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Arrêté - Arrete 42 2026 Occupation domaine public beton 27 rue du Onze novembre
Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Flines-lez-Raches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 42 2026 Occupation domaine public beton 27 rue du Onze novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
42_2026
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI
VILLE DE FLINES LEZ RACHES
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Nous, Maire de la Commune de Flines-Lez-Raches,
Vu le Code des Collectivités Territoriales art. L 2212.2 - 2213.1 - 2213.2 - 2213.3, Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ; Vu la décision n°48/2023 en date du 16 décembre 2023 portant tarification de l’occupation du domaine public en 2024 ;
Vu la demande effectuée en date du 21 mars 2026 par le pétitionnaire qui sollicite l'autorisation d'occuper le trottoir face au 27 rue du Onze novembre en vue de stationner un camion toupie ainsi qu’une pompe pour la livraison de béton ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement au 27 rue du Onze novembre le 25 mars 2026 de 8h00 à 12h00 ;
ARRETONS
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le trottoir au 27 rue du Onze novembre en vue de stationner un camion toupie ainsi qu’une pompe pour la livraison de béton.
Article 2 : La présente autorisation est accordée pour le mercredi 25 mars 2026 de 8h00 à 12h00.
Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune pourra faire procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 5 : Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Douai et la Police Municipale de Flines-Lez- Râches sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Flines-Lez-Râches, le 23 mars 2026.
Le Maire,
Annie GOUPIL
Publié sur le site le 26.3.2026