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Procès Verbal - BS 2026 pompes funebres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petite-Île.
Lien du pdf (Procès Verbal - BS 2026 pompes funebres)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-PIERRE
Commune
de Petite-Île
Objet :
Régie Municipale de
Pompes Funèbres -
Approbation du Budget
Supplémentaire 2026
NOTA - Le Président certifie
que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la Mairie
Le 9 juin 2026
que la convocation du Conseil
avait été faite
Le 27 mai 2026
et que le nombre des membres
en exercice
est de 33.
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Regçu en préfecture le 12/06/2026
a] Publié le |
) ETI TE ID :974-219740057-20260605-2026_4_34-DE
UNE VILLE POUR TOUS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 05 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq juin, à dix-sept heures, le Conseil
municipal de la Commune de PETITE-ÎLE étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous
la présidence de Monsieur Serge Hoareau, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :
HOAREAU Serge - LEBON Eric - SEVERIN Mimose - ETHEVE
Nicolas - GENNEPY METRO Clarisse - LEBON Gino - MUSSARD
Emmanuelle - SUZANNE Pascal - AMYCLAS Reine Claude - FORT
Olivier - SORRES Jacky LEBON -— Natacha — GRONDIN Jean Noël —
BENARD Didier —- ETHEVE Hélène —- CORRE Jean Yves —- VIRAMA-
ERCAMA Corinne — ETHEVE CHARNAY Patricia - LAVERGNE
Christophe —- PAYET Sandrine - BOULEVARD Evelyne — SEVERIN
Magalie - FONTAINE SADOUSTY Vanessa —- ANTOU ROSOLEN
Anne Gaëlle - HOARAU Jean Denis - LAURET Guillaume — ROBERT
PAYET Anne Constance —- GONTHIER Jean Bernard -.
ETAIENT REPRESENTES: les Conseillers municipaux suivants :
Mesdames MARIMAO Annie — NATIVEL Lorraine; Messieurs
DOHEN Jean-Pierre — PAUS Richard.
ETAIT ABSENT: le Conseiller municipal suivant :
Monsieur FONTAINE Harold.
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du
Conseil : Madame ROBERT PAYET Anne Constance a été désignée
pour remplir ces fonctions.
Le Président rappelle l’ordre du jour et propose de passer à son examen.
Affaire n° 2026/4/34
Régie Municipale de Pompes Funèbres —
Approbation du Budget Supplémentaire 2026. Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le
nef
ID : 974-219740057-20260605-2026_4_34-DE
Le budget supplémentaire (BS) est une décision modificative particuliére cart est à Ia 101S un acte de
reports et d’ajustements.
En tant qu’acte de reports, il reprend les résultats, les restes à réaliser et reports de l’exercice précédent.
En tant qu’acte d’ajustements, il permet, comme toute décision modificative, de procéder à des
ajustements, à des virements de crédits et des inscriptions nouvelles s’avérant nécessaires au regard de
l’utilisation des crédits ou des engagements pris par le Conseil Municipal depuis l’adoption du Budget
primitif.
Le Maire rappelle que le Conseil s’est prononcé lors de cette même séance sur le Compte Financier
Unique 2025 et l’affectation des résultats de 2025 de la Régie Municipale de Pompes Funèbres.
La présente affaire a pour objet d’exposer et de débattre du projet de BS 2026 de la régie municipale
de pompes funèbres qui s’équilibre à la somme globale de 34 023,11 €, affecté en totalité à la section
d’exploitation.
Ce projet de budget se résume comme suit :
SECTION D'EXPLOITATION
Chapitre Recettes Dépenses
nouvelles nouvelles
002-Résultat d'exploitation reporté 34 023,11 €
011-Charges à caractère général 24 023,11 €
012-Charges de personnel et frais 10 000,00 €
assimilés
Restes à réaliser 2025 0,00 € 0,00 €
TOTAL 34 023,11€ | 34 023,11 €
Ce projet de BS tient donc, en recettes d’exploitation, en la reprise du résultat excédentaire de 2025
pour un montant de 34 023,11 euros (ligne codifié R 002).
En dépenses, les ajustements concernent :
- Le chapitre 011-Charges à caractère général pour un montant de 24 023,11 € (fournitures
d’entretien, petit équipement et outillages, etc.),
- Le chapitre 012-Charges de personnel pour 10 000 € (remboursement de frais de
personnel au budget principal).
Le Maire précise que la Commission « Finances et Affaires générales » a émis un avis favorable sur
cette affaire, lors de sa séance du 29 mai 2026. Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le S L Gr
ID : 974-219740057-20260605-2026_4_34-DE
Le Conseil municipal, après délibération, à la majorité des Membres présents (2 abstentions :
M. Gonthier Jean Bernard ; Mme Lorraine Nativel), décide :
e D’adopter le projet de budget supplémentaire 2026 de la Régie Municipale de Pompes
Funèbres, tel que présenté ci-dessus ;
e D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
CERTIFIE CONFORME,
Le présent document est certifié exécutoire,
compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture, le...
et de sa publication en Mairie, le ...
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.