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Procès Verbal - BP 2025 pompes funebres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Petite-Île.
Lien du pdf (Procès Verbal - BP 2025 pompes funebres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-PIERRE
Commune
de Petite-Île
Objet :
Approbation du Budget
Primitif 2025 de la Régie
Municipale de Pompes
funèbres - M. 4
NOTA - Le Président
certifie que le compte
rendu de cette
délibération a été affiché
à la porte de la Mairie
Le 23 DEC. 2024
que la convocation du
Conseil avait été faite
Le 2 décembre 2024
et que le nombre des
membres en exercice est
de 33.
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024 € IN
y 17
Publié le .
ID : 974-219740057-20241218-2024 7 _19-DE
PETITE-ÎLE UNE VILLE POUR TOUS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du _18 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre, à dix-huit heures, le Conseil
municipal de la Commune de PETITE-ÎLE étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Serge Hoareau, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :
HOAREAU Serge, FORT Olivier, SEVERIN Mimose, MALET Ludovic,
ETHEVE Nicolas, GENNEPY Clarisse, MUSSARD Emmanuelle, LEBON
Gino, RENGER-ARNOUX Patricia, LEBON Eric, ANTOU-ROSOLEN Anne
Gaëlle, LEBON Natacha, GRONDIN Jean-Noël, CORRE Jean Yves,
ROBERT/PAYET Anne Constance, HOARAU Jean Denis, SEVERIN Magalie,
LAURET Dany, LAVERGNE Christophe, ETHEVE Patricia, BENARD Didier,
PAUS Richard, SUZANNE Pascal, VIRAMA-ERCAMA Corinne, SORRES
Jacky.
ETAIENT REPRESENTES: les Conseillers Municipaux suivants :
Mesdames LEVENEUR Marine, PRUGNIERES Sophia, BILGER/FOLIO
Corinne, PAYET Sandrine, Monsieur SEBODIER Pascal.
ETAIENT ABSENTS: les Conseillers Municipaux suivants :
Mesdames, SOMNICA Christine, BENARD Rita, Monsieur SUZANNE Jean-
Hugues.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du
Conseil : Monsieur Ludovic MALET a été désigné pour remplir ces fonctions.
Le Maire rappelle l’ordre du jour et propose de passer à son examen.
Affaire n° 2024/7/19
Approbation du Budget Primitif 2025
de la Régie Municipale de Pompes funèbres - M. 4 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le
nef
ID : 974-219740057-20241218-2024_7_19-DE
Comme chaque année le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les autorisations de dépenses
et les prévisions de recettes de l’exercice à venir du budget de la Régie Municipale de Pompes funèbres.
Pour 2025, le Budget Primitif de la Régie Municipale de Pompes funèbres s’équilibre à la somme
de 4 940 € affectés en totalité à la section d’exploitation.
Les recettes sont assurées uniquement par le paiement de la prestation de fossoyage par les familles
(chap. 70 : 4 940 €).
Les dépenses sont constituées des remboursements de frais de personnel au budget principal (chap.
012 : 2 000 €), de charges à caractère général (chap. 011 : 1 500 €) et de charges exceptionnelles (chap.
67 : 1 440€).
Vue d’ensemble
SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de d’exploitation votés au 4 940,00 4 940,00
titre du présent budget
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice 0,00 0,00
Reports précédent (RAR N-1)
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00 0,00
Total de la section d’exploitation 4 940,00 4 940,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Crédits d’investissement votés au 0,00 0,00
VOTE titre du présent budget (y compris le
compte 1068)
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice 0,00 0,00
R t précédent (RAR N-1)
PTS | 001 Solde d'exécution de la section 0,00 0,00 d’investissement reporté
| Total de la section d’investissement 0,00 | 0,00 |
[ TOTAL DU BUDGET 4940,00 | 494000 | Envoyé en préfecture le 28/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le TT
ID : 974-219740057-20241218-2024 7 _19-DE
Section d’exploitation - Détail par chapitre
Recettes
Chap. | Libellé Budget | Restes | Propositions Total
de à nouvelles Budget
l'exercice | réaliser (c) (a+b+c)
(a) 2024
@)
70 Vente de produits 5 000,00 4 940,00 4 940,00 fabriqués, prestations
Total de etes ‘réelles | s500)00 4 940,00 | 4 940,00 d’exploitation
,
Total des recettes d’ordre de 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 5 000,00 4 940,00 | 4 940,00
Dépenses
Chap. | Libellé Budget Restes | Propositions Total
de à nouvelles Budget
l'exercice | réaliser @) (a+b+c)
(a) 2024
@)
011 Charges à caractère 1 500,00 1 500,00 1 500,00
général
012 Charges de personnel 2 000,00 2 000,00 2 000,00 67 Charges 1 500,00 1 440,00 1 440,00
exceptionnelles
Total des dépenses réèles | 5 000 00 4 940,00 | 4 940,00 d’exploitation
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement Lu pu éd TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 5 000,00 4 940,00 | 4 940,00
Le Maire précise que la commission « Finances et Affaires générales » a émis un avis favorable sur cette affaire, lors de la réunion du 13 décembre 2024. Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S L Gr
ID : 974-219740057-20241218-2024 7 _19-DE
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver le Budget Primitif 2025 de la Régie Municipal de Pompes Funèbres tel que
présenté ci-dessus, par nature, au niveau du chapitre, sans reprise des résultats de l'exercice
2024 et sans vote formel sur chacun des chapitres ;
e D’autoriser le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Le présent document est certifié exécutoire,
compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture, le
et de sa publication en Mairie, le...
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.