.
Le Maire,
Annie GOUPIL
Publié sur le site le 09.07.2026